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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23296 CA 2021 BA CT2 Maquette BA assainissement VF
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23296 CA 2021 BA CT2 Maquette BA assainissement VF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700447
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CT2 - Assainissement (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 35
A3.2 - Etalement des provisions 36
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 39
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 40
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 41
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 42
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 43
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 44
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 45
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 65
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 66
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 67
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 68
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 4 508 399,33 G 9 058 780,87 G-A 4 550 381,54
Section d’investissement B 5 419 781,89 H 8 625 550,43 H-B 3 205 768,54
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 588 571,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 288 623,91 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
12 216 805,13 Q= G+H+I+J 20 272 902,52 =Q-P 8 056 097,39
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 508 399,33 = G+I+K 11 647 352,09 7 138 952,76
Section
d’investissement = B+D+F 7 708 405,80 = H+J+L 8 625 550,43 917 144,63
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 216 805,13 = G+H+I+J+K+L 20 272 902,52 8 056 097,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2019200100 Opération d’équipement n° 2019200100 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 560 841,00 119 723,66 50 137,32 0,00 390 980,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 216 278,45 406 874,58 1 500,00 0,00 807 903,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 965,02 2 221,84 0,00 0,00 13 743,18
Total des dépenses de gestion courante 1 793 084,47 528 820,08 51 637,32 0,00 1 212 627,07
66 Charges financières 500 000,00 339 969,21 127 089,10 0,00 32 941,69
67 Charges exceptionnelles 47 200,00 15 528,58 0,00 0,00 31 671,42
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 340 284,47 884 317,87 178 726,42 0,00 1 277 240,18
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 132 224,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 225 571,00 3 445 355,04 780 215,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 357 795,23 3 445 355,04 4 912 440,19
TOTAL 10 698 079,70 4 329 672,91 178 726,42 0,00 6 189 680,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 14 263,20 7 340,63 0,00 0,00 6 922,57
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 768 523,00 4 879 714,46 607 787,08 0,00 -718 978,54
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 603 625,00 784 086,68 23 313,51 0,00 -203 775,19
75 Autres produits de gestion courante 28 100,00 19 000,84 12 020,79 0,00 -2 921,63
Total des recettes de gestion courante 5 414 511,20 5 690 142,61 643 121,38 0,00 -918 752,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 718 738,25 749 631,86 0,00 0,00 -30 893,61
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 133 249,45 6 439 774,47 643 121,38 0,00 -949 646,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
TOTAL 8 109 508,48 8 415 659,49 643 121,38 0,00 -949 272,39
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 588 571,22
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 391 097,60 1 928 280,64 0,00 6 462 816,96
Total des dépenses d’équipement 8 391 097,60 1 928 280,64 0,00 6 462 816,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 88 827,00 0,00 0,00 88 827,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 519 188,14 1 515 616,23 0,00 3 571,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 608 015,14 1 515 616,23 0,00 92 398,91
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 999 112,74 3 443 896,87 0,00 6 555 215,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
TOTAL 11 975 371,77 5 419 781,89 0,00 6 555 589,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 288 623,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 552 164,00 931 923,26 0,00 620 240,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 552 164,00 931 923,26 0,00 620 240,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 4 354 036,45 4 248 272,13 0,00 105 764,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 354 036,45 4 248 272,13 0,00 105 764,32
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 906 200,45 5 180 195,39 0,00 726 005,06
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 132 224,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 225 571,00 3 445 355,04 780 215,96
