Déliberation - delib 174 communication du rapport d activite 2024 pour la spl plaine commune developpement

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Déliberation - delib 174 communication du rapport d activite 2024 pour la spl plaine commune developpement Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 174 communication du rapport d activite 2024 pour la spl plaine commune developpement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

34

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°174

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 10 novembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 4 novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil municipal à 18H00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GRYNBERG DIAZ Sandrine, EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET

Monsieur Miguel MONTEIRO Madame Marie-Pascale REMY

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Cédric SCHROEDER Madame Véronique DAUVERGNE

Monsieur Franck LE ROY Monsieur Robin CAMBIANICA

Monsieur Lewis CHARTIER Madame Mizgin OZHAN

Madame Margaux HOUIS Monsieur Pierre SACK

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Zayen CHIKHDENE

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Sofienne KARROUMI

Secrétaire de séance : Zakia BOUZIDIHôtel de Ville d’Aubervilliers

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 10/11/25

DGA Développement/ MAIRE/Service Stratégie

N°174

OBJET : Communication du rapport d'activité 2024 pour la SPL Plaine Commune Développement

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Michel HADJI-GAVRIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L5211-1 et suivants ;

Vu le Code l’urbanisme, et notamment ses articles L. 300-4 alinéas 1 et 3, et L. 300-5 II et III, ainsi que son article L 213-3 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 59, XVII ;

Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte qui a créé des contrôles propres aux collectivités actionnaires (par dérogation au droit des sociétés et renforcée par la loi n°2002-1 du 2 janvier 2022).

Considérant que la ville d’Aubervilliers est actionnaire de la SPL Plaine Commune Développement présidée par Stéphane Troussel en vertu d’une résolution adoptée lors du Conseil d’administration du 4 novembre 2020, et dispose d’un représentant au sein du Conseil d’administration ;

Considérant que le contrôle de la SPL est assuré par le biais du représentant de la collectivité au Conseil d’administration (Art.L.1524-5, al 14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblé spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. ») ;

Considérant que la SPL Plaine Commune Développement a rédigé un rapport annuel du mandataire relatif à son exercice 2024 reprenant les éléments figurant dans le rapport de gestion transmis à chaque administrateur à l’occasion de sa convocation au Conseil d’administration ;Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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4/4

Considérant que ce rapport est communiqué au Conseil municipal par la présente délibération.

Prend acte par 44 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Zakia BOUZIDI, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

DELIBERE :

PREND ACTE du rapport annuel du mandataire transmis par la SPL Plaine Commune Développement pour son exercice 2024.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 14/11/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251110-lmc141736-DE-1-1

Publiée le : 14/11/25

Certifiée exécutoire : 14/11/25

Le Maire,

Karine FRANCLETPage 2 sur 49

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE AU TITRE DE L’EXERCICE DE L’ANNEE 2024

Version septembre 2025

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités territoriales ou groupement de collectivité territoriales, lorsqu’ils sont actionnaires d’Entreprises Publiques Locales (SEM, SPL, etc.), doivent présenter en Conseil municipal ou territorial un rapport d’information permettant d’assurer la transparence sur leur fonctionnement et d’en permettre le contrôle.

La présentation de ce rapport est assurée par le(s) représentant(s) au Conseil d’Administration de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivité territoriale.

Ce rapport, qui contient les informations mentionnées à l’article D.1524-7 du CGCT, se distingue du rapport de gestion élaboré annuellement en vertu de l’article L. 225-100 du code de commerce et approuvé par l’Assemblée Générale de la SEM ou de la SPL.Page 3 sur 49

SOMMAIRE

1- PRESENTATION DE LA SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMEMENT ......... 5

1.1 – INFORMATIONS GENERALES ..................................................................... 5 1.2. – OBJET SOCIAL – DOMAINES D’ACTIVITE .......................................... 5 1.2.1. OBJET SOCIAL ............................................................................... 5 1.2.2. DOMAINES D’ACTIVITE .................................................................. 6

1.3. –CAPITAL SOCIAL ....................................................................................... 7 1.3.1 – ACTIONNARIAT................................................................................ 7 1.3.2 - REPARTITION DU CAPITAL................................................................. 8

1.4 – GOUVERNANCE........................................................................................ 8

2 - PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L’ANNEE ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE LA SPL ........................................................................... 11

2.1- PRINCIPALES ACTIVITES ET OPERATIONS DE L’ANNEE .............................. 11 2.1.1. CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT ............................................... 11 2.1.2. MANDATS ET CONTRATS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE . 21

2.2 – SITUATION FINANCIERE DE LA SPL .................................................... 32 2.2.1 - PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT ................................. 32 2.2.2 – PRESENTATION DU BILAN .......................................................... 34

2.3 – PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ....................................................... 36

3 – ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT ACTIONNAIRE DE LA SPL ....................................................................... 36

3.1 – CONTRATS EN COURS AU 31 DECEMBRE 2024 ........................................ 36

3.2 – CONTRATS SIGNES EN 2025 .................................................................... 39

3.3 - PROPOSITIONS DE CONTRATS FAITES PAR LA SPL EN FONCTION DES DEMANDES DES COLLECTIVITES .............................................................. 39

3.4. - CLOTURES D’OPERATIONS EFFECTUEES EN 2024 (ET 1ER TRIMESTRE 2025) ................................................................................................................ 40

3.5 – AVANCES EN COMPTE COURANT CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT.......................................................................................... 40

3.6 – GARANTIES D’EMPRUNT CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT.......................................................................................... 40

3.7 – AIDES OCTROYEES AU TITRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ........... 43

3.8 – AUTRES CONCOURS FINANCIERS CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT ACTIONNAIRE ............................................................... 43

4 - ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU GROUPE ............... 43

5 - EVOLUTIONS INTERVENUES DANS L’ANNEE.......................................... 43

5.1 – EVOLUTIONS STATUTAIRES ..................................................................... 43

5.1.1 - PRESENTATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES INTERVENUES DANS L’ANNEE .................................................................................................. 43

5.1.2 - HISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES CINQ DERNIERES ANNEES ........ 43

5.2 – EVOLUTIONS DE L’ACTIONNARIAT .......................................................... 43

5.3 – AUTRES EVOLUTIONS............................................................................. 44

6- BILAN DE GOUVERNANCE .................................................................. 46

6.1- REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................... 46

6.2 – REUNIONS D’ASSEMBLEE SPECIALE ................................................ 46

6.3 – REUNIONS D’ASSEMBLEE GENERALES ............................................ 47Page 4 sur 49

6.4 – INFORMATIONS SUR LA REMUNERATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE OU DU GROUPEMENT ACTIONNAIRE, MANDATAIRES SOCIAUX ................................................................................................................ 47 6.4.1 - PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.............................. 47 6.4.2 - VICE-PRESIDENT ........................................................................ 47 6.4.3 - ADMINISTRATEURS ..................................................................... 47 6.4.4 - DIRECTEUR GENERAL ................................................................. 48

6.5 – PRINCIPAUX RISQUES ET CONTROLE DONT FAIT L’OBJET LA SPL ............. 48 6.5.1 - PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES .................................... 48 6.5.2 - CONTROLE INTERNE .................................................................. 48 6.5.3 - CONTROLES EXTERNES.............................................................. 49

6.6 – CONTROLE ANALOGUE .......................................................................... 49Page 5 sur 49

1- PRESENTATION DE LA SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMEMENT

1.1 – INFORMATIONS GENERALES

DENOMINATION Société publique locale (SPL) PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

DATE DE CREATION 4 janvier 2013

NUMERO SIREN 790 298 152 R.C.S. BOBIGNY

CAPITAL SOCIAL 980.000 euros

SIEGE SOCIAL 36, avenue Amilcar Cabral 93210 Saint-Denis La Plaine

GOUVERNANCE Société à Conseil d’administration

PRESIDENCE DU CA Monsieur Stéphane TROUSSEL

DIRECTION GENERALE Gildas MAGUER

NOMBRE DE SALARIES

(au 31.12.2024)

Aucun salarié

1.2. – OBJET SOCIAL – DOMAINES D’ACTIVITE

1.2.1. OBJET SOCIAL

L’objet social de la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT est défini à l’article 2 des statuts reproduit ci-après :

Article 2.1. La Société a pour objet dans le cadre de conventions conclues avec, ses

actionnaires, de réaliser ou d’apporter son concours à la réalisation de toutes opérations

d’intérêt général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement

économique, social et urbain et plus particulièrement :

a)De réaliser ou d’apporter son concours à la réalisation d’études, d’acquisitions foncières,

de travaux, d’ouvrages ou de bâtiments de toute nature, notamment en vertu de

conventions conclues dans les conditions prévues à l'article R. 321-20 du Code de

l’urbanisme ;

b) De réaliser les opérations qui lui seront concédées en application des articles L. 300-4, R.

311-4, R. 321-1, etc… du Code de l’urbanisme ;

c) De réaliser, sous réserve qu’ils soient en rapport avec les opérations qui lui sont ou lui

seront concédées en application du b) ci-dessus :

• Les équipements ou bâtiments dont la maîtrise d’ouvrage lui serait confiée par une ou

plusieurs collectivités locales et en assurer temporairement la gestion ;

• Les équipements d’infrastructures qui lui seraient confiés par un ou plusieurs

actionnaires dans les conditions prévues aux traités de concession ;

• Les tâches d’accueil des usagers et de première animation des quartiers nouveaux dont

l’aménagement lui serait concédé ;Page 6 sur 49

d) De procéder à l’étude, la construction, l’aménagement ou la réhabilitation, sur tous

terrains, de tous bâtiments destinés à l’activité économique et conformes aux orientations

définies par les collectivités territoriales ou leurs groupements ;

e) D’offrir son concours en qualité de prestataire de services, auprès des collectivités

territoriales ou de leurs groupements, pour la réalisation de tous bâtiments, tels que :

parkings, locaux commerciaux, marchés, équipements publics ou à caractère industriel,

ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations ;

f) De procéder à la location ou la vente des immeubles réalisés ;

g) De procéder à la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles

réalisés ;

h) D’obtenir tous emprunts, ouvertures de crédits ou avances, avec ou sans garantie ou

hypothèque, pouvant favoriser la réalisation de l’objet social ;

i) De procéder, en conformité aux conventions passées à cet effet avec les collectivités

intéressées, à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations de rénovation ou de

restauration dont elle aura été chargée en application de la législation en vigueur ;

Article 2.2. La société exercera les activités visées ci-dessus exclusivement pour le compte

de ses actionnaires ; elle pourra, notamment, exercer ces activités dans le cadre de

conventions passées dans les conditions définies aux articles L 1523-2 à L 1523-4 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement

ou indirectement, à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

A cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes

opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et

financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière

générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa

réalisation.

Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur

compte exclusif ».

1.2.2. DOMAINES D’ACTIVITE

La SPLPLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT exerce trois types de missions dites « cœur de

métier », menées dans le cadre de contrats exclusivement au profit de ses actionnaires :

• Opérations d’aménagement

Plaine Commune Développement intervient à toutes les étapes du processus de l’aménagement et du

renouvellement urbain : études pré-opérationnelles et opérationnelles, acquisition et libération du

foncier, commercialisation de terrains à bâtir et réalisation d’espaces publics et d’équipements publics

de superstructure. Elle veille à la tenue des délais et des engagements financiers ainsi qu’à la qualité

architecturale et environnementale des projets.

La SPL Plaine Commune Développement réalise 16 opérations d’aménagement dans le cadre dePage 7 sur 49

concessions d’aménagement, et dont le concédant unique est l’EPT Plaine Commune.

• Opérations de superstructure

Plaine commune Développement intervient dans le cadre de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée ou

d’assistance à maitrise d’ouvrage en réponse à des appels d’offres lancés par les collectivités ou leurs

partenaires, y compris des opérateurs privés. Elle pilote des opérations de réalisations d’équipements

publics, de bâtiments tertiaires et d’ouvrages d’arts, depuis la programmation jusqu’à leur livraison, en

apportant son expertise technique, juridique et financière, et en privilégiant des solutions innovantes et

responsables.

• Études et prestations de services

Parallèlement à la conduite d’opérations d’aménagement et de construction, Plaine Commune

Développement mène des études pré-opérationnelles et de développement. Elle réalise des prestations

de services et conduit des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage publique.

