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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 11 Liste des deliberations CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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azé 8 | | O Réunion de Conseil Municipal de Mazé-Milon
SÉANCE ORDINAIRE du lundi 11 septembre 2023 À 20 H
Salle des loisirs du Clos à Mazé
Liste des délibérations
D2023-64 - occupation à titre précaire d'un logement communal
D2023-65B - Tarifs scolaires et périscolaires
D2023-66 - Tarifs médiathèque
D2023-67 - occupation à titre précaire d'un logement communal
D2023-69 - Gouvernance - Conseil Municipal : modification du lieu des séances
D2023-70 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : désignation
d'un représentant à la Conférence Intercommunale du Logement
D2023-71 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : approbation
du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
D2023-72 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : zone
d'accélération d'énergies renouvelables, modalités de concertation
D2023-73 - Aménagement du territoire - Affaires foncières : acquisition de parcelle rue de
la Macheferrière
D2023-74 - Patrimoine urbain et Paysager - Voirie : nomination de voies dans le
lotissement des Champs de Mazé
D2023-75 - Enfance et éducation - Personnel municipal : création d'un emploi temporaire
sur le service enfance
D2023-76 - Finances -— Fiscalité : instauration de la taxe d'habitation sur les locaux vacants
D2023-77 - Finances - Budget principal et annexes : décisions modificatives
D2023-78 - Ressources humaines - Personnel municipal : adhésion au groupement de
commande du contrat groupe assurance statutaire
D2023-79 - Ressources humaines - Personnel municipal : modification du tableau des
effectifs
Affiché le 15 septembre 2023 Fait à Mazé-Milon, le 15 septembre 2023
Pour une durée de 2 mois.
Le Maire Le Maire,
Christophe POT Christophe POT
Hôtel de Ville - Place de l'Église - Mazé - 49630 Mazé-Milon
Tél. 02 41 80 60 19 - info@maze-milon.fr Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023 S'L 6
Publié le
1D : 049-200058873-20230911-D2023_069-DE azé
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
[on
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole
BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure
LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François|
GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole
AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie
BEAUDOIN-RICHARD, M, Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant
la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance,
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal-de la séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité.
D2023-69 — Gouvernance - Conseil Municipal : modification du règlement intérieur concernant le lieu
des séances
Rapporteur : Eric PORCHER
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2121-7 et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du Conseil Municipal adopté le 6 juillet 2020 et notamment son article 1,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 28 août 2023,
Vu l'exposé de M. PORCHER,
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Hôtel de Ville - Place de l'Église - Mazé - 49630 Mazé-Milon
Tél. 02 41 80 60 19 - info@maze-mnilon.fr Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S L Gr
ID : 049-200058873-20230911-D2023_069-DE
Considérant l’article 1 du règlement du Conseil Municipal prévoyant que « Le Conseil Municipal se
réunit à la salle du Clos à Mazé pour des motifs juridique (lieu unique) et fonctionnel
(accessibilité). »
Considérant que la salle du Conseil Municipal de Mazé-Milon est accessible depuis le mois d'août
2023,
Considérant que le nombre d’élus depuis le début du mandat actuel permet un retour des séances
au sein de la salle du Conseil Municipal de la mairie de Mazé,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
- Article 1 : modifie l’article 1 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la manière suivante :
Article 1 : périodicité et lieu des séances
Le Conseil Municipal se réunit à la salle du Conseil Municipal de Mazé.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie.
Recours: la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
formalités certiflant son caractère exécutoire, indiquées à l'article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
La secrétaire de séance,
Pauline THIBAULT. Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
azé D S'LO 1D : 049-200058873-20230911-D2023_070-DE
| O " EXTRAIT DU REGISTR
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M, Vincent GABORIAU, Mme Carole BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M, Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres,
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l’unanimité.
!
D2023-70 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : désignation d'un
représentant à la Conférence Intercommunale du Logement
Rapporteur : Eric PORCHER
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil
Municipal peut décider de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu le courrier du 20 juillet de la Communauté de Communes Baugeoïis Vallée demandant la
désignation d’un représentant à la conférence intercommunale du logement,
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Hôtel de Ville - Place de l'Église - Mazé - 49630 Mazé-Milon
Tél. 02 41 80 60 19 - info@maze-rnilon.fr Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023 5
Publié le S L
ID : 049-200058873-20230911-D2023_070-DE
Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 28 août 2023,
Vu la liste de candidats,
Vu l'exposé de M. PORCHER,
Considérant que la Communauté de Communes Baugeois Vallée doit se doter d’une conférence
intercommunale du logement,
Considérant que la commune de Mazé-Milon est représentée à la conférence intercommunale du
logement,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1: décide de ne pas procéder par scrutin secret pour cette désignation.
