Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+Conseil+Municipal+25+Novembre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+Conseil+Municipal+25+Novembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+Conseil+Municipal+25+Novembre+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix sept, le vingt cinq Novembre à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean- Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, PETIT Jacques, HAUSSOULIER Frédéric, Mme FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine.

Etaient absents : Mme BLONDIN Rose-Marie, excusée. Mme POIRET Fanny.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. DEGREVEMENT TAXE FONCIERE SUR LE FONCIER NON BATI EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la structure Jeunes Agriculteurs a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.

Cette taxe est prise en charge à 50 % par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation.

La deuxième partie de cette taxe, les 50 % restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter ce dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter le dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2018 pour une période de cinq ans.

. REMBOURSEMENT COMITE DES FETES :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser au Comité des Fêtes de Mons Boubert les dépenses de la cérémonie des voeux, de la fête locale 2017, des 13 et 14 juillet 2017, de l’assurance et du forfait Sacem annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

Cette somme de 2 414.32 € sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2017.. COMPENSATION COMMUNAUTE AGGLOMERATION BAIE DE SOMME : Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a entériné la compensation 2017 de notre Commune à leur verser soit la somme de 111 202 €

Monsieur le Maire rappelle que cette somme avait été inscrite au BP 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce versement qui est échelonné sur l’année.

. PROJET DE LABELLISATION DU TERRITOIRE EN "PAYS D'ART ET D'HISTOIRE" :

RAPPORT

En 2017, le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" représente un réseau national de 181 communes ou territoires labellisés : c'est le cas notamment des villes de Noyon ou Boulogne- sur-mer, et des pays d'art et d'histoire d'Amiens métropole, Saint-Omer ou Senlis- Ermenonville en région Hauts-de-France. Il s'agit d'un label attribué par le Ministère de la Culture et de la Communication suite à la présentation d'un dossier de candidature porté par une, ou plusieurs, collectivité locales. Le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" met la lumière sur l'engagement politique des collectivités "dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie". Le label se fonde donc sur la qualité du patrimoine et de l'urbanisme de la collectivité ou du territoire. Le terme de patrimoine est considéré dans sa définition la plus large (patrimoine immobilier, mobilier, naturel, industriel, culturel et immatériel). Le projet comporte également un volet concernant l'avenir et le développement de la ville ou du territoire du point de vue urbanistique et du cadre de vie. Le label invite à un véritable changement de regard sur le territoire grâce aux actions de sensibilisation mises en place pour la population locale et à l'implication de cette dernière dans la valorisation et la connaissance de son lieu de vie.

Former un "Pays d'art et d'histoire" présente de nombreux avantages pour les communes du territoires:

– Développer les actions en faveur du patrimoine (visites, expositions, ateliers scolaires...);

– Augmenter l'attractivité culturelle et touristique du territoire grâce à l'image de marque du label national;

– Travailler en partenariat et mutualiser les moyens techniques et humains pour développer l'offre culturelle et touristique au travers par exemple d'un service mutualisé dédié au patrimoine;

– Former des guides-conférenciers professionnels sur le territoire;

– Recevoir une assistance technique concernant les dossiers de conservation, restauration et de mise en valeur du patrimoine.

Par la signature d'une convention partenariale le 19 septembre 2016, sept communes (Abbeville, Argoules, Le Crotoy, Long, Rue, Saint-Riquier et Saint-Valery-sur-Somme), le Syndicat mixte baie de Somme trois vallées et deux sites patrimoniaux majeurs du territoire (le centre culturel de rencontre de l'abbaye royale de Saint-Riquier et l'abbaye de Valloires) ont déjà signifié leur volonté de travailler en partenariat pour l'obtention du label "Pays d'art et d'histoire". Le projet "Pays d'art et d'histoire Ponthieu – baie de Somme" est financé par le Syndicat mixte baie de Somme trois vallées et les sept communes ayant signé la convention de partenariat.

Aujourd'hui, la délimitation territoriale du futur Pays d'art et d'histoire "Ponthieu – baie de Somme" est à valider par la délibération favorable des 57 communes envisagées pour ce projet (voir carte en annexe). Les communes sont donc invitées à adhérer individuellement au projet de labellisation du territoire en "Pays d'art et d'histoire". Pour cela, elles doivent délibérer en faveur du projet, objet de la délibération suivante. Il s'agit d'une étape essentielledans la procédure de candidature au label notamment pour la première phase qui détermine l'identité patrimoniale et politique du futur Pays d'art et d'histoire.

DELIBERATION

Considérant la richesse, la qualité et la diversité patrimoniale de la commune tant du point de vue de l'architecture et du mobilier remarquable que des patrimoines naturels et immatériels,

Considérant que l'obtention du label "Ville et Pays d'art et d'histoire" décerné par le Ministère de la Culture et de la Communication, serait bénéfique à la valorisation du cadre de vie de la commune,

Considérant le label "Ville et Pays d'art et d'histoire" comme un levier contribuant au développement économique, touristique et culturel du territoire,

et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

1) S'ENGAGE dans le processus de labellisation du territoire en Pays d'art et d'histoire.

