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Conseil Municipal - Délibérations CM 2020 05 23
Déliberation - 02 19 FEVRIER
Déliberation - 02 19 FEVRIER 1
Déliberation - Deliberations CM 2022 02 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falga.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2022 02 19)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
MATRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
7
Votants L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
février
2022,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRENE,
Messieurs
.
Nicolas
LESSTEUX,
Damien
MONTAGNE
Absents
et
excusés:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe BUGAREL Johann
Evade
a donné
Procuration
donnée
à À
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
: 14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
CCLRS
D
2022-01
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2022
de
la
CCLRS
dont
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
prend
acte.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture ein
ce
et publication Le
Maire
:
Fi
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022.01-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Îl
Présents
7
Votants
9
:
Nombre
de suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 9
Le
Contre
: 0
#
ie
Abstentions
:0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:.
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE
Absents
et
excusés
:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johan
EVADÉ
a donné
Procuration
donnée
à Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
: 14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
pour
le
PLUT
D
2022-02
Les
conseillers
Municipaux
après
avoir
pris
connaissance
en
amont
du
Conseil,
du
PADD
qui
leur
a
été
transmis
sont
informés
par
Madame
le
Maire
de
la
rectification
qu'elle
a réclamée
à la
Communauté
des
communes
quant
à l'Axe
2
concernant
l'auronomie
énergétique
du
Territoire,
ciblé
sur
la
carte
attenante
à ce
chapitre
à la
page
23.
En
effet,
un
logo
(soutien
à la
transition
énergétique
par
la
production
d'énergie
renouvelable)
à
été
apposé
sur
notre
commune
indûment.
La
CCLRS
a pris
acte
de
la
réclamation
et
procède
à la
rectification
réclamée.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022-02-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(PLUÏ)
par
le
Conseil
Communautaire
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture ile:
:
|
et publication
\
ldu
mt
os
ti
/
Le
Maire
:
PANRES
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022-02-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
il
Présents
7
Votants
9
Nombre
de suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
:0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Tsabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CERENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE
|
Absents
et
excusés
:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Tohan
EVADÉ
a donné Procuration
donnée
à Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
|
Convocation
:14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:Attribution
de
compensations
D
2022-03
Suite
à
la
présentation
de
Madame
le
Maire,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
montant
des
attributions
de
compensations
de
la
CCRLS
(1679€
pour
hotre
commune).
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
;
lle:
F
oc
|
TT,
|
et publication.
L
du
À
E—.
Le
Maire
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022-03-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
7
Votants
9
Nombre
de suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
:0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE,
Absents_et_exeusés
:Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johan
EVADÉ
a donné
Procuration
donnée
à Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
:14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:Plan
quinquennal
de
la
CCLRS
D
2022-04
Suite
à
la
présentation
de
Madame
le
Maire,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
plan
quinquennal
de
la
CCLRS
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
DAV
TE
Te
1 “
le
CET
LED
et
ee
et publication. Le
Maire
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022-04-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
il
Présents
7
Votants
9
Nombre
de suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
:0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
février
2022,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Tsabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE.
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE
Absents_et-
excusés
:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Tohan
EVADÉ
a donné
Procuration
donnée
à Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration-Hélène
DELMAS
Convocation
: 14
février
2022
Hélène
DELMAS
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
:Installation
outil
DECLALOC
D
2022-05
Dans
le
cadre
de
son
programme
de
valorisation
de
la
taxe
de
séjour,
l'Office
de
Tourisme
Tntercommunal
souhaite
se
doter
de
l'outil
Déclaloc",
proposé
à
titre
gracieux
par
la
société
«
Nouveaux
Territoires
»
afin
de
dématérialiser
le
dépôt
et
e
traïtement
des
formulaires
de
déclaration
des
meublés
de
tourisme
et
des
chambres
d'hôtes.
Ce
service
permet
aux
hébergeurs
de
se
déclarer
en
ligne
avec
un
service
24/7
sur
Internet.
Cette
procédure
permet
notamment
de
diminuer
les
coûts
de
traitement.