Article 2 : désigne Mme Sandrine BELANGE en tant que représentante de la commune à la
- conférence intercommunale du logement.
Article 3 : autorise M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Caractère exécutolre : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie.
Recours: la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
La secrétaire de séance,
Pauline THIBAULT. Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
azé a S'LO7 ID : 049-200058873-20230911-D2023_071-DE
| O N EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
. L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence
de Monsieur Eric PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole
BOURIGAULT, M, Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure
LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole
AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie
BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant
la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité.
D2023-71 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : approbation du rapport
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la CLECT en date du 31 août 2023,
Vu le visa du bureau du 4 septembre 2023,
Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer concernant le rapport de la CLECT,
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Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S L GC
1D : 049-200058873-20230911-D2023_071-DE
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : adopte le rapport d'évaluation des charges transférées.
Article 2 : mandate M. le Maire afin d'exécuter la présente délibération.
Article 3 : autorise M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie. ‘
Recours: la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
* Le Maire, « La secrétaire de séance,
Christophe Pauline THIBAULT, Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
azé OR — S'L07 ID : 049-200058873-20230911-D2023_072-DE
| ON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI,
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant . Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité.
D2023-72 — Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois-Vallée : zone d'accélération
d'énergies renouvelables, modalités de concertation
Rapporteur : Eric PORCHER
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Environnement et son article R.121-19 relatif aux modalités de concertation,
Vu la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023,
Vu la proposition de concertation commune proposée par la Communauté de Communes,
Vu l'avis de la commission aménagement et patrimoine du 6 septembre 2023,
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Hôtel de Ville - Place de l'Église - Mazé - 49630 Mazé-Milon
Tél. 02 41 80 60 19 - info@maze-rnilon.fr Envoyé en préfecture le 15/09/2023
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ID : 049-200058873-20230911-D2023_072-DE
Vu l'exposé de M. PORCHER,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer pour arrêter les modalités de concertation,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : arrête les modalités de concertation concernant la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables comme suit : |
-_ Un dossier de concertation disponible en mairie et au siège de la communauté de communes .
-_ Un dossièr de consultation disponible sur les sites internet des communes et de la communauté de communes
- Un bilan à l'issue de la concertation
Article 2 : mandate M, le Maire afin d'exécuter la présente délibération
Article 3 : autorise M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Caractère exécutoire: la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie,
Recours: la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal -
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date HÉPRSRBIESRMERE des
formalités certiflant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe PO} Pauline THIBAULT. Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Q / e Publié le S LO
8 : ID : 049-200058873-20230911-D2023_073-DE
| O M" EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant |
la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité.
D2023-73 - Aménagement du territoire - Affaires foncières : acquisition de parcelle rue de la
Macheferrière
Rapporteur.: Eric PORCHER
Le Conseil Municipal,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 16 décembre 2011 et modifié,
Vu le budget communal, |
Vu l'avis de la commission « aménagement-patrimoine » en date du 6 septembre 2023,
Vu l'exposé de M. PORCHER,
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Hôtel de Ville - Place de l'Église - Mazé - 49630 Mazé-Milon
Tél. 02 41 80 60 19 - info@maze-milon.fr Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S L C
ID : 049-200058873-20230911-D2023_073-DE
. Considérant que la parcelle cadastrée concernée est comprise dans le périmètre d’une future
Opération d'Aménagement et de Programmation du Plan Local d'Urbanisme,
DÉLIBÈRE :
A l'unanimité moins une abstention,
Article 1: décide de l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée section E n°589 d'une
contenance de 600 m? environ qui sera déterminée de manière précise lors du bornage
au prix net de 10,00 € le m2.
Article 2 : précise les modalités suivantes d'acquisition :
- Une distance de 2 mètres sera laissée à l'acquéreur par räpport à l'implantation de la
dépendance.
- La réalisation de la clôture en treillis soudé sera prise en charge par la commune.
