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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01MV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Éducation,
Reçu au Contrôle de légalité le 10 janvier 2017
Programme d’investissements d’avenir « Ville et territoires durables » (Programme 414)
Action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »
Axe 1 « viser la très haute performance et l’innovation environnementale
pour le renouvellement urbain »
Avenant n°1
à la Convention cadre
pour la phase de maturation du projet d’innovation de Frais Vallon
à Marseille
N° VD-CM-020-16-401-MARSEI-1 Reçu au Contrôle de légalité le 10 janvier 2017
SOMMAIRE
I. Objet de l’avenant n°1 à la Convention-cadre .................................................................................. 3
II. Entrée en vigueur, durée et fin de la convention ............................................................................. 4
III. Contenu de la phase de maturation du projet d’innovation............................................................ 4
IV. Mesure d’ordre .............................................................................................................................. 5 Reçu au Contrôle de légalité le 10 janvier 2017
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE POUR LE PROJET D’INNOVATION de Frais Vallon à Marseille
N° VD-CM-020-16-401-MARSEI-1
Vu la convention du 12 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence relative au programme d’investissements d’avenir (Action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »).
Vu le cahier des charges de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) approuvé par le Premier ministre par l’arrêté du 7 avril 2015.
Vu le règlement général et financier en vigueur relatif au Programme d’Investissements d'avenir « Ville et territoires durables » (Programme 414) - Action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » - Axe 1 « viser la très haute performance et l’innovation environnementale pour le renouvellement urbain », approuvé par le comité de pilotage et de sélection de l’action en date du 23 mars 2016 et validé par le CGI le 24 mars 2016.
Vu le Règlement Général de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur, qui a fait l’objet d’un arrêté ministériel le 7 août 2015, publié au JO le 14 août 2015.
Vu la décision N°2015-VDS-01 du Premier Ministre en date du 10 décembre 2015 autorisant l’ANRU à contractualiser avec les lauréats de l’AMI, et les décisions modificatives n°2016-VDS-01, en date du 19 janvier 2016, et n°2016-VDS-02, en date du 6 mai 2016.
Vu la lettre de notification du CGI, en date du 7 décembre 2015, de la décision du Premier Ministre du 10 décembre 2015 concernant la sélection du projet de Marseille dans le cadre de l’AMI.
Vu la Convention cadre n° VD-020-16-401-MARSEI-0en date du 1 er aout 2016
ENTRE
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ci-après dénommée l’ANRU, opérateur agissant au nom et pour le compte de l’Etat, représentée par son Directeur Général, Nicolas Grivel,
ET
La Métropole Aix-Marseille-Provence, ci-après dénommée le Porteur de projet,
Dénomination sociale : Collectivité Territoriale
Forme juridique : EPCI
Adresse : Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE
Numéro de SIRET : 20005480700017
Représenté par son Président ou son représentant
Ensemble dénommé les « Parties », individuellement une « Partie ».
I. Objet de l’avenant n°1 à la Convention-cadre
Le projet d’innovation « Sirius » à Frais Vallon (Marseille), mené dans le cadre de l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » (axe 1) du Programme d’investissements d'avenir, a fait l’objet d’une Convention-cadre signée entre les Parties le 1ier août 2016.
Le présent avenant a pour objet de :
- prolonger de dix mois la période d’exécution de la phase de maturation, portant la date de fin d’exécution de celle-ci au 16 octobre 2017, sans incidence financière. Reçu au Contrôle de légalité le 10 janvier 2017
Le présent avenant modifie en conséquence l’article 3 et l’article 6 de la Convention-cadre initiale.
II. Entrée en vigueur, durée et fin de la convention
L’article 3 « Entrée en vigueur, durée et fin de la convention » de la Convention-cadre initiale est modifié comme suit par le présent avenant :
« La convention prend effet le jour de sa signature par les Parties, pour une durée de 30 mois.
La phase de maturation doit être achevée avant le 31 janvier 2019, sauf prorogation accordée par un avenant conclu pendant la période de validité de la présente convention ».
III. Contenu de la phase de maturation du projet d’innovation
L’article 6 « Contenu de la phase de maturation du projet d’innovation » de la Convention-cadre
initiale est modifié comme suit par le présent avenant :
« La phase de maturation consiste en la mise en œuvre du programme d’études et d’ingénierie
permettant d’aboutir à un projet d’innovation opérationnel.
L’échéancier de réalisation de la phase de maturation est le suivant :
a) commencement de la phase de maturation : le 1 er août 2016, jour de la signature de la
Convention N° VD-020-16-401-MARSEI-0, à l’exception de l’étude et la mission d’ingénierie
ayant fait l’objet d’une autorisation de démarrage anticipé par courrier du Directeur général
de l’ANRU. Pour cette étude et cette mission d’expertise, la phase de maturation démarre le
jour de la signature dudit courrier, soit le 20 juillet 2016.
b) fin d’exécution de la phase de maturation : au plus tard le 16 octobre 2017.
Les dispositions du programme d’études et d’ingénierie sont présentées en annexe 3. Les attendus du
comité de pilotage en matière d’ajustement de ce programme d’études et d’ingénierie sont
également exposés dans cette même annexe ». Reçu au Contrôle de légalité le 10 janvier 2017
IV. Mesure d’ordre
Les clauses de la Convention-cadre initiale non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et applicables.
Fait à Paris en deux exemplaires, le
Pour l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine, opérateur agissant au
nom et pour le compte de l’Etat
Nicolas GRIVEL
Directeur Général
Pour le Porteur de projet
Béatrice ALIPHAT
Conseillère Déléguée Industrie et Réseaux
d’Energie