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Arrêté - 231 portant reglementation de la circulation et du stationnement pendant le duree de travaux sur ensemble de la commune chantier mobile 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 231 portant reglementation de la circulation et du stationnement pendant le duree de travaux sur ensemble de la commune chantier mobile 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/1/ST/231
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
travaux
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
remplacement
de
lanternes,
effectués
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S,
dans
toutes
les
rues
de
la
commune
de
Binic
-Etables-sur-Mer
—du
02
octobre
au
06
octobre
2023,
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
d'éclairage
public,
remplacement
des
lanternes,
effectués
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
domiciliée
Rue
Marc
Seguin
—
22950
TREGUEUX.
Article
2
: L'entreprise
BOUYGUES
ERS
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y
compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et
veillera
à
son
maintien
pendant
toute
la durée
des
travaux,
de jour
comme
de
nuit.
Elle est et demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
4
: L'entreprise
BOUYGUES
E&S ,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
BOUYGUES
E&S .
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
26
septembre
2023
Monsieur
le
Maire,
Paul
CHAUVIN
Notifié
le
ARRETE
N°2023/ARR/1/ST/231