Article 3 : charge M. le Maire, ou à défaut, en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer
s’il y a lieu le compromis de vente et l'acte authentique à passer à l'étude de Métais-
Grollier, sise à Beaufort-en-Anjou, ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation
de cette mutation,
. Article 4 : dit que les frais liés à cet acte seront à la charge de la commune.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie.
Recours : la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe RG Pauline THIBAULT. ,] Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Le [ Reçu en préfecture le 15/09/2023 9
Q el Publié le S LG
8 1D : 049-200058873-20230915-D2023_074-DE
| (OIR EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole BOURIGAULT, M, Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l’unanimité.
D2023-74 - Patrimoine urbain et Paysager - Voirie : nomination de voies dans le lotissement des
Champs de Mazé
Rapporteur : Francis CHAMPION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences du
Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement et patrimoine du 7 juin 2023,
vu le rapport de M. CHAMPION,
Considérant la nécessité de dénommer les nouvelles voies du lotissement des Champs de Mazé,
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Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S L O7
ID : 049-200058873-20230915-D2023_074-DE
DELIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : décide de dénommer les voies suivantes :
Nouvelle dénomination Observation
Rue des champs de Mazé | La voie reliant la route de Fayet
La voie située entre le chemin Angevin et la rue des champs de
Mazé
Rue des polyanthas La voie reliant la rue des Maraîchers .
Rue des greffons
Article 2 : mandate M. le Maire afin d'exécuter la présente délibération.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie.
Recours: la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe PÔTAÉS Pauline THIBAULT. Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023 S } L 3
Publié le .
1D : 049-200058873-20230911-D2023_075-DE azé
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
[on
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole
BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure
LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM, Claude HUET, Jean-François
GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole
AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie
BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant
la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité.
D2023-75 — Enfance et éducation - Personnél municipal : création d’un emploi temporaire sur le
service enfance
Rapporteur : Carole BOURIGAULT
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, en vertu de l’article 3-12 « accroissement temporaire d'activité »,
Vu l'avis favorable de la commission famille et solidarités du 19 janvier 2023,
Vu l'exposé de Mme BOURIGAULT,
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ID : 049-200058873-20230911-D2023_075-DE
Considérant les besoins temporaires du service,
DELIBERE
A l'unanimité
Article 1 : décide de créer un emploi d'agent contractuel suivant :
- Enfance;
- 1 emploi d'adjoints technique .
- Sur la base de 16 heures hebdomadaires avec la possibilité de réaliser des heures complémentaires
Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 : autorise M. le Maire à signer les documents s'y rapportant.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie.
Recours: la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
‘administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pauline THIBAULT. Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
azé es S'LO7 ID : 049-200058873-2023091 1-D2023_076-DE
| O M" EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
‘ EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole
BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure
LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M, Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole
AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie
BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant
la majorité des membres eri exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom : :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la Séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité,
D2023-76 - Finances -— Fiscalité : instauration de la taxe d'habitation sur les locaux vacants
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal, :
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 232, 1639A bis, et 1407 bis,
Vu l'avis favorable du bureau du 4 septembre 2023,
Vu le rapport de M. GABORIAU,
Considérant la nécessité de lutter contre la difficulté d'accès au logement sur la commune de Mazé-
Milon, °
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ID : 049-200058873-20230911-D2023_076-DE
Considérant le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements
annuels dans le parc locatif à caractère social,
DELIBÈRE
A l'unanimité moins une abstention,
Article 1: décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Article 2 : mandate M. le Maire afin d'exécuter la présente délibération en la notifiant notamment
aux services préfectoraux ainsi qu’au Trésor Public.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Säumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie.
Recours: la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
formalités certiflant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent,
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire, : . La secrétaire de séance,
Pauline THIBAULT. Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Q Z 6 Publié le SL0 ID : 049-200058873-20230911-D2023_77B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
O M" DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole
BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure
LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM, Claude HUET, Jean-François
GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole
AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie
BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant
la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI,
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU,
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l’unanimité.