1.3. –CAPITAL SOCIAL

1.3.1 – ACTIONNARIATPage 8 sur 49

1.3.2 - REPARTITION DU CAPITAL

A la clôture de l’exercice 2024, la composition du capital de la SPL Plaine Commune

Développement est la suivante :

Actions %

Plaine Commune 490 000 50

Ville de Saint Denis 118.198 12,06

Ville d'Aubervilliers 84.914 8,66

Ville d'Epinay sur Seine 60.030 6,13

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine 50 000 5,10

Ville de La Courneuve 42.060 4,29

Métropole du Grand Paris 40.000 4,08

Ville de Stains 39.430 4,02

Ville de Pierrefitte Sur Seine 32.894 3,36

Ville de Villetaneuse 14.418 1,47

Ville de L'Ile Saint Denis 8.056 0,82

Total actions 980.000 100

1.4 – GOUVERNANCE

La gouvernance de la SPL est composée :

- d’un Conseil d’Administration (CA) avec dix-huit (18) administrateurs votants et

d’un censeur,

- d’une Assemblée Spéciale avec un membre représentant commun au CA,

- d’une Assemblée Générale des actionnaires avec dix (10) représentants.Page 9 sur 49

Le Conseil d’Administration de Plaine Commune Développement est composé comme suit au 31/12/2024 :

NOM DES REPRESENTANTS AU CONSEIL

Plaine Commune

Stéphane TROUSSEL (Président)

Mathieu HANOTIN (Vice-Président)

Karine FRANCLET

Dieunor EXCELLENT

Gilles POUX

Adrien DELACROIX

Michel FOURCADE

Patrice KONIECZNY

Adel ZIANE

Karim DEDRUMEL

Saint-Denis Benjamin MEURA Kader CHIBANE

Aubervilliers Michel HADJI-GAVRIL

La Courneuve Mélanie DAVAUX

Epinay-sur-Seine Hervé CHEVREAU

Saint-Ouen-sur-Seine Sébastien ZONGHERO

Métropole du Grand Paris Patrick OLLIER

Stains Azzedine TAIBI

ASSEMBLEE SPECIALE

(un représentant commun)

Mohamed GNABALY

Le Conseil d’administration dispose également d’un censeur représentant l’EPT Plaine

Commune installé au titre du contrôle analogue. Au 31/12/2024, il s’agit de Monsieur Karim DEDRUMEL.Page 10 sur 49

L’Assemblée Spéciale regroupant les actionnaires minoritaires parmi les collectivités locales actionnaires a été constituée. Elle se compose comme suit au 31/12/2024 :

NOM DU REPRESENTANT

A L’ASSEMBLEE SPECIALE

Villetaneuse Noëllise GIBON

L’Ile-Saint-Denis Mohamed GNABALY

Pierrefitte-sur-Seine Christian PERNOT

Les représentants à l’Assemblée générale des actionnaires sont au 31/12/2024 :

NOM DU REPRESENTANT

A L’ASSEMBLEE GENERALE

Plaine Commune Adel ZIANE

Saint-Denis Michel FOURCADE

Aubervilliers Dominique DANDRIEUX

La Courneuve Mélanie DAVAUX

Epinay-sur-Seine Hervé CHEVREAU

Saint-Ouen-sur-Seine Sébastien ZONGHERO

Métropole du Grand Paris Eric CESARI

Stains Azzedine TAIBI

Villetaneuse Tarik ZAHIDI

L’Ile-Saint-Denis Philipe MONGESPage 11 sur 49

2 - PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L’ANNEE ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE LA SPL

2.1- PRINCIPALES ACTIVITES ET OPERATIONS DE L’ANNEE

Au 31 décembre 2024, la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT compte : - 16 conventions de concessions d’aménagement,

- 38 contrats de mandats dont 18 à clôturer,

- 5 contrats de prestations de services.

La SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT a poursuivi la conduite des opérations qui lui sont confiées, dont les principales missions sont décrites ci-après.

2.1.1. CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT

ZAC Sud Confluence (Saint-Denis)

Sur la ZAC Sud Confluence, les espaces publics au droit du parvis de la Gare SNCF, de la rue Sanité Belair et de la rue Charles Michels ont été livrés entre mars et juillet 2024. La résidence Sanité Belair, gérée par Plaine Commune Habitat, a vu ses premiers habitants emménager en février 2024.

Du coté des commercialisations, le lot B3.2 a été commercialisé à la SCCV regroupant la SEM Plaine Commune Développement, la CAPS et Plaine Commune Habitat avec une PSV signée le 1 mars 2024. Concomitamment, le jury a désigné le groupement RMDM et Paris Ouest Construction pour la conception réalisation du programme de 50 logements en BRS.

La parcelle AG30 dite « palettes », nécessaire à la réalisation du lot D1, a été achetée auprès de son propriétaire une fois que l’expulsion de l’occupant a été rendue possible par le recours à la force publique. L’acte d’acquisition a été signé en juin 2024. Depuis, les études de faisabilités du futur lot D1 ont été reprises et une nouvelle volumétrie a été validée pour mener les échanges avec le promoteur BMF, qui a présenté son intérêt pour développer un programme de 70 logements en accession libre.

Le 6B et les terrains dits de la pointe ont été achetés en janvier 2024 par la SPL. Des négociations ont lieu pour pérenniser l’occupation des résidents du bâtiment et mettre en œuvre les travaux d’urgence pour sa mise en conformité aux normes incendie. Les terrains de la pointe ont été squattés pendant plusieurs mois de l’été 2024.

Enfin, et dans la poursuite de l’étude urbaine sur la Confluence élargie de 2023, LIST, Altitude

En 2024, Plaine Commune Développement (SEM et SPL) a concouru à la production de 2 945 logements, dont :

- 808 livrés en 2024,

- 805 en travaux,

- 1040 sous promesse de vente.Page 12 sur 49

35, EGIS et Urban Water ont été désignés pour la conduite d’un accord cadre de MOE Urbaine et de MOE des espaces publics ; ils seront chargés de réaliser les documents cadres de la ZAC « renouvelée » sur un périmètre à définir.

ZAC des Six-Routes (La Courneuve)

En 2024, le groupement de maîtrise d’œuvre mené par l’agence ACLAA en tant qu’architecte urbaniste mandataire, a repris les études urbaines pour mettre à jour le plan guide de l’opération au regard du PLUI en cours de révision par l’EPT et en lien avec les études de maîtrise d'œuvre du Département de la Seine Saint-Denis sur le pôle gare. Ce travail a permis de réadapter certains espaces publics et de modifier certains lots dans l’objectif de donner plus de place à la végétalisation.

La SPL a poursuivi son travail sur les procédures réglementaires avec la mise à jour de l’étude d’impact, suite à la reprise du plan guide, et la constitution du dossier de demande d’utilité publique qu’elle souhaite déposer en 2025. Parallèlement, elle a poursuivi les négociations amiables pour les fonciers nécessaires à la réalisation de l’opération et notamment, elle accompagné l’EPT dans les discussions sur l’acquisition du foncier du Département.

Le promoteur Verrecchia, accompagné de l’agence d’architecture Badia Berger, ont été désignés pour la réalisation d’un projet de 70 logements, dont 27 logements sociaux, et d’environ 457m² de commerce a rez-de-chaussée. Les études d’établissement du dossier de permis de construire sont en cours, en vue d’un dépôt en 2025. Ce projet architectural d’envergure métropolitaine sera le premier à être lancé sur la ZAC des Six Routes, il viendra accompagner l’arrivée de la gare La Courneuve-Six Routes et constituera les prémisses de la restructuration du carrefour et du quartier. Des échanges avec Seqens concernant le réalisation du lot 2 et avec Spirit concernant les programmes à réaliser sur son foncier se sont tenus en vue de la signature de protocoles en 2025.

ZAC Port-Chemin Vert (Aubervilliers)

En 2023, la SPL a poursuivi son travail sur les procédures réglementaires. Au terme de l’instruction environnementale et suite à la demande de l’EPT en décembre 2022, l’enquête

publique unique préalable à la DUP s’est déroulée du 30 mai au 30 juin. En parallèle, la SPL procède à l’acquisition de fonciers à l’amiable dont un ensemble de trois maisons et leurs dépendances au sein de la ZAC en juin 2023.

Suite à différents arbitrages, dont l’abandon du projet de mosquée sur le lot F, et échanges entre les collectivités et l’aménageur, il a été convenu de reprendre certaines études urbaines et de procéder à des modifications de plan-masse. Ces évolutions de projet tiennent compte notamment des résultats de l’étude MODELAIRURBA qui s’est tenue en 2023 sur la ZAC et de

la nouvelle Convention Qualité Constructions Neuves, approuvée en mars 2023.

Du côté de la maitrise d’œuvre des espaces publics, qui avait été désignée en 2021, un AVP a été validé en mai 2023 et les études PRO de la phase 1 ont été finalisées en fin d’année 2023. Les travaux d’espaces publics de la première phase, qui correspondent aux alentours des lots E1 et E2 devraient commencer en octobre 2024 pour une livraison en mars 2025. Pour rappel,

le programme des espaces publics représente environ 20 000m² soit 40% de la superficie du projet et accorde une importance forte à la trame paysagère et au développement de la nature

en ville.Page 13 sur 49

En termes de commercialisation, la vente du lot E1 a été conclue en avril 2023 au profit d’Immobilière 3F. A l’extrémité-est de la ZAC, un protocole en vue de la signature d’une promesse de vente sur le lot A a été signé début 2024 au bénéfice de Vinci Immobilier pour la

construction d'un ensemble de 62 logements et d’une salle d’évolution municipale.

Les travaux des lots E1 et E2 sont en cours et le gros-œuvre s’est terminé en mars 2024. A noter que le lot E1 est le premier chantier de 3F et Bouygues Bâtiment à atteindre les seuils 2025 de la RE2020.

ZAC du Quartier de la Mairie (La Courneuve)

Depuis 2021, l’opération du Quartier de la Mairie est labellisée Engagement et économie circulaire (2EC), via la signature de la charte d’engagement du label 2EC dont la SPL est signataire. Ce label permet de valoriser et reconnaître la démarche d'économie circulaire mise en œuvre durant toutes les différentes les phases du projet.

A l’automne 2023 la démolition de la première phase du site KDI s’est achevée. RéaVie, une association qui vise à développer le réemploi de matériaux BTP, a assuré la dépose soignée des éléments de second œuvre et le groupement ECD / DWP a été en charge des travaux de décontamination et de déconstruction du site. Et un travail de concassage du béton du site a été mené sur site en vue d’une réutilisation dans le cadre de l’aménagement des futurs espaces publics.

Le groupement ECD/Doyère a été désigné début 2024 pour la mise en œuvre des travaux de démolition de la deuxième phase du site KDI qui ont démarré début T2 2024 et qui poursuivent la démarche de réemploi initiée lors de la première phase. Les travaux se sont achevés fin 2024.

En parallèle, la maîtrise d’œuvre des espaces publics du quartier, COBE, a travaillé sur l’Avant-Projet (AVP) qui a été validé à l’été 2024 par les collectivités. Les études PRO ont été réalisées pour la phase 1 des espaces publics de la ZAC. Par ailleurs, les travaux d’excavation des terres polluées au droit des futurs espaces publics ont été réalisés lors du dernier semestre 2024, par l’entreprise MEDINGER. L’ensemble de ces actions permettront le lancement des premiers travaux d’espaces publics provisoires de la phase 1 à l’été 2025.

Par ailleurs, plusieurs permis de construire ont été déposés fin d’année 2024 :

- Le lot H, sous maîtrise d’ouvrage de PCH

- Les lots E3 G1, sous maîtrise d’ouvrage SSDH

Une promesse de vente a été signée avec Demathieu Bard Immobilier concernant les lots E1/E2 dont le groupement promoteur/architecte Demathieu Bard Immobilier - SOA – SEPTEMBRE a été désigné suite à une consultation menée en 2023.

Parallèlement, le dossier loi sur l’eau a fait l’objet d’un courrier de non-opposition de la Préfecture, permettant le démarrage des travaux de dépollution. L’actualisation de l’étude d’impact en vue de l’approbation du dossier de réalisation a été menée. L’avis de l’autorité environnementale émis en septembre 2024 a nécessité de nombreux compléments d’études conduits au dernier trimestre 2024 en vue de la constitution du mémoire en réponse.Page 14 sur 49

ZAC des Tartres (Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains)

Aux frontières des communes de Saint-Denis-Pierrefitte et Stains la SPL développe depuis 2012 sur la ZAC des Tartres un nouvel écoquartier mixte autour d’un vaste parc agro-urbain, qui fait écho à l’identité maraichère du site.

Avec la livraison de la première phase de travaux de l’opération en 2023 – secteur du Parc de la Plaine Est – la SPL a poursuivi sur les études de conception des espaces publics du secteur dit Durand (phase 2) dernier secteur Stanois à aménager, pour lequel les travaux sont prévus à échéance 2028, en réalisant les diagnostics pré-opérationnel aux travaux : relevés phytosanitaires de l’état du patrimoine arboré, sondages pollution, géotechniques et de potentiel agronomique. L'engagement de cette seconde phase d’aménagement des espaces publics est notamment conditionné à la maitrise foncière de la SPL PCD des fonciers situés dans le périmètre de l’opération.

Aussi, en 2024, la SPL PCD a poursuivi les négociations amiables avec les propriétaires vendeurs, et a ainsi procédé à des échanges fonciers avec SSDH et acquis les parcelles N422 et N134 auprès de la Ville de Stains.

Aussi dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, la SPL PCD a déposé en janvier 2024 un mémoire en réponse pour faire suite aux demandes complémentaires formulées par l’Autorité Environnementale soit notamment réalisation d’un bilan carbone, d’une étude sur les effets d’ilot de chaleur urbains, de maintien des continuités écologiques, précision des modalités de gestion de la pollution et de préservation des qualités paysagères, actualisation de l’étude de potentiel énergétique de la ZAC. La procédure de Déclaration d’Utilité Publique a été néanmoins été mise à l’arrêt le temps de la stabilisation des reprises des études du plan guide de l’opération.

En effet, en mars 2024 à l’occasion de la création de la Commune Nouvelle Saint-Denis- Pierrefitte, les élus ont souhaité requestionner plusieurs angles stratégiques du plan-guide sur la partie Ouest, à savoir :

Maintien des jardins familiaux existants ;

Maximisation du cœur vert de la Plaine Ouest en espaces publics ouverts aux habitants en supprimant la programmation de futures parcelles agricoles concédées ; Suppression des lots d’activités économiques.

