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Compte-Rendu - 2015.03.02
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.03.02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 02 mars 2015
L’an deux mil quinze, le deux mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU – M JOUVE - Mme BERTHIER - M GAZEL - M. PIGNANT - Mme KELLER - M BOURGY M PILLIAS - M BOURDIN - MATHIEU -M FOURNY - M POUJOL DE MOLLIENS
Etaient absentes excusées : Mmes BAILHACHE - POIRION
Etait absente : Mme ALEGRE
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 12 – nombre de procurations : 0 – nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : M PIGNANT
Date de convocation : 19/02/2015
Ordre du jour
1- Approbation du compte rendu de la séance du 3 février 2015
Après lecture, le compte rendu de la séance du 3 février 2015 est adopté à l'unanimité des présents.
2- Pôle Enfance - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires
La demande de subvention que la commune de Prunay en Yvelines dépose dans le cadre du dossier de DETR permettra de recentrer les activités de garderie et de centre de loisirs sur un même lieu, ainsi que de rendre ce prochain « Pôle Enfance » accessible aux handicapés.
Actuellement la garderie est hébergée dans un bâtiment au hameau de Craches distant de 3.5 km du centre bourg de Prunay regroupant son école et ses différents équipements publics.
Le centre de loisirs est lui établi à l’étage de la salle polyvalente du Moulin (non accessible aux handicapés) situé à Prunay dans un espace communal regroupant différents équipements communaux (parkings, stade, tennis, aire de jeux …..).
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Locales
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant « la création d'un Pôle Enfance »,
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R – exercice 2015 – circulaire préfectorale du 26 janvier 2015 – soit 30% du montant des travaux HT plafonné à 390 000.00 €uros pour la catégorie n° 3,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre),
ADOPTE l’avant-projet de « la création d'un Pôle Enfance »
Pour un montant de 311 806.00 €uros HT, soit 374 167 €uros TTC,
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R programmation 2015,
S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante : Part communale 218 265.00 € HT
Subvention D.E.T.R + 93 541.00 € HT
TVA 20 % + 62 361.00 €
Total 374 167.00 € TTC
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2015, article 21318 section d’investissement,
AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus mentionnée.
3- Programme A.V.C 2012-2013-2014 : demande de subvention
Le Conseil Général a adopté le 12 juillet 2013, deux modifications au programme triennal 2012-2013-2014 d'aide aux communes en matière de voirie.
Cette décision permet d'apporter une subvention complémentaire correspondant à 10% au maximum d'augmentation de leur plafond de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation complète de chaussées (reprise totale), après hiver, sous réserve que les travaux n'aient pas démarré à la date de la notification de la subvention. Il a également décidé de prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2015, (date limite de réception des dossiers) le programme triennal 2012-2013-2014.
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention pour les travaux après hiver, le Conseil Municipal doit délibérer.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De solliciter la subvention complémentaire correspondant à 10 % au maximum d'augmentation du plafond de subvention. D'adresser des fiches d'identification pour effectuer les travaux suivants :
- Travaux de voirie sur le CV 1 - Gourville - Ecurie
- Travaux de voirie sur le CV 4 - route des Faures
4- Budget : Amortissements au titre de l'assainissement
Question retirée de l'ordre du jour par manque d'information de la Trésorerie sur les amortissements au titre de l'assainissement.
Depuis 2004 la compétence a été transférée à la CAPY et la commune n'a plus de budget annexe M49.
5-Questions diverses :
La journée de collecte des Emballages est reportée du mardi au mercredi tous les quinze jours.
Fin de séance 22h00 Le Maire
J.P. MALARDEAU
1er Adjoint
B. JOUVE
2ème Adjoint
L. BERTHIER
3ème Adjoint
P. GAZEL
4ème Adjoint
G. PIGNANT
Conseillère Municipale
C. KELLER
Conseiller Municipal
M. BOURGY
Conseillère Municipale
C. BAILHACHE
Conseiller Municipal
D. PILLIAS
Conseiller Municipal
F. BOURDIN
Conseillère Municipale
C. POIRION
Conseiller Municipal
R. MATHIEU
Conseiller Municipal
A. FOURNY
Conseillère Municipale
A. ALEGRE
Conseiller Municipal
B. POUJOL DE MOLLIENS