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Déliberation - P314 2021 Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville Avenant
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P314 2021 Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville Avenant)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P314_2021
Date : 21/09/2021
OBJET : Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville - Avenant 3 au lot 5, avenant 5 au lot 6 et avenant 4 au lot 7
Exposé
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure des marchés
publics de travaux pour l’extension et la rénovation énergétique du cinéma « Le Richelieu »
sur la commune de Réville.
Les marchés publics des lots 5, 6 et 7 ont été notifiés le 03 novembre 2020.
Intitulés du lot Titulaire
Marché tranche
ferme
Montant HT
Marché
TO 2
Marché
TO 3
Montant total
HT (base + TO
2 et 3)
Lot 5 : menuiseries
extérieures
AMC
FOLLIOT 30 370,90 € Non concerné Non concerné 30 370,90 €
Lot 6 : menuiserie
intérieure, isolation
LELUAN
MAP 55 583,55 € 1 247,60 € 1 659,33 € 58 490,48 €
Lot 7 : peinture, sols
souples VIGER & CIE 26 066,95 € Sans objet 97,60 € 26 164,55 €
Les travaux sont en cours d’exécution.
Pour la bonne exécution des prestations, des travaux en plus-values et en moins-values sont
apparus nécessaires pour ces lots, à savoir :
- Lot 5 : Remplacement d’une fenêtre dans la tisanerie et peinture sur la rampe
métallique en lieu et place d’une galvanisation,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P314_2021 du 21/09/2021 1/3 - Lot 6 : Modification du local électrique par ajout de trois portes en remplacement du
placard électrique initial,
- Lot 7 : Mise en place de moquette sur les portes des sas d’accès aux salles en
remplacement de la peinture initialement prévue.
En conséquence, il est proposé de conclure les avenants suivants :
Intitulés du
lot Titulaire
Montant total
HT (base +
TO)
Avenant 1
montant
HT
Avenant 2
montant
HT
Avenant 3
montant
HT
Avenant 4
montant
HT
Avenant 5
montant
HT
Montant
total HT
(base + TO)
et avenants
Lot n°5 :
menuiseries
extérieures
AMC
FOLLIOT 30 370,90 €
Sans
incidence
financière
Sans
incidence
financière
1 006,00 €
Non
concerné
Non
concerné 31 376,90 €
Lot 6 :
menuiserie
intérieure,
isolation
LELUAN
MAP 58 490,48 € - 815,91 €
Sans
incidence
financière
7 702,39 €
Sans
incidence
financière
1 212,48 € 66 589,44 €
Lot 7 :
peinture,
sols souples
VIGER &
CIE 26 164,55 €
Sans
incidence
financière
2 279,78 €
Sans
incidence
financière
655,66 €
Non
concerné 29 099,99 €
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R2194-8,
Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la
Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Considérant la notification du marché de travaux menuiseries extérieures et des avenants à
l’entreprise AMC FOLLIOT – 64 rue Jean Monnet – 50700 VALOGNES,
Considérant la notification du marché de travaux menuiserie intérieure, isolation et des
avenants à l’entreprise LELUAN MAP – ZA d’Armanville – 50700 VALOGNES,
Considérant la notification du marché de travaux peinture, sols souples et des avenants à
l’entreprise VIGER ET CIE – ZA le Pont – 50690 MARTINVAST,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P314_2021 du 21/09/2021 2/3 Décide
- De signer un avenant n° 3 au lot 5 menuiseries extérieures avec l’entreprise AMC FOLLIOT – 64 rue Jean Monnet – 50700 VALOGNES pour un montant de 1 006,00 € HT soit de 1 207, 20 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1, 2 et 3 à 31 376,90 € HT soit 37 652,28 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1, 2 et 3 de 3,31 %),
- De signer un avenant n° 5 au lot 6 menuiseries intérieures, isolation avec entreprise LELUAN MAP – ZA d’Armanville – BP 9 – 50700 VALOGNES pour un montant de 1 212,48 € HT soit 1 454,98 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 5 à 66 589,44 € HT soit 79 907,33 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 5 de 13,85 %),
- De signer un avenant n° 4 au lot 7 peinture, sols souples avec l’entreprise VIGER ET CIE – ZA le Pont – 50690 MARTINVAST pour un montant de 655,66 € HT soit 786,79 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 4 à 29 099,99 € HT soit 34 919,99 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 4 de 11,22 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 06 cinéma, ligne de crédit 26 – Imputation 2313,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P314_2021 du 21/09/2021 3/3