Ainsi, des études urbaines ont été lancées à partir du deuxième trimestre pour reprendre le plan masse et le plan guide des espaces publics de l’opération en vue d’un arbitrage en début d’année 2025.

Concernant les commercialisations, la SPL PCD a signé en avril 2024 la cession de l’ilot 6S à Fair Promotion (DREAM) pour réaliser 16 logements locatifs intermédiaires gérés par le bailleur Seqens et 35 logements en accession à la propriété, à livrer fin 2026.

Les études de conception des lots suivants, se sont poursuivies :

Sur le lot 27S, situé à Stains, sous promesse de vente au profit de Seine Saint Denis Habitat pour la réalisation d’un programme d’environ 50 logements sociaux, en vue d’un dépôt de permis de construire prévu au T2 2024, puis d’un PCM au T2 2025 pour une vente et un démarrage travaux prévus au T4 2025,

Sur le lot 1S, situé à Saint-Denis, sous promesse de vente au profit de la CAPS pour la réalisation d’un programme d’environ 55 logements en BRS, pour lequel un dossier de permis de construire a été déposé en décembre 2023, pour une vente et un démarrage travaux prévus au T2 2025,

Sur le lot 28S, situé à Stains, sous promesse de vente au profit de Compagnie Financière du Dôme pour la réalisation d’un programme d’environ 55 logements en accession.Page 15 sur 49

Par ailleurs, les lots suivants ont été livrés :

Lots 9D et 10D, cédés en 2022 par la SPL à Crédit Agricole Immobilier pour la réalisation de 100 logements en accession à Stains ; la livraison des logements a été réalisée en T1 2024 ; Lots 11D et 13D, cédés en 2020 par la SPL à l’Immobilière Ile-de-France pour un volume de 100 logements en accession à Stains ; une partie des logements (lot 11D) a été livrée en novembre 2023, le reste des logements a été livrée au T1 2024.

Les travaux de construction pour la réalisation d’un lot (75S) de 87 logements sociaux et un local associatif en rez-de-chaussée par LOGIREP se sont poursuivis.

ZAC Pleyel (Saint-Denis)

La Cour Administrative d’Appel a confirmé par décision du 21/12/2021 le jugement en 1ère instance du 13 janvier 2021 (TA de Montreuil) annulant la ZAC Pleyel de manière différée, avec effet au 31/12/2022. Pour autant, les engagements contractuels pris dans le cadre de la concession d’aménagement (promesses, actes, conventions, marchés en cours, etc.) demeurent valables et opposables.

La collectivité ayant par ailleurs fait savoir sa volonté d’étudier la reprogrammation du secteur Pleyel élargi, ainsi que de sortir du protocole de droits à construire signé avec le groupement Les Lumières Pleyel, un avenant de résiliation au traité de concession d’aménagement a été signé le 14 avril 2022 considérant une prise d’effet de résiliation au plus tard le 31 mars 2024.

L’étude de programmation, menée par l’EPT Plaine Commune avec la société Voltere, s’est achevée en juin 2022. Une étude urbaine a par la suite été engagée dès octobre 2022 avec un groupement D&A / Artelia / CreaSpace / Adéquation ; elle s’est poursuivie tout au long de l’année 2023. Un COPIL décisionnel a validé la nouvelle programmation, ainsi que les ambitions urbaines et paysagères en mai 2024. Par la suite, la SPL PCD a accompagné l’EPT Plaine Commune dans la fiabilisation économique du projet, l’élaboration du bilan d’aménagement en vue de la conclusion d’un nouveau TCA sur l’opération « Cœur Pleyel » projetée en février 2025. La nouvelle programmation portera désormais la constructibilité totale à 162 000 m² SDP, dont 107 000 m² SDP environ de programme hôtelier, loisirs et tourisme ; 22 000 m² SDP environ de logements ; 14 000 m² SDP environ de tertiaires ; le reste étant des programmes de commerces / RDC actifs.

Parallèlement à cette étude avenant n°2 de résiliation au TCA a été conclu fin mars 2024, portant la prise d’effet de la résiliation au 31 décembre 2024, et au plus tard le 31 décembre 2025 uniquement dans le cas où une nouvelle concession d’aménagement ne serait pas conclue.

Sur le plan de l’activité opérationnelle, la SPL Plaine Commune Développement a poursuivi les travaux de mise en état des sols des tènements fonciers nécessaires à la phase 1 du projet des Lumières Pleyel. Elle a par ailleurs procédé à la démolition de l’entrepôt dit « Techniparc », suite à son achat auprès de l’EPFIF. Les travaux d’aménagement du parvis de la Tour Pleyel ont également été menés dès fin 2023 jusqu’à avril 2024, pour permettre l’ouverture au public du nouvel hôtel H4 en juin 2024. La SPL a également entamé les travaux d’aménagement des abords du groupe scolaire Lili Boulanger (amené du réseau de chauffage urbain, VRD, dépollution, plantations, éclairage), en vue de l’ouverture de l’équipement à la rentrée scolaire de 2025.Sur le plan foncier, la SPL a poursuivi ses acquisitions au fil des opportunités foncières qui se présentent sur le secteur La Goutte.Page 16 sur 49

Sur le plan des études, l’année 2024 a permis de poursuivre les études de conception de maîtrise d’œuvre d’espaces publics sur les espaces publics devant accompagner la livraison des coups partis : Pleyad 5 (ex-Pleyad 4.2) et les Lumières Pleyel phase 1 (MISMO et MISME).

L’année 2024 a également été marquée par une consultation en procédure négociée pour désigner la future maîtrise d’œuvre du parc Lumières Pleyel, en vue de mener une réflexion globale sur l’ensemble du périmètre du parc, mais d’assurer les échéances calendaires vis-à- vis du promoteur.

Les travaux du lot MISMO ont démarré, initiant la phase 1 du projet des Lumières Pleyel (481 logements dont 116 en BRS, 74 en LLS, 44 LLI et 247 en accession libre - Les socles actifs accueilleront eux des commerces, restaurants, locaux d’activités/artisanats, bureaux, crèche).

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU du quartier La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine

En 2024, les études urbaines et réglementaires se sont poursuivies et les 1ers jalons opérationnels intervenus.

Le plan guide des espaces publics de l’opération d’aménagement, réalisé par la Moe urbaine - Agence RVA (architecte-urbaniste mandataire) / Pena Paysages (paysagistes) / Ingetec (BET VRD) / Coup d’éclat (concepteur lumière) a été validé par les collectivités. Sur cette base, l’Avant-projet d’espaces publics a été réalisé en vue du lancement du PRO de la phase 1 courant 2025 portant sur l’aménagement de l’Allée Carpeaux qui constitue la première partie de la nouvelle trame Est / Ouest développée dans le quartier.

Parallèlement, le dossier d’évaluation environnementale porté par le permis d’aménager du square Bouchet a été approuvé en août 2024. Parallèlement, un dossier loi sur l’eau a été déposé en vue du démarrage des travaux du Square Bouchet et de la requalification de la rue Eugène Delacroix sous maîtrise d’ouvrage de l’EPT Plaine Commune.

En termes de maîtrise foncière, la SPL a réalisé la majorité des acquisitions permettant l’aménagement de l’Allée Carpeaux et le démarrage des travaux de mise en état des sols courant 2025 en vue du développement de l’ilot Marne Nord, programme d’une soixantaine de 60 logement en accession libre. Pour le reste des parcelles devant faire l’objet d’une maîtrise foncière, une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sera lancée en 2025.

Par ailleurs, plusieurs projets immobiliers ont été lancés :

Ilot Cœur de quartier (54 logements et RDC commerciaux), sous MOA d’In’Li : approbation du PC et démarrage prévisionnel des travaux fin d’année 2025.

Ilot Bouchet (93 logements), sous MOA d’In’Li : approbation du PC et démarrage prévisionnel des travaux fin d’année 2025.

Enfin, une maîtrise d’œuvre démolition a été retenue en vue d’un démarrage des travaux à l’automne 2025 portant sur les parcelles qui accueilleront l’ilot Marne Nord et le Square Promenade.Page 17 sur 49

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU du quartier Orgemont à Epinay-sur- Seine

Désigné à l’été 2022, le groupement de maitrise d’œuvre urbaine (UAPS – mandataire-, BTP, TPFI) accompagné des AMO spécialisés (environnement, métabolisme urbain, usages, etc) se sont attelés en 2023 à reprendre le plan directeur pour faire émerger les grands principes qui devront demain guider la transformation du quartier : notamment un maxi-parc, une continuité du sol, des formes d’habiter variées et une mixité d’usages et de fonctions.

Ces principes ont été déclinés puis précisés par des études techniques en lien avec les ambitions environnementales portées pour ce quartier à travers notamment l’évaluation environnementale du projet déposée en octobre auprès de la MRAe et dont l’avis a été rendu fin 2023. La ZAC Orgemont a été créée sur cette base par délibération du conseil territorial en juin 2024.

Des études complémentaires pour actualiser cette évaluation environnementale ont été conduites tout au long de l’année 2024 pour préciser les caractéristiques du projet d’aménagement pour la constitution du dossier d’autorisation environnementale unique qui a été déposé à la fin de l’année 2024. L’instruction du dossier s’inscrit dans le cadre du nouveau dispositif mis en place par la DRIEAT. L’enquête publique devrait intervenir au cours du 2ème semestre 2025 et un arrêté d’autorisation est attendu prévisionnellement pour début 2026.

La SPL Plaine Commune Développement a également engagé la consultation en vue de désigner, début 2025, l’équipe de MOE d’espaces publics pour la réalisation de la rue nord- Marseille (phase 1 du projet). La consultation afin de retenir le groupement de MOE pour la réalisation du Parc devrait être lancée début 2025.

De manière plus opérationnelle, la SPL Plaine Commune Développement a également accompagné au cours de l’année 2024 :

La poursuite des ateliers de conception des lots NM-3b – 34 logements - Cube / NM-4 – 88 logements – Atelier Matador) qui ont conduit au dépôt des deux permis de construire dans le courant du 2ème trimestre,

Les études techniques de mise au point des projets dans le prolongement de la désignation d’un groupement en conception-réalisation [LEGENDRE- ITHAQUES] pour conduire la phase 2 de la réhabilitation du patrimoine de CDC-H (environ 360 logements).

La désignation sous conditions du groupement Eiffage-Vincent Lavergne, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt pour la requalification de la Tour Obélisque lancé par CDC-H concessionnaire sur cette Tour. Un protocole devrait être signé début 2025 entre le groupement et CDC-H afin d’avancer sur les études techniques du projet à réaliser et préciser les conditions restantes à lever à la faisabilité technique et financière du projet

- Le suivi des projets d’équipements publics réalisés par la Ville pour garantir la bonne intégration avec les espaces publics et le projet urbain : la maternelle Gros Buisson, le groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau (sous mandat de la SPL), le nouveau gymnase et la maternelle Dumas (sous mandat de la SPL),

- La procédure de consultation (conception-réalisation) de Seine-Saint-Denis-Habitat pour la réhabilitation et résidentialisation de son patrimoine (environ 320 logements) dont la désignation du lauréat est intervenue début 2025.

- Le lancement de la consultation d’un opérateur pour un CPI par la Foncière Logement au titrePage 18 sur 49

des contreparties ANRU pour la réalisation d’environ 98 logements neufs correspondant au lot NM-3C de l’opération.

Enfin, l’année 2024 a également été marquée par la poursuite des travaux engagés l’année passée :

- La réhabilitations du patrimoine existant pour environ 750 logements (MOA : CDC-H, Clésence) ainsi que les travaux de requalification de la maternelle Dumas qui a été inaugurée début 2025. Et la mise en chantier de nouvelles opérations telles que le nouveau gymnase réalisé par la Ville, le lot 6A (logements en accession libre) d’ICADE suite à la purge du permis de construire et la réhabilitation des 360 logements par CDC-H (phase 2 visée plus haut).

Enfin, la SPL Plaine Commune engagera début 2025 un travail de reprise du plan guide de l’opération pour tenir compte de l’évolution des disponibilités foncières des deux écoles primaires au sud et s’inscrire dans le règlement du PLU-i (zone UMGp) en cours de révision.

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU des Fauvettes-Joncherolles à Pierrefitte-sur-Seine

Le 29 mars 2022, la SPL Plaine Commune Développement et l’EPT ont signé la concession d’aménagement portant sur le quartier Fauvettes-Joncherolles. L’année 2023 a permis à la SPL a engagé la phase d’outillage de l’opération tout au long avec la désignation de nombreux prestataires.

En décembre 2023, la SPL a attribué la MOE Urbaine à FCML, mandataire du groupement avec Tecta/Coloco/Urbanwater/DVT-UP. La MOE Urbaine a démarré ces études dès début 2024 avec une première phase de diagnostic suivie de la reprise du plan masse de l’opération qui a été présentée aux élus au T4 2024. Sa validation devrait intervenir début 2025, et permettre l’engagement des procédures réglementaires.

Parallèlement, les différentes études techniques se sont poursuivies, avec la réalisation notamment des premiers sondages pollution et géotechniques.

La maîtrise foncière via négociations amiables s’est accélérée durant l’année 2024 et a abouti à l’acquisition de 2 biens et à l’éviction de 2 locaux commerciaux. Les négociations avec d’autres propriétaires et locataires se poursuivent avant la mise en œuvre d’une DUP (dépôt d’un dossier prévu en 2025).

