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Déliberation - 7.3 Cloture ba ur Geldi tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7.3 Cloture ba ur Geldi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
=}Bassussarry
°./
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 Mars 2023
Délibération n°
2023028
Date de convocation : 24/03/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs $ 4
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 S L ñ
Publié le
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20230330-2023028-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 24 mars 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET {pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Mme Valérie RECART (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS),
Mme Laure TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Mme
Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°73 : Clôture définitive et dissolution du
Budget annexe du lotissement Ur Geldi
(Les Chevreuils —- BA n°63605)
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif 2022,
et constaté que l’ensemble des comptes du budget annexe du
lotissement Ur Geldi ont été soldés au 31 décembre 2022, Monsieur Le
Maire propose au conseil municipal, de clôturer ce budget.
Monsieur Le Maire précise qu’il n’y aura plus de mouvement sur ce
budget.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de clôturer définitivement et de dissoudre le budget annexe
du lotissement Ur Geldi
AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches et
signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
ÇA u À à it à Bassussarry, le 30 mars 2023.
æ AR Le Maire,
2 ER 9 Michel LAHORGUE
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