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Déliberation - Liste des délibération 30 11 2023
Procès Verbal - PV 26 07 2024 signé
Déliberation - SKM C300i22121615040
Déliberation - Liste des délibérations du 26 07 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Montcombroux-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 26 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Armement,
EEE
MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 JUILLET 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil
19-2024 | Désignation du référent déontologue Approuvée à l’unanimité
20-2024 | Tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
21-2024 | Rapport de la CLECT du 25 juin 2024 Approuvée à l’unanimité
22-2024 | Dispositif d'accompagnement rénové des | Approuvée à l’unanimité
bénéficiaires du RSA
23-2024 | Fonds de solidarité Logement Refusée à l’unanimité
24-2024 | Plan départemental d’itinéraires de Approuvée à l’unanimité
promenades et de randonnées (PDIPR)
25-2024 | Prévision du changement du réfrigérateur | Approuvée à l’unanimité
de la Forge
AFFICHÉ LE 29 JUILLET 2024
1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES
& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.fr