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Arrêté - 225 portant reglementation de la circulation et le stationnement pendant la dureee de travaux 20 rue du Bignot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 225 portant reglementation de la circulation et le stationnement pendant la dureee de travaux 20 rue du Bignot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la du
travaux
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
réfection
de
couverture,
effectués
GAUFFENY
Christophe,
20
rue
du
Bignot-
Etables
sur
Mer-,
du
18
septembre
au
18
octobre
2023,
il y
a li
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : :
Le stationnement
et la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
se
au
droit
de
travaux
de
réfection
de
couverture,
effectués
par
Monsieur
GAUFFENY
Christophe
domic
Bignot-
Etables
sur
Mer-.
Article
2
: Monsieur
GAUFFENY
Christophe
sera
autorisé
à entreposer
des
gravats
devant
le 20
rue
du
B
sur
Mer-,
qui
devra
être
balisé.
Article
3
: Monsieur
GAUFFENY
Christophe
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
|| mett
signalisation
temporaire
réglementaire
ÿ
compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et
veillera
à
pendant
toute
la durée
des
travaux,
de jour
comme
de
nuit.
|| sera
et demeure
responsable
en
cas
d’acc
survenir
à l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: L’occupation
du
domaine
public
est
soumise
à redevance
suivant
les tarifs
votés
par
délibérat
Municipal
du
20/12/2022.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
ac
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et de
se
au
représentant
de
l'Etat.
Article
6
:
Monsieur
GAUFFENY
Christophe,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Mur
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ar
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
GAUFFENY
Christophe.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le 18
septembre
2023
Monsieur
le
Maire,
P.
CHAUVI
Notifié le
|
P°