Actuellement,
les
nouveaux
hébergeurs
sont
tenus
de
déclarer
à
l'aide
du
formulaire
cerfa
leur
meublé
classé
ou
non
(Article
L.824-1-1
du
code
du
Touriéme)
et
chambres
d'hôtes
(Article
L.324-1-4
DU
Code
du
Tourisme)
auprès
de
la
commune
qui
fait
office
de
guichet
unique.
Le
document
est
ensuite
transmis
par
la
suite
à
l'Office
de
Tourisme.
Ce
nouvel
outil
permettra
aux
28
communes
membres
de
la
CCLRS
de
communiquer
automatiquement
et
en
temps
réel
avec
le
service
gestionnaire
de
la
taxe
de
séjour
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Celui-ci
disposera
d'un
accès
à
la
plateforme
ef
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220224-D2022-05-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 ZeOL/TO/re
: einsejeid
uoydese
sp 8j2q
bénéFi
ER
MER
ed
dnnées
qui
pourra
être
intégré
dans
sa
base
de
données
relative
à
la
Taxe
de
séjour.
Le
déclarant
disposera
immédiatement
du
récépissé
et
accèdera
à son
espace
personnel
où
seront
stockées
ses
informations.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité -D'approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
Déclaloc'
pour
le
dépôt
et
le
traitement
des
Cerfa
de
meublé
de
tourisme
et
de
chambres
d'hôtes,
-D'approuver
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
du
service
Déclaloc'
entre
l'Office
de
Tourime
Intercommunal,
la
Communauté
des
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
et
la
Commune
de
Le
FALGA.
-D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
—
et publication Le
Maire : MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
il
Présents
7
Votants
9
Nombre
de suffrages
exprimés
: 9
Pour:9
:
Contre
: 0
Abstentions
:0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
eh
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Tsabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CERENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE
|
Absents
et
_excusés:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johan
EVADÉ
a donné
Procuration
donnée
à Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
:
14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Objet
:
Vente
terrains
communaux
lieu-dit
«
Lasserre
»
D
2022-06
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
terrain
communal,
lieu-dit
«
Lasserre
»
est
propriété
de
la
commune,
cadastré
B516,
pour
une
surface
de
2500m2
a
fait
l'objet
d'un
Certificat
d'Urbanime
opérationnel
pour
la
création
de
deux
lots
à bâtir.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
vente
de
ladite
parcelle
viabilisée
au
prix
de
75
000€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
Autorise
Madame
le
Maire
à procéder
à
la
vente
des
deux
parcelles
au
prix
de
75
000€
la
parcelle
viabilisée.
Autorise
Madame
le
Maire
à mettre
l'annonce
de
la
vente
sur
«
le
Bo
Coïr
immobitier
>.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022-06-DE Date
de
réception
préfecture
:24/02/2022 Tndique
que
l'acte
sera
rédigé
par
Maître
GIRAL,
Notaire
à CARAMAN.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture et publication fu
ss
te
C7
Le
Maire
:
1
=.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022-06-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
ii
Présents
7
Votants
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
:0
.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CERENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE
Absents
et
excusés:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johan
EVADÉ
a donné
Procuration
donnée
à Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
:14
février
2022
Hélène
DELMAS
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:Vente
enclave
terrain
«
Malaise
»
D 2022-07 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
terrain
Malaise,
propriété
à la
vente
de
Madame
et
Monsieur
BUGAREL,
cadastré
B441
est
enclavé
par
deux
parcelles
appartenant
à la
commune,
cadastrées
B368
et
B518.
ïl
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
vente
desdites
parcelles
au
prix
de
30€
le
mètre
carré
et
de
garder
par
devers
nous,
les
arbres
en
bout
de
parcelle
B518
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
que
-
Madame
le
Maire
peut
procéder
à
la
vente.
-
Que
les
frais
d'actes
notariés
seront
supportés
par
Monsieur
et
Madame
BUGAREL
-Que
l'acte
sera
signé
devant
Maître
GIRAL,
Notaire
à
CARAMAN
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUR,
Accusé
de
rêce
031-213101801
CT
A
C
1
b
É
FAC
4
b
.
|
Date
de
réceptic
BARS
HP
,
Hab
€
0
LL
sn
31640
À MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
7
Votants
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:9
Pour
:9.
