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Arrêté - ARR2023 326 fermeture salle Marines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 326 fermeture salle Marines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
SAINT 4
HILAIRE
,
Le
30
octobre
2023
DE RIEZ
>
l'Océan
Arrêté
n°2023.326
: Fermeture
de
la
Salle
des
Marines
compte
tenu
de
dégâts
provoqués
par
les
mauvaises
conditions
météorologiques,
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
à la Salle
des
Marines
située
à
Saint-Hilaire-de-Riez
suite
à des
dégâts
causés
par
les
mauvaises
conditions
météorologiques.
ARRETE
Article
ler
: Compte-tenu
de
dégâts
provoqués
par
les
mauvaises
conditions
météorologiques,
l'accès
à la
Salle
des
Marines
est
interdit.
Article
2ème
: Cette
interdiction
est
applicable
du
jeudi
02
novembre
2023
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
3ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
communal.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
Sème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de
l'Ile-Gloriette
— CS
241
1 1 —- 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://www.telerecours.fr)
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
02
novembre
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa publication
ou
notification
Le
ER
Le
Maire,
ZA
/°)
Kathia
VIEL
>")
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