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Conseil Municipal - Délibérations CM 2020 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falga.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2020 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
5
Zo9o
-
o\_
MAIRIE LE
FALGA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CERENE,
Messieurs
EVADE,
MONTAGNE,
BUGAREL.
Absent:
Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
:
18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Élection
du
maire
Madame
COUTUREAU,
doyenne
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.
2122-1
dispose
que
«
il y a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres...
».
L'article
L.
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il
ajoute
que
«
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Madame
COUTUREAU
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Monsieur
MONTAGNÉ
et
Madame
EMBRY
acceptent
de
constituer
le bureau.
Madame
COUTUREAU
demande
alors
s'il y a
des
candidats.
Madame
COUTUREAU
dépose
sa
candidature.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Madame
COUTUREAU
proclame
les
résultats
: -
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne: 11
36,
—
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: O
-
suffrages
exprimés
: 11
-
majorité
requise
: 6
Madame
COUTUREAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Madame
COUTUREAU
prend
la présidence
et
remercie
l'assemblée.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Sous-Préfecture
de Castres
Le Maire
: DIARO-03
MAIRIE
DE
LE.
FALGA,
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES.DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNE,
BUGAREL.
Absent
: Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
:
18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Création
des
postes
des
adjoints
Madame
le Maire
invite
les conseillers
à s'exprimer
sur
le nombre
d'Adijoints
au
Maire
à élire et
explique
que
les
différents
projets
en
cours
et
toux
ceux
proposés
au
cours
de
la
campagne
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
très
important.
Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
d'élire
deux
adjoints,
conformément
à
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que le
« Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
à deux.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte rendu exécutoire
cf.
après
dépôt
en Sous-Préfecture
de Castres
e—
le et publication du Le
Maire : D'Isio
_O7
MAIRIE DE LE FALGA
.
2
22
H540:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRENE,
Messieurs
EÉVADE,
MONTAGNE,
BUGAREL.
Absent
: Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
CÉRENE
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Élection
des
adjoints
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à deux,
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
-
Élection
du
Premier
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
-
Madame
DELMAS
: 11
voix
Madame
DELMAS
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
Premier
adjoint
au
maire. -
Élection
du
Second
adjoint
:
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants:
°”
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue:
6
Ont
obtenu
:
-
Madame
BERRAN
LEBOSSE
: 10
voix
Madame
BERRAN
LEBOSSE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
Deuxième
Adjoint
au
maire.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Castres le
Sie
et publication du Le
Maire
: ©
92090
-
05
MAIRIE
DE
LE
FALGA
,
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADE,
MONTAGNE,
BUGAREL.
Absent: Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Versement
des
indemnités
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2123-20
et suivants :
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
et avec
effet
au
23/05/2020,
de
fixer
le montant
des
indemnités
de fonctions
de Maire
à 20,80%
de
l'indice
1027
pour
la durée
du mandat
électoral. Les
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture de Castres lé et
publication
du Le Maire : D 9690-06
:
MAIRIE
DE
LE: FALGA
_ 31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
1
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNE,
BUGAREL.
Absent
:
Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:Désignation
des
délégués
devant
siéger
à
la
Communauté
de
Communes
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'arrêté
interpréfectoral
en
date
du
31
août
2012
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
- Vu
l'article
7,
Administration
et
Fonctionnement,
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Le
Conseil
Municipal
DÉSIGNE:
-
Une
déléguée
titulaire
de
la
Commune
de
LE
FALGA
à la
Communauté
de
Communes
Madame
Le
Maire
Isabelle
COUTUREAU
;
-
Une
déléguée
suppléante
de
la
Commune
de
LE
FALGA
à la
Communauté
de
Communes
la
première
adjointe
Hélène
DELMAS.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture de Castres le et publication du Le
Maire
: D
Lolo
- D}
MAIRIE
DE
LE-FALGA
,
33549
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire,
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNÉ,
BUGAREL.
Absent: Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Désignation
des
membres
à
la
Commission
d'appel
d'offres
Le
conseil
municipal,
-
Vules
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
—
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
-
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus fort
reste.
—
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit avoir
lieu à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
DECIDE
de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au plus fort
reste :
-
Déléguées
titulaires :
Madame
COUTUREAU
,
Madame
BERRAN
LEBOSSE
-
Déléguée
suppléante
:
Madame
DELMAS
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-Préfecture
de Castres
Re
;
et publication du Le
Maire
: O
A0a9
-0
4%
MAIRIE.
DÉ LE:FALEA 31540
EXTRAIT
DU REGISTRE:DES DÉLIBÉRATIONS
DU: CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
1
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNE,
BUGAREL.
Absent
: Monsieur
LESSTEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Versement
des
indemnités
aux
Adjoints
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants, -
Vu
les arrêtés
municipaux
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
=
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
primitif
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au Maire
:
-
à savoir
pour
le 1° adjoint
l'indemnité
est
de
6%
de
l'indice
de
base
1027,
-
et
pour
le 2"{
adjoint
l'indemnité
est
fixée
à 4.5%
de
l'indice
de
base
1027.