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Franc-Moisin à Saint-Denis

En 2024, la SPL a attribué les principales missions nécessaires à la reprise des études et à l’enclenchement opérationnel, en particulier la désignation du groupement de maitrise d’œuvre emmené par l’Atelier Marion Talagrand avec OTCI, DE-SO architecte et Urban Water.

La SPL s’est également outillé des autres prestataires nécessaires au projet (AMO DD, AMO usages, BE de sols, etc..)

Les différentes études urbaines et thématiques ont donc démarré sur un rythme soutenu avec une reprise de diagnostic fin octobre en vue de la finalisation d’un plan guide attendue au 2T 2025.

Le travail de mise au point des dossiers réglementaires s’est également poursuivi avec la stabilisation d’une étude d’impact qui permettra l’approbation du dossier de création de ZACPage 19 sur 49

en 2025.

Sur le plan opérationnel, les démolitions réalisées par les bailleurs sociaux ont aussi eu lieu en 2024, en particulier la démolition du B4 par Logirep et les démolitions partielles des bâtiments B1/B2/B7 par Plaine Commune Habitat.

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse

En 2024, la maîtrise d’œuvre urbaine a démarré les études avec une première phase de diagnostic suivi de la réalisation du plan directeur permettant de donner les grandes orientations du projet d’aménagement. Ce plan directeur a été présenté aux élus au T4 2024, ce qui permettra d’entrée dans la réalisation du plan guide des espaces publics dès le début 2025 suivi du travail sur les faisabilités des futurs lots à construire.

La SPL a désigné CITE QUA NON pour l’accompagner dans la compréhension des usages existants dans le périmètre de l’opération, en vue de déterminer les besoins à conserver ou à développer. Une première phase de diagnostic a eu lieu, l’année 2025 verra la réalisation d’atelier de travail en vue de l’établissement de préconisation en termes d’usage qui devront être intégrées aux études de maîtrise d’œuvre.

Une consultation pour une mission de préfiguration participative a été lancé au T4 2024. Cette mission doit permettre d’entrée dans une phase de concertation avec les habitants et usagers du quartier et de préfigurer certains aménagements.

Une consultation pour un projet artistique portant sur la valorisation des arbres a aussi été lancée.

La SPL a également poursuivi les négociations foncières avec le propriétaire du Lavauto Eléphant Bleu pour lequel un accord a abouti en fin d’année qui devrait permettre une acquisition en 2025.

Enfin, la SPL a poursuivi son accompagnement de l’EPT dans la mise au point de l’étude environnementale, et dans l’analyse des conséquences et proposition de scénarios suite à la mise en évidence d’espèces protégées par les diagnostics faune flore. L’année 2025 devrait permettre le dépôt de l’étude d’impact auprès de l’autorité environnementale.

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Frange Sud du Clos Saint Lazare à Stains

En 2023, la SPL Plaine Commune Développement s’est vu notifier la concession d’aménagement portant sur la Frange Sud du quartier du Clos Saint-Lazare à Stains par l’EPT Plaine Commune. Cette opération s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain portant sur l’ensemble du quartier du Clos Saint-Lazare menée en maitrise d’ouvrage directe par l’EPT de Plaine Commune.

Tout au long de cette première année de concession, la SPL a débuté à s’outiller de divers prestataires et notamment d’une maitrise d’œuvre urbaines et d’espaces publics. L’année 2024 a permis de cerner les souhaits politiques en démarrant la réalisation d’une mission de faisabilité des lots. Celle-ci a par ailleurs contribué à l’AVP conduit par l’EPT à la maitrise d’œuvre des espaces publics de à l’échelle du NPNRU du Clos Saint-Lazare.

Ainsi en 2025, se poursuivront les études d’espaces publics avec une reprise de l’AVP selon les faisabilités de lots validées et un démarrage du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.Page 20 sur 49

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU de la Tour à La Courneuve

En 2024, la SPL a vendu le lot C1, le dernier du secteur Hydromanutention, à Arcade Promotion. Les travaux sur ce lot ont démarré à l’été 2024, pour une livraison prévue mi-2026.

Sur le secteur Debussy, les travaux d’aménagement des espaces publics autour du groupe scolaire Joliot-Curie ont débuté (partie Nord), afin de permettre son ouverture à la rentrée de septembre 2024. Ces travaux représentent la première phase de l’aménagement des espaces publics du secteur qui se découpent en 3 phases.

En parallèle, le groupement de maîtrise d’œuvre a également travaillé sur l’AVP de la phase 2, qui constitue les travaux de la partie Sud du groupe scolaire. Au global, les travaux d’aménagement du secteur Debussy seront terminés en 2026.

Concession d’aménagement du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis

Le 3 août 2023, la SPL Plaine Commune Développement a été notifiée concessionnaire de l’opération d’aménagement du NPNRU du Quartier Sud de L’Ile-Saint-Denis par l’EPT Plaine Commune.

Depuis sa notification, la SPL a engagé un travail d’outillage afin de désigner les prestataires en charge des études (maîtrise d’œuvre urbaine : attribution faite début juin 2024 à l’agence Philippon & Kalt, géomètre) ou de la mise en état des sols (attribution à SETEC BATIMENT en avril 2024) et de la gestion de site.

Les études de maîtrise d’œuvre urbaines ont été engagées dès l’été 2024, l’objectif étant d’aboutir à un plan masse du quartier début 2025 pour finaliser l’étude d’impact, et plus particulièrement les mesures d’impact du projet. Un dossier de DUP sera prévisionnellement déposé au 4ème trimestre 2025.

En parallèle, les démarches foncières sont engagées (échanges amiables avec les propriétaires et discussions avec EPFIF et Plaine Commune en vue du rachat des fonciers maitrisés) et les interfaces avec le bailleur SSDH seront appréhendées tenant compte de l’avancement des études urbaines (travaux de réhabilitation et de résidentialisation).

Concession d’aménagement du NPNRU Convention à La Courneuve

Suite à une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et le suivi pré- opérationnel de l’opération NPNRU Convention à La Courneuve réalisée en 2023 pour Plaine Commune et permettre la signature de la convention ANRU sur ce projet, le 27 septembre 2023, la SPL Plaine Commune Développement a été notifiée concessionnaire de l’opération d’aménagement par l’EPT Plaine Commune.

Depuis sa notification, la SPL a engagé un travail d’outillage afin de désigner les prestataires en charge des études de maîtrise d’œuvre urbaine : attribution faite juillet 2024 au le groupement WRA – ITHAQUES – MAARU et d’AMO développement durable / Economie circulaire : attribution faite au BET SAFEGE en juillet 2024.

Les études de maîtrise d’œuvre urbaines ont été engagées dès fin 2024, avec une validation des esquisses en novembre 2024 et une validation prévisionnelle du plan guide des espaces publics en mai 2025.

Parallèlement, les démarches foncières ont été engagées avec une prise de contact des propriétaires des coques commerciales ainsi que des places de parking en 2024. Sur les 174 places de parking, la SPL a pu en acquérir 65 par voie amiable ainsi qu’un local commercial. Les négociations à l’amiable se poursuivent avec la définition d’une stratégie de contact desPage 21 sur 49

propriétaires par le BET foncier SYSTRA sur la base de l’avis des Domaines délivré en mars 2025.

Un dossier de DUP sera prévisionnellement déposé en juin 2025.

Enfin, les discussions ont été engagées avec le bailleur SEQENS qui réalisera la démolition des commerces en co-maîtrise d’ouvrage avec la SPL afin de mutualiser avec la démolition de ses logements.

Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers

En juillet 2024, la SPL Plaine Commune Développement et l’EPT Plaine Commune ont signé la concession d’aménagement portant sur le quartier Emile Dubois. L’année 2024 a permis à la SPL de lancer les différentes consultations en vue de s’outiller des nombreux prestataires nécessaires pour le démarrage de l’opération, en particulier la maitrise d’œuvre urbaine, le BE évaluation environnementale, le BE pollution et l’AMO Développement durable et économie circulaire. Dans le cadre de l’opération NPNRU Emile Dubois – La Maladrerie, l’ensemble des partenaires du projet, via l’OPCU missionné par Plaine Commune, ont pu stabiliser les premiers éléments de planning et outils de suivi.

2.1.2. MANDATS ET CONTRATS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage opérationnel, technique, administratif et

financier de la ZAC Saulnier auprès de la Métropole du Grand Paris (Saint-Denis)

La SPL Plaine Commune Développement accompagne la Métropole du Grand Paris sur un ensemble de champs opérationnels de conduite de la ZAC Saulnier dans le cadre de sa mission d’AMO, qui s’achève fin mars 2024.

Comptant il y a peu parmi les derniers sites industriels de Saint-Denis, la ZAC Plaine Saulnier de Saint-Denis sera un site central des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Assistée par la SPL, la Métropole du Grand Paris (MGP) prépare désormais sa reprogrammation et la valorisation de cet héritage olympique.

A quelques mois des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la ZAC Plaine Saulnier s’apprête à accueillir les nageurs du monde entier dans un Centre Aquatique Olympique accessible directement depuis le Stade de France par une passerelle surplombant l’autoroute A3, deux équipements livrés au printemps 2022. Après avoir assisté la MGP dans l’a conduit ces travaux faisant suite à la dépollution et la déconstruction du site en 2021, la SPL accompagne la réalisation des travaux d’espaces publics provisoires en vue de l’installation des plateformes logistiques et événementielles de Paris 2024. Ainsi, après la finalisation du PRO « socle commun et phase JOP » début 2022, la consultation entreprises a été lancée et a conduit à la désignation des trois lots 1ère quinzaine de juillet 2022. Les travaux se sont déroulés tout au long de l’année 2023 en vue d’une mise à disposition de la ZAC Saulnier à Paris 2024 au 1er avril 2024.

Depuis avril 2022, et tout au long de l’année 2023, elle planche avec la MGP sur la reprogrammation de la ZAC dans sa phase Héritage. Une étude Modèle AirUrba sera lancée début 2024 pour confirmer ou infirmer le plan masse actuel de la ZAC, en lien avec les études urbaines pilotées par l’EPT Plaine Commune sur les secteurs Pleyel élargi et Portes de Paris.

Un projet mixte est envisagé, comprenant l’aménagement de bureaux et de logements mais aussi de commerces et de services publics ainsi que d’un parc d’environ 1,5 hectares. La bonne connaissance de l’environnement administratif du territoire mais aussi des projetsPage 22 sur 49

connexes est un atout majeur de la SPL dans ce projet d’aménagement qui déterminera sur le long terme l’empreinte olympique sur la vie des Séquano-Dionysiens.

L’année 2023 a également été marquée par le lancement d’IMGP 3 sur le lot 10, à l’Ouest du futur parc d’1,5 ha, et face au Centre Aquatique Olympique. Deux offres sont à ce jour encore à l’étude.

Laboratoires Eclair

Le 19 mars 2021, la Ville d’Epinay-sur-Seine a notifié le marché de la SPL Plaine Commune Développement pour être accompagnée sur l’ensemble des mesures de gestion de la pollution du site, en lien avec le projet d’activation culturelle porté par la collectivité (convention signée entre la Ville et Soukmachines en 2023).

Le site ayant été dégradé par son passé industriel, des travaux de dépollution doivent être menés. Financés pour partie par l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ; la SPL accompagne la Ville dans le pilotage de ces travaux et des prestataires associés dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

La première phase comprenant l’identification des polluants et la définition des modalités de traitement s’est achevée en 2022. La maitrise d’œuvre a été désignée en 2022 et l’entreprise de dépollution en 2023, permettant le démarrage des travaux de dépollution de la nappe via injection et dépollution des sols via la méthode de venting. La SPL s’est ainsi vu confier pour cette phase travaux un 2nd contrat par la Ville d’Epinay sur Seine. L’achèvement des travaux est prévu à horizon 2026.

Mandat pour la réalisation du projet d’aménagement de l’esplanade de l’hôtel de Ville d’Epinay Sur Seine

L’EPT Plaine Commune a confié à la SPL un contrat de mandat le 04 octobre 2023 pour la réalisation du projet d’aménagement de l’esplanade de l’Hôtel de Ville d’Epinay-sur-Seine.

Parallèlement à la clarification des enjeux fonciers, la SPL a lancé en 2023 la consultation pour la MOE de démolition et d’aménagement des espaces publics avec une notification prévue fin T2 2024 à l’issue d’une procédure avec négociation.

Cathédrales du Rail

La SPL a poursuivi son travail d’accompagnement de Plaine commune dans l’aménagement du site des Cathédrales du Rail. Suite au choix du groupement Eiffage/Aire Nouvelle pour l’aménagement du quartier en début 2023, une phase pré- opérationnelle s’est engagée. Afin de l’accompagner dans la mise en œuvre du projet sur différentes échelles, l’EPT Plaine Commune a missionné la SPL dans une mission d’AMO globale visant à principalement :

- Définir les enjeux urbains sur un périmètre élargi autour des Cathédrales ;

- Préciser les enjeux d’articulations techniques, financiers et juridiques des différentes maîtrises

d’ouvrage ;

- Stabiliser la définition du Projet Urbain Partenarial sur un périmètre élargi.

