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Arrêté - A2026 09 DGS Delegation de signature au directeur
Arrêté - A2026 32 DGS Delegation de signature au directeur
Arrêté - A2026 41 DGS Delegation de signature au responsabl
Arrêté - A2026 08 DGS Delegation de signature en matiere d etat civil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 08 DGS Delegation de signature en matiere d etat civil)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
x
CPR
Ez
Pa
(
à
}
A zu (SEA NE
»
nr
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AN
_
UALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-08-DGS
R
N
EN
MATIERE
D'ETAT
CIVIL
I
T
É
E ADITION
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.2122-10,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-03-16
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire,
Considérant
la
situation
administrative
de
Madame
Valérie
CHANTEUX-
WAECHTER,
Attachée,
exerçant
les
fonctions
de
Responsable
des
Services
à
la
Population,
de
Madame
Sophie
TOUZET,
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
de
Madame
Michèle
FLEURY,
Rédacteur
et
de
Madame
Jessica
JOFFRIN,
Adjoint
administratif
principal
de
1*"°
classe,
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
des
Services
à
la
Population
de
la
Commune,
Considérant
que
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
de
leur
donner
délégation
de
signature
dans
les
domaines
ci-après
détaillés,
ARRÊTE
Article
1°:
Sont
déléguées,
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire,
à
:
e
Madame
Valérie
CHANTEUX-WAECHTER,
Attachée,
Responsable
du
service
population,
e
Madame
Sophie
TOUZET,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe,
e
Madame
Michèle
FLEURY,
Rédacteur,
e
Madame
Jessica
JOFFRIN,
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
les
fonctions
qu'il
exerce
en
qualité
d'officier
de
l'état
civil
pour
:
e
|a
réalisation
de
l'audition
commune
ou
des
entretiens
séparés,
préalables
au
mariage
ou
à sa
transcription
et à la reconnaissance
d'enfants,
e
|a
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
ou
de
prénom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
-
e
la décision
d'autorisation
de
changement
de
prénom,
e
la décision
d'autorisation
de
changement
de
nom
issu
de
la filiation,
e
la
décision
de
changement
de
nom
aux
fins
de
mise
en
concordance
de
l'état
civil français
avec
le nom
retenu
à l'état
civil
étranger,
e
la
transcription
ou
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état civil,
e
l'établissement
de
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
précitées,
e
la
rectification
de
tout
acte
d'état
civil
suite
à
une
erreur
ou
omission
purement
matérielle.
e
l'enregistrement,
la
modification
et
la
dissolution
des
PACS
(Pacte
civil
de
solidarité),
e
l'établissement
de
tout
acte
d'état-civil
sur
la plateforme
COMEDEC,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260330-A2026-08-DGS-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 gone Re AE q
Article
2 :
Les
fonctionnaires
ci-dessus
désignés,
délégués
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
peuvent
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Ils
peuvent
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
titre
Ill
du
décret
n°
62-921
du
3
août
1962.
Article
3 :
L'arrêté
pris
en
la matière
N°A2025-29-DGS
du
16
octobre
2025,
est
abrogé.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
habituelles,
notifié
aux
intéressées
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis
ainsi
qu'au
Procureur
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Senlis.
Fait à Crépy-en-Valois,
le 30
mars
2026.
.
Gabriel
MELAIÏMI,
Maire
de
Crépy-en-Valois
Notifié le
:
(Nom
et
signature
des
agents)
date :
Nas
date:
Z(os(ZC
|dae: Zoo
date:
2;)
03]
de
HAN
cu ex
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SpkU
Joke
Did
FEvey
Hidd
p.68 26
ë
CG
_
|
Lt
JD
CRT
PUBLICATION
Date de mise
en ligne sur le
site
Internet
de
la
Commune :
| |
3 0 MARS
2026
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260330-A2026-08-DGS-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026