2) APPROUVE le partenariat entre les 57 communes du périmètre candidat au label Pays d'art et d'histoire afin d'organiser les modalités et les moyens administratifs, techniques et financiers permettant de mettre en oeuvre le processus de candidature au label.

3) APPROUVE que la préparation et la réalisation du dossier de candidature au label "Pays d'art et d'histoire" soient confiées à la chargée de mission recrutée par le service Patrimoine de la ville d'Abbeville en partenariat avec le Syndicat mixte baie de Somme trois vallées. Le service Patrimoine de la ville d'Abbeville, en sa qualité de chef de projet, est autorisé à mener les différentes démarches administratives avec les institutions compétentes et les partenaires concernés, et ce en lien avec l'équipe du Syndicat mixte baie de Somme trois vallées.

4) DESIGNEMonsieur DELAHAYE Emmanuel comme représentant et référent privilégié de la commune lors des échanges et réunion de travail avec les partenaires du projet pour la candidature au label "Pays d'art et d'histoire".

. INDEMNITE DU RECEVEUR :

Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer à Monsieur FORGET Frédéric, Trésorier, le taux maximum de l’indemnité de conseil par l’arrêté ministériel du 16/12/83 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82213 du 02/03/82 et du décret 82979 du 19/11/82.

Cette indemnité se cumule avec l’indemnité allouée à l’occasion de la confection des documents budgétaires fixée par arrêté du 16/09/83.

. REMBOURSEMENT CHOCOLATS NOEL COOPERATIVE SCOLAIRE : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser la Coopérative Scolaire de Mons Boubert :

- L’achat de chocolats de Noel pour les 80 enfants pour un montant maximum de 120 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte. Cette somme de 120 € maximum sera imputée sur le compte 6713 du Budget 2017.

. EXTENSION RESEAUX RUE DU PUITS :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 18/02/2016 pour l’extension des réseaux Rue du Puits pour une charge communale totale de 5 430.59 €.Or selon la convention à signer, on arrive à une charge communale totale de 8 084.76 € car Enedis a décidé qu’il fallait une plus longue extension de réseaux car le raccordement ne doit pas être à l’entrée du terrain mais à la sortie.

Donc il est proposé que M PETIT Jacques reverse à la Commune la différence soit 2 654.17 € compte tenu de la différence à régler.

Une convention en ce sens sera établie.

Selon ces conditions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la FDE.

. DEVIS POUR DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE BISTROT :

Monsieur le Maire donne lecture du devis d’Arc en Site pour établir les dossiers de demandes de subventions pour le bistrot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis de 1 700 € HT soit 2 040 € TTC.

Cela ne sera mis en place que si nous avons des nouvelles favorables pour les subventions sinon nous devrons voir pour faire autrement, ou ne pas faire ce projet compte tenu des budgets à venir.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire fait part de la proposition de Mme Louchart Francine d’acheter le livre « Mons-Boubert, mon village » à Mme DEVISMES France au prix de 18 € pour la bibliothéque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet achat.

. Monsieur le Maire rappelle que nos 2 contrats CAE risquent fortement ne pas être renouvelés par les services de l’Etat. De plus, il rappelle que la redevance de la décharge a fortement baissé cette année, et l’Etat nous demande de baisser nos dépenses de fonctionnement ce qui a déjà été fait donc il est difficile de les baisser encore. Une réunion de travail sera faite en janvier pour étudier les pistes de baisses des dépenses afin de ne pas augmenter les impôts.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que M POIRET Mickaël se rendra à Troyes le 30/11/2017 dans le cadre des assises du fleurissement. Il demande à l’indemniser de ses frais d’inscription soit la somme de 70 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion il a été décidé de reverser le Fonds de Péréquation (FPIC) soit 12 567 € à la Communauté d’agglomération (CABS). La CABS demande une nouvelle délibération non plus en FPIC mais en fonds de concours pour la même somme. Le Conseil Municipal accepte.

. Monsieur le Maire rappelle que nous sommes toujours dans les demandes de subventions pour le bistrot. Il évoque qu’il va falloir trouver une solution si on n’obtient pas les subventions Européennes, soit :

- Trouver un privé à qui par convention on remettrait le foncier et qui construirait le bistrot.

- Démolir la maison et aménager la place.

. Mme Louchart évoque un article sur les grandes portes dans le bulletin municipal.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’à la rentrée de septembre 2018, l’école reprendra la semaine des 4 jours.

. Monsieur le Maire rappelle que la fête de Noël des écoles aura lieu le vendredi 22 décembre soir.. Mme Louchart signale qu’une partie de la commune est rattachée au réseau téléphonique sur Quesnoy Le Montant ; Somme Numérique a été contacté et aucune nouvelle montée en débit ne peut être effectuée actuellement.

. M Testu signale qu’à la mare Rue du Bout de la Ville lors des fortes de pluies il y a eu des coulées de glaise. De ce fait, il faudrait effectuer un curage avec un godet à dents. Mrs Grisel et Testu sont chargés de voir cela (devis et suivi des travaux)

. M Marcant demande ce qu’il en est du remplacement des 2 lampes de candélabres. Monsieur le Maire répond qu’il attend Demouselle. Cela ne devrait pas tarder selon eux.

. M Delattre Guillaume félicite Mickaël pour son exposé à Arras pour les villages fleuris.