D2023-77 — Finances - Budget principal et annexes : décisions modificatives
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications
des budgets primitifs,
Vu le budget communal adopté le 12 décembre 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 4 septembre 2023,
Vu le rapport de M. GABORIAU,
Considérant la nécessité de modifier les inscriptions de crédits en cours de mandat,
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Publié le S L Gr
ID: 049-200058873-2023091 1-D2023_77B-DE
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : vote la décision modificative n°3 suivante sur le budget principal :
Section | Sens Article Fonction Crédit au budget OM n°3 Nouveau crédit
Investissement
Dépenses
1 D |127/2313-immos en cours 01 54 000.00 € - 20 000.00 € 34 000,00 €
l D 1140/2313-immos en cours o1 379 576.00 € + 20 000.00 € 399 576,00 €
Et modifie en conséquence les autorisations de programme qui y sont liées.
Article 2 : vote la décision modificative n°2 suivante sur le budget annexe des Champs de Mazé :
Section | Sens Article Fonction Crédit au budget DM n°2 Nouveau crédit
Fonctionnement
Dépenses
D R 605-Travaux 01 335 000.00 € +94 000.00 429 000,00 €
Recettes
F R K60315- Variations des stocks oi 580 510.00 € +94 000.00 € 674 510,00 €
Investissement
Dépenses
1 D B355-Travaux 01 335 000.00 € +94 000.00 €] 429 000,00 €
Recettes
1 R [1641 - Emprunts ‘ 01 559 870.00 € +94 000.00 € 653 870,00 €
Article 3: mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera affichée à la porte de là Mairie.
Recours : la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe POT. Pauline THIBAULT. aze
lon
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 049-200058873-20230911-D2023_078-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole
BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes
Laure LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude
HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M.
Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD,
Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume
MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en
exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire 26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité.
D2023-78 - Ressources humaines — Personnel municipal : adhésion au groupement de commande du
contrat groupe assurance statutaire
Rapporteur : M. Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les dispositions des articles L.416-4 du code des communes,
Vu les dispositions du titre Il du livre VIII de la partie législative du Code Général de la Fonction Publique
relative à la protection liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès aux articles L.821-1 à
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ID : 049-200058873-20230911-D2023_078-DE
XF
L829-2 ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents
contractuels, ‘
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 4 septembre 2023,
Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant la date d'échéance du contrat statutaire de la commune au 31 décembre 2023,
Considérant intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1% janvier 2024 dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels à l'exception de la maladie ordinaire exclue de cette couverture. - Garantie des charges patronales (optionnelle).
- Option: Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Article 2 : charge M. le Maire de signer la demande de consultation.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations, transmise à la
Sous-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, la liste des délibérations sera affichée à
la porte de la Mairie.
Recours : la présente délibération peut faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire Le secrétaire de séance
Christophe POT. Pauline THIBAULT Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Q Z 6 Publié le S LOF
ID : 049-200058873-20230911-D2023_79A-DE 8
| | O N EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION
04/09/2023
DATE
D'AFFICHAGE
05/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
32
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric
PORCHER.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mmes Laure LEMALLIER, Lucienne DUPUY, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Jérôme BOULIDARD, Vincent DUPÉ, Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, M. Guillaume MOUGEL, Mme Pauline THIBAULT, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres.
Etaient excusés : M. POT, Mme Caroline BERETTI.
Etaient absents : MM. Gilles DUBOIS, Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-
Olivier FOURCHER, Mme Elise THEVENOU,.
Monsieur Eric PORCHER, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Pauline THIBAULT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandant Mandataire
26 votants
Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 à l'unanimité.
D2023-79 - Ressources humaines — Agents municipaux : modification du tableau des effectifs
au 1‘ octobre
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment
l'article 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019,
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Reçu en préfecture le 19/09/2023
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1D : 049-200058873-20230911-D2023_79A-DE
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 4 septembre 2023,
Vu l'exposé de M. Gaboriau,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité
Article 1 : modifie le tableau des emplois au 1% octobre 2023 :
Cadre d'emploi correspondant us Deuestisrdemplal
Filière technique
1 - 21.25/35è"e
1 25.5/35è°
Adjoint technique 2 29.5/35ème
1 31.25/35è%e
1 35/35ème
Filière sociale
ATSEM 1 31.25/35ève
Article 2 : autorise M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Caractère exécutoire : la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations,
transmise à la Scus-préfecture de Saumur pour le contrôle de sa légalité, La liste des délibérations sera
affichée à la porte de la Mairie.
Recours: la présente délibération peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des
formalités certifiant son caractère exécutoire, indiquées à l’article précédent.
Fait et clos en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOT. Pauline THIBAULT.
à mt)
/ PEN