Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+Conseil+6+juin+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+Conseil+6+juin+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+Conseil+6+juin+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 6 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le six Juin, à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, WATTEBLED Freddy, Mme POIRET Fanny, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TERNOIS Eddy, TORON Eric, Mme LOUCHART Francine, Mrs HAUSSOULIER Frédéric, Mme MERCIER Agnès, M BARBIER Stéphane.

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant connaissance des missions de ses Adjoints :

- Mme FRANCOIS Christiane 1ére Adjointe et M ROUSSEL Jacques 2éme Adjoint : ont délégation de signature en son absence dans tous les domaines

- M GRISEL Laurent 3éme Adjoint : a délégation dans le domaine de la voirie et du bâtiment

- M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric 4 éme Adjoint : a délégation dans le domaine fêtes, cérémonies, communication

Les permanences de la Mairie restent les mêmes :

- Lundi de 17 H 30 à 19 H 00 : Mme François, 1ére Adjointe

- Mercredi de 9 H à 12 H 00 : M Roussel, 2éme Adjoint

- Vendredi de 17 H 30 à 19 H 00 : M Grisel Laurent, 3éme Adjoint et M Tillette D’Acheux Frédéric, 4éme Adjoint à tour de rôle

- Samedi de 9 H à 12 H 00 : Monsieur le Maire qui peut également recevoir en rendez-vous aux jours et heures souhaités par les administrés

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME :

Le Président invite le Conseil à nommer 2 délégués titulaires pour représenter la Commune auprès de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme :

Titulaires : M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric et M GRISEL Laurent sont nommés

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT DU GYMNASE DU LYCEE DU VIMEU :

Le Président invite le Conseil à nommer 2 délégués pour représenter la Commune auprès du Syndicat du Gymnase du Lycée du Vimeu :

M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric et Mme FRANCOIS Christiane sont nommés

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS ET DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BAIE DE SOMME :

Vu le renouvellement des conseils municipaux issus du scrutin de mars 2020, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant que pour le collège des communes, chacune d’elles doit désigner un représentant titulaire et un suppléant, que ces représentants se réuniront en assemblée pour élire 32 délégués titulaires et 32 suppléants afin de siéger au Comité Syndical,

Vu que chaque délégué ne peut siéger qu’au sein d’un seul collège,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner ses représentants titulaire et suppléant de la façon suivante : Délégué titulaire : M DELAHAYE Emmanuel

Délégué suppléant : Mme FRANCOIS Christiane

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES (Ex Cat du Vimeu)

Le Président invite le Conseil à nommer deux délégués titulaires et deux suppléants de la Commune, auprès du Syndicat Intercommunal pour la Promotion des Personnes Handicapées 2 Délégués titulaires : Mme MERCIER Agnès et M ROUSSEL Jacques

2 Délégués suppléants : M PETIT Jacques et Mme POIRET Fanny

. ELECTION DES MEMBRES DE L’AFR :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la lettre de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la forêt qui invite le Conseil Municipal à désigner cinq propriétaires en vue du renouvellement du Bureau de l’Association Foncière. Monsieur le Maire propose de reconduire les 5 membres désignés en 2014 :

M OZENNE Gérard

M DELIGNIERES Vincent

M TESTU Mickaël

M TESTU François-Xavier

M PENEL Jean-Christophe

A la demande de Mme Louchart, Monsieur le Maire précise que l’AFR perçoit une redevance payée par les propriétaires de terres qui avaient été remembrées, servant à entretenir les chemins de remembrement. Monsieur le Maire participera lui-même aux travaux du bureau.

La Chambre d’Agriculture désignera cinq autres membres afin de constituer le Bureau de l’Association Foncière de Remembrement.

. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Voirie :

Mrs GRISEL Laurent, BARBIER Stéphane, TERNOIS Eddy, ROUSSEL Jacques, TESTU Jean-Marie, TORON Eric

Bâtiments Communaux :

Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TESTU Jean-Marie, BARBIER Stéphane, PETIT Jacques, Mme LOUCHART Francine

Fêtes, Action sociale, Associatif :

Mmes LOUCHART Francine, FRANCOIS Christiane, POIRET Fanny, MERCIER Agnès, Mrs TORON Eric, PETIT Jacques, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, ROUSSEL Jacques, TESTU Jean-Marie, BARBIER Stéphane, WATTEBLED Freddy

Regroupement pédagogique :

Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mmes PORET Fanny, LOUCHART Francine

Finances, Axe économique :

Tout le Conseil Municipal

Commission tourisme et Bistrot de Pays, aménagement sentiers et fleurissement :Tout le Conseil Municipal

C.L.I.S :

Titulaire : M DELAHAYE Emmanuel

Suppléant : Mme FRANCOIS Christiane

. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS :

Monsieur le Maire propose de nommer ces membres pour la Commission Communale des Impôts directs sachant que le Centre des Impôts en retiendra 12 sur les 24 proposés