Contre:
0
Abstentions
:0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anais
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CERENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE
|
|
Absents
et
excusés
:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johan
EVADÉ
a donné
Procuration
donnée
à Andis
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
:14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:
Aide
sociale
D
2022-08
Madame
le
Maire
informe
son
Conseil
d'un
élan
de
solidarité
mis
en
place
sur
la
commune
du
VAUX
en
soutien
à M.et
Mme
RIBET
et
leurs
deux
enfants
victimes
de
l'incendie
de
leur
maison
fin
2021.
L'association
des
parents
d'élèves
du
RPT,
le
VAUX-MOURVILLE
HAUTES
a
relayé
cette
information
auprès
des
mairies
membres
de
ce
regroupement
scolaire.
Par
le
passé,
par
solidarité,
nous
avons
porté
secours
à
une
famille
du
FAGET
(incendie
de
leur
maison),
à
deux
communes
l'une
de
Bretagne,
l'autre
de
Provence,
lors
de
graves
inondations
sans
parler
des
secours
à
nos
administrés.
Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité,
la
proposition
faite
par
Madame
le
Maire
d'un
don
de
150€
à
cette
famille
du
VAUX.
Monsieur
Le
Trésorier
de
REVEL
se
chargera
de
l'exécution
de
cette
opération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-D2022-08-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
:
Acte
rendu
exécutoire
aprés
dépôt
en
Préfecture
ss
k
7]
E
À
et publication
Es
ne
du Le
Maire
: MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
il
Présents
7
Votants
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstentions
:3
(Madame
DELMAS
Hélène,
Madame
GRANZOTTO
, Monsieur
BUGAREL
Philippe)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Tsabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE
Absents
ef
_excusés:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe:
BUGAREL..….
:
Johan
EVADÉ:a:
otiné
Procuration
donnée
à Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
: 14
février
2022
Hélène
DELMAS
a été
nommée
secrétaire
de
la séance,
Objet
: Sécurisation
route
de
la
Mairie
D
2022-09
Le
Maire
qui
est
l'autorité
de
police
administrative,
au
nom
de
la
commune,
possède
les
pouvoirs
de
polices
générales
qui
lui
permettent
de
mener
des
missions
de
sécurité
publique.
Considérant
donc
l'insécurité
de
la
D20,
pour
les
piétons
qui
se
rendent
à
la
Mairie,
ou
sous
la
halle
pour
prendre
le
bus
scolaire,
et
des
visiteurs
lors
de
manifestations
communales
publiques. Madame
le
Maire
s'est
rapproché
des
services
de
la
Direction
de
la
Voirie
et
des
Infrastructures. Des
visites
sur
place
de
techniciens
de
la
voirie,
amène
Madame
le
Maire
à
faire
une
proposition
de
sécurisation
et
de
diminution
de
la
vitesse
sur
la
D20.
Implantation
de
deux
radars
pédagogiques
photovoltaïques
en
amont
et
en
aval
du
carrefour
de
la
Mairie.
Création
d'une
goutte
d'eau
en
pavé
maçonné
au
centre
du
carrefeur-
Aceusé
de
réception
en
préfecture
031-213101B01-20220219-2022-09-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 -Création
d'un
cheminement
piétonhier
sur
la
banquette
de
la
route
départementale
D20
partant
du.
Chemin
de
la
longue
ferme
jusqu'au
stop
du
chemin
des
vignes.
Ouï
l'exposé,
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
approuve
ce
projet
et
l'autorise
aux
démarches
afférentes
à
cette
affaire
:
-Commande
de
{radar
au
SDEHG(subventionné
à
90%),
-Demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
-Inscription
de
cette
dépense
au
Budget
2022
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
exfrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213101801-20220219-2022-09-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2022 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
ii
Présents
7
Votants
9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRENE,
Messieurs
_
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE.
