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Arrêté - ARR2023 323 fermeture acces VGT semaine44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 323 fermeture acces VGT semaine44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT
+
HILAIRE
on
s
Le
30
octobre
2023
DE RIEZ
>
l Océon
Arrêté
n°2023.323
: Fermeture
de
l’accès
à
la
Villa
Grosse
Terre
compte
tenu
des
conditions
météorologiques,
du
30
octobre
au
6
novembre
inclus
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L311
1-1,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
l’accès
à
la
Villa
Grosse
Terre
du
30
octobre
au
6
novembre
inclus.
ARRETE
Article
ler
: Compte-tenu
des
mauvaises
conditions
météorologiques
actuelles
et
des
fortes
rafales
de
vent
pouvant
aller
jusqu'à
110km/h
selon
les
prévisions
météorologiques,
les
sites
pouvant
présenter
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers,
sont
interdits
à
la
circulation
publique,
et
notamment
l'accès
à
la
Villa
Grosse
Terre.
Article
2ème
:A
l'exception
des
services
de
sécurité,
de
secours
et
d'interventions
techniques,
la
circulation
publique
est
strictement
interdite
sur
le
site
désigné
à
l’article
|du
présent
arrêté.
Article
3ème
:Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
30
octobre
2023
à
partir
de
12
heures
jusqu’au
lundi
6
novembre
à
10h.
Article
4ème:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
communal.
L'interdiction
de
circulation
sera
assurée
par
les
agents
de
la
police
municipale.
Article
5ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l’Ile-Gloriette
— CS
24111
—44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
30
octobre
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
4 001. 073
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1