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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 195 Marché de Noël Eidtion 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°2023-10-195
Département de Vaucluse INTERDICTION DE CIRCULATION ET
STATIONNEMENT DU MERCREDI 29
NOVEMBRE 2023 AU MARDI 5 DÉCEMBRE
2023,
PLACE DES CAFÉS,
PLACE DU PLANET ET RUE DES PÉNITENTS
Éommunerde MARCHÉ DE NOËL - ÉDITION 2023
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN- LES-AVIGNON le jeudi 19 octobre 2023
Serge MALEN, Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU les articles L 2211-1, L2212-1 et L2212-2, et L2213-1 à L2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R110-3, R411-1 à R411-8,
les articles R411-17 et-18, et R411-25 à R411-28, R141-3, R415-6 et R 415-7.
VU l’arrêté interministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière -livre 1 — 3% partie, relative aux
intersections et régime de priorité approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974
modifiée et complétée.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —livre I — 4" partie, relative à
la signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié.
VU l’arrêté municipal n° 2023-01-025 en date du 25 janvier 2023, portant réglementation de la
circulation, du stationnement, et de la vitesse des véhicules dans l’agglomération de Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
CONSIDÉRANT QUE pour permettre la tenue du marché de Noël -Édition 2023, sur la voirie communale dans toutes les conditions de sécurité, pour les visiteurs et les personnes chargées de son organisation et les exposants, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Le marché de Noël, édition 2023, se déroulera le vendredi ler décembre 2023 à
partir de 17 h, puis les samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023, sur les places des cafés (jusqu’au
boulevard du 11 novembre et jusqu’à l’avenue de la Libération), du planet et dans la rue des
Pénitents. ARRÊTÉ N°2023-10-195
Article 2 : Pour permettre la mise en place, puis l’enlèvement du marché de Noël, la circulation
et le stationnement seront interdits sur les places des cafés, du planet et la rue des pénitents du
mercredi 29 novembre 2023 à 07h00 au mardi 5 décembre 2023 à 18 heures.
Article 3 : Les riverains et les usagers du centre-ville sortiront du village, par la rue porte
d'AVIGNON, vers le boulevard de la Libération, du mercredi 29 novembre à 7 h au mardi 5
décembre 2023 à 18 heures. La circulation sera maintenue sur l’avenue de la Libération vers
AVIGNON et en direction de l’avenue de la Rétanque.
Article 4 : La signalisation et la pré signalisation nécessaires seront mises en place au droit et
aux abords du marché de Noël, par les services municipaux, afin d’assurer la sécurité des
usagers, des visiteurs, des organisateurs et des exposants, maintenues en permanence en bon
état et enlevées à la fin de la manifestation, sous le contrôle des services de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune, affiché à chaque extrémité
des rues et places concernées, en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les services
municipaux veilleront à ce que le cheminement des piétons puisse être maintenu dans de
bonnes conditions de sécurité et que les accès riverains publics et privés soient maintenus.
Article 7 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de collecte des ordures
ménagères, service de sécurité, police, secours et incendie, les membres du corps médical qui
justifieront d’obligations professionnelles impérieuses, les services techniques municipaux, les
véhicules EDF et GDF en service.
Article 8 :. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière conformément aux
articles R325-12 à R325-46 du code de la route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, le responsable du centre technique, le
responsable des travaux, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Lieutenante de
la Brigade de Gendarmerie de Saint-Saturnin-Lès-Avignon, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Serge MALEN LE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères -CS
88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification
Affichage le
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» via le site internet
www.telerecours.fr