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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7.3 BP 2021 Ur Geldi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
—}Bassussarry
ef
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 8 AVRIL 2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
DELIBERATION DU con Afichélle se o ID : 064-216401000-20210408-2021042-DE
COMMUNE DE BASSUSSARKY
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à 18h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 2 avril 2021, conformément à l'article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Délibération n°
2021042
Date de convocation : 02/04/2021
Date d'affichage : 14/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Marie ROSPIDE, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE,
Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), M.
Christian GARRIGUES (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), Mme Maud BARRAL
Nombre de présents _ : 19 {pouvoir à M. Yannick BASSIER).
POUVOIrS 4 Secrétaire de sé ñ : M Mari ROSPIDE. Nombre de votants 23 ecrétaire de séance: Mme Marie .
Vote : 23 O.J n°7.3 : Vote du budget primitif
Pour : 23 (dont 4 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
pour l’exercice 2021
Budget annexe du lotissement Ur Geldi
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
ll'est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement et la section d'investissement, pour le budget
annexe du lotissement Ur Geldi.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du
lotissement Ur Geldi par chapitre, comme suit :
Délib. 2021042 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20210408-2021042-DE
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 495 585,38 € 495 585,38 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 65 495 585,38€ | Adopté à l'unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 495 585,38 € | — Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l'unanimité des voix.
Fait à Bassussarry, le 8 avril 2021,
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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