Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19 06 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19 06 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19 06 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2018COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J-F. MORISEAUX – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PILETTE J. LENNE – D. BOUCHARD – A. LIENARD – N. DELVILLER – A. SIEZIEN – J-B. TRITSCHE – C. GENARD – A. LEROUGE – J-M. LEPAGE

Absents ayant donné un pouvoir : V. LECLERCQ – (pouvoir à I. CHOAIN) – C. HAVEZ (pouvoir à J-F. MORISEAUX) – P. LEFEBVRE (pouvoir à G. PILETTE) – I. MOYAUX (pouvoir à D. BOUCHARD)

Absent excusé : S. LEBLANC

Secrétaire de séance : C. GENARD

_________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 5 avril 2018. Aucune remarque n’a été signalée.

CONSTRUCTION D’UNE « MAISON AGE » SUR LA COMMUNE DE PROUVY, CESSION DU TERRAIN A L’ORGANISME HLM, HABITAT DU NORD Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 25 mars 2013 concernant le projet de construction d’un domicile intermédiaire pour personnes âgées avec convention de service.

Madame le Maire rappelle que cette délibération précisait que la commune céderait la parcelle AB N°1167 (ex AB 46 – ex 1073 de 6.650 m² située au lieudit « Muid de la Maladrie » à l’opérateur désigné par le Comité des AGES du Pays Trithois à l’euro symbolique.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité des AGES du Pays Trithois a désigné comme opérateur pour ce projet, l’organisme HLM, Habitat du Nord domicilié 10 rue du Vaisseau 59665 Villeneuve d’Ascq.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer toutes les pièces correspondantes à cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de céder à l’euro symbolique la parcelle AB N°46 (ex 1073 de 6.649 m² située au lieudit « Muid de la Maladrie » à l’organisme HLM, Habitat du Nord domicilié 10 rue du Vaisseau 59665 Villeneuve d’Ascq.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à cette cession.

Madame le Maire informe l’assemblée que la pose de la première pierre est programmée le samedi 8 septembre 2018.FIXATION DU SEUIL D’ABANDON DES POURSUITES DIRECTES ET AUTORISATION DONNEE A LA TRESORERIE DE RECOUVRIR AUX POURSUITES Madame le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année le trésorier dresse un état des taxes et produits qu’il n’a pu recouvrer auprès des personnes redevables. Dans ce cadre l’engagement des frais de poursuites est parfois disproportionné par rapport au montant des créances à recouvrer. Il conviendrait dès lors de fixer un seuil en delà duquel les poursuites seraient abandonnées. Madame le Maire propose de fixer ce seuil à 60 euros.

Dans le cadre de ces mêmes poursuites, la Trésorerie sollicite la possibilité de recouvrir de manière permanente à effectuer :

- des poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur

- des saisies par voie d’huissier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- De fixer le seuil d’abandon des poursuites à 60 euros

- D’autoriser le trésorier à recouvrir de manière permanente, aux poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur.

- D’autoriser le trésorier à recouvrir de manière permanente, à effectuer des saisies par voie d’huissier.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2014/67 du 29/07/2014.

PROGAMME CEE « ECONOMIES D’ENERGIE DANS LES TEPCV »

En février 2017, afin de poursuivre et d’intensifier la dynamique d’excellence environnementale engagée par les lauréats de l’appel à initiatives Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), l’Etat a décidé de mettre en place un dispositif de financement complémentaire réservé à certaines collectivités lauréates : le programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV ».

Validé par arrêté ministériel en date du 9 février 2017 (modifié le 24 février), ce programme vise à accélérer la réalisation d’économies d’énergie par les territoires grâce au financement de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public et les logements du territoire.

En tant que TEPCV lauréat et signataire d’un avenant avec l’Etat après le 13 février 2017, Valenciennes Métropole a décidé de porter un programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV » sur son territoire, orienté exclusivement sur des travaux d’économie d’énergie réalisés sur le patrimoine public des communes.

