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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 274 25AOUT26 GH2E ENEDIS 59 RUE de Paris
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 274 25AOUT26 GH2E ENEDIS 59 RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DE PARIS
À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT SUR FACADE
POUR LE COMPTE ENEDIS
2026-A-ST ?
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue de Paris.
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société GH2E sise 9/11 rue Henri Dunant 91070
BONDOUFLE pour des travaux de raccordement sur façade pour le compte ENEDIS
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : le jeudi 10 septembre 2026, l'entreprise GH2E est autorisée à installer une emprise
de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée au droit du n°59 rue de
Paris sur la totalité de la façade, afin de procéder à des travaux de raccordement sur façade pour
le compte ENEDIS.
Date de mise en ligne : 26 août 2026 Article 2 : Le jeudi 10 septembre 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue, pendant
toute la durée du chantier du n°59 rue de Paris. Les piétons seront canalisés sur un cheminement
sécurisé et maintenus hors de l'emprise des travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Le jeudi 10 septembre 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera
interdit et considéré comme gênant au droit du n° 74 rue de Paris (sur l'équivalent de 2 places
de stationnement), afin que l'entreprise puisse stationner une nacelle pour ces travaux.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger et ne seront pas impactés par
le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Paris à
la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
el pa : êchan Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 25 CYIRC2E
LÉ l d'Éque Ÿ Motos | aSAV Madame le Maire,
Conseillère Départementale, Àhe “b
Kristell NIASME