12 Commissaires Titulaires 12 Commissaires Suppléants

Mme BERNARD Huguette née

COULOMBEL Domiciliée 12 Rue

Delattre 80210 Mons Boubert

M TORON Emmanuel Domicilié 95

Rue du Val en Cendres 80210 Mons

Boubert

M DARGNIER Victor Domicilié 4 Place

de l’Avesne 80210 Mons Boubert

M BLONDIN Alexis Domicilié 2 Q

Rue du Val en Cendres 80210 Mons

Boubert

Mme BERNARD née CLERE Marie-

Michèle Domicilié 10 Rue Delattre

80210 Mons Boubert

Mme TESTU Colette Domiciliée 1

Rue Tout L’y Branle 80210 Mons

Boubert

M OZENNE Gérard Domicilié 91 Rue du

val en cendres 80210 Mons Boubert

M MANN Gilles Domicilié 9 Rue

Jean Requin 80210 Mons Boubert

M ROGER Olivier Domicilié 4 Rue du

Château 80210 Mons Boubert

M BERTON Sylvain Domicilié 3

Rue d’Ailly 80210 Mons Boubert

M DELEENS David Domicilié 344 Rue

Chouôt Têtu 80210 Mons Boubert

M DELOISON Laurent Domicilié

18 Place de l’Avesne 80210 Mons

Boubert

Mme DUFRESNE Blandine née

BERNARD Domiciliée 8 Rue du Bout de

la Ville 80210 Mons Boubert

Mme MICHALCZYSZYA Karine

née BLIN Domiciliée 2 Rue du Val

en Cendres 80210 Mons Boubert

M AMOURETTE Jean-Luc Domicilié

61 Rue Louis de Rainvillers 80230

Boismont

M GUILBAUT Gilles Domicilié 4

Rue Louis de Rainvillers 80230

BOISMONT

M DELEPIERRE Yves Domicilié 99 Rue

du Val en Cendres 80210 Mons Boubert

M BARBIER Stéphane Domicilié 1

Rue Pierre Alexis 80210 Mons

Boubert

M FRANCOIS Maxime Domicilié 10 rue

Jean Requin 80210 Mons Boubert

Mme MERCIER Agnés

Domiciliée 4 Rue de la Mairie

80210 Mons Boubert

Mme FRANCOIS Christiane, Domiciliée

13 Rue du Château 8010 Mons Boubert

M WATTEBLED Freddy Domicilié

87 Rue du Val en Cendres 80210

Mons Boubert

M FRETé Guy domicilé 10 Rue d’Ailly

80210 Mons Boubert

M ROUSSEL Jacques domicilié 8

Rue Jean Marque 80210 Mons

Boubert

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. NOMINATION DU REGISSEUR DE RECETTES DE LA SALLE POLYVALENTE : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui veut être responsable et régisseur de la salle polyvalente.

Mme FRANCOIS Christiane est volontaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que Mme FRANCOIS Christiane soit régisseur et M ROUSSEL Jacques Régisseur suppléant.

. CORRESPONDANT DEFENSE :Vu le renouvellement des conseils municipaux issus du scrutin de mars 2020, il faut nommer un nouveau correspondant défense.

M HAUSSOULIER Frédéric est nommé correspondant défense.

. INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur l’attribution d’indemnités aux élus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer :

- le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituées par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 123.5.1 précité fixée aux suivants : * Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique * 1er Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal

* 2 éme Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal

* 3éme Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal

* 4 éme Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aucune augmentation n’est appliquée ;

. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Déficit reporté : 25 378.39 €

Résultat exercice 2019 : Excédent 10 138.31 €

Restes à réaliser 2019 0 €

Résultat cumulé : Déficit 15 240.08 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 106 242.58 €

Résultats exercice 2019 : Excédent 20 619.25 €

Résultat cumulé : Excédent 126 861.83 €

Soit un excédent cumulé de 111 621.75 €

Monsieur le Maire n’ayant pas le droit d’assister au vote sort quitte la salle. Mme FRANCOIS Christiane est nommée Présidente de la séance.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient.

. VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire propose comme les années précédentes d’augmenter les taux de 1% pour les Taxes Directes Locales afin de suivre l’augmentation du coût de la vie :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 24.71 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 53.72 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’approbation de la hausse de 1 % des taxes comme chaque année.

Monsieur le Maire précise que l’on vote les taux. La base foncière de valeur locative étant de la compétence du Centre des Impôts.

. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général : 105 052 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 97 800 €- 65 Autres charges de gestion courante : 39 677 €

- 66 Charges financières : 26 432 €

- 67 Charges exceptionnelles : 3 000 €

- 68 Amortissements et provisions : 14 005 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CABS) : 168 000 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 890 €

Recettes

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 17 650 €

- 72 Travaux en régie : 0 €

- 73 Impôts et taxes : 235 193 €

- 74 Dotations et participations : 103 296 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 8 510 €

- 77 Produits exceptionnels : 10 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 111 620 €

· Section Investissement

Dépenses

- 16 Remboursement d’emprunts : 20 736 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 770 €

- Opération d’équipements : 664 274 € (Bistrot, matériel technique)

- Déficit reporté : 15 241 €

Recettes

- 10 Apports, dotations et réserves : 23 682 €

- 13 Subventions d’équipement : 445 919 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 770 €

- Emprunt bistrot : 215 755 €

- Amortissements : 14 005 €

- Virement de la section de fonctionnement : 890 €

Soit au total, en dépenses (701 021 €), en recettes, la somme de 701 021 €

. ADHESION REFUGE PONTHIEU MARQUENTERRE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à Buigny St Maclou pour 2020 pour une cotisation annuelle 2020 de 0.78 € par habitant soit pour 564 habitants la somme de 439.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune pour 2020.

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. ADHESION SOMEA :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 30 €.

. ALLOCATION DE TRANSPORT ELEVES :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolairecar ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si l’on continue de verser cette allocation transport en 2020. Le Conseil Municipal accepte.

. ADHESION ASSOCIATION MAIRES SOMME 2020 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2020.

La Cotisation de 144.05 € sera inscrite au budget 2020.

. ADHESION CAUE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein au C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 50 € sera inscrite au budget 2020.

. ANNULATION TITRES :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que la locataire Mme SIFFLET Brigitte nous devait les loyers et charges de Novembre 2019, Décembre 2019, Janvier 2020, Décembre 2020 soit 711 €. Mais elle a été reconnue en état de surendettement donc la Commune doit annuler les titres de recette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’annulation des titres au compte 6542.

. ECLAIRAGE PUBLIC. POSE DE 2 POINTS LUMINEUX AU 93 RUE DU VAL EN CENDRES :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’énergie de la Somme relatif à la pose de 2 points lumineux dans le secteur de la Commune suivant

• Eclairage public 93 rue du Val en Cendres

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 10 829 € TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la Commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

• Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes

des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre » 4 007.00 €

• Contribution de la Commune 6 822.00 €

TOTAL TTC 10 829.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage - D’accepter la contribution financière de la Commune estimée à 6 822.00 €

. DEL ANNULATION TITRES M DUBUISSON :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que M Dubuisson Sylvain reste à nous devoir la somme de 436.53 € à titre de charges locatives. Compte tenu que ces titres datent des 10/03/2011 et 27/04/2011, Monsieur le Receveur nous a demandé d’annuler ces titres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’annulation des titres au compte 6541.

. NOMINATION COORDONNATEUR RECENSEMENT POPULATION 2021 :Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la Commune du 21 janvier au 20 février 2021.

Il propose de nommer Mme DOUDOUX Isabelle en tant que coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte.

QUESTIONS DIVERSES :

- Lors de la réunion avec les nouveaux élus, Mrs BARBIER Stéphane et TERNOIS Eddy ont suggéré à Monsieur le Maire la mise en place d’un marché artisanal en période estivale sur la place du bistrot. Ceci est une bonne idée et sera étudiée avec le fonctionnement du bistrot.

- Monsieur le Maire félicite Mme Delphine POIRET, directrice d’école d’avoir accueilli les enfants de personnel soignant durant la période de confinement.

- Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un téléphone portable et d’un forfait mobile pour Mickaël. Le Conseil accepte, de plus cela aidera la communication de la Commune par les réseaux sociaux.

- Mme Louchart signale des candélabres recouverts par la végétation, cela sera vu.

- M Petit propose de créer un espace public (banc, poubelle, table d’orientation) rue Jeanne Simon. Cela sera vu avec l’office du tourisme.

- M Petit avise l’assemblée que les rencontres du mercredi du Club des aînés ne reprendront qu’en septembre.

- Mme François demande à Monsieur le Maire s’il a rencontré les services de gendarmerie pour les feux de déchets verts qui se pratiquent malgré l’interdiction.

- M Tillette D’Acheux demande si le concours maisons fleuries aura lieu cette année. Monsieur le Maire répond qu’il va étudier cela.

- Mme Mercier signale que le local poubelles des logements Rue de la Mairie est souvent sale. Monsieur le Maire répond que c’est du domaine d’Habitat 62/59 donc un courrier leur sera adressé.

- M Wattebled propose que l’Union des Anciens élèves organise une marche et un pique-nique compte tenu que la brocante du 15 août ne pourra pas avoir lieu. Monsieur le Maire n’y est pas opposé mais les gestes barrières doivent être respectés.

- Mme Louchart demande si le broyat est à disposition des habitants. Monsieur le Maire répond négativement, il sert pour les massifs communaux.

- Mme Louchart demande s’il est possible de créer des places refuge Cavée Michaux car la circulation routière y est dangereuse. Monsieur le Maire répond qu’il avait proposé de mettre cette rue en sens unique sauf engins agricoles mais le croisement entre voiture et engins sera dangereux. Une nouvelle étude sera mise en place.