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 357 795,23 3 445 355,04 4 912 440,19
TOTAL 14 263 995,68 8 625 550,43 0,00 5 638 445,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 169 860,98 169 860,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 408 374,58 408 374,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 221,84 2 221,84
66 Charges financières 467 058,31 0,00 467 058,31 67 Charges exceptionnelles 15 528,58 0,00 15 528,58 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 445 355,04 3 445 355,04
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 063 044,29 3 445 355,04 4 508 399,33
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 508 399,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 975 885,02 1 975 885,02 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 515 616,23 0,00 1 515 616,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 928 280,64 1 928 280,64
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 443 896,87 1 975 885,02 5 419 781,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 288 623,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 7 708 405,80
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 7 340,63 7 340,63
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 487 501,54 5 487 501,54
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 807 400,19 807 400,19
75 Autres produits de gestion courante 31 021,63 31 021,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 749 631,86 1 975 885,02 2 725 516,88 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 082 895,85 1 975 885,02 9 058 780,87
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 588 571,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 647 352,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 931 923,26 0,00 931 923,26 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 445 355,04 3 445 355,04
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 931 923,26 3 445 355,04 4 377 278,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 248 272,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 625 550,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 560 841,00 119 723,66 50 137,32 0,00 390 980,02
6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 686,04 147,40 0,00 0,00 9 538,64
6064 Fournitures administratives 644,00 523,67 0,00 0,00 120,33
611 Sous-traitance générale 174 000,00 26 678,30 27 252,52 0,00 120 069,18
6132 Locations immobilières 153 430,00 0,00 0,00 0,00 153 430,00
6135 Locations mobilières 24 480,00 14 380,80 2 884,80 0,00 7 214,40
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 958,00 871,00 0,00 0,00 5 087,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1,00 0,53 0,00 0,00 0,47
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6161 Multirisques 1 368,00 933,68 0,00 0,00 434,32
6168 Autres 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
617 Etudes et recherches 130 360,00 78 380,47 0,00 0,00 51 979,53
618 Divers 1 459,00 212,05 0,00 0,00 1 246,95
6226 Honoraires 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 800,00 16 790,46 0,00 0,00 9,54
6231 Annonces et insertions 1 562,00 0,00 0,00 0,00 1 562,00
6251 Voyages et déplacements 920,00 0,00 0,00 0,00 920,00
627 Services bancaires et assimilés 23,96 23,96 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 849,00 781,34 0,00 0,00 67,66
6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 -20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 216 278,45 406 874,58 1 500,00 0,00 807 903,87
6331 Versement de mobilité 5 100,00 4 241,37 0,00 0,00 858,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 530,00 1 060,29 0,00 0,00 469,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 550,00 1 908,57 0,00 0,00 641,43
6411 Salaires, appointements, commissions 397 680,40 194 995,70 0,00 0,00 202 684,70
6413 Primes et gratifications 627 225,43 88 341,90 0,00 0,00 538 883,53
6415 Supplément familial 1 020,00 940,44 0,00 0,00 79,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 880,00 37 463,64 0,00 0,00 7 416,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 87 403,80 57 886,02 0,00 0,00 29 517,78
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 204,00 1 295,70 0,00 0,00 -1 091,70
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 573,00 3 323,00 0,00 0,00 1 250,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 791,82 2 925,85 0,00 0,00 21 865,97
6478 Autres charges sociales diverses 4 720,00 0,10 0,00 0,00 4 719,90
648 Autres charges de personnel 14 600,00 12 492,00 1 500,00 0,00 608,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 965,02 2 221,84 0,00 0,00 13 743,18
658 Charges diverses de gestion courante 15 965,02 2 221,84 0,00 0,00 13 743,18
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 793 084,47 528 820,08 51 637,32 0,00 1 212 627,07
66 Charges financières (b) (5) 500 000,00 339 969,21 127 089,10 0,00 32 941,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500 000,00 478 672,31 0,00 0,00 21 327,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -138 703,10 127 089,10 0,00 11 614,00