Mandat pour la réalisation de l’ouvrage de Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis

Plaine Commune a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération à la SPL Plaine Commune Développement en mars 2017.Page 23 sur 49

Le marché de travaux a été attribué en juin 2020 au groupement dont le mandataire est Bouygues Travaux. Après quatre ans de travaux au sein et au-dessus du faisceau ferré, l’année 2023 s’est conclue par les opérations de déverminage de la partie Est de la passerelle piétonne permettant enfin une jonction entre grands éléments de charpente métallique. En février 2024, après plusieurs nuits d’interruption des circulations ferroviaires permettant d’achever le calage vertical et horizontal des grands éléments de charpente nécessaire à leur soudure, la passerelle piétonne a été posée sur ses appareils d’appuis définitifs.

Le premier semestre 2024 a ensuite été principalement consacré à la réalisation des équipements de la passerelle piétonne : étanchéité du tablier, revêtement de sol et gradins, bacs plantés de la bulle Est, éclairages et raccordements électriques, vidéosurveillance, assainissement et œuvre artistique.

La passerelle piétonne a été inaugurée jeudi 16 mai 2024 et ouverte au public lundi 24 juin 2024 permettant d’assurer depuis cette date la liaison entre la gare Saint-Denis Pleyel et le quartier du Landy. Près d’un spectateur sur quatre du Stade de France et du CAO a emprunté le Franchissement durant les JOP.

En parallèle, les éléments de charpente de la partie Ouest du pont circulé (190ml) ont été assemblés et soudés sur la rive ouest du faisceau ferré et ont été lancés au-dessus des voies ferrées à partir de janvier 2024. Les travaux d’assemblage et de soudage de la partie Est du pont circulé ont repris place aux Etoiles à partir d’octobre 2024.

L’année 2024 a également été consacrée à l’avancement des études des espaces publics d’atterrissage des deux ouvrages d’art.

Mandat de réalisation du franchissement de l’autoroute A1 à la Courneuve

La SPL s’est vu confier un mandat en juillet 2019 par Plaine Commune pour la réalisation de la passerelle qui reliera le parc départemental Georges-Valbon au quartier des 4000 à La Courneuve.

Les études de MOE ont été confiées au groupement représenté par Marc MIMRAM en 2020. Le dossier PROJET a été validé au comité de pilotage de juillet 2023. A la demande du CD93, il a été demandé en mai dernier d’étudier une variante du tracé à l’atterrissage nord (parc départemental Georges Valbon). La MOE devra reprendre le dossier PRO en 2025 notamment sur le volet paysager et VRD.

Aussi, comme suite au dépôt du dossier « examen au cas par cas » à l’autorité environnemental en mars dernier, il a été rendu nécessaire (par décision de la DRIEAT en date du 19 avril dernier) de réaliser une évaluation environnementale.

En parallèle, Plaine commune a également sollicité la SPL pour le pilotage du volet réglementaire sur le quartier dit « Vieux Barbusse » au nord.

Cette décision impacte le calendrier initial avec un démarrage des travaux prévu en août 2027.

L’ensemble des procédures réglementaires (défrichement, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées, étude d’impact…) sera réalisé courant 2026.

Les inventaires faunes et flores sont en cours et seront finalisés en octobre prochain.

Mandat pour la rénovation de la crèche Marguerite Le Maut à Aubervilliers

Les travaux de la crèche ont été réceptionné en août 2023.

La phase de GPA d’une période d’un an dû être prolongée pour certains lots jusqu’à fin 2024. L’opération a été clôturée dans la foulée.Page 24 sur 49

Assistance à maitrise d’ouvrage et mandat pour l’aménagement de la crèche du Fort d’Aubervilliers

La SPL s’est vu confier par la ville un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage en septembre 2019, pour l’accompagner d’une part, dans la réception de la coque au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements et d’autres part pour la programmation d’une crèche de 60 berceaux.

La SPL a rédigé le programme de la crèche de 60 berceaux et a apporté une assistance à la ville dans la procédure d’acquisition de la coque auprès de l’aménageur de la ZAC (Grand Paris Aménagement). D’autre part, la SPL a refait une étude de faisabilité fin 2022 -début 2023, à la demande de la ville pour revérifier le programme capacitaire de la coque.

A l’issue de cette étude capacitaire, la ville a demandé à la SPL de revoir le programme, en réduisant le nombre de berceaux à 40.

La SPL a réajusté le programme fonctionnel, technique et environnemental et le chiffrage de l’opération en janvier 2024.

Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation de l’école du Fort d’Aubervilliers

Après qu’une autre parcelle ait été allouée par l’aménageur de la ZAC pour la construction de l’école, un nouveau contrat d’AMO avait été signé avec la SPL en juin 2023. Il ne s’agissait plus alors d’un groupe scolaire de 24 classes, mais d’une école de 18 à 20 classes.

La SPL avait rédigé toutes les pièces pour lancer la consultation d’un nouveau programmiste, mais la Ville a décidé de récupérer cette opération et de la réaliser en interne.

Mandat pour la restructuration du Stade Docteur Pieyre à Aubervilliers

Pour rappel, l’opération avait été scindée en deux phases à la demande la Ville :

D’une part, la réalisation du terrain de foot en gazon synthétique,

D’autre part la construction des vestiaires en modulaires et de la halle sportive ouverte.

L’année 2024 a été marquée par la reprise des massifs des mâts d’éclairage, qui étaient dépourvus de ferraillage à leur réception en novembre 2023, et par les arbitrages concernant la conception des tribunes, accompagnant le Stade.

Dans le même temps, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en décembre 2024 pour la seconde phase de l’opération.

Mandat pour la restructuration du Stade Auguste Delaune à Aubervilliers

La Ville a confié à la SPL, en août 2023, un mandat pour la réalisation des études et de travaux de restructuration du Stade Auguste Delaune.

En 2024, La SPL a rédigé et a lancé la consultation de la MOE ; la ville a décidé aussitôt d’arrêter la mission de la SPL pour refaire la programmation sur le site, au regard des nouvelles contraintes urbaines qui se sont imposées.

Mandat de réalisation d’un équipement socio-culturel (danse, chant, arts plastiques...) sur le site du marché du cygne à Épinay-sur-Seine puis mandat de construction

Après la validation du programme en septembre 2021, la SPL s’est vu confier en octobre 2021 unPage 25 sur 49

mandat pour lancer les études et les travaux de cet équipement.Le concours de MOE s’est déroulé entre fin 2021 et mai 2022 et s’est soldé par la désignation du cabinet d’Architecture DE-SO. Depuis, les études de MOE ont démarré et se sont poursuivies en 2023, jusqu’à la fin de la phase APD et le dépôt du permis de construire en novembre 2023, date à laquelle, la ville a décidé d’arrêter cette opération, pour des raisons budgétaires.

Mandat pour la réalisation de la maison de l’environnement à Épinay-sur-Seine

La ville a confié à la SPL un mandat pour la construction d’un bâtiment éco-construit à l’entrée du parc de la réserve C1, permettant d’accueillir une équipe pédagogique qui animera des ateliers de sensibilisation à l’environnement.

Le projet met l’accent sur l’utilisation de matériaux biosourcés, les matériaux de réemploi, ainsi que sur l’organisation de chantiers participatifs, autant d’enjeux majeurs pour sa réalisation.

Les travaux ont démarré en 2023 et se sont poursuivis en 2024 principalement sur la mise en œuvre de cloisonnement et de second œuvre, la réalisation des installations électriques, de ventilation et de plomberie, la finalisation des travaux de façade et des accès au bâtiment. La livraison est programmée sur le 1 er trimestre 2025.

Mandat de programmation et de réalisation des locaux de l’esplanade de la mairie d’Épinay sur Seine

La ville d’Épinay sur Seine a confié à la SPL en mars 2022 un mandat de programmation fonctionnelle, technique, financière et environnementale sur un projet de reconfiguration des locaux de l’esplanade de la Mairie (ancienne poste, commissariat de police, locaux commerciaux).

La SPL a attribué la mission de programmation au cabinet ARP en septembre 2022. Les études de faisabilité et de programmation des anciens locaux de la poste et du trésors public se sont déroulés en 2023. La programmation des locaux commerciaux côté pizzeria et pompes funèbres a fait l’objet d’études de faisabilités supplémentaires notamment ; sur les fluides et l’escalier du parking, la restructuration de la Pizzeria et le réaménagement des locaux du magasin solidaire Charity Shop pour accueillir les pompes funèbres, la mission s’est terminée avec la restitution de la dernière étude de faisabilité en juin 2024.

Les anciens locaux de la poste et du trésors public ont fait l’objet d’un mandat signé avec la SPL en mai 2023, avec pour mission une reconfiguration pour l’aménagement de cellules commerciales et d’un centre administratif à guichet unique.

La SPL a attribué le marché de MOE en décembre 2023, au groupement Vergnaud Architecture (mandataire). Une mission complémentaire de reconfiguration des commerces à l’est de l’esplanade ((ancienne pizzeria, pompes funèbres et charity shop) a été confiée au groupement.

L’année 2024 a été marquée par la réalisation des diagnostics sur les bâtiment, les études d’avant-projet sommaire (APS) et l’ajustement du projet pour rentrer dans l’enveloppe financière allouée et pour répondre aux contraintes d’aménagement de l’esplanade. Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé pour août 2026 (19 mois de travaux).Page 26 sur 49

Mandat d’études de faisabilité et de réalisation du franchissement du bras de Seine à Epinay-sur-Seine

Après avoir conduit une étude de faisabilité du franchissement en 2022, la SPL a signé un mandat de réalisation de l’ouvrage en décembre 2022.La SPL a rédigé et publié le dossier de consultation des MOE, pour une remise des offres à fin mai 2023. 5 offres ont été reçues. Pour des raisons politiques, la SPL a été contrainte de donner sans suite à la consultation à fin 2023 et l’opération est abandonnée aujourd’hui.

Mandat de programmation puis de restructuration du groupe scolaire Rousseau à Epinay- sur-Seine

Après avoir conduit les études de programmation du Groupe scolaire au premier semestre 2021, la SPL a signé un mandat de restructuration lourde de l’équipement, dès juillet de la même année. La surface totale des bâtiments à rénover est de 5 409 m² et à reconstruire ou à agrandir est de 2 218 m².

Le groupement de MOE représenté par ARCHI 5 PROD a été désigné en 2022. Le permis de construire a été obtenu en octobre 2023.

L’année 2024 a été marquée par le lancement de la consultation du marché de travaux en février 2024 et une attribution en septembre 2024 à l’entreprise COLAS BATIMENTS. A l’issue de cette notification, la période de préparation de chantier a démarré pour une période de deux mois, prolongée de deux mois pour des raisons de retard dans la mise à disposition de l’école maternelle et du centre de loisirs par la ville.

Les travaux de démolition, de curage, désamiantage de le phase 1 ont démarré en janvier 2025.

La livraison des travaux de la première phase : la maternelle et son centre de loisirs, le centre de loisirs élémentaire et une partie de la restauration scolaire est prévue pour la rentrée de septembre 2026.

Assistance à Maitrise d’ouvrage puis mandat de démolition et reconstruction de l’école maternelle ADUMAS à Epinay-sur- Seine

Après avoir signé en juin 2023 une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour réajuster le programme de l’école, la SPL s’est vue confier un mandat de réalisation de l’opération en fin 2023.

Le projet de démolition et de reconstruction de l’école A. DUMAS s’inscrit dans le nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU 2) du quartier d’Orgemont. Une école de 1 411 m² qui hébergera 8 classes, une restauration, un centre de loisirs. Une opération avec une forte ambition environnementale, de performance énergétique, de faible impact carbone, de matériaux bio-sourcés, qui sera menée en Marché Public Global de Performance. L’objectif de livraison de l’équipement étant la rentrée de septembre 2027.

L’année 2024 a été consacré à la consultation pour l’attribution d’un Marché Public Global de Performance, consultation lancée en février 2024.Le jury de sélection des candidatures s’est déroulé en avril 2024. Le second semestre 2024 a été consacré à la mise au point et la négociation des offres avec les 3 candidats. La remise des offres finales est programmée en janvier 2025 et un jury de sélection du projet lauréat en février 2025.

La SPL a également consulté et contractualisé les marchés de CSPS et de bureau de contrôle.Page 27 sur 49

Enfin un marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Technique et Environnementale a été lancé.

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation du groupe scolaire définitif Lili Boulanger/Les Petits Pianos à Saint-Denis

Le contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs maternels et primaires de 23 classes avec une cuisine de réchauffage et espace de restauration a été signé avec la SPL en 2016.

La construction est intervenue après une importante phase de déconstruction et de dépollution du site suivie par la SPL en 2019.

La conception du projet et le suivi de sa réalisation ont été confiées en 2017 au groupement de MOE, dont le mandataire est ARCHI 5 PROD.

Les travaux ont démarré en 2023 en corps d’état séparés ; il se sont poursuivis en 2024, pour une livraison attendue pour la rentrée de septembre 2025.

Mandat de réalisation du pôle de petite enfance et de santé à Saint-Denis

La Ville de Saint-Denis a confié en 2018 un mandat à la SPL pour la construction, dans le quartier Floréal-Allende-Mutuelle, de trois équipements : une maison de santé, une crèche et un relais d’assistance maternelle, d’une surface totale de 820 m2. Les études de MOE se sont déroulées en 2020, les travaux en 2021-2022. L’équipement a ouvert ses portes au public en novembre 2022.

L’année 2023 a été consacrée à la gestion des dysfonctionnements dans le cadre de l’année du parfait achèvement ; la clôture de l’opération prend effet au premier trimestre 2024.