Le programme porté par Valenciennes Métropole permet aux communes bénéficiaires l’obtention de recettes exceptionnelles générées par les travaux d’économie réalisés, par la vente de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les dépenses éligibles à ce programme doivent avoir été engagées au plus tôt le 13 février 2017 et doivent être complètement terminées et payées au plus tard le 31 décembre 2018.

Suite à l’appel à projets lancé par Valenciennes Métropole fin novembre 2017, la commune est bénéficiaire du programme. A ce titre, elle projette de valoriser les travaux d’économies d’énergie suivants : • Rénovation éclairage public rue de la Gare

• Changement de chaudière salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire pour le dépôt de demande de CEE,

 Autorise Madame le Maire, à signer la convention financière avec Valenciennes Métropole pour le versement des recettes générées par la vente des CEE obtenus suite aux travaux d’économies d’énergie réalisés sur le territoire.SUBVENTION ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET LOISIRS DE LA COMMUNE DE PROUVY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Office Municipal des Sports et Loisirs».

L’association « Office Municipal des Sports et Loisirs» a été nouvellement déclarée en sous-préfecture de Valenciennes sous le numéro W596006541.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de cette subvention et de procéder au vote.

Après les sorties de Monsieur LENNE Jacky et Mesdames FARINEAUX Valérie, LIENARD Agnès, SIEZEN Aïcha,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré 13 POUR ET 1 ABSTENTION, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Office Municipal des Sports et Loisirs» d’un montant de 8000 € pour cette année 2018.

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 6574 du budget primitif 2018.

SUBVENTION ASSOCIATION BOULE D’ACIER DE PROUVY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Boule d’acier » d’un montant de 1000 € pour cette année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Boule d’acier» d’un montant de 1000 € pour cette année 2018.

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 6574 du budget primitif 2018.

AUTORISATION D’ADHESION DE LA COLLECTIVITE DE PROUVY A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.) AVEC LE CDG59

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 5 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d‘une médiation préalable obligatoire.

Le décret n°2018-101 du 16 février 2018 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une

médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable

obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives sont

ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire.

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération

mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 (traitement, indemnité de

résidence, supplément familial de traitement et primes et indemnités instituées par un texte législatif ou

réglementaire),2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les

agents contractuels aux articles 15 (congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans,

pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire PACS, à un ascendant à la suite

d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce

personne, pour suivre son conjoint ou le partenaire PACS), 17 (congés sans rémunération pour

convenances personnelles), 18 (congé non rémunéré pour création d’entreprise) et 35-2 (congé de

mobilité) du décret n°88-145 du 15/02/1988,

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un

détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un

agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2°,

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un

avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne,

5. Décisions administratives individuelles défavorable relatives à la formation professionnelle tout au

long de la vie,

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les

employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi

n°83-634 du 13/07/1983,

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de

travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions

prévues par l’articles 1 er du décret n°85-1054 30/09/1985.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre

de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires.

L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique

Territorial du Nord (CDG59).

S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent

en bénéficier doivent délibérer avant le 1 er septembre 2018 pour adhérer à cette médiation préalable

obligatoire.

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour

signer la convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à la médiation préalable obligatoire;

- d’autoriser le Maire à signer la convention.

ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ;

- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ; - d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ;

- de désigner Mme Isabelle CHOAIN comme son représentant titulaire à l’Agence, et Mme Valérie LECLERCQ comme son représentant suppléant ;

- Autorise le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

RETROCESSION ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA VOIRIE RUE BRABANT APPARTENANT A LA CCI GRAND HAINAUT

Vu la demande de rétrocession formulée par la CCI Grand Hainaut de la voirie rue Brabant à titre gratuit,

Suite aux travaux achevés, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin d’accepter la rétrocession de cette voirie et ses réseaux rue Brabant dans le domaine public communal à titre gratuit, la rue Brabant située dans la Zone d’activités au numéro de parcelle n° A2325.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration de cette voie et réseaux de cette parcelle ci-dessus dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver, la proposition de Madame le Maire pour l’ensemble des parcelles énumérées ci-dessus et décide de :

- D’accepter titre gratuit la rétrocession de la parcelle A2325 ;

- D’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration.

