Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°19.2023 chaussee retrecie avec circulatio
Arrêté - arrete n°27.2024 chaussee retrecie avec circulatio
Arrêté - n°128 2024 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - arrete n°38.2023 chaussee retrecie et pietons devi
Arrêté - arrete n°34.2023 chaussee retrecie et pietons devi
Arrêté - arrete n°20.2023 chaussee retrecie et pietons devi
Arrêté - arrete n°168.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - n°331 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - arrete n°218.2023 chaussee retrecie avec pietons d
Arrêté - arrete n°230.2023 chaussee retrecie avec pietons d
Arrêté - arrete n°195.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee et pietons devies sur trottoir oppose rue des Longs Reages
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°195.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee et pietons devies sur trottoir oppose rue des Longs Reages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4+4
£ ÉPERNON
tra le-eperronr
ARRÊTE PROVISOIRE N°195/2023
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Longs Réages
Le Maire de la commune d’Epernon,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L 2213-2 -L 2212-2 et L 2131-1,
Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment Les articles L 825-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12
à R325-46,R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale,
Vu la demande formulée par l'entreprise DÉTECT RESEAUX 72 - 1 rue des Bouleaux - Bât. L -
59810 LESQUIN par laquelle est sollicitée La réglementation de La circulation et du stationnement rue des Longs Réages pour travaux de détection de réseaux enterrés ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la
circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise DETECT RESEAUX 72 est autorisée à occuper Le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et La circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18). Stationnement interdit au droit du chantier. Vitesse limitée à 30km/h. Piétons déviés sur Le trottoir opposé.
cf VILLE D'ÉPERNON |
L— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Étnaue | 02 37 83 40 67 - nu vile-enernon.r ÉPERNON | www.ville-epernon.fr
À partir du Lundi 30 Octobre 2023
pour une durée de 20 jours
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur Le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à La fin effective des travaux par La Levée de La signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire,
e _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon,
e M. le responsable de La Police Municipale.
e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
e L'entreprise DETECT RESEAUX 72.
Date de publication en ligne : 24/10/2023 Fait à Epernon, Le 20 Octobre 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire Par De
Eos + E84r On Par délégation du Mai en a Mie
L'Adjoint au Maire, ra eme
Denis DURAND Web
TR
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : / { M. l'Adjoint au Maire chargé des travaux
Mme la Conseillère Municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet - Transports d'Eure et Loir
in VILLE D'ÉPERNON |
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fat | 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.ir