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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-001-18499/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-001-18499/25/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec DREAL PACA et la
commune de Septèmes-les-Vallons pour la réalisation d'un écran acoustique sur le quartier de la Basse Bédoule, dans le sens Aix-Marseille
138938
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Afin de prendre en compte les enjeux d’environnement sonore et répondre à ses obligations réglementaires, la Métropole a voté son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au Conseil métropolitain du 30 juin dernier.
Ce plan permet à la Métropole de poursuivre un programme de travail ambitieux, en partenariat avec les gestionnaires de voie pour le traitement de leur Points Noirs du Bruit (PNB).
Le contrat de plan État – Région (CPER) 2015-2020 prévoyait la mise en place de protections acoustiques en bordure du réseau routier national non concédé des Bouches-du-Rhône, dans la continuité des actions financées dans le CPER 2000-2006.
Plusieurs écrans ont été réalisés à Marseille et Martigues et la DREAL a lancé en 2020 des études sur plusieurs autres sites afin de multiplier les possibilités de cofinancement.
Les montants alloués n’étant cependant pas suffisants pour traiter l’ensemble des sites, une décision a été prise en COPIL en 2021 pour arbitrer sur les priorités de réalisation.
L’État envisage de poursuivre sa politique de résorption des points noirs du bruit du réseau routier national non concédé en inscrivant les financements des opérations dans le cadre du programme de modernisation du réseau routier national (RRN). Ce programme a pour objet de répondre aux enjeux relatifs à la transition numérique et écologique, au partage de la voirie, à la réduction des nuisances environnementales, à la résilience des infrastructures et leur adaptation au changement climatique.
Sur la période 2023-2027, l'enveloppe prévisionnelle dédiée aux opérations de résorption des points noirs du bruit sur le RRN est, pour la France métropolitaine, de 200 M€ (soit environ 40 m€ par an).
La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a obtenu sur cette enveloppe 4 M€ en 2023, 0 M€ en 2024 (du fait qu’aucune opération n’était prête à être engagée) et aspire à une enveloppe adéquate et suffisante pour 2025 et les années suivantes afin de programmer de nouvelles opérations.
L’opération de Septèmes-les-Vallons, « quartier de la Basse Bédoule » dans le sens Aix Marseille étudié en 2021 pourrait ainsi être programmé dans ce cadre.
Pour rappel, l'opération totale consiste en la réalisation de deux écrans sur la commune de Septèmes-les-Vallons, en accotement de l'autoroute A7 dans le secteur de Basse Bédoule. La DREAL Paca a réalisé les études et le dossier a été validée en juin 2024.
L’écran dans le sens Marseille Aix a été cofinancé et les travaux sont en cours (fin prévue en novembre 2025). L’écran dans le sens Aix Marseille n’est pas encore financé et fait l’objet de la présente délibération.
Description de l’opération :
L’étude acoustique établit que 29 bâtiments dépassent les seuils réglementaires dans le sens Aix – Marseille. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-001-18499/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La protection envisagée est un écran acoustique de 3m de hauteur et de 335 m de longueur permettant de traiter 6 bâtiments PNB situé sur le tronçon autoroutier du quartier de la Basse Bédoule. Il est proposé que l’extrémité sud soit raccordée avec l’écran du site de Notre Dame Limite.
Les protections à la source proposées aboutiraient à un traitement de 6 bâtiments PNB, traités en totalité sur les 3 étages, avec une réduction moyenne des niveaux sonores est de 3,9 dBA.
Pour les autres logements restants, la mise en place des écrans devra s’accompagner par le renforcement de l’isolation acoustique par de l’isolation en façade.
Estimation financière écran niveau PRO :
Au regard des études déjà réalisée, l’opération est estimée à 2 M€ TTC comprenant les études complémentaires nécessaires (géotechniques, …), d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (OPC, communication…), les études de maîtrise d’œuvre et les travaux d’isolation de façade complémentaires nécessaires.
Au regard des modalités de financement précédentes, il est proposé la répartition des financements suivants :
- 65% État, 1 300 000 €.
- 17,5 % Ville, 350 000 €.
- 17,5 % Métropole, 350 000 €.
Les montants seront à préciser et confirmer suite aux études complémentaires réalisées.
Calendrier prévisionnel :
- Signature convention avant novembre 2025.
- Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre à passer puis lancement du DCE en 2026. - Travaux début fin 2026/ début 2027.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° TCM-009-10711/21/CM du Conseil de la Métropole du 19 novembre 2021 validant les cartes stratégiques de bruit (sources : route, aérien, industrie) ; La délibération n° TCM-001-13070/22/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2022 validant cartes de bruit stratégiques liées aux nuisances issues du bruit ferré ; La délibération n° TCM-002-18302/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 Approuvant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-001-18499/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La politique d’amélioration de l’environnement sonore de la Métropole ; Les niveaux de bruit relevés à Septèmes-les-Vallons, lieudit de la Basse Bédoule ; Les actions de partenariat déjà engagées avec la DREAL pour résorber les Points Noirs du bruit du territoire.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat avec la DREAL PACA et la Commune de Septèmes- les-Vallons, pour la réalisation de protections acoustiques sur le quartier de la Basse Bédoule dans le sens Aix en Provence - Marseille, ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des exercices 2027 et suivants, sous réserve de leur vote, en section d’investissement : autorisation de programme n°B130P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°240181000D, « Création de murs anti-bruit ».
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », environnement et du programme « Action environnementale » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8EXPER ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente,
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions,
Transition écologique
Amapola VENTRON