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Déliberation - 049 2024 SVA18
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2024 SVA18)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 049-2024-SVA18
SÉANCE EN DATE DU 21 MARS 2024
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024, APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
L'an deux mille vingt quatre, le 21 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 mars 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PICHON Laurianne
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. BOUSSAC Paul
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PORTELLI Florence
• Mme LEFEVRES Estelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20240321-3467-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 mars 2024
Publication le : 22 mars 2024
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18
Page 1 sur 8 • M. MAUGIS Paul par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. CHARTIER Franck
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme PASINI Anna, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Monsieur Paul-Louis BOUSSAC a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9 relatif aux dispositions financières,
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement générale de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 24-2017-VA02 du Conseil municipal du 16 mars 2017 fixant le seuil de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec les associations tabernaciennes à 15 000 euros,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, notamment, en son article 7 ;
Considérant que la circulaire n°5811/SG, du 29 septembre 2015, précise les relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant que les associations subventionnées adhèrent au contrat d’engagement républicain ;
Considérant que, pour réaliser leurs projets, pour l'année 2024, les associations ont fait une demande de subvention auprès de la commune ;
Considérant que ces projets associatifs s'inscrivent dans un partenariat avec la commune ;
Considérant que les dossiers de demande de subvention étaient constitués de l'ensemble des pièces justificatives ;
Considérant, par ailleurs, l'intérêt local que représentent les actions des associations pouvant prétendre au versement d'une subvention ;
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18 Page 2 sur 8 Considérant que la commune soutien l'activité associative par l'attribution d'une subvention dite de « fonctionnement » ;
Considérant que la commune souhaite soutenir la mise en œuvre de projets associatifs quelle qu’en soit la nature par l'attribution d'une subvention dite « aide au projet » ;
Considérant que la commune souhaite soutenir la pratique sportive de compétition quel que soit le niveau par l'attribution d'une subvention dite « soutien à la compétition » ;
Considérant que le montant versé des subventions dites « aide au projet » et « soutien à la compétition » est conditionné à la réalisation du projet, de l’action ou de la dépense, à la présentation d'un bilan financier après ajustement des factures justifiant des sommes réellement engagées ;
Considérant qu’il convient d’établir des conventions de partenariat et d’objectifs initialement conclues avec les associations : Taverny Sports Nautiques 95, Cosmopolitan Club de Tennis Taverny, Cosmopolitan Club Football Taverny, Cosmopolitan Club Taverny Athlétisme, Amicale Laïque de Taverny et Maison des Loisirs et de la Culture ;
Considérant les conventions de partenariat et d’objectifs à intervenir, jointes en annexe ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire, délégué au Sport, Vie associative, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le versement d'une subvention de « fonctionnement », « aide au projet » et « soutien à la compétition », aux associations listées en annexe, qui mènent des projets et œuvrent en direction des Tabernaciens, pour l’année 2024 selon le tableau ci-dessous, est approuvé.
OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEME
NT
(A)
SUBVENTIO
N
D'AIDE AU
PROJET
(B)
SUBVENTION
DE SOUTIEN À
LA
COMPÉTITION
(C)
1ère
ATTRIBUTIO
N VOTÉE
EN 2024
(A+B+C)
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
As du volant 1 600,00 € 1 000,00 € 2 600,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Association
Country Sport
Passion
500,00 € 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Basket Club
Taverny
Montigny
4 000,00 € 3 000,00 € 7 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Cercle Sportif
de Taverny
Tennis de
Table
3 500,00 € 3 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Cosmopolitan
Club
Gymnastique
volontaire
500,00 € 500,00 €
ACTIVITÉS Cosmopolitan 18 200,00 € 2 800,00 € 2 000,00 € 23 000,00 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18 Page 3 sur 8 OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEME
NT
(A)
SUBVENTIO
N
D'AIDE AU
PROJET
(B)
SUBVENTION
DE SOUTIEN À
LA
COMPÉTITION
(C)
1ère
ATTRIBUTIO
N VOTÉE
EN 2024
(A+B+C)
SPORTIVE
S
Club Taverny
Athlétisme
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Cosmopolitan
Club Taverny
Football
46 000,00 € 7 000,00 € 5 000,00 € 58 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Cosmopolitan
Club Tennis
Taverny
19 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 € 24 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Gymnastique
rythmique
sportive de
Taverny
1 500,00 € 1 700,00 € 3 200,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Hand-Ball - St
Leu Taverny 11 500,00 € 2 000,00 € 13 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Karaté Club
Taverny 4 000,00 € 4 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Le Club 200,00 € 200,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Les Fondus de
la Marche
Nordique
500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Olympique
cycliste du Val
d'Oise
1 000,00 € 500,00 € 1 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Pétanque de
Taverny 200,00 € 200,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Plongée
Loisirs
Taverny
100,00 € 600,00 € 700,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Rugby Club Le
Parisis 500,00 € 1 500,00 € 2 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Taverny Sports
Nautiques 95 46 000,00 € 37 000,00 € 83 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Union
Vélocipédique
De Taverny
1 600,00 € 1 500,00 € 3 100,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVE
S
Volley-Ball de
Taverny 1 600,00 € 500,00 € 3 400,00 € 5 500,00 €
ANCIENS
COMBATTA
NTS
E.D.A.R.I.D.A.E
. 200,00 € 200,00 €
CULTURE
Amicale
Laïque de
Taverny
29 000,00 € 300,00 € 29 300,00 €
CULTURE
Association
culturelle
Notre Dame de
Taverny
300,00 € 300,00 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18 Page 4 sur 8 OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEME
NT
(A)
SUBVENTIO
N
D'AIDE AU
PROJET
(B)
SUBVENTION
DE SOUTIEN À
LA
COMPÉTITION
(C)
1ère
ATTRIBUTIO
N VOTÉE
EN 2024
(A+B+C)
CULTURE
Association
Généalogique
de Taverny
700,00 € 500,00 € 1 200,00 €
CULTURE Graines de Luso 300,00 € 800,00 € 1 100,00 €
CULTURE La Joie de Vivre 9 000,00 € 9 000,00 €
CULTURE
Maison des
loisirs et de la
culture
(M.L.C.)