Absents
et
excusés:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johann
Evade
a donné
Procuration
donnée
à À
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
:14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance,
Objet
: Conseil
en
Energie
Partagé
D
2022-10
Madame
le
Maire
rappelle
à
son
conseil
sur
la
conso
d'énergie
représente
un
enjeu
majeur
au
regard
du
contexte
actueld'e
réchauffement
climatique
et
de
fort
coût
énergique
Dans
ce
contexte,
le
PETR
a
mis
en
place
un
dispositif
de
Conseil
en
Energie
au
travers
d'un
service
proposé
aux
communes,
en
mettant
à
disposition
un
conseiller
en
énergie
partagé.
L'objectif
de
sa
mission
est
double
:
aider
les
communes
à
réaliser
des
économies
et
atteindre
un
objectif
commun
d'efficacité
énergétique
pour
le
Territoire.
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
se
doter
de
ce
service
sachant
que
l'adhésion
de
la
commune
sera
de
1.05€
par
habitant.
A
Le
Conseil
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
päftenariat
avec
le
PETR
pour
le
Conseil
en
Energie
Partagée
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTUREAU,
de
réceptidh
el
031-213101801-20220 MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
7
Votants
9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CÉRENE,
Messieurs,
Nicolas
LESSTEUX,
Damien
MONTAGNE. Absents
et
excusés
:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johann
Evade
a donné
Procuration
donnée
à A
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
:14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:Acquisition
d'étagères
métalliques
pour
l'archivage
D
2022-i1
Suite
à
la
visite
de
monsieur
CORBIERES
le
07/02/2022,
des
Archives
Départementales,
pour
contrôle
et
conseil
en
vue
de
l'archivage
de
tous
les
documents
;une
forte
préconisation
a
été
faite
en
faveur
de
l'acquisition
d'étagères
métalliques
en
remplacement
de
celles
en
bois
pour
un
stockage
dans
les
bureaux
uniquement
afin
de
les
préserver
de
l'humidité
et
des
trop
grandes
Variations
de
températures.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
de
se
doter
de
ce
matériel,
dont
le
meilleur
devis
est
celui
du
fournisseur
de
ADEQUAT
pour
un
montant
de
728.06€
HT€
Subventionné
à
50%
par
les
Archives
Départementales.
Le
Conseil
à
l'unanimité,
reconnaissant
ce
besoin
charge
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
À
inscrire
au
budget
le
montant
de
la
dépense.
À
faire
la
demande
de
subvention
aux
Archives
Départementales.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
[ 031-213101801-20P208 Date
de
réception
ptéfeg
Isabelle
COUTURE
Æbsé de
se
ha MAIRIE
DE
LE
FALGA
31540
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
ii
Présents
7
Votants
9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Isabelle
COUTUREAU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
COUTUREAU,
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Hélène
DELMAS
et
Stéphanie
CERENE,
Messieurs
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE.
Absents
et
excusés:
Mesdames
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Messieurs
Johan
ÉVADÉ,
Philippe
BUGAREL
Johann
Evade
a donné
Procuration
donnée
à À
Anaïs
BERRAN
LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL
a donné
procuration
Hélène
DELMAS
Convocation
:14
février
2022
Hélène
DELMAS
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Objet
:Prestation
archivage
D
2022-12
Suite
à
la
visite
de
monsieur
CORBIERES
du
07
février
2022,
des
Archives
Départementales,
pour
contrôle
et
conseil
en
vue
de
l'archivage
de
tous
les
documents
devant
la
spécificité
de
l'archivage
de
documents
très
nombreux
et
très
anciens
M.CORBIERES
bous
fat
une
seconde
préconisation
celle
d'un
recours
a
un
prestataire
de
placement
spécialisé
dans
l'archivage
de
documents
communaux.
À
ce
jour,
les
professionnels
sollicités
h'ont
pas
fait
parvenir
de
devis,
mais
l'indication
est
approximativement
de
BOO0€
non
subventionnable.
Oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
à
l'unanimité,
reconnaissant
ce
besoin
charge
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
À
inscrire
au
budget
le
montant
de
la
dépense.
À
faire
avec
le
Conseil
le
choix
du
prestataire
lors
du
vote
du
budget
2022
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle
COUTURE
As
derévep
Date
do réeRpn