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Déliberation - 06 05 11 vente de blouses
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - 06 05 11 vente de blouses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
« Dans le cadre du respect de la vie privée, les données à caractère
personnel ont été masquées. »
République Française
Département de la Corrèze EXTRAIT du
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
Séance du 5 novembre 2024
pe Tu | € Présidence de Monsieur Bernard COMBES, Maire
ne. _ L'an deux mil vingt-quatre et le cinq novembre à 18 heures le Conseil
Municipal de la Ville de TULLE, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard COMBES.
N° 6
Etaient présents : M. Bernard COMBES, Maire, M. Jacques SPINDLER, Mme Sylvie CHRISTOPHE, M. Michel BOUYOU, M. Fabrice MARTHON, Mme Sandy LACROIX, Mme Christine MAGRY-JOSPIN, M. Stéphane BERTHOMIER, Maires - Adjoints, M. Pascal CAVITTE, M. Michel BREUILH, Mme Yvette FOURNIER, Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Yvon DELCHET, Mme Ayse TARI, M. Patrick BROQUERIE, M. Gérard FAUGERES, Mme Zohra HAMZAOUI, M. Serge HULPUSCH, Mme Christine DEFFONTAINE, M. Clément VERGNE, M. Sébastien BRAZ, M. Raphaël CHAUMEIL, Mme Anne BOUYER, M. Henry TURLIER, Mme Micheline GENEIX, M. Pierre DESJACQUES, M. Dorian LASCAUX soit 27 Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Mme Stéphanie PERRIER par M. Serge HULPUSCH, M. Jérémy NOVAIS par M. Stéphane BERTHOMIER, Mme Ana-Maria FERREIRA par M. Michel BOUYOU, Mme Christèle COURSAT par M. Bernard COMBES, Mme Aïcha RAZOUKT par Mme Sandy LACROIX.
Etait absent : M. Grégory HUGUE.
Monsieur Clément VERGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Décision relative à la vente d’EPI à un particulier (blouses service scolaire)
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Budget Communal,
- Considérant que la Ville a décidé de mettre en vente des blouses qui ne correspondent plus aux besoins de ses agents,
- Considérant que la vente s’est effectuée via le site AGORASTORE le 3 octobre 2024 à 17h,
- Considérant qu’un particulier a souhaité se porter acquéreur desdites blouses,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1 - Décide la vente de 281 blouses manches courtes à Monsieur
pour un montant de 1 321€. 2
2 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches se rapportant à cette vente et à signer les documents afférents.
3 - La recette en résultant sera inscrite au budget Ville.
4 - Précise que ces blouses seront retirées de l’inventaire du patrimoine de la collectivité.
5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ra EN Maire
Pl , À + 5
Vi Lure COMBES
COR” 7
Le secrétaire de Séance
Clément VERGNE
|
© 6 NOV. 2024 Transmis au Contrôle de Légalité le :
Date et ref de l’accusé de réception : 0 6 NOV. 2024
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