Taverny
73 000,00 € 73 000,00 €
CULTURE
Union
Artistique de
Taverny
2 500,00 € 2 500,00 €
ENSEIGNE
MENT 1ER
DEGRÉ
Evasion 2
Foch -USEP
Taverny
800,00 € 800,00 €
ENSEIGNE
MENT
2ÈME
DEGRÉ
APE- PEEP
Primaires
Collèges et
Lycées
600,00 € 600,00 €
ENSEIGNE
MENT
2ÈME
DEGRÉ
FCPE Lycée
Jaques Prevert 150,00 € 150,00 €
ENSEIGNE
MENT
2ÈME
DEGRÉ
F.C.P.E collège
Georges
Brassens
300,00 € 300,00 €
ENVIRONN
EMENT
Association de
Défense du Val
d'Oise Contre
les Nuisances
Aériennes de
Roissy
400,00 € 400,00 €
ENVIRONN
EMENT
Association
des Jardins
Familiaux de
Taverny
500,00 € 500,00 €
FAMILLE
Association
Taverny
Intergénératio
ns
700,00 € 700,00 €
JUMELAGE
Maison des
jumelages et
échanges
Internationaux
de Taverny
895,00 € 4 105,00 € 5 000,00 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18 Page 5 sur 8 OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEME
NT
(A)
SUBVENTIO
N
D'AIDE AU
PROJET
(B)
SUBVENTION
DE SOUTIEN À
LA
COMPÉTITION
(C)
1ère
ATTRIBUTIO
N VOTÉE
EN 2024
(A+B+C)
PARTENAR
IAT
Centre de
services aux
associations
(CSA 95)
2 000,00 € 2 000,00 €
SOLIDARIT
É SANTÉ
Amicale pour
le Don du
Sang Bénévole
Franconville -
Le plessis-
Bouchard -
Taverny
300,00 € 300,00 €
SOLIDARIT
É SANTÉ
Association
Parkinsoniens
VO
1 000,00 € 1 000,00 €
SOLIDARIT
É SANTÉ
Association
pour le don
d'organes
France ADOT
95
100,00 € 100,00 €
SOLIDARIT
É SANTÉ
Chariot Emile
Roux 150,00 € 150,00 € SOLIDARIT
É SANTÉ
Ligue Contre
le Cancer 200,00 € 200,00 € SOLIDARIT
É SANTÉ
SAS Soutien
Osteo covid 2 000,00 € 2 000,00 € SOLIDARIT
É SANTÉ
LISA
FOREVER 1 500,00 € 3 000,00 € 4 500,00 € SOLIDARIT
É SANTÉ Vie libre 400,00 € 400,00 €
SOLIDARIT
É SOCIAL
Les
Restaurants
du Cœur
500,00 € 500,00 €
SOLIDARIT
ÉS
INTERNATI
ONALES
Cœur sans
frontière 5 000,00 € 5 000,00 €
SOLIDARIT
ÉS
LOCALES
ESSIVAM -
Accueils
Migrants
Groupe
d'Amitié
2 000,00 € 2 000,00 €
SOLIDARIT
ÉS
LOCALES
Le Secours
Catholique 1 600,00 € 1 600,00 €
SOLIDARIT
ÉS
LOCALES
Union des
Anciens
Sapeurs
Pompiers 95
100,00 € 100,00 €
SPORT
SCOLAIRE
AS collège
Georges
Brassens
600,00 € 600,00 €
SPORT
SCOLAIRE
Association
Sportive Lycée
Louis Jouvet
350,00 € 350,00 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18 Page 6 sur 8 OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEME
NT
(A)
SUBVENTIO
N
D'AIDE AU
PROJET
(B)
SUBVENTION
DE SOUTIEN À
LA
COMPÉTITION
(C)
1ère
ATTRIBUTIO
N VOTÉE
EN 2024
(A+B+C)
TOTAL 296 645,00 € 29 755,00 € 56 450,00 € 382 850,00 €
Article 2 :
Le montant total des subventions attribuées aux associations s’établit à 382 850 € et se décompose comme suit :
- 296 645 euros de subventions de fonctionnement au profit de 49 associations, - 29 755 euros de subventions d’aide au projet au profit de 16 associations, - 56 450 euros de subventions d’aide à la compétition au profit de 10 associations.
Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à verser les subventions détaillées ci- dessus aux associations, au titre de l'année 2024.
Article 4 :
Les termes des conventions de partenariat et d’objectifs, avec les associations « Amicale Laïque de Taverny », « Cosmopolitan Club Tennis Taverny », « Cosmopolitan Club Football Taverny », « Cosmopolitan Club Taverny Athlétisme », « Maison des Loisirs et de la Culture », « Taverny Sports Nautiques 95 », annexées à la présente délibération, sont approuvés.
Article 5 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer les conventions de partenariat et d’objectifs pour les associations concernées au titre de l’exercice subventionné.
Article 6 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 7 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, Subventions de fonctionnement aux associations, du budget principal de l'exercice 2024.
Article 8 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.
Article 9 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la commune de Taverny.
Article 10 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18 Page 7 sur 8 Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2024-SVA18 Page 8 sur 8