Mandat pour la réalisation de travaux de réhabilitation de locaux du terrain annexe au stade de France

La Ville de Saint-Denis a confié en 2023 un mandat à la SPL pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux du terrain annexe au stade de France. Depuis : la maitrise d’œuvre a été désignée, et les études de conception de juin à novembre 2023.

La période de travaux a démarré à la notification du marché le 09/01/2024 par un mois de préparation de chantier, suivi de l’exécution des travaux effectifs, curage, démolition puis restructuration et rénovation des locaux.

Le marché de travaux a fait l’objet d’un avenant important pour prendre en compte l’augmentation du périmètre des travaux et les prestations supplémentaires demandés par ville de Saint Denis dans le cadre des JOP24.

Les travaux ont été réceptionnés le 31/05/2024 laissant place à l’aménagements des locaux par le comité olympique en vue des Jeux Olympique et Paralympique 2024.

La ville a repris possession des lieux en fin septembre 2024 et a procédé aux réparations des ouvrages suite aux dégradations constatées et qui ne rentre pas dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement.Page 28 sur 49

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation relative à la restructuration et à la rénovation des équipements du quartier Franc Moisin Bel Air

Dans le cadre le renouvellement urbain du quartier Franc-Moisin, la Ville de Saint-Denis a opté pour un projet de restructuration lourde des équipements structurants du quartier : groupe scolaire Franc-Moisin/Rodin/Renoir, groupe scolaire Montfort/Descartes, crèche 60 berceaux, maison de quartier et antenne de jeunesse. La ville s’est donc rapprochée de la SPL en septembre 2023 pour réaliser une programmation sur ces équipements.

Afin de réaliser cette programmation fonctionnelle, technique et environnementale et d’aboutir à un chiffrage des travaux de l’opération sur les différents sites, la SPL s’est associée avec le Cabinet de programmation AEDIFICEM.

Les études de faisabilité et de préprogramme ont été menées sur le dernier trimestre 2023 et se sont achevées à l’été 2024.

Depuis cette date, l’établissement des programmes est en cours. La validation des livrables est programmée pour le second trimestre 2025.

Mandat d’Aménagement de la PMI Franc Moisin dans une cellule commerciale à Fort de l’Est -Saint-Denis

Après avoir conduit une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation de la PMI, au premier semestre 2023, la SPL a signé en juin de la même année un mandat de relocalisation et d’aménagement de la PMI dans l’une des cellules commerciales à Fort de l’Est, d’une surface de 144 m² acquis par la ville à l’état brut.

La SPL a désigné la MOE du projet (le groupement Salin-Logabat) et a notifié leur marché en novembre 2023. Depuis, les études de MOE sont en cours.

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rénovation et l’extension de l’école maternelle Jacqueline Quatremaire à Villetaneuse puis mandat

Les travaux de rénovation et d’extension de l’école Quatremaire ont été confiés à l’entreprise CBC service, ils ont démarré en mai 2023 et ont été livré pour la rentrée de septembre 2024.

L’école a été inaugurée le 6 septembre 2024.

L’année de parfait achèvement est en cours.

Mandat de programmation de la salle de boxe à Villetaneuse

La ville de Villetaneuse a confié à la SPL en juin 2022 un mandat pour la programmation d’une salle de boxe/multisports.

La SPL a lancé une consultation de programmiste en octobre 2022 et a notifié le marché à Mott Mac Donald en janvier 2023.

L’année 2023 a donc été consacrée à la réalisation du préprogramme et du programme fonctionnel, technique, environnemental de l’opération, son chiffrage et son planning prévisionnel.

Mandat de réalisation pour l’aménagement des futurs locaux de la Police Municipale à Villetaneuse

La ville de Villetaneuse a confié à la SPL en avril 2023 un contrat de mandat pour la l’aménagement des futurs locaux de la Police Municipale à Villetaneuse situés en RDC d’un immeuble d’habitation acquis par la ville.Page 29 sur 49

La consultation de la maitrise d’œuvre a été lancée en mai 2023 dans le cadre d’une procédure adaptée sans remise de prestation. L’agence Studio Hybride Architectes a été retenue et le marché de MOE a été notifié en juillet 2023.

Les études AVP ont immédiatement démarré et la phase AVP a été validée en novembre 2023.

Les études PRO/DCE se sont achevées en février 2024 et la consultation pour la désignation des entreprises de travaux a été lancée le même mois.

Les travaux se sont déroulés sur une période de juin à mi-décembre 2024 avec une inauguration programmée fin janvier 2025. L’année 2025 sera consacrée à la levée des réserves et la réparation des désordres issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Mandat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation d’une maison de santé à Villetaneuse puis mandat de construction

En avril 2022, la SPL a été mandatée pour la réalisation de l’opération et a lancé le concours de MOE, notifié en janvier 2023. Après plusieurs ajustements du projet en phase APS requis par l’étude d’impact environnementale, une solution d’implantation du projet a été trouvée en septembre 2024 pour intégrer la maison de santé au sud du parking appartenant à l’université. Le dossier APD a été produit depuis par la MOE pour une validation par la ville en début d’année 2025.

Les échanges avec l’Etat au sujet du foncier de la maison de santé sont en cours.

Mandat de programmation du projet de déconstruction / reconstruction de la piscine de Villetaneuse

La SPL assisté du cabinet H2O a travaillé en 2022 sur la programmation fonctionnelle, technique, environnementale et financière de la piscine qui intègre une assistance à la maitrise du foncier. En parallèle, la SPL a conduit les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine Jacques Duclos en missionnant l’entreprise G3D, travaux réceptionnés en mai 2023.

La SPL signe aussi un mandat de reconstruction de la piscine en juin 2022. Elle lance le concours de MOE et notifie le marché du groupement représenté par le cabinet PO & PO en février 2023.

A partir d’avril 2023, les piscines deviennent une compétence Plaine Commune ; la maitrise d’ouvrage a donc été transférée automatiquement. Les études se poursuivent jusqu’à la fin de la phase APD, fin 2023, date à laquelle Plaine Commune décident de reprendre la Maitrise d’ouvrage en interne.

Mandat de réalisation de l’extension du groupe scolaire Danielle Mitterrand à Pierrefitte- sur-Seine

Le dossier de clôture est en cours depuis 2024.

Maison de l’agriculture urbaine dans la Zac des Tartres à Stains

Intégré au programme des équipements publics de la ZAC des Tartres, la maison de l’agriculture urbaine est réalisée sous la maitrise d’ouvrage SPL ; la SPL a lancé la consultationPage 30 sur 49

de la MOE et a attribué en mai 2022 le marché au groupement représenté par le cabinet Modale Architecture. Depuis, les études de MOE ont démarré et se sont poursuivies en 2023, avec un réajustement important du programme.

Après un arrêt des études au premier APD, une étude de faisabilité de 2 scénarios alternatifs a été commandé à l’équipe de maitrise d’œuvre, dont un avec ascenseur et l’autre tout en rez- de-chaussée.

En janvier 2024 l’EPT a validé le scénario d’une extension tout en rez-de-chaussée avec l’estimation des travaux correspondante.

Les études ont repris en janvier 2024 avec d’abord une consolidation du programme, ensuite une phase d’avant-projet, en juin 2024 un nouveau dossier APD a été présenté par l’équipe de maitrise d’œuvre sur la base du scénario choisi.

Depuis, l’EPT Plaine Commune a suspendu les études, afin d’engager les démarches nécessaires au lancement d’un AMI pour trouver un partenaire privé en vue de gérer l’équipement et de proposer une programmation.

Mandat de programmation de l’école Anatole France à Saint-Ouen

La ville de Saint-Ouen a confié à la SPL en octobre 2022 un contrat de mandat pour la programmation de réhabilitation de son école Anatole France.

La SPL a lancé une consultation de programmiste en décembre 2022 et a sélectionné le cabinet Greenbuilding en mars 2023. Les études de préprogramme et de programmation se sont déroulées durant cette année avec un objectif de lancer une procédure en MPGP en phase Réalisation.

Mandat de programmation pour la réorganisation et le changement de destinations des espaces de la patinoire à Saint-Ouen

La ville de Saint-Ouen a confié à la SPL en octobre 2022 un contrat de mandat de programmation pour la réorganisation et le changement de destination des espaces de la patinoire. Les études de programmation ont été confiées au cabinet Ville Ouverte (Mandataire).

Le rendu du programme a été différé à 2024 pour étudier des options complémentaires et un objectif de validation au Conseil municipal de juin 2024.

Les études de programmation se sont poursuivies avec l’étude d’options complémentaires ou alternatives jusqu’à la dernière version du préprogramme présentée en avril 2024.

La ville de Saint Ouen a fait part à la SPL de sa volonté d’associer un investisseur exploitant à la réalisation de ce projet et la gestion future de l’équipement, par conséquent elle a demandé à la SPL et l’équipe de programmation de réorienter le programme vers un livrable qui permettrait à la ville de bien apprécier les enjeux du projet dans le cas d’un partenariat avec un opérateur privé.

La ville a demandé que ce livrable puisse servir de support lors de la consultation des futurs opérateurs.

Les derniers livrables ont été présentés en juillet 2024.Page 31 sur 49

Mandat pour la reprise des travaux de toiture du marché Ottino à Saint-Ouen

La ville de Saint-Ouen a confié à la SPL en octobre 2022 un contrat de mandat pour la reprise des travaux de la toiture du marché Ottino.

La SPL a sélectionné en août 2023 la MOE du projet représentée par le mandataire ACIP (Assistance Conseil Ingénierie Pilotage), en démarrant aussitôt la phase Diagnostic du bâtiment. L’année 2024 a été consacrée aux études de conception, au dépôt des différentes autorisations administratives et d’urbanisme et à la prise en compte de demandes programmatiques complémentaires de la maîtrise d’ouvrage. La gestion d’un aléa relatif à la présence de matériaux contenant de l’amiante a ralenti le rythme de la mise au point du dossier de consultation des entreprises de travaux Le projet de réhabilitation du marché a été présenté et adopté en assemblée générale par la copropriété du Garibaldien en septembre 2024. La consultation afférente au marché de travaux a été lancée en décembre 2024. L’année 2025 sera consacrée aux travaux.

Construction du Groupe scolaire Schramm dans la ZAC de la Mairie à La Courneuve

Le projet de construction du groupe scolaire s’inscrit dans le périmètre d’aménagement de la ZAC DU QUARTIER DE LA Mairie à la Courneuve et de la concession d’aménagement, dont l’opérateur est la SPL Plaine Commune développement. Il s’agit d’un établissement prévu pour accueillir 630 élèves (maternelle et élémentaire confondues), une surface de projet de 10 980 m².

En tant que Maitrise d’ouvrage de l’opération, la SPL a lancé une consultation pour l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation en octobre 2023. Un jury 1 de sélection des candidatures s’est tenu le 23 janvier 2024.Trois groupements ont été admis à concourir et à remettre une offre. La consultation prévoyait initialement une remise des offres initiales fin juin 2024. A la demande de la ville de La Courneuve début juin 2024, le programme de l’opération de l’opération a été repris et amendé. Cette reprise, en cours de consultation, a abouti à la communication aux 3 candidats d’un programme modifié mi-septembre 2024. La remise des offres initiales par les 3 candidats a finalement été reportée à décembre 2024. Les diligences nécessaires à la sélection du projet lauréat devraient occuper le 1er semestre 2025.Page 32 sur 49

2.2 – SITUATION FINANCIERE DE LA SPL

2.2.1 - PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTATPage 33 sur 49

Les comptes de l’exercice 2024 font apparaitre un bénéfice de 143 068 €.

L’ensemble des produits d’exploitation s’élèvent à 87 646 k€.

Ils se décomposent entre les opérations de concessions et le fonctionnement de la société de la façon suivante :

Au titre du chiffre d’affaires………………………………… …………… 26 985 k€ Opérations……………………………………………………………………… 25 387 k€ Fonctionnement……………………………………………………………… 1 598 k€

Le chiffre d’affaires des opérations de concessions est composé des produits perçus dans le cadre des contrats, il est amené à varier sensiblement d’une année sur l’autre, en fonction de l’activité opérationnelle et notamment de la signature d’actes authentiques de cessions de charges foncières et/ou de droits à construire.

Les subventions et participations du concédant et des villes contribuent à hauteur de 25 598 k€ au chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires affecté au fonctionnement est composé essentiellement :

✓ Des rémunérations facturées dans le cadre de prestations de service à hauteur de 12%, ✓ Des rémunérations dans le cadre des conventions de mandats à hauteur de 88%, • Au titre de la production stockée……………………………………………… 3 196 k€ o Opérations…………………………………………………………………………… 3 196 k€

• Au titre des reprises de provisions & transfert de Charges…………… 57 465 k€ o Opérations………………………………………………………………………… 52 745 k€ o Fonctionnement……………………………………………………………… 4 720 k€

Pour mémoire, les rémunérations provenant des opérations de mandats et de prestations de services sont comptabilisées en chiffre d’affaires, tandis que les rémunérations des opérations de concessions sont enregistrées en transfert de charges.

Les rémunérations des concessions sont contractuellement forfaitaires et pour la majorité révisables. Elles augmentent de 11% ; cette évolution est justifiée par l’évolution de l’indice de révision et la signature d’un nouveau contrat en 2024.