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES

Madame le Maire expose au conseil municipal que chaque année, le trésorier propose d’admettre en non- valeur des créances minimes ou des poursuites infructueuses sur le budget principal. Il est précisé que les créances minimes ou les poursuites infructueuses s’élèvent à 191.80 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le conseil municipal doit délibérer afin :

- De décider d’admettre en non- valeur les créances présentées ci-dessus ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE 2019

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, il doit être procédé à la désignation des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel (articles 254 à 26 du code de procédure pénale).

Cette désignation est faite par un tirage au sort sur la base de la liste générale des électeurs de la commune, sachant qu’un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs et qu’un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.

Les personnes ayant siégé en qualité de juré les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et le premier trimestre 2018 ne doivent pas être reprises dans la liste.

Cette opération doit être renouvelée autant de fois qu’il y a de jurés à désigner, soit SIX (6) pour la Commune de Prouvy.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer, par tirage au sort, la liste des jurés appelés à figurer

sur la liste du jury criminel 2019.

Le Conseil Municipal, après tirage au sort, fixe, comme suit, la liste des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel 2019 :

1ère personne désignée : Monsieur DONNE Philippe

Page 54 / Ligne 4 demeurant 7 Chemin Maugré 59121 PROUVY

2ème personne désignée : Madame TREHOUT née LELONG Annie

Page 105 / Ligne 6 demeurant 17 rue Boris Vian 59121 PROUVY

3ème personne désignée : Monsieur LEROY Jean-Pierre

Page 109 / Ligne 1 demeurant 1 ter rue Coteau Fleuri 59121 PROUVY

4ème personne désignée : Madame RODRIGUE Karine

Page 148/ Ligne 5 demeurant 9 rue René Fallet 59121 PROUVY

5ème personne désignée : Monsieur LAURENT Cyril

Page 97 / Ligne 1 demeurant 3 avenue des Sports 59121 PROUVY

6ème personne désignée : Madame BAILLEUX née BOUDOUX Christelle Page 15 / Ligne 7 demeurant 3 rue de la Gare 59121 PROUVY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la liste des jurés ci-dessus sur la liste du jury criminel 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle à Monsieur LEPAGE de bien vouloir faire connaître ses choix pour intégrer 2 commissions municipales afin que ce point soit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.(Décisions du Maire n° 2018/1 à 2018/4

pour information au Conseil Municipal)

2018/1 PORTANT CONVENTION AVEC L’UFCV le Haut Peyron, bd Jean Dorat 83700 Saint

Raphael, pour l’accueil en séjour vacances pour 28 personnes en juillet 2018 pour un

montant de 14 014 €.

2018/2 PORTANT CONTRAT AVEC MSI sis 15 rue Jules Lammens 59370 Mons-en- Baroeul pour

la maintenance des matériels et logiciels informatiques pour un montant de 2500€ ht.

2018/3 PORTANT ORGANISATION D’UNE SORTIE AU PARC ASTERIX A PARIS LE DIMANCHE

29 JUILLET 2018 AUX TARIFS SUIVANTS :

- ADULTE & JEUNES DE 12 ANS : 20 €

- JEUNES DE 6/12 ANS : 10 €

- ENFANTS – DE 6 ANS : GRATUIT

2018/4 PORTANT ORGANISATION D’UNE SORTIE AU PARC PAIRI DAIZA LE DIMANCHE

19 AOUT 2018 AUX TARIFS SUIVANTS :

- ADULTE & JEUNES DE 12 ANS : 20 €

- JEUNES DE 6/12 ANS : 10 €

- ENFANTS – DE 6 ANS : GRATUITIPNS