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Arrêté - 76 circulation réglementée et stat. interdit rue E. Magnin et A. France
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 76 circulation réglementée et stat. interdit rue E. Magnin et A. France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement - Règlementation de la circulation et interdiction de stationnement rue Emile Magnin du 3 février au 31 décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de construction de gros œuvre et de terrassement réalisés par l'entreprise DE GIORGI dans le cadre de la construction du bâtiment « Le Prémiome », 7, rue Emile Magnin du 3 février au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement
Du lundi 3 février 2025, 7 h 00 au mercredi 31 décembre 2025, 18 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :
- rue Emile Magnin (côté impair) : neutralisation des 8 places de stationnement situées devant le n° 7.
- rue Emile Magnin (côté pair) : neutralisation des 10 places de stationnement situées devant le n° 6.
- rue Anatole France (côté impair): neutralisation des 4 places de stationnement le long de la propriété située 7, rue Emile Magnin.
ARTICLE 2 -
Du lundi 3 février 2025, 7 h 00 au mercredi 31 décembre 2025, 18 h 00, la circulation sera instituée en sens unique :
- rue Emile Magnin : sens rue Emile Thomas > Anatole France.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
- rue Emile Magnin et Anatole France : la circulation piétonne sera perturbée sur Is trottoirs. Ils seront invités à changer de trottoirs
Arrêté n° 76 ARTICLE 3 -
Les panneaux d'interdiction, de sécurisation et de signalisation seront mis en place par l'entreprise concernée.
ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
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Tex
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Arrêté du Maire
Police Municipale
Police Nationale
Pompiers
INTOO Habitat
Pôle Citoyenneté
PONTARLIER, le 27 janvier 2025
our le Maire et par délégation,
e conseiller municipal délégué