L’ensemble des charges d’exploitation s’élèvent à 87 561 k€.

Ils se décomposent entre les opérations de concessions et le fonctionnement de la société de la façon suivante :

o Opérations……………………………………………………………………… 81 329 k€ o Fonctionnement……………………………………………………………… 6 232 k€

Les charges d’exploitations sur les opérations de concessions traduisent l’activité opérationnelle, l’ensemble des acquisitions et travaux engagés dans le cadre des contrats.

Le résultat financier s’élève à 110 k€

La société procède au placement dans différents établissements bancaires de la trésorerie excédentaire du fonctionnement (fonds propres) et des opérations.

Les produits financiers sont de 1 139 k€ ;

Les charges financières sont de 1 029 k€, correspondant aux produits financiers affectés auxPage 34 sur 49

opérations.

Compte tenu du contexte économique et financier, la trésorerie excédentaire est désormais rémunérée.

Le résultat exceptionnel s’élève à < 15 > k€

Il est exclusivement composé d’une convention de mécénat.

La convention triennale de mécénat en faveur du Festival de Saint Denis a été renouvelée pour les années 2024 à 2026.

Le résultat net affiche un bénéfice de 143k€, après imputation de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 38 k€.

2.2.2 – PRESENTATION DU BILAN

ACTIFPage 35 sur 49

PASSIFPage 36 sur 49

2.3 – PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

La SPL Plaine Commune Développement poursuit le développement de ses activités (strictement auprès de ses actionnaires, conformément à son statut) et en adéquation avec ses orientations stratégiques. Particulièrement, elle s’attache à accompagner les collectivités sur les thématiques de la rénovation énergétique des bâtiments et les nouvelles formes de marchés publics associées (marchés globaux de performance, notamment), d’économie circulaire et de métabolisme urbain ou encore sur la mise en œuvre des projets NPNRU.

3 – ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT ACTIONNAIRE DE LA SPL

3.1 – CONTRATS EN COURS AU 31 DECEMBRE 2024

Concessions d’aménagement (concédant : EPT Plaine Commune) :

▪ ZAC des Tartres à Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains

▪ ZAC Sud Confluence à Saint-Denis

▪ ZAC Port-Chemin Vert à Aubervilliers

▪ ZAC des Six-Routes à La Courneuve

▪ ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve

▪ Opération d’aménagement Pleyel à Saint-Denis

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU du quartier La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU du quartier Orgemont à Epinay-sur-Seine

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPRNU Fauvettes Joncherolles à saint- Denis / Pierrefitte-sur-Seine

▪ ZAC de la Tour à La Courneuve)

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Frange Sud du Clos Saint Lazare à Stains (notification en avril 2023)

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Saint Leu Langevin à Villetaneuse (notification en avril 2023)

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Franc Moisin à Saint-Denis (notification en juillet 2023)

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Convention à La Courneuve (notification en juillet 2023)Page 37 sur 49

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Quartier Sud à L’île Saint-Denis (notification en août 2023)

▪ Concession d’aménagement de l’opération NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers notification en juillet 2024)

Mandats ou contrats d’assistances à Maitrise d’Ouvrage :

Pour le compte de Plaine Commune :

▪ Mandat pour la réalisation de l’ouvrage du Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis

▪ Mandat pour la réalisation du Franchissement de l’Autoroute A1 à la Courneuve

▪ Programmation du bâtiment B de l’ile-des Vannes à l’ile-st-Denis

▪ Mandat pour la réalisation du projet d’aménagement de l’esplanade de l’hôtel de Ville d’Epinay Sur Seine

▪ Mandat pour la réalisation du projet d’espaces publics et la régularisation foncière de la dalle Villette à Aubervilliers

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage opérationnel des projets NPNRU de la Ville d’Epinay-sur-Seine

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la Médiathèque et de la « Maison des Ados » de Villetaneuse

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet urbain des Cathédrales du Rail à Saint- Denis

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et le suivi pré-opérationnel de l’opération NPNRU Convention à La Courneuve

▪ Mission de rénovation et extension de la Maison maraîchère (maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la ZAC des Tartres)

Pour le compte de la Métropole du Grand Paris :

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage opérationnel, technique, administratif et financier de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (fin de contrat au 31/03/2024)

Pour le compte de la Ville de Saint-Denis :

▪ Mandat pour la réalisation d’un pôle de petite enfance et de santé

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du groupe scolaire définitif Village Landy (Lili Boulanger)

▪ Mandat d’aménagement de la PMI Franc Moisin à Fort de l’Est

▪ Mandat de rénovation des vestiaires du stade annexe au Stade de FrancePage 38 sur 49

▪ Assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation des équipements publics Franc Moisin

Pour le compte de la Ville d’Aubervilliers :

• Mandat pour la réhabilitation de la crèche Marguerite Le Maut

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la crèche du Fort d’Aubervilliers (fin de mission août 2024)

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la construction d’un groupe scolaire de 18 classes sur la ZAC du Fort d’Aubervilliers (fin de mission mars 2024)

• Mandat pour la réalisation de la crèche du Fort d’Aubervilliers (fin de mission août 2024)

• Mandat de restructuration du stade du docteur Pieyre

• Assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation du stade Auguste Delaune

Pour le compte de la Ville d’Epinay-sur-Seine :

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de dépollution des sols et eaux souterraines du site des laboratoires Eclair

▪ Mandat pour la création de la Maison de l’environnement (La Réserve)

▪ Mandat pour la restructuration du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau

▪ Mandat pour la programmation des projets de reconfiguration des anciens locaux de la poste, du commissariat et des locaux commerciaux dans le cadre de l’aménagement du secteur de l’esplanade de la Mairie d’Epinay-sur-Seine

▪ Mandat de reconfiguration des locaux de la poste et du trésor public

▪ Mandat de démolition et de reconstruction de l’école maternelle A. Dumas en MPGP

Pour le compte de la Ville de Stains :

Aucune.

Pour le compte de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine :

▪ Mandat pour l’extension de l’école Danielle Mitterrand

Pour le compte de la Ville de Villetaneuse :

▪ Mandat pour la réhabilitation et l’extension de l’école Jacqueline Quatremaire

▪ Mandat de construction de la maison de santé

▪ Mandat de réalisation d’un équipement dédié aux sports de combat

▪ Mandat d’aménagement des locaux de la police municipalePage 39 sur 49

▪ Mandat de programmation du bâtiment du CICA

▪ Mandat de programmation école élémentaire Langevin Valles

Pour le compte de la Ville de Saint-Ouen :

▪ Mandat de programmation de l’école Anatole France en MPGP (fin de mission mai 2024)

▪ Mandat de programmation pour le changement d’activité de la patinoire

▪ Mandat de reprise des travaux de toiture du maché Ottino

Pour le compte de la Courneuve :

• Réalisation du GS SCHRAMM en conception-réalisation dans la ZAC de la Mairie à la Courneuve

3.2 – CONTRATS SIGNES EN 2025

Pour le compte de l’EPT Plaine Commune :

▪ Contrat AMO secteur Cathédrales pour Plaine Commune : négociation et suivi protocole collectivités/SNCF/Eiffage + étude urbaine sur secteur élargi

▪ Concession NPNRU Emile Dubois sur Aubervilliers

▪ Mandat pour la réalisation du projet d’espaces publics et la régularisation foncière de la dalle Villette à Aubervilliers

Pour le compte de la Ville d’Epinay-sur-Seine :

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de dépollution des sols et eaux souterraines du site des laboratoires Eclair

Pour le compte de la Ville de Villetaneuse :

▪ Mandat de réalisation de l’équipement sportif dédié à la boxe et aux sports de combat

Pour le compte de la Ville d’Aubervilliers :

Aucun.

Pour le compte de la Ville de Saint-Denis ;

Aucun.

3.3 - PROPOSITIONS DE CONTRATS FAITES PAR LA SPL EN FONCTION DES DEMANDES DES COLLECTIVITES

Néant.Page 40 sur 49

3.4. - CLOTURES D’OPERATIONS EFFECTUEES EN 2024 (ET 1ER TRIMESTRE 2025)

Mandats et assistances à maîtrise d’ouvrage clôturés :

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage opérationnel des projets NPNRU de la ville d’Epinay-sur-Seine

▪ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’intérêt régional du centre-ville d’Epinay-sur-Seine « Requalification de l’esplanade de l’Hôtel de Ville »

▪ Mandat pour la reconstruction de la piscine de Villetaneuse (résilié par Plaine Commune)

▪ Mandat de réalisation de l’extension de la piscine Claire SUPIOT avec la récupération d’un bassin olympique (résilié).

▪ Mandat pour la réalisation d’un pôle de petite enfance et de santé à Saint-Denis

▪ Mandat de programmation de l’école Anatole France à Saint-Ouen en MPGP

▪ Mandat de programmation d’une salle de boxe à Villetaneuse

▪ Mandat pour la réalisation du franchissement du bras de Seine à Epinay-sur-Seine (Résilié)

▪ Mandat de restructuration de la crèche le Maut à Aubervilliers

Mandats en cours de clôture :

▪ Mandat de programmation du bâtiment du CICA à Villetaneuse.

▪ Mandat pour l’extension de l’école Danielle Mitterrand à Pierrefitte-sur-Seine

▪ Mandat de programmation des locaux de la poste et du trésors public à Epinay-sur- Seine

• Mandat de programmation de la patinoire à Saint-Ouen-sur-Seine

3.5 – AVANCES EN COMPTE COURANT CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT

Sans objet.

3.6 – GARANTIES D’EMPRUNT CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT

Les emprunts & dettes financières concernent exclusivement le financement des opérations d’aménagement et se décomposent comme suit :Page 41 sur 49

Les CRACL 2023 ont fait apparaitre des besoins de financement complémentaires à mobiliser à hauteur de 54.5m€.

L’EPT, en tant que concédant a octroyé une avance de trésorerie à hauteur de 22m€ au profit de l’opération ZAC Confluence.

La convention d’avance de trésorerie, approuvée lors du Conseil de territoire du 30 janvier 2024 prévoit un échéancier de versement :

o 15m€ en 2024,

o 1m€ en 2025

o 6m€ en 2026

L’échéance de la convention est en conformité avec l’échéance contractuelle, à savoir 31/12/2026, la rémunération est fixée à 4% l’an.

Les établissements bancaires ont confirmé leur soutien à l’activité de la SPL en répondant à la totalité des besoins soit 32.5m€.

ZAC des Tartres 14,5m€ :

Les 2 emprunts souscrits auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France (4,55m€) et du Crédit Coopératif (4,55m€) ont été complété par les contrats de prêts suivants : - La Banque Postale :

o Montant 2,5m€ ; Versement de la totalité le 11/10/2024.

o Garantis à 80% répartis entre le concédant, les villes de Saint Denis, Stains et Pierrefitte.

o Durée : 4 ans et 3 mois

o Taux fixe : 4.42%

- La Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et des Consignations : Cet emprunt ayant été finalisé en 2025, il n’apparait pas dans les comptes au 31/12/2024, ni dans les états ci-dessous.

o Montant 12m€ ; Versement de la totalité le 01/04/2025.

o Garantis à 80% répartis entre le concédant, les villes de Saint Denis, Stains et Pierrefitte.

o Caution bancaire à hauteur de 20% délivrée par la CEIDF

o Durée : 4,5 ans

o Taux variable : Taux du Livret A + 0.6

ZAC des 6 Routes 8m€:

- La Banque Postale :

o Montant 2,5m€ ; Versement de la totalité le 11/10/2024.

o Garantis à 80% répartis entre le concédant et la Ville de la Courneuve o Durée : 6 ans

o Taux fixe : 4.42%

- Caisse d’Epargne Idf :

o Montant 3m€ ; Versement de la totalité le 18/09/2024.

o Garantis à 80% répartis entre le concédant et la Ville de la Courneuve o Durée : 6 ans

o Taux fixe : 4.42%

- ARKEA :

o Montant 2,5m€ ; Versement de la totalité le 30/07/2024.Page 42 sur 49

o Garantis à 80% répartis entre le concédant et la Ville de la Courneuve o Durée : 6 ans

o Taux fixe : 4.40%

ZAC Quartier de la Mairie 10 m€:

- La Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et des Consignations : - Cet emprunt ayant été finalisé en 2025, il n’apparait pas dans les comptes au 31/12/2024, ni dans les états ci-dessous.

o Montant 10m€ ; Versement de la totalité le 01/04/2025.

o Garantis à 80% répartis entre le concédant et la Ville de la Courneuve o Caution bancaire à hauteur de 20% délivrée par ARKEA Banque o Durée : 6 ans

o Taux variable : Taux du Livret A + 0.6

A la fin de l’année 2023, 3 lignes de trésorerie avaient été ouvertes auprès d’ARKEA afin de financer les opérations :

o La Source les Presles : 2,25m€

o Orgemont : 2,1m€

o Fauvettes Joncherolles : 1.78m€

Elles n’ont pas été renouvelées à leur échéance (fin 2024).

La répartition des financements, hors financements Banque des Territoires finalisés en 2025, s’établit comme suit :Page 43 sur 49

3.7 – AIDES OCTROYEES AU TITRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Sans objet.

3.8 – AUTRES CONCOURS FINANCIERS CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE OU LE GROUPEMENT ACTIONNAIRE

Sans objet.

4 - ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU GROUPE

Sans objet.

