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Arrêté - 2022 10 195 rue porte de JOnquerettes échaffaudage entreprise BANON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 195 rue porte de JOnquerettes échaffaudage entreprise BANON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-10-195
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
24
DE
LA
RUE
PORTE
DE
JONQUERETTES
ET
AUTORISATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
ÉCHAFAUDAGE
REY
Ne
DU
1'R
AU
30
NOVEMBRE
2022
AU
DROIT
DU
Ses
o
A
24
DE
LA
RUE
PORTE
DE
JONQUERETTES
Commune
de
|
.
|
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
Saint-Saturnin-les-Avignon
ENTREPRISE
NICOLAS
BANON
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
vendredi
14
octobre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
3°%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—livre
I — 4°"
bartie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
déclaration
préalable
de
travaux
N°
08411922S0024
accordée
le
18
mai
2022,
portant
autorisation
de
ravalement
de
façades,
au
nom
de
Monsieur
ALDEBERT,
pour
le 24
de
la rue
porte
de
Jonquerettes
;
VU
Ia demande
en
date
du
14
octobre
2022
par
Monsieur
Nicolas
BANON,
maçonnerie
dont
le siège
social
est situé
à
84
000
AVIGNON
33
rue
du
four
de
la terre
(06-27-75-78-75),
pour
le compte
de
Monsieur
ALDEBERT
propriétaire.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal. ARRÊTÉ
N°2022-10-195
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Nicolas
BANON,
maçon
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
au
droit
du N°
24
de
la rue Porte
de
Jonquerettes
du
1% au
30
novembre
2022,
avec
la mise
en
place
d’un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façades
: travaux
de jour.
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Si
l’échafaudage
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
le
propriétaire
de
l’immeuble
24
rue
Porte
de
Jonquerettes
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
Monsieur
Nicolas
BANON
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4:
L’entreprise
de
Monsieur
BANON
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
ALDEBERT
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la Zone
du
chantier
et ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à
l’identique
par
l’entreprise
Nicolas
BANON.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
Nicolas
BANON
intervenant
pour
[e
compte
de
Monsieur
ALDEBERT
voiflera
à
ce
que
fe
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L’entreprise
BANON
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la Zone
traitée
afin
de
guider
les riverains.
Article
6
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et
GDF
en
service.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
et
affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route. ARRÊTÉ
N°2022-10-195
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
capitaine,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
Messieurs
BANON
et ALDEBERT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
: Messieurs
BANON
et ALDEBERT
Acte
certifié
ExÉCUph
QT
ÿ0?%°
la transmission
.
aux
intéressés
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le
2
{
OCT.
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr