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Arrêté - arrete n°99.2022 chaussee retrecie avec circulation alternee circulation pietonne detournee sur le trottoir oppose 42 rue du Prieure St Thomas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°99.2022 chaussee retrecie avec circulation alternee circulation pietonne detournee sur le trottoir oppose 42 rue du Prieure St Thomas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ä
| ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Prieuré
Saint-Thomas
Arrêté
provisoire
n°
99/22
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’EPERNON
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L2213-2
—-L2212-2
et
L2131-1;
VU
l’article
R
610-5
du
code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
à
L 325-13,
L 411-1,
L 411-2
et
R
325-12
à
R
325-46,
R
411-25,
R
411-26,
R
412-26,
R
412-28,R
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la circulaire
n°
96
-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif aux
missions
des
agents
de
police
municipale,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
DOMO
ELEC
— 5
impasse
d’Imbermais
— 28500
TREON
par
laquelle
est sollicitée
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
42
rue
du
Prieuré
Saint-Thomas
pour
travaux
de
raccordement
en
façade,
pose
des
coffrets
pour
un
branchement
ENEDIS
sur
le trottoir;
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement;
ARRETE:
ARTICLE
1 : L'entreprise
DOMO
ELEC
est
autorisée
à occuper
le domaine
public.
ARTICLE
2 :
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
gérée
par
panneaux
B15-C18.
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
avec
vitesse
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
piétonne
détournée
sur
le trottoir
opposé
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
TS
VILLE
D'ÉPERNON
mn
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr
de
Caractère ÉPERNON www.ville-epernon.fr
A
partir
du
Lundi
13
Juin
2022
pour
une
durée
de 5
jours
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
chantier
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité. Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public,
par
affichage
sur
le chantier.
ARTICLE
5
: Ces
dispositions
d’exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux
par
la levée
de
la signalisation. ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'ORLÉANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché :
e
Monsieur
le
Maire,
e
M.le
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
e
M.
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
M.
le commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
MAINTENON,
e
L'entreprise
DOMO
ELEC.
Fait
à
ere
le 24
Mai
2022
Extrait
certifié
exécutoire
par
le
Maire
A la
date
du
2ULS
122
Par
délé
no
Et
publié
le
Ze
S\Z2
a
NS
iron
Pro
Um
Me
bay,
4
L’Adjoint
de
ge
RE
Denis
DURAND
rooms,
mt
ra
b Je
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
à
:
M.
l’adjoint
au
maire
chargé
des
travaux
Mme
la conseillère
municipale
déléguée
à la
police
municipale
et
à la gestion
du
domaine
public
Service
communication
Sictom
de
Rambouillet
— Transports
d’Eure
et
Loir
ra
VILLE
D'ÉPERNON
—
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr
de
Caractère