5 - EVOLUTIONS INTERVENUES DANS L’ANNEE

5.1 – EVOLUTIONS STATUTAIRES

5.1.1 - PRESENTATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES INTERVENUES DANS L’ANNEE

La SPL Plaine Commune Développement n’a effectué aucune modification statutaire.

5.1.2 - HISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES CINQ DERNIERES ANNEES

En 2022, la SPL Plaine Commune Développement a fait l’objet d’une augmentation de capital présentée au CA du 11 mai 2022, puis adoptée en AG du 21 juin 2022.

Cette augmentation de capital a permis :

- D’une part, de porter le nombre d’actions de l’EPT Plaine Commune lui permettant de

détenir désormais 50 % du capital de la SPL (130 000 actions émises au profit de l’EPT), - D’autre part, de permettre l’intégration de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à l’actionnariat de la SPL à hauteur de 5 % du capital social (50 000 actions émises au profit de Saint-Ouen-sur-Seine).

En 2023, une modification des statuts a été présenté en CA du 6 juin 2023, puis adoptée en AG du 28 juin 2023 afin de permettre :

- le transfert du siège social de la SPL Plaine Commune Développement.

- la révision et la refonte des statuts au regard des dernières dispositions législatives ou

réglementaires en vigueur.

5.2 – EVOLUTIONS DE L’ACTIONNARIAT

Il n’a été procédé à aucune modification de l’actionnariat de la SPL Plaine Commune Développement au cours des 5 dernières années.Page 44 sur 49

Celui-ci demeure composé comme suit :

ACTIONNAIRES CAPITAL EN EUROS (*)

Plaine Commune 490 000

Saint-Denis 118 198

Aubervilliers 84 914

Epinay-sur-Seine 60 030

Saint-Ouen-sur-Seine 50 000

La Courneuve 42 060

Métropole du Grand Paris 40 000

Stains 39 430

Pierrefitte-sur-Seine 32 894

Villetaneuse 14 418

L’Ile-Saint-Denis 8 056

TOTAUX 980 000

5.3 – AUTRES EVOLUTIONS

• Constitution de deux groupements

Deux groupements ont été constitués pour mutualiser les moyens humains et généraux

envers leurs membres lors de la séance du Conseil d’Administration de la SPL du 2

juillet 2024 :

- un Groupement d’Employeurs (GE) Plaine Commune Développement composé de la

SEM et de la SPL,

- le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Ressource Commune composé de la SEM

Plaine Commune Développement, de la SPL Plaine Commune Développement, du GE

Plaine Commune Développement, de la SEM SAINT-DENIS COMMERCES, de la SPL

AGENCE D’ATTRACTIVITE.

La constitution de ces deux Groupements a entraîné en 2024 le transfert de la majorité

des salariés de la SPL (et de la SEM) au GE pour les salariés opérationnels, et au GIE

pour les salariés des fonctions supports.

• Groupement d’Employeurs (GE) Plaine Commune Développement

Il a pour objet la mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés liés à ce

Groupement par un contrat de travail. Le Groupement peut également apporter à ses

membres son aide et son conseil en matière d’emploi et de gestion des ressources

humaines, et plus généralement, de réaliser toutes opérations civiles, mobilières,

immobilières et financières permettant la réalisation de son but.

Conformément à l’Assemblée Générale du 24 juillet 2024, la Présidence du GE est assurée

Monsieur Gildas MAGUER et la vice-Présidence par Monsieur François LAURENT.

Le GE est composé de :

- la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, représentée à l’Assemblée Générale parPage 45 sur 49

Monsieur Adrien DELACROIX,

- la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, représentée à l’Assemblée Générale par

Monsieur Stéphane TROUSSEL.

• Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Ressource Commune

Il a pour principal objet la mise en œuvre tous moyens et compétences propres à faciliter,

développer ou améliorer l’activité économique de ses membres et réaliser des prestations

de services pour le compte de ses membres dans le domaine administratif, financier,

foncier, de la commande publique, de la communication, du montage ou du pilotage

opérationnel.

L’administration du GIE est assurée par Monsieur Gildas MAGUER, désigné administrateur

unique par le contrat constitutif du 5 août 2024.

Les décisions collectives du GIE RESSOURCE COMMUNE sont adoptées en Assemblée

Générale dont la composition est la suivante :

- Pour la société SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, disposant de 40% des

voix, représentée à l’Assemblée Générale par Mathieu HANOTIN ;

- Pour la société SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, disposant de 40% des

voix, représentée à l’Assemblée Générale par Stéphane TROUSSEL ;

- Pour la société SEM SAINT-DENIS COMMERCES, qui possède 5% des voix,

représentée à l’Assemblée Générale par Yann HELBLING ;

- Pour la société SPL AGENCE D’ATTRACTIVITE DE PLAINE COMMUNE, disposant de

5% des voix, représentée à l’Assemblée Générale par Leyla TEMEL ;

- Pour le Groupement d’Employeurs PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT,

disposant de 10% des voix, représentée à l’Assemblée Générale par Adrien

DELACROIX.

Conformément au Contrat Constitutif du GIE, un Comité de Direction doit également se réunir

préalablement à l’Assemblée Générale, pour donner son accord sur certaines décisions,

notamment d’ordre budgétaire. La composition de ce Comité de Direction est la suivante :

- Pour la société SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, Shems EL KHALFAOUI.

- Pour la société SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, Benjamin MEURA.

- Pour la société SEM SAINT-DENIS COMMERCES, Frédéric BONNOT.

- Pour la société SPL AGENCE D’ATTRACTIVITE DE PLAINE COMMUNE, Emmanuel

BLUM ;

- Pour le Groupement d’Employeurs PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, David

COCHETON.

• Suivi du plan moyen terme (PMT)

A la suite de l’approbation de ses nouvelles orientations stratégiques par le Conseil

d’administration du 13 décembre 2022 et du Plan moyen terme (PMT) le 12 octobre 2023, la

SPL Plaine Commune Développement a engagé un ensemble de travaux. Au CA du 5

décembre 2024, en sus de la présentation du budget, le plan moyen terme (PMT) des

activités de la société a fait l’objet d’un point de suivi.Page 46 sur 49

• Nouvelle identité visuelle

Le Conseil d’Administration du 5 décembre 2024 a approuvé la nouvelle identité visuelle de

la SPL (site internet, logo, charte graphique).

6- BILAN DE GOUVERNANCE

6.1- REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

NOMBRE DE

REUNIONS

DATE TAUX DE PRESENCE

1 30/04/2024 9 administrateurs présents et 3 administrateurs représentés soit 12

votants.

2 02/07/2024 10 administrateurs présents et 4 administrateurs représentés soit 14

votants.

3 05/12/2024 12 administrateurs présents et 2 administrateurs représentés soit 14

votants.

6.2 – REUNIONS D’ASSEMBLEE SPECIALE

NOMBRE DE

REUNIONS

DATE TAUX DE PRESENCE

1 30/04/2024 1 représentant des collectivités actionnaires présents et 2 représentés.

2 02/07/2024 2 représentants des collectivités actionnaires présents et 1 représenté.

3 05/12/2024 3 représentants des collectivités actionnaires présents et 2 représentésPage 47 sur 49

6.3 – REUNIONS D’ASSEMBLEE GENERALES

NOMBRE DE

REUNIONS DATE

TAUX DE PRESENCE

1 23/05/2024 5 administrateurs présents et

2 administrateurs

représentés.

6.4 – INFORMATIONS SUR LA REMUNERATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE OU DU GROUPEMENT ACTIONNAIRE, MANDATAIRES SOCIAUX

6.4.1 - PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration du 6 juin 2023 a adopté la rémunération de son Président (à partir de l’exercice 2023) pour un montant de 3.500 € net annuel.

Sur l’exercice 2024, la rémunération prévue a été intégralement versée.

6.4.2 - VICE-PRESIDENT

Le Conseil d’administration du 12 octobre 2023 a désigné son Vice-Président Monsieur Mathieu HANOTIN et adopté sa rémunération (à partir de l’exercice 2023) pour un montant de 2.500 € net annuel.

Sur l’exercice 2024, la rémunération prévue a été intégralement versée.

6.4.3 - ADMINISTRATEURS

Sur proposition du Conseil d’administration du 30 avril 2024, l’Assemblée générale du 23 mai 2024 a approuvé la rémunération des administrateurs participant aux

Conseil d’administrations (à partir de l’exercice 2024). Le montant net versé par réunion a été fixé à 80 € (après forfait social applicable) et, par construction, l’enveloppe globale maximale des rémunérations a été fixée à 4.480 € au titre de

l’exercice 2024.

A noter que pour pouvoir disposer de la rémunération, les administrateurs doivent justifier de la délibération expresse de l’assemblée les ayant désignés autorisant le versement de cette rémunération, conformément à l’article L.1524-5 du CGCT.

Aucune rémunération n’a été versée en 2023, celle-ci devant être constatées en Conseil d’administration (tenu l’année n+1).

Sur l’exercice 2024, la rémunération nette versée aux administrateurs s’élève à 666,15 €. Elle concerne la participation aux séances du Conseil d’administration en 2023, le CA du 30 avril 2024 ayant approuvé la liste des administrateurs éligibles.Page 48 sur 49

6.4.4 - DIRECTEUR GENERAL

Le Directeur général de la société est mis à disposition de la société par le groupement d’employeurs SCET GE auquel la SEM Plaine Commune Développement

adhère. Ses éléments de rémunération sont facturés par le groupement d’employeur, ce compris les charges salariales, les frais de formation et les contributions aux charges générales de SCET GE.

Cette refacturation a représenté 246.484 € pour l’année 2024 (ce, non compris une cotisation de 150€ au GE SCET).

6.5 – PRINCIPAUX RISQUES ET CONTROLE DONT FAIT L’OBJET LA SPL

6.5.1 - PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux risques et incertitudes portés à la connaissance des actionnaires sont les suivants :

Contexte international

La SPL Plaine Commune Développement n’a pas d’exposition directe en Ukraine et en Russie

Néanmoins, ces évènements pourraient avoir un impact sur la chaîne d’approvisionnement de certains produits nécessaire à son activité et/ou dans l’allongement des délais de réalisation de certains chantiers.

A la date des présentes, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et la SPL Plaine Commune Développement n’est pas en mesure d’évaluer les impacts à moyen et long terme de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.

Autres informations relatives aux risques climatiques

Conformément à la recommandation 2021-06 relative à l’arrêté des comptes 2021 de l’AMF, la direction de la SPL Plaine Commune Développement précise que les états financiers de la Société arrêtés au 31 décembre 2023 ne sont pas impactés par des décisions stratégiques et engagements pris relatifs aux risques climatiques.

Aucun risque climatique susceptible d’impacter significativement la valeur comptable de ses actifs n’a été identifié sur cet exercice.

6.5.2 - CONTROLE INTERNE

Lors de sa séance du 6 juin 2023, le Conseil d’administration a adopté les dispositions d’un règlement intérieur ayant pour objet de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration et de préciser les droits et obligations de ses membres concernant :

- les modalités permettant aux administrateurs de participer et de voter aux réunions du

Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence,

- la rémunération des administrateurs et du président du Conseil d’Administration,

- le code de déontologie adopté par le présent Conseil d’Administration.

Le code de déontologie annexé audit règlement intérieur définit les règles de déontologie et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence applicables aux dirigeants de la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.Page 49 sur 49

6.5.3 - CONTROLES EXTERNES

Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

Par courrier du 20 septembre 2021, la Chambre régionale des comptes a notifié l’ouverture d’un contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Plaine Commune Développement.

Celui-ci a été mené durant tout le premier semestre 2022 et a abouti à la réception d’un rapport d’observations provisoire notifié le 18 juillet 2022 auquel la SPL a formulé une réponse.

Le rapport d’observations définitif a été notifié le 24 avril 2023.

Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes a été dûment présenté à l’occasion du Conseil d’administration du 6 juin 2023.

Lors du Conseil d’administration du 30 avril 2024, les suites données au rapport définitif ont été dûment présentées, clôturant le cycle d’obligations de la SPL Plaine Commune Développement.

Contrôle Fiscal

Par notification reçue le 4 novembre 2024, la SPL a été informée d’un avis de vérification de comptabilité portant sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.

Les échanges et contrôle n’ont révélés à ce jour aucun risque financer pour la SPL ; Le contrôle s’est finalisé courant 2025.

6.6 – CONTROLE ANALOGUE

La SPL a mis en place le contrôle analogue traduit dans son Règlement intérieur. Celui-ci organise les modalités particulières de contrôle des collectivités territoriales actionnaires :

- En matière d’orientations stratégiques de la société,

- En matière de gouvernance,

- En matière d’activités opérationnelles.

Un Censeur représentant l’actionnaire majoritaire l’EPT Plaine Commune a été installé et est convoqué à chaque Conseil d’administration.

Chaque Conseil d’Administration est précédé d’une réunion entre le Directeur général de la SPL et le Directeur général des services de l’EPT Plaine Commune.

Les activités opérationnelles sont présentées à l’occasion de chaque Conseil d’administration et font l’objet d’une décision.

Enfin, la SPL a dûment constitué un comité d’engagement et une commission d’appels d’offres dont les modalités et les règles de fonctionnement sont traduites dans un Règlement sur les passations des marchés.

A noter que depuis la mise en place du Groupement d’employeurs et du Groupement d’intérêt économique, la SPL Plaine Commune Développement dispose d’obligations de contrôle analogue des entités auxquelles elle adhère.