67 Charges exceptionnelles (c) 47 200,00 15 528,58 0,00 0,00 31 671,42
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 119,00 818,66 0,00 0,00 300,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 700,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 23 340,00 14 709,92 0,00 0,00 8 630,08
678 Autres charges exceptionnelles 1 041,00 0,00 0,00 0,00 1 041,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 340 284,47 884 317,87 178 726,42 0,00 1 277 240,18
023 Virement à la section d'investissement 4 132 224,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 4 225 571,00 3 445 355,04 780 215,96
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 225 571,00 3 445 355,04 780 215,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 357 795,23 3 445 355,04 4 912 440,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 357 795,23 3 445 355,04 4 912 440,19
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 698 079,70 4 329 672,91 178 726,42 0,00 6 189 680,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 127 089,10
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 138 703,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 614,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 14 263,20 7 340,63 0,00 0,00 6 922,57
64198 Autres remboursements 5 263,20 7 340,63 0,00 0,00 -2 077,43
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 768 523,00 4 879 714,46 607 787,08 0,00 -718 978,54
70128 Autres taxes et redevances 0,00 -446 019,20 0,00 0,00 446 019,20
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 319 473,00 2 834 368,33 607 787,08 0,00 -1 122 682,41
70613 Participations assainissement collectif 2 096 550,00 1 882 929,16 0,00 0,00 213 620,84
7062 Redevances assainissement non collectif 352 500,00 308 234,00 0,00 0,00 44 266,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 300 202,17 0,00 0,00 -300 202,17
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 603 625,00 784 086,68 23 313,51 0,00 -203 775,19
741 Primes d'épuration 596 425,00 784 086,68 23 313,51 0,00 -210 975,19
748 Autres subventions d'exploitation 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
75 Autres produits de gestion courante 28 100,00 19 000,84 12 020,79 0,00 -2 921,63
757 Redevances des fermiers, concession.. 28 100,00 18 566,61 12 020,79 0,00 -2 487,40
7588 Autres 0,00 434,23 0,00 0,00 -434,23
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 414 511,20 5 690 142,61 643 121,38 0,00 -918 752,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 718 738,25 749 631,86 0,00 0,00 -30 893,61
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 950,99 0,00 0,00 -950,99
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 537,30 0,00 0,00 -8 537,30
778 Autres produits exceptionnels 718 738,25 740 143,57 0,00 0,00 -21 405,32
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 133 249,45 6 439 774,47 643 121,38 0,00 -949 646,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 109 508,48 8 415 659,49 643 121,38 0,00 -949 272,39
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 588 571,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2019200100 Opération d’équipement n° 2019200100 (3) 8 391 097,60 1 928 280,64 0,00 6 462 816,96
Total des dépenses d’équipement 8 391 097,60 1 928 280,64 0,00 6 462 816,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 88 827,00 0,00 0,00 88 827,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 88 827,00 0,00 0,00 88 827,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 519 188,14 1 515 616,23 0,00 3 571,91
1641 Emprunts en euros 1 439 031,34 1 435 512,55 0,00 3 518,79
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 48 053,12 48 000,00 0,00 53,12
1687 Autres dettes 32 103,68 32 103,68 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 608 015,14 1 515 616,23 0,00 92 398,91
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 999 112,74 3 443 896,87 0,00 6 555 215,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 455 445,47 455 445,47 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 43 778,19 43 404,18 374,01
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 373 991,21 373 991,21 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 383 547,50 383 547,50 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 65 577,54 65 577,54 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 183 096,29 183 096,29 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 29 001,84 29 001,84 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 441 540,99 441 540,99 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 280,00 280,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 976 259,03 1 975 885,02 374,01
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 975 371,77 5 419 781,89 0,00 6 555 589,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 288 623,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 552 164,00 931 923,26 0,00 620 240,74
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 245 930,00 706 837,80 0,00 539 092,20
1313 Subv. équipt Départements 306 234,00 225 085,46 0,00 81 148,54
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 552 164,00 931 923,26 0,00 620 240,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 354 036,45 4 248 272,13 0,00 105 764,32
1068 Autres réserves 4 354 036,45 4 248 272,13 0,00 105 764,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 354 036,45 4 248 272,13 0,00 105 764,32
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 906 200,45 5 180 195,39 0,00 726 005,06
021 Virement de la section d'exploitation 4 132 224,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 4 225 571,00 3 445 355,04 780 215,96
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 081,00 13 081,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 549,00 0,00 549,00
28128 Aménagement Autres terrains 20 465,00 20 465,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 200 584,00 195 978,00 4 606,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 082 683,22 343 616,00 739 067,22
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 3 110,00 3 110,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 326 873,00 326 873,00 0,00
281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 17 271,00 17 271,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 10 034,00 10 034,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 4 658,00 4 658,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 071 474,04 2 039 732,04 31 742,00
281561 Service de distribution d'eau 51,00 0,00 51,00
281562 Service d'assainissement 472 538,74 469 739,00 2 799,74
2817562 Service d'assainissement (mad) 304,00 304,00 0,00
28182 Matériel de transport 979,00 0,00 979,00
28183 Matériel de bureau et informatique 494,00 494,00 0,00
28184 Mobilier 422,00 0,00 422,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
8 357 795,23 3 445 355,04 4 912 440,19
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 357 795,23 3 445 355,04 4 912 440,19
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 263 995,68 8 625 550,43 0,00 5 638 445,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019200100 (1)
LIBELLE : opération assainissement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 8 391 097,60 A 1 928 280,64 0,00 6 462 816,96 B 1 928 280,64
20 Immobilisations incorporelles 4 778 173,60 49 997,84 0,00 4 728 175,76 49 997,84
2031 Frais d'études 4 777 273,60 49 097,84 0,00 4 728 175,76 49 097,84
2033 Frais d'insertion 900,00 900,00 0,00 0,00 900,00
21 Immobilisations corporelles 3 612 924,00 1 878 282,80 0,00 1 734 641,20 1 878 282,80
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
196 366,00 196 365,51 0,00 0,49 196 365,51
2151 Installations complexes
spécialisées
60 320,00 0,00 0,00 60 320,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 400,00 3 256,48 0,00 1 143,52 3 256,48
21532 Réseaux d'assainissement 3 337 988,00 1 676 810,81 0,00 1 661 177,19 1 676 810,81
21562 Service d'assainissement 13 850,00 1 850,00 0,00 12 000,00 1 850,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 928 280,64 D-B -1 928 280,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
21 244 523,12
1641 Emprunts en euros (total) 21 036 523,12
2018-AMP-019 ARKEA 21/12/2018 27/12/2018 30/03/2019 3 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,440 0,447 EUR T C O A-1
2018-DT-ANTHERON-076 SFIL CAFFIL 12/07/2010 01/01/2018 02/01/2018 339 124,78 F Taux fixe à
2.57 %
2,570 2,595 EUR T P O A-1
2018-DT-ANTHERON-077 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2002 01/01/2018 25/03/2018 117 544,53 F Taux fixe à
4.41 %
4,410 4,484 EUR T P O A-1
2018-DT-CABRIES-051 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2012 01/01/2018 25/12/2018 644 513,24 F Taux fixe à
4.49 %
4,490 4,490 EUR A P O A-1
2018-DT-CABRIES-143 CAISSE D'EPARGNE 11/01/2016 01/01/2018 22/01/2018 129 825,92 F Taux fixe à
2.71 %
2,710 2,710 EUR A P O A-1
2018-DT-CABRIES-144 CREDIT AGRICOLE 24/08/2017 01/01/2018 15/08/2018 380 000,00 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A C O A-1
2018-DT-CANNAT-104 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2018 15/10/2018 223 670,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A X O A-1
2018-DT-EGUILLES-064 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 239 675,30 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor
-0.23 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-065 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 25/11/2018 160 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,300 EUR A C O A-1
2018-DT-EGUILLES-066 CAISSE D'EPARGNE 06/11/2006 01/01/2018 25/03/2018 234 000,00 C Taux fixe
3.69% à
barrière 5.25%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,690 3,797 EUR T C O B-1
2018-DT-EGUILLES-067 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 239 067,28 F Taux fixe à 4.5
%
4,500 4,576 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-068 BANQUE POSTALE 01/01/2018 01/01/2018 01/06/2018 481 726,76 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,030 EUR A P O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-DT-LAMBESC-082 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/11/2018 400 401,82 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,048 EUR A P O A-1
2018-DT-MEYREUIL-089 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 01/02/2018 583 946,57 F Taux fixe à
5.65 %
5,650 5,650 EUR A P O A-1
2018-DT-MEYREUIL-090 CREDIT AGRICOLE 06/09/2016 01/01/2018 15/01/2018 670 202,74 F Taux fixe à
1.65 %
1,650 1,660 EUR T P O A-1
2018-DT-MIRABEAU-086 SFIL CAFFIL 15/11/2013 01/01/2018 02/01/2018 1 261 531,58 F Taux fixe à
3.61 %
3,610 3,659 EUR T P O A-1
2018-DT-MIRABEAU-087 SFIL CAFFIL 25/09/2014 01/01/2018 01/02/2018 956 387,85 F Taux fixe à
2.24 %
2,240 2,259 EUR T P O A-1
2018-DT-PEYNIER-093 SFIL CAFFIL 02/07/2008 01/01/2018 01/06/2018 670 476,74 F Taux fixe à
4.89 %
4,890 4,961 EUR A P O A-1
2018-DT-PEYNIER-094 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 11 390,25 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor
-0.19 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-PEYNIER-129 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2017 01/01/2018 27/12/2018 200 000,00 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,060 EUR A P O A-1
2018-DT-PEYROLLES-095 SFIL CAFFIL 03/06/2004 01/01/2018 01/11/2018 369 844,98 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 EUR A P O A-1
2018-DT-REPARADE-126 CREDIT AGRICOLE 03/05/2011 01/01/2018 10/02/2018 414 330,94 F Taux fixe à
3.94 %
3,940 3,999 EUR T P O A-1
2018-DT-REPARADE-130 Agence France Locale 15/12/2017 01/01/2018 20/03/2018 1 800 000,00 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 1,746 EUR T C O A-1
2018-DT-ROUSSET-101 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2004 01/01/2018 25/03/2018 608 817,57 F Taux fixe à
4.22 %
4,220 4,220 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-102 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2007 01/01/2018 25/01/2018 332 186,50 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,900 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-103 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2012 01/01/2018 25/10/2018 295 461,75 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,630 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-135 SFIL CAFFIL 07/07/2003 01/01/2018 01/02/2018 956 937,44 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-THOLONET-084-ASSAINISSEMENT CREDIT AGRICOLE 24/11/2016 01/01/2018 15/01/2018 250 000,00 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 0,870 EUR A P O A-1
2018-DT-TRETS-113 CREDIT AGRICOLE 11/07/2008 01/01/2018 30/01/2018 442 213,89 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,835 EUR T P O A-1
2018-DT-TRETS-114 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 01/01/2018 30/03/2018 418 161,51 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,781 EUR T P O A-1
2018-DT-VENTABREN-119 CAISSE D'EPARGNE 08/10/2012 01/01/2018 25/05/2018 257 923,31 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
2018-DT-VENTABREN-120 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2014 01/01/2018 25/03/2018 404 160,19 F Taux fixe à
3.27 %
3,270 3,310 EUR T P O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - CA - 2021
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-DT-VENTABREN-121 CAISSE D'EPARGNE 16/03/2015 01/01/2018 27/03/2018 255 949,08 F Taux fixe à
1.98 %
1,980 1,990 EUR S P O A-1
2018-RIVESHAUTES-001 SFIL CAFFIL 05/08/2004 01/01/2018 01/07/2018 539 595,25 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 EUR A P O A-1
2018-SIPA-009 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/01/2018 01/01/2018 15/12/2018 1 458 660,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,413 EUR A P O A-1
2018-SIPA-403 SFIL CAFFIL 06/08/2003 01/01/2018 01/10/2018 33 000,00 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A C O A-1
2018-SIPA-408 CREDIT MUTUEL 16/12/2016 01/01/2018 31/01/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,300 EUR A P O A-1
2018DT-SIA 001 Agence de l'eau 15/12/2006 01/01/2018 16/07/2018 55 795,35 F Taux fixe à 0% 0,000 0,000 EUR A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
208 000,00
2018-DT-CABRIES-052 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2005 01/01/2018 15/11/2018 208 000,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.13)-Floor
-0.13 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 68 204,70
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 68 204,70
2018DT-405 SIPA 09/08/2019 Agence de l'eau 22/04/2003 01/01/2018 16/08/2018 12 409,35 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018DT-SIA 001 Agence de l'eau 15/12/2006 01/01/2018 16/07/2018 55 795,35 F Taux fixe à 0% 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 21 312 727,82
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Page 21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 15 845 343,10 1 483 512,55 478 532,45 0,00 127 089,10
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 701 343,10 1 435 512,55 478 532,45 0,00 127 089,10
2018-AMP-019 N 0,00 A-1 2 816 000,00 22,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,445 128 000,00 12 918,79 0,00 34,42
2018-DT-ANTHERON-076 N 0,00 A-1 246 528,02 8,75 F Taux fixe à 2.57
%
2,563 24 046,18 6 723,26 0,00 1 566,34
2018-DT-ANTHERON-077 N 0,00 A-1 92 979,11 10,98 F Taux fixe à 4.41
%
0,533 6 529,56 518,41 0,00 6,90
2018-DT-CABRIES-051 N 0,00 A-1 511 767,09 10,98 F Taux fixe à 4.49
%
4,478 66 437,04 53 506,62 0,00 319,14
2018-DT-CABRIES-143 N 0,00 A-1 107 688,90 14,06 F Taux fixe à 2.71
%
2,703 5 758,16 3 074,42 0,00 2 740,03
2018-DT-CABRIES-144 N 0,00 A-1 304 000,00 15,62 F Taux fixe à 1.9 % 1,895 19 000,00 6 137,00 0,00 2 166,00
2018-DT-CANNAT-104 N 0,00 A-1 168 080,00 8,79 F Taux fixe à 4.77
%
4,823 14 840,00 8 846,47 0,00 1 714,83
2018-DT-EGUILLES-064 N 0,00 A-1 147 706,52 5,25 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor -0.23
sur Euribor 3M
0,000 24 127,26 0,00 0,00 0,00
2018-DT-EGUILLES-065 N 0,00 A-1 80 000,00 3,90 F Taux fixe à 3.3 % 3,292 20 000,00 3 300,00 0,00 256,67
2018-DT-EGUILLES-066 N 0,00 B-1 130 000,00 4,98 C Taux fixe 3.69%
à barrière 5.25%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,731 26 000,00 5 470,58 0,00 79,95
2018-DT-EGUILLES-067 N 0,00 A-1 176 548,79 8,40 F Taux fixe à 4.5 % 4,488 16 693,84 8 416,84 0,00 772,40
2018-DT-EGUILLES-068 N 0,00 A-1 379 747,46 10,42 F Taux fixe à 4.03
%
4,020 27 025,04 16 392,93 0,00 8 884,72
2018-DT-LAMBESC-082 N 0,00 A-1 86 481,85 0,90 F Taux fixe à 3.99
%
4,034 83 155,60 6 862,54 0,00 345,06
2018-DT-MEYREUIL-089 N 0,00 A-1 471 821,25 10,08 F Taux fixe à 5.65
%
5,634 30 382,84 28 374,53 0,00 24 362,36
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-DT-MEYREUIL-090 N 0,00 A-1 545 983,85 14,79 F Taux fixe à 1.65
%
1,646 31 825,90 9 337,62 0,00 1 876,82
2018-DT-MIRABEAU-086 N 0,00 A-1 1 015 649,09 12,00 F Taux fixe à 3.61
%
3,601 64 822,93 38 134,07 0,00 9 064,38
2018-DT-MIRABEAU-087 N 0,00 A-1 554 955,56 4,83 F Taux fixe à 2.24
%
2,234 103 745,31 13 887,49 0,00 2 037,30
2018-DT-PEYNIER-093 N 0,00 A-1 594 568,07 17,42 F Taux fixe à 4.89
%
4,944 20 357,01 30 487,47 0,00 17 202,34
2018-DT-PEYNIER-094 N 0,00 A-1 9 531,16 17,42 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor -0.19
sur Euribor 3M
0,000 474,94 0,00 0,00 0,00
2018-DT-PEYNIER-129 N 0,00 A-1 166 245,60 15,99 F Taux fixe à 2.06
%
2,055 8 698,43 3 603,85 0,00 28,54
2018-DT-PEYROLLES-095 N 0,00 A-1 309 587,82 13,83 F Taux fixe à 4.21
%
4,198 16 008,52 13 707,61 0,00 2 136,07
2018-DT-REPARADE-126 N 0,00 A-1 236 456,35 4,36 F Taux fixe à 3.94
%
3,930 47 117,04 10 482,32 0,00 1 293,94
2018-DT-REPARADE-130 N 0,00 A-1 1 560 000,00 25,97 F Taux fixe à 1.71
%
1,729 60 000,00 27 620,78 0,00 815,10
2018-DT-ROUSSET-101 N 0,00 A-1 329 516,41 3,23 F Taux fixe à 4.22
%
4,214 74 212,27 17 037,35 0,00 10 622,33
2018-DT-ROUSSET-102 N 0,00 A-1 231 028,94 6,07 F Taux fixe à 4.9 % 4,887 27 131,93 12 649,88 0,00 10 534,28
2018-DT-ROUSSET-103 N 0,00 A-1 193 018,14 5,82 F Taux fixe à 4.63
%
4,619 27 374,95 10 204,20 0,00 1 613,58
2018-DT-ROUSSET-135 N 0,00 A-1 779 695,46 11,58 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
0,000 47 665,76 0,00 0,00 0,00
2018-DT-THOLONET-084-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 152 590,82 5,04 F Taux fixe à 0.87
%
0,868 24 669,63 3 711,21 0,00 1 272,23
2018-DT-TRETS-113 N 0,00 A-1 358 920,16 11,58 F Taux fixe à 4.75
%
4,738 22 320,73 17 715,27 0,00 2 841,45
2018-DT-TRETS-114 N 0,00 A-1 331 174,31 10,75 F Taux fixe à 4.63
%
4,681 23 270,67 16 231,90 0,00 42,59
2018-DT-VENTABREN-119 N 0,00 A-1 168 153,91 5,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 23 948,34 8 303,68 0,00 729,13
2018-DT-VENTABREN-120 N 0,00 A-1 280 380,69 7,48 F Taux fixe à 3.27
%
3,262 32 472,55 9 834,81 0,00 127,34
2018-DT-VENTABREN-121 N 0,00 A-1 180 794,95 8,24 F Taux fixe à 1.98
%
1,975 19 347,40 3 867,52 0,00 924,77
2018-RIVESHAUTES-001 N 0,00 A-1 452 628,19 13,50 F Taux fixe à 4.21
%
4,199 23 149,49 20 030,24 0,00 9 474,89
2018-SIPA-009 N 0,00 A-1 700 000,00 2,96 F Taux fixe à 4.35
%
4,398 188 780,00 39 198,90 0,00 1 317,04
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-SIPA-403 N 0,00 A-1 11 000,00 1,75 F Taux fixe à 4.16
%
4,152 5 500,00 686,40 0,00 113,13
2018-SIPA-408 N 0,00 A-1 820 114,63 15,08 F Taux fixe à 1.3 % 1,296 45 846,35 11 257,49 0,00 9 773,03
2018DT-SIA 001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0% 0,000 4 776,88 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 144 000,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
2018-DT-CABRIES-052 N 0,00 A-1 144 000,00 8,87 V (TAM(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur
TAM(Postfixé)
0,000 48 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 32 103,68 139,87 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 32 103,68 139,87 0,00 0,00
2018DT-405 SIPA 09/08/2019 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 136,45 0,00 0,00 0,00
2018DT-SIA 001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0% 0,000 27 967,23 139,87 0,00 0,00
Total général 0,00 15 845 343,10 1 515 616,23 478 672,32 0,00 127 089,10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2018-DT-EGUILLES-066 CAISSE D'EPARGNE 234 000,00 130 000,00 1 13,00 Taux fixe
3.69% à
barrière
5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.69% à
barrière
5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
12 159,36 Taux fixe
3.69% à
barrière
5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,731 5 470,58 0,00 0,82
TOTAL (B) 234 000,00 130 000,00 12 159,36 5 470,58 0,00 0,82
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 234 000,00 130 000,00 12 159,36 5 470,58 0,00 0,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
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(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 99,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 715 343,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Frais d'études non suivi de réalisation 5
Frais d'insertion non suivi de réalisation 5
Frais de recherches et développement 5
Concessions et droits similaires (hors logiciels)… 3
Logiciels 2
Subventions d'équipements organismes de droit privé 0
Subventions d'équipements organismes de droit public 15
Subventions d'équipement pour biens mobiliers matériels et études 0
Subventions d'équipement pour bâtiments et installations 0
Subventions d'équipements organismes de droit privé non
mentionnées aux a et b
5
Subventions d'équipement pour biens immobiliers et installations (a) 30
Subventions d'équipement pour projet d'infrastructures d'intérêt
national (b)
40
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et numérisation
du cadastre
5
Brevets 0
Autres immos incorporelles 5
Abribus 12
Bâtiments légers abris 30
Signalétique 10
Matériel d'incendie et de défense civile 10
Matériels et outillages de voirie 7
Matériels roulant de voirie 8
Installation de voirie 8
Installations générales agencement et aménagements divers 30
Autres installations, matériel et outillages techniques 20
Installations petit matériels de chauffage et ventilation 5
Installations gros matériels de chauffage et climatisation 20
Equipement technique (labo, garage, atelier, pt éq levage, cuisine…) 10
Véhicules légers 8
Véhicules utilitaires 10
Matériels électrique et de bureaux (électroniques) 5
Matériel informatique 5
Mobilier 10
Equipements sportifs et culturels 10
Matériels classiques 6
Matériels de levage ascenseurs 20
Coffre fort 20
Construction immeuble de rapport 30
Construction sur sol d'autrui 0
Autre matériels audio musique 10
Bateaux 0
Moteurs 0
Autres immobilisations corporelles 5
Réseau d'assainissement 60
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Plantations d'arbres et arbustes 10
Autres agencements et aménagements de terrains 20
Terrains de gisement (mines et carrières) 0
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 495 447,17 I 3 491 501,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 519 188,14 1 515 616,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 439 031,34 1 435 512,55 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 48 053,12 48 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 32 103,68 32 103,68
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 976 259,03 1 975 885,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 976 259,03 1 975 885,02
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 491 501,25 0,00 2 288 623,91 5 780 125,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 357 795,23 III 3 445 355,04
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 357 795,23 3 445 355,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 081,00 13 081,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 549,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 20 465,00 20 465,00
281311 Bâtiments d'exploitation 200 584,00 195 978,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 082 683,22 343 616,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 3 110,00 3 110,00
28138 Aménagement Autres constructions 326 873,00 326 873,00
281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 17 271,00 17 271,00
28151 Installations complexes spécialisées 10 034,00 10 034,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 4 658,00 4 658,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 071 474,04 2 039 732,04
281561 Service de distribution d'eau 51,00 0,00
281562 Service d'assainissement 472 538,74 469 739,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 304,00 304,00
28182 Matériel de transport 979,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 494,00 494,00
28184 Mobilier 422,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 132 224,23 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 445 355,04 0,00 0,00 4 248 272,13 7 693 627,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 780 125,16
Ressources propres disponibles IV 7 693 627,17
Solde V = IV – II (3) 1 913 502,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/02/2021 PUYLOU EU DV1 MOD OP2 SAINTE VICTOIRE 79 759,00 0,00 60
23/02/2021 ROUSSET EU TRAVERSE DES CYPRES 0,00 0,00 60
11/03/2021 DV6 SOLDE TTMO 17 1419 OP 4 TRETS EU 4 462,50 0,00 60
15/03/2021 DV7 OP1 TVX RUE GRANDE ET PELLETAN EU 38 860,71 0,00 60
09/04/2021 VENTA EU LEVE TOPO HAUTS DE MEJANS 568,43 0,00 5
15/04/2021 MEYREU EU DV4 TTMO PUP BALLON 54 950,83 0,00 60
19/04/2021 ROUSSET EU CHEMIN ST MARC 17 911,69 0,00 60
20/05/2021 PEYNIER EU DV SOLDE TTMO BERGE ECOL LONG 174 616,21 0,00 60
27/05/2021 VAUV EU CHEMIN D ECUMINIERE U190232S10 42 520,18 0,00 60
04/06/2021 DV1 REHAB RUE FARAGEONS ROUSSET EU 33 838,00 0,00 60
14/06/2021 REHAB RESEAUX DV 2 TTMO ENTREE VILLE EU 6 848,38 0,00 60
23/06/2021 INSTALLATION CHANTIER COMPRIS ENTRE 50 0 60 207,60 0,00 60
25/06/2021 PUYLOU EU DV 2 TTMO JEAN JAURES 24 786,86 0,00 60
01/07/2021 DV1 PART ASS PEYROLLE TTMO ROUTE DU PLAN 0,00 0,00 60
01/07/2021 DV1 PART ASS PEYROLLE TTMO ROUTE DU PLAN 41 874,94 0,00 60
12/07/2021 LESPEN EU SCHEMA DIR DECOMPTE 8 4 140,00 0,00 5
13/07/2021 2.27 RÉOUVERTURE BRANCHEMENT APRÈS
RÉHAB
98 285,00 0,00 60
13/07/2021 2.22PRÉPARATION RÉSEAU 200MM < Ø = 400MM 159 339,00 0,00 60
13/07/2021 A2 AMENÉE ET REPLI DU MATÉRIEL 4 177,40 0,00 5
21/07/2021 LAROQ EU CURAGE ET ITV AV ONORATINI 3 256,48 0,00 40
21/07/2021 A3 INSPECTION DU CAMERA DU COLLECTEUR 1 102,20 0,00 60
21/07/2021 RAPPORT D INSPECTION SUR SUPPORT INFORMA 2 604,12 0,00 5
10/08/2021 LAROQU EU DIAG AMIANTE S/ COLLECTEUR 395,50 0,00 5
11/08/2021 LAMBE EU DV3 OP5 STATION BERTOIRE 119 538,50 0,00 60
11/08/2021 ROGNES EU DV5 OP CONSTRUCTION STEP 196 365,51 0,00 30
25/08/2021 SOLDE PUP SAINTE ANNE PEYNIER EU 54 166,83 0,00 60
06/09/2021 1 RAPPORT DIAGNOSTIC 173,00 0,00 5
10/09/2021 DV7 OP RESEAUX EU CHEMIN PAS DE LA MUE 189,44 0,00 60
17/09/2021 DIR EU PUB TVX AVEC TRANCHEE CANA 900,00 0,00 5
17/09/2021 LESP EU RD368 DEVOIEMENT RESEAU AEP EU 27 051,81 0,00 60
17/09/2021 DV3 AMGT ZONE PJT LA TREILLE PEYNIER EU 140 847,58 0,00 60
17/09/2021 RAPPORT DE CONTROLE PAR OPERATION 2 833,20 0,00 60
17/09/2021 AMENEE ET REPLI DU MATERIEL 4 285,68 0,00 5
17/09/2021 INSPECTION CAMERA DU COLLECTEUR 5 455,80 0,00 5
21/09/2021 BBA EU ITV - BDC 20BBA226 1 597,00 0,00 5
01/10/2021 PEYROL EU ITV RTE JOUQUES 2 960,00 0,00 5
19/10/2021 A6 RAPPORT D INSPECTION SUR SUPPORT INFO 4 693,00 0,00 5
19/10/2021 A7 HYDROCURAGE PRÉALABLE 1 134,28 0,00 5
19/10/2021 PEYROL EU CUR ET ITV RAPPORT D INSPECTIO 3 883,80 0,00 5
02/11/2021 2.1 PRELEVEMENTS DE CAROTTE REALISES SUR 1 521,66 0,00 5
02/11/2021 1.13 AMENEE ET REPLI CURAGE ASSAINISSEME 8 700,00 0,00 60
02/11/2021 LAROQ EU TVX AVENUE DE LA DURANCE 19 980,35 0,00 60
02/11/2021 ROGNES EU TVX FINAL MISE SCE PIE FOUQUET 1 850,00 0,00 8
10/11/2021 A5 RAPPORT D INSPECTION 1 259,00 0,00 60
10/11/2021 A8 OBTURATION DU TRONCON EN SERVICE < A 450,00 0,00 5
10/11/2021 A8 OBTURATION DU TRONCON EN SERVICE < A 5 028,89 0,00 5
22/11/2021 1.1 INSTALL CHANTIER = 50 000€HT 10 989,60 0,00 60
25/11/2021 1.2 INSTALL CHANTIER COMPRIS ]50 000€HT 96 046,15 0,00 60
25/11/2021 2.2 PRELEVEMENTS DE CAROTTES REALISES SU 1 248,00 0,00 5
29/11/2021 3.1 CONTROLE VISUEL ET DIMENSIONNEL DE T 222,72 0,00 5
29/11/2021 PUYLOU EU AV AIX PH2 REHAB EXTEN RES RVP 203,32 0,00 60
29/11/2021 DV1 TTMO FREDERIC MISTRAL COUDO EU 18 271,40 0,00 60
29/11/2021 VENTA EU RVP DU BDC 21D2500370 29,95 0,00 5
01/12/2021 DV1 TTMO CALAS ALBERT FLORENS EU CABRIES 9 662,00 0,00 60
01/12/2021 LEPUY EU CONV 171413 OP LACRID DV7 COMPL 8,33 0,00 60
01/12/2021 ROUSSET EU TVX RESEAU TRAV CYPRES RVP 3 851,78 0,00 60
01/12/2021 2.29 GAINAGE ASSAINISSEMENT FIBRE DE VE 174 578,00 0,00 60
01/12/2021 1.2 PLAN DE CATEGORIE SEMI URBAINE 394,61 0,00 5
08/12/2021 2.29 GAINAGE ASSAINISSEMENT FIBRE DE VE 74 026,36 0,00 60
08/12/2021 1.6 SIGNALISATION DE CHANTIER 72 563,84 0,00 60
08/12/2021 LAROQ EU RVP TVX DE NORMALISATION BRANCH 916,96 0,00 60
08/12/2021 8025 SCIAGE CHAUSSEE 1 763,26 0,00 60
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2021 COUDO EU TESTS FUM BASS COLLECT POUCHON 4 134,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 928 280,64 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6743 CONVENTION Z190843CO COOP INTE LOI OUDIN AEP KYNAROU Association 14 709,92
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,99 0,00 4,99
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 0,99 0,00 0,99 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 3,60 1,00 4,60
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de Maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 0,00 10,00 8,59 1,00 9,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien principal de 2ème classe B TECH 389.0 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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