Les
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Castres le. et publication du Le Maire : D
2040-09
MAIRIE
DE
LE FALGA
"2: 31540"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
1
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNÉ,
BUGAREL.
Absent
:
Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
:18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:Élection
des
délégués
devant
siéger
au
SIPOM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
a élu,
à l'unanimité,
les
membres
suivants
:
-
déléguée
titulaire
:
Madame
EMBRY
-
déléguée
suppléante
:
Madame
COUTUREAU
Mesdames
EMBRY
et
COUTUREAU
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Président
du
SIPOM,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Castres le
À
et publication du Le
Maire
: O
2999
-
JA
MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
ii
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CERENE,
Messieurs
EVADE,
MONTAGNE,
BUGAREL.
Absent: Monsieur
LESSTEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
:
18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Commission
communale
de
la
voirie
Sont
membres
:
-
Madame COUTUREAU
et Monsieur MONTAGNÉ
Commission
communale
des
espaces
verts
et
embellissement
Sont
membres :
-
Madame
COUTUREAU
et Monsieur
MONTAGNÉ
Commission
communale
de
la
communication
Sont
membres
:
-
Monsieur
ÉVADÉ
et Mesdames
COUTUREAU
et EMBRY
Commission
urbanisme
Sont
membres :
-
Mesdames
COUTUREAU
et
DELMAS
Commission
des
affaires
scolaires
Sont
membres :
-
Mesdames
LESSTEUX,
COUTUREAU
et
EMBRY Commission
des
marchés
8
Sont
membres
Mesdames
COUTUREAU
et
DELMAS
‘°°°
Commission
des
festivités
et
de
la
culture
Sont
membres
Madame
COUTUREAU
et
Monsieur
BUGAREL
Commission
animations
enfance
Sont
membres
Mesdames
COUTUREAU
et
BLANCHON
Commission
agriculture
Dont
charte
avec
les agriculteurs
(communication
avec
les riverains)
Sont
membres
Mesdames
COUTUREAU
et
DELMAS,
Monsieur
MONTAGNÉ
Commission
Colibris
jardin
partagé
Sont
membres
Mesdames
COUTUREAU,
EMBRY,
BLANCHON
, BERRAN
LEBOSSÉ
et Monsieur
ÉVADÉ
PCS
Plan
communal
de
sauvegarde
Sont
membres
Mesdames
COUTUREAU,
GRANZOTTO
et
BERRAN
LEBOSSÉ
RGPD
règlement
général
pour
la
protection
des
données
Sont
membres
Mesdames
BERRAN
LEBOSSÉ
et EMBRY,
Monsieur
ÉVADÉ
Contrôle
des
listes
électorales
Sont
membres
Madame
CÉRÈNE
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
de Castres
le et publication du Le Maire : D
2040-11
MAIRIE-DE
LE
FALGA ,
;
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
il
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire,
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et
CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNÉ,
BUGAREL.
Absent
: Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Désignation
du
référent
sécurité
routière
Faisant
suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
(élections
municipales
du
23
mai
2020),
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
un nouveau
référent
sécurité
routière
qui
devra :
—
porter
les
doctrines
relatives
à
la
sécurité
routière
dans
les
champs
d'intervention
suivants:
urbanisme,
aménagement,
infrastructure :
-
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation.
Des
réunions
régulières
d'informations
et
de
partage
d'expériences
organisées
par
les
services
de
la
Préfecture
apporteront
les
compétences
nécessaires
de
culture
sécurité
routière
pour
mener
à
bien
cette
mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
:
—
Monsieur
BUGAREL
pour
remplir
les fonctions
de
référent
sécurité
routière.
Monsieur
BUGAREL
a déclaré
accepter
son
mandat. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Castres le et publication du Le
Maire
: DL
—
MAIRIE
DE
LE
FALGA
,
31540:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNÉ,
BUGAREL.
Absent: Monsieur
LESSIEUX
qui
a
donné
procuration
à
Madame
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Désignation
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense
Madame
le Maire
indique qu'il y a lieu de désigner
un conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
aura
pour
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense.
Il sera
destinataire
d'une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
BURGAREL
comme
conseiller
défense
qui
accepte
ce poste.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture de Castres le et
publication
du
ë
Le
Maire
: MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
ii
Présents
10
Votants
ii
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNÉ,
BUGAREL.
