Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 023 communication du rapport d activites d
Déliberation - 047 communication du rapport activites des ser
Déliberation - 243 communication du rapport d activite 2020 du si
Déliberation - 169 communication du rapport d activite du sires
Déliberation - 244 communication du rapport d activite 2020 du si
Déliberation - delib 214 communication du rapport d activite
Déliberation - delib 213 communication du rapport d activite
Déliberation - delib 174 communication du rapport d activite 20
Déliberation - de lib 052 smirec rapport d activite anne e
Déliberation - delib 207 syndicat mixte des reseaux d energie c
Déliberation - delib 055 communication du rapport d activite des services municipaux pour l annee 2023
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 055 communication du rapport d activite des services municipaux pour l annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ult
(1012)
r-Lev
03
Berg,
Ref.
2015
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS nn
Nombre de Membres composant : 29°
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : 29 N°055 Se
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.
Etaient présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ
Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique ,
DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin,
Adjoints au Maire
DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE
Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves,
COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers
Municipaux délégués.
Etaient absents : AUGY Thierry, SCHROEDER Cédric, EMEL Maryse, CHIKHDENE
Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Madame Karine FRANCLET
Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur José LESERRE
Madame Kourtoum SACKHO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Marie-Amélie ANQUETIL
Madame Fatima YAOU
Monsieur Zishan BUTT
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Damien BIDAL
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Annie VACHER
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Dominique DANDRIEUX
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Sofienne KARROUMI
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
33308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 01 503
Be
Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°055
MAIRE/
OBJET : Communication du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2023
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre SACK,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-17 ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1° Adjoint au Maire ;
Vu le Projet de rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2023 ;
Considérant le bilan qui doit être fait de la gestion municipale en 2023 et qui se matérialise par un rapport d'activité annuel ;
Considérant que les dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient «qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1° adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le Maire; qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;
Prend acte par 43 pour
DELIBERE :
PREND ACTE de la communication du Rapport d'activité des services municipaux pour l’année 2023.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/Awww.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 02/04/25 Pour la Maire empêchée, Accusé en préfecture : le(la) Maire-adjoint(e), 93-219300019-20250327-Imc139068-DE-1-1 er Adjoint au Maire par Publiée le : 02/04/25 application de l’article Certifiée exécutoire : 02/04/25 L.2122-17 du CGCT Pierre SACK
Pierre SACK
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/a