Absent
: Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
:
18
mai
2020
Madame
CÉRENE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
D2020-28
annule
et
remplace
la
D2020-11
le
_
Objet
:Élection
des
délégués
devant
siéger
au
Syndicat
des
Eaux
PREFECTURE
al
Hte-GARONNE
|
TE
&
Ron
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
a élu,
à
l'unanimité,
les
membres
suivants :
=
Madame
GRANZOTTO
_
Madame
EMBRY
Mesdames
GRANZOTTO
et
EMBRY
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Eaux.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
—
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Castres
le et
publication
idu Le
Maire
: MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LR
Ub
AUUT
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Vatanés
11
PREFECTURE
de
la
Hte-GARONNE
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BERRAN
LEBOSSE,
BLANCHON,
EMBRY,
GRANZOTTO,
DELMAS
et CÉRÈNE,
Messieurs
ÉVADÉ,
MONTAGNÉ,
BUGAREL.
Absent
: Monsieur
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
EMBRY
Convocation
:
18
mai
2020
Madame
CÉRÈNE
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
D2020-29 Objet:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELE
A
SIGNER
LES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
EN
CAS
D'IMPOSSIBILITE
JURIDIQUE
DU
MAIRE
Vu
l'article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme,
En
application
de
l'article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme,
« si
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la déci-
sion
».
En
outre
et
dans
la mesure
où
cette
situation
pourrait
se
produire
plusieurs
fois,
il est
nécessaire
d'adop-
ter
une
délibération
générale
valant
pour
toutes
les décisions
dans
lesquelles
le maire,
du
fait
d'un
intérêt
personnel
soit
en
son
nom
propre,
soit
comme
mandataire,
serait
placé
en
incapacité
juridique
de
délivrer
l'acte
pendant
la durée
de
son
mandat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Fi.
Après
avoir
écouté
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
- _
DÉSIGNE
Madame
DELMAS
pour
déposer
et signer
au nom
de
la commune
toute
demande
d'auto-
risation
d'urbanisme
ou
demande
d'autorisation
de
travaux
au
titre
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
lorsque
le permis
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
à ces
travaux
et
pour
lesquelles
le maire
(ou
un
membre
direct
de
sa famille)
aurait
un
intérêt
dans
le projet
faisant
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
soit
en
son
nom
personnel
soit
comme
mandataire.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits—
|
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
du
FALGA
31540
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
FALGA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
COUTUREAU,
BLANCHON,
BERRAN-LEBOSSÉ,
DELMAS,
EMBRY
et
CÉRÈNE
Messieurs
ÉVADE,
MONTAGNE
et
BUGAREL,
Absents
:,,
Monsieur
LESSIEUX
qui
a
donné
procuration
à
Madame
EMBRY
Convocation
:
18
mai
2020.
Madame
CÉRÈNE
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
: Election
des
délégués
devant
siéger
au
SDEHG
D2020-30
Annule
et
remplace
la
D2020-10
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
courrier
du
SDEHG
demandant
aux
communes
de
désigner
deux
délégués
communaux
pour
siéger
au
secteur
d'énergie.
-__
Le
Conseil
Municipal
a
élu,
à
l'unanimité,
les
membres
suivants
:
Madame
EMBRY
et
Madame
COUTUREAU
Mesdames
EMBRY
et COUTUREAU
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
du
SDEHG
.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Isabelle
COUTUREAU Maire
Mairie
du
Falga
Place
de
la Forge
31540
FALGA
Tél/Fax
: 05
61
83
02
35
Permanence
: LUNDI
de
09
h
à 12
h et
de
14
h 30
à
17
h 00 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
ii
L'an
deux
mille vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
: Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRÈNE,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Damien
MONTAGNÉ,
Philippe BUGAREL.
Absent
: Monsieur
Nicolas
LESSIEUX
qui
a donné
procuration
à Madame
Marie
EMBRY
Convocation
: 18
mai
2020
Madame
Stéphanie
CÉRÈNE
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet :
Élection
des
délégués
devant
siéger
au
Syndicat
des
Eaux
SMEA
RESEAU
31
CT
9
«
Sud
Lauragais
»
D2020-39
annule
et
remplace
la D2020-31
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
a
élu,
à
l'unanimité,
les
membres
suivants :
—
déléguée
titulaire
:
Madame
Anne-Marie
GRANZOTTO
-
déléguée
titulaire
:
Madame
Marie
EMBRY
Mesdames
Anne-Marie
GRANZOTTO
et
Marie
EMBRY
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
La présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Eaux .
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Castres
Île et publication [du Le
Maire : LOTISSEMENT
DU
FALG:A
- Budget
Lotissement
DM
2020
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
-
1
Nombre
de
membres
présents
À
D
Nombre
de
suffrages
exprimés
“1
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
VOTES:
Contre
(>
Pour.Â4
Date
de
convocation
:
,/9
/0
5/à
O
Objet
:
Four
lobrague
de
een
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
R
71355
: Var.stocks
produits(terrains)
_
4241,57
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
4
241,57
€
R
7015
: Vente
de
terrains
aménagés
en
4241,57€)
(TOTAL
R
70
: Produits
des
services
L
4 241,57
€
nn
Signataires :
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire