Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23296 CA 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24700 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2021 BA CT6 Assainissement VF
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2021 BA CT6 Assainissement VF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700355
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CT6 - Assainissement (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 34
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 35
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 38
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 42
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 43
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 44
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 54
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 5 763 355,74 G 8 771 942,90 G-A 3 008 587,16
Section d’investissement B 3 181 126,06 H 1 734 440,07 H-B -1 446 685,99
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 873 862,73
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 938 672,56
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
8 944 481,80 Q= G+H+I+J 12 318 918,26 =Q-P 3 374 436,46
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 5 763 355,74 = G+I+K 9 645 805,63 3 882 449,89
Section
d’investissement = B+D+F 3 181 126,06 = H+J+L 2 673 112,63 -508 013,43
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 944 481,80 = G+H+I+J+K+L 12 318 918,26 3 374 436,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2017600100 Opération d’équipement n° 2017600100 0,00
2017600300 Opération d’équipement n° 2017600300 0,00
2017600400 Opération d’équipement n° 2017600400 0,00
2017600500 Opération d’équipement n° 2017600500 0,00
2017600700 Opération d’équipement n° 2017600700 0,00
2017600800 Opération d’équipement n° 2017600800 0,00
2019600700 Opération d’équipement n° 2019600700 0,00
2019600800 Opération d’équipement n° 2019600800 0,00
2019600900 Opération d’équipement n° 2019600900 0,00
2020600100 Opération d’équipement n° 2020600100 0,00
2020600200 Opération d’équipement n° 2020600200 0,00
2021600100 Opération d’équipement n° 2021600100 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 183 359,74 1 471 566,90 241 715,62 0,00 470 077,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 089 000,00 2 071 984,35 7 185,06 0,00 9 830,59
014 Atténuations de produits 700 000,00 511 035,00 155 000,00 0,00 33 965,00
65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 8 234,43 0,00 0,00 5 765,57
Total des dépenses de gestion courante 4 986 359,74 4 062 820,68 403 900,68 0,00 519 638,38
66 Charges financières 130 000,00 101 157,89 16 331,88 0,00 12 510,23
67 Charges exceptionnelles 70 000,00 4 580,54 0,00 0,00 65 419,46
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 186 359,74 4 168 559,11 420 232,56 0,00 597 568,07
023 Virement à la section d'investissement (4) 470 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 434 000,00 1 174 564,07 259 435,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 904 000,00 1 174 564,07 729 435,93
TOTAL 7 090 359,74 5 343 123,18 420 232,56 0,00 1 327 004,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 3 271,65 0,00 0,00 -3 271,65
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 364 497,01 6 057 816,41 1 674 545,45 0,00 -2 367 864,85
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 11 668,50 0,00 0,00 -11 668,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 465,82 0,00 0,00 -29 465,82
Total des recettes de gestion courante 5 364 497,01 6 102 222,38 1 674 545,45 0,00 -2 412 270,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 102 000,00 280 371,42 0,00 0,00 -178 371,42
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 466 497,01 6 382 593,80 1 674 545,45 0,00 -2 590 642,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 714 803,65 35 196,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 750 000,00 714 803,65 35 196,35
TOTAL 6 216 497,01 7 097 397,45 1 674 545,45 0,00 -2 555 445,89
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
873 862,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 837 000,00 2 035 752,60 0,00 801 247,40
Total des dépenses d’équipement 2 837 000,00 2 035 752,60 0,00 801 247,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 440 000,00 430 569,81 0,00 9 430,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 440 000,00 430 569,81 0,00 9 430,19
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 277 000,00 2 466 322,41 0,00 810 677,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 750 000,00 714 803,65 35 196,35
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 750 000,00 714 803,65 35 196,35
TOTAL 4 027 000,00 3 181 126,06 0,00 845 873,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 737 330,00 142 879,00 0,00 594 451,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,44 0,00 0,00 30 000,44
Total des recettes d’équipement 767 330,44 142 879,00 0,00 624 451,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 416 997,00 416 997,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 416 997,00 416 997,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 184 327,44 559 876,00 0,00 624 451,44
021 Virement de la section d'exploitation (2) 470 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 434 000,00 1 174 564,07 259 435,93
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 904 000,00 1 174 564,07 729 435,93
TOTAL 3 088 327,44 1 734 440,07 0,00 1 353 887,37
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
938 672,56
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 713 282,52 1 713 282,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 079 169,41 2 079 169,41
014 Atténuations de produits 666 035,00 666 035,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 234,43 8 234,43
66 Charges financières 117 489,77 0,00 117 489,77 67 Charges exceptionnelles 4 580,54 9 015,94 13 596,48 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 165 548,13 1 165 548,13
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 588 791,67 1 174 564,07 5 763 355,74
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 763 355,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 714 803,65 714 803,65 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
430 569,81 0,00 430 569,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 035 752,60 2 035 752,60
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 466 322,41 714 803,65 3 181 126,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 181 126,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 271,65 3 271,65
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 732 361,86 7 732 361,86
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 11 668,50 11 668,50
75 Autres produits de gestion courante 29 465,82 29 465,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 280 371,42 714 803,65 995 175,07 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 057 139,25 714 803,65 8 771 942,90
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 873 862,73
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 645 805,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 142 879,00 0,00 142 879,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 9 015,94 9 015,94 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 165 548,13 1 165 548,13
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 142 879,00 1 174 564,07 1 317 443,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 938 672,56
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 416 997,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 673 112,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 183 359,74 1 471 566,90 241 715,62 0,00 470 077,22
604 Achats d'études, prestations de services 79 394,84 19 836,23 0,00 0,00 59 558,61
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 520 000,00 387 017,91 93 918,81 0,00 39 063,28
6062 Produits de traitement 246 000,00 237 554,09 7 728,00 0,00 717,91
6063 Fournitures entretien et petit équipt 284 420,00 196 223,26 30 745,19 0,00 57 451,55
6064 Fournitures administratives 4 000,00 757,13 0,00 0,00 3 242,87
6066 Carburants 72 900,00 62 276,45 9 600,00 0,00 1 023,55
6068 Autres matières et fournitures 6 000,00 394,67 0,00 0,00 5 605,33
6135 Locations mobilières 43 000,74 14 146,18 1 000,00 0,00 27 854,56
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 5 982,42 0,00 0,00 14 017,58
61551 Entretien matériel roulant 137 000,00 86 901,31 21 792,95 0,00 28 305,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 157 859,00 77 322,38 470,00 0,00 80 066,62
6156 Maintenance 406 100,00 254 770,49 66 761,78 0,00 84 567,73
6161 Multirisques 4 163,30 39 631,28 0,00 0,00 -35 467,98
6168 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
617 Etudes et recherches 11 500,00 5 714,48 0,00 0,00 5 785,52
618 Divers 10 480,00 2 101,33 2 454,38 0,00 5 924,29
6226 Honoraires 46 000,00 37 701,76 0,00 0,00 8 298,24
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6237 Publications 900,00 322,23 0,00 0,00 577,77
6251 Voyages et déplacements 1 420,00 206,26 0,00 0,00 1 213,74
6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 50 000,00 29 904,47 5 000,00 0,00 15 095,53
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 9 215,55 1 202,47 0,00 14 581,98
627 Services bancaires et assimilés 21,86 21,86 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 2 326,23 613,04 0,00 3 060,73
6288 Autres 3 000,00 1 047,25 429,00 0,00 1 523,75
6358 Autres droits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6378 Autres taxes et redevances 1 200,00 191,68 0,00 0,00 1 008,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 089 000,00 2 071 984,35 7 185,06 0,00 9 830,59
6331 Versement de mobilité 22 000,00 20 608,23 0,00 0,00 1 391,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 5 152,13 0,00 0,00 4 847,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 000,00 9 270,61 0,00 0,00 729,39
6411 Salaires, appointements, commissions 1 057 000,00 1 007 911,23 0,00 0,00 49 088,77
6413 Primes et gratifications 390 000,00 477 211,11 0,00 0,00 -87 211,11
6415 Supplément familial 14 000,00 12 125,84 0,00 0,00 1 874,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 188 000,00 186 102,68 0,00 0,00 1 897,32
6452 Cotisations aux mutuelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 306 000,00 280 644,57 0,00 0,00 25 355,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 290,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 5 742,03 785,06 0,00 1 472,91
648 Autres charges de personnel 73 710,00 67 215,92 6 400,00 0,00 94,08
014 Atténuations de produits (4) 700 000,00 511 035,00 155 000,00 0,00 33 965,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 700 000,00 511 035,00 155 000,00 0,00 33 965,00
65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 8 234,43 0,00 0,00 5 765,57
6541 Créances admises en non-valeur 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6542 Créances éteintes 5 910,00 5 888,68 0,00 0,00 21,32
658 Charges diverses de gestion courante 6 690,00 2 345,75 0,00 0,00 4 344,25
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 986 359,74 4 062 820,68 403 900,68 0,00 519 638,38
66 Charges financières (b) (5) 130 000,00 101 157,89 16 331,88 0,00 12 510,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 121 000,00 120 122,04 0,00 0,00 877,96
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 632,27 -18 964,15 16 331,88 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 11 632,27 0,00 0,00 0,00 11 632,27
67 Charges exceptionnelles (c) 70 000,00 4 580,54 0,00 0,00 65 419,46
6712 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 000,00 98,22 0,00 0,00 39 901,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 4 482,32 0,00 0,00 15 517,68
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 186 359,74 4 168 559,11 420 232,56 0,00 597 568,07
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 470 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 434 000,00 1 174 564,07 259 435,93
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 19 100,00 9 015,94 10 084,06
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 414 900,00 1 165 548,13 249 351,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 904 000,00 1 174 564,07 729 435,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 904 000,00 1 174 564,07 729 435,93
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 090 359,74 5 343 123,18 420 232,56 0,00 1 327 004,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 16 331,88
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 18 964,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 632,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 3 271,65 0,00 0,00 -3 271,65
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 53,15 0,00 0,00 -53,15
64198 Autres remboursements 0,00 3 218,50 0,00 0,00 -3 218,50
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 364 497,01 6 057 816,41 1 674 545,45 0,00 -2 367 864,85
704 Travaux 300 000,00 781 129,96 0,00 0,00 -481 129,96
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 294 497,01 4 539 954,30 1 411 636,36 0,00 -1 657 093,65
706121 Redevance modernisation des réseaux 600 000,00 520 331,01 252 909,09 0,00 -173 240,10
7062 Redevances assainissement non collectif 120 000,00 145 416,03 10 000,00 0,00 -35 416,03
7068 Autres prestations de services 49 000,00 70 985,11 0,00 0,00 -21 985,11
7088 Autres produits activités annexes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 11 668,50 0,00 0,00 -11 668,50
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 11 668,50 0,00 0,00 -11 668,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 465,82 0,00 0,00 -29 465,82
7588 Autres 0,00 29 465,82 0,00 0,00 -29 465,82
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 364 497,01 6 102 222,38 1 674 545,45 0,00 -2 412 270,82
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 102 000,00 280 371,42 0,00 0,00 -178 371,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 102 000,00 261 524,62 0,00 0,00 -159 524,62
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 35,64 0,00 0,00 -35,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 000,00 0,00 0,00 -11 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 7 811,16 0,00 0,00 -7 811,16
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 466 497,01 6 382 593,80 1 674 545,45 0,00 -2 590 642,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 750 000,00 714 803,65 35 196,35
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 750 000,00 714 803,65 35 196,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 714 803,65 35 196,35
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 216 497,01 7 097 397,45 1 674 545,45 0,00 -2 555 445,89
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
873 862,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2017600100 Opération d’équipement n° 2017600100 (3) 210 000,00 165 310,13 0,00 44 689,87
2017600300 Opération d’équipement n° 2017600300 (3) 30 000,00 11 380,45 0,00 18 619,55
2017600400 Opération d’équipement n° 2017600400 (3) 1 058 000,00 935 889,13 0,00 122 110,87
2017600500 Opération d’équipement n° 2017600500 (3) 22 000,00 11 266,06 0,00 10 733,94
2017600700 Opération d’équipement n° 2017600700 (3) 150 000,00 13 808,44 0,00 136 191,56
2017600800 Opération d’équipement n° 2017600800 (3) 550 000,00 520 512,91 0,00 29 487,09
2019600700 Opération d’équipement n° 2019600700 (3) 149 000,00 37 645,76 0,00 111 354,24
2019600800 Opération d’équipement n° 2019600800 (3) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
2019600900 Opération d’équipement n° 2019600900 (3) 470 000,00 269 785,18 0,00 200 214,82
2020600100 Opération d’équipement n° 2020600100 (3) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
2020600200 Opération d’équipement n° 2020600200 (3) 60 000,00 48 602,11 0,00 11 397,89
2021600100 Opération d’équipement n° 2021600100 (3) 50 000,00 21 552,43 0,00 28 447,57
Total des dépenses d’équipement 2 837 000,00 2 035 752,60 0,00 801 247,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 440 000,00 430 569,81 0,00 9 430,19
1641 Emprunts en euros 412 100,00 402 669,81 0,00 9 430,19
1678 Autres dettes condit° particulières 27 900,00 27 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 440 000,00 430 569,81 0,00 9 430,19
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 277 000,00 2 466 322,41 0,00 810 677,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 750 000,00 714 803,65 35 196,35
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 750 000,00 714 803,65 35 196,35
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 26 285,00 -26 285,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 17 649,89 2 350,11
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 345 000,00 336 688,51 8 311,49
13918 Autres subventions d'équipement 385 000,00 334 180,25 50 819,75
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 714 803,65 35 196,35
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 027 000,00 3 181 126,06 0,00 845 873,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 737 330,00 142 879,00 0,00 594 451,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 653 330,00 142 879,00 0,00 510 451,00
1313 Subv. équipt Départements 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,44 0,00 0,00 30 000,44
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,44 0,00 0,00 30 000,44
Total des recettes d’équipement 767 330,44 142 879,00 0,00 624 451,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 416 997,00 416 997,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 416 997,00 416 997,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 416 997,00 416 997,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 184 327,44 559 876,00 0,00 624 451,44
021 Virement de la section d'exploitation 470 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 434 000,00 1 174 564,07 259 435,93
2182 Matériel de transport 9 100,00 9 015,94 84,06
28031 Frais d'études 5 000,00 4 582,00 418,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 2 203,77 796,23
2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 000,00 5 609,91 31 390,09
281311 Bâtiments d'exploitation 320 000,00 290 745,00 29 255,00
281315 Bâtiments administratifs 2 000,00 0,00 2 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 200 000,00 115 987,28 84 012,72
281532 Réseaux d'assainissement 500 000,00 429 199,50 70 800,50
28154 Matériel industriel 10 000,00 7 145,47 2 854,53
28155 Outillage industriel 1 000,00 299,00 701,00
281562 Service d'assainissement 160 000,00 133 124,93 26 875,07
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 40 000,00 39 087,00 913,00
28182 Matériel de transport 140 900,00 133 126,06 7 773,94
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 3 826,21 1 173,79
28184 Mobilier 1 000,00 612,00 388,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 904 000,00 1 174 564,07 729 435,93
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 904 000,00 1 174 564,07 729 435,93
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 088 327,44 1 734 440,07 0,00 1 353 887,37
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
938 672,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017600100 (1)
LIBELLE : REMPLACEMENT RESEAUX EU TRADI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 210 000,00 A 165 310,13 0,00 44 689,87 B 609 861,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 210 000,00 165 310,13 0,00 44 689,87 609 861,64
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
210 000,00 165 310,13 0,00 44 689,87 609 861,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -165 310,13 D-B -609 861,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017600300 (1)
LIBELLE : ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 30 000,00 A 11 380,45 0,00 18 619,55 B 18 550,45
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 11 380,45 0,00 18 619,55 18 550,45
2031 Frais d'études 30 000,00 11 380,45 0,00 18 619,55 18 550,45
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -11 380,45 D-B -18 550,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017600400 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION ASS ZAC HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 1 058 000,00 A 935 889,13 0,00 122 110,87 B 1 826 853,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,80
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 058 000,00 935 889,13 0,00 122 110,87 1 825 243,08
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 058 000,00 935 889,13 0,00 122 110,87 1 745 725,93
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 79 517,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -935 889,13 D-B -1 826 853,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017600500 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL MOBILIER LICENCES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 22 000,00 A 11 266,06 0,00 10 733,94 B 41 681,42
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 16 825,92
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 16 825,92
21 Immobilisations corporelles 17 000,00 11 266,06 0,00 5 733,94 24 855,50
2183 Matériel de bureau et informatique 17 000,00 11 266,06 0,00 5 733,94 21 791,23
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -11 266,06 D-B -41 681,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017600700 (1)
LIBELLE : POSTES DE REFOULEMENT ET STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 150 000,00 A 13 808,44 0,00 136 191,56 B 434 709,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 000,00 10 902,04 0,00 94 097,96 330 046,13
21562 Service d'assainissement 105 000,00 10 902,04 0,00 94 097,96 330 046,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 45 000,00 2 906,40 0,00 42 093,60 104 663,46
2313 Constructions 45 000,00 2 906,40 0,00 42 093,60 104 663,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 808,44 D-B -434 709,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017600800 (1)
LIBELLE : CHEMISAGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 550 000,00 A 520 512,91 0,00 29 487,09 B 1 592 639,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 550 000,00 520 512,91 0,00 29 487,09 1 592 639,89
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
550 000,00 520 512,91 0,00 29 487,09 1 592 639,89
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -520 512,91 D-B -1 592 639,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019600700 (1)
LIBELLE : INVESTISSEMENTS A REALISER S/ LA STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 149 000,00 A 37 645,76 0,00 111 354,24 B 58 389,48
20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 000,00 37 001,82 0,00 73 998,18 57 745,54
21562 Service d'assainissement 111 000,00 37 001,82 0,00 73 998,18 57 745,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 643,94 0,00 29 356,06 643,94
2313 Constructions 30 000,00 643,94 0,00 29 356,06 643,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -37 645,76 D-B -58 389,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019600800 (1)
LIBELLE : ACQUISIT. SYSTEME TELEGEST. OUVRAGE ASST
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 48 000,00 A 0,00 0,00 48 000,00 B 1 957,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
21562 Service d'assainissement 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 1 957,45
2313 Constructions 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 1 957,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 957,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019600900 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUITE AUX CONCLUSIONS DU SDA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 470 000,00 A 269 785,18 0,00 200 214,82 B 287 720,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 470 000,00 269 785,18 0,00 200 214,82 287 720,48
2313 Constructions 223 999,35 159 914,54 0,00 64 084,81 164 518,04
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
246 000,65 109 870,64 0,00 136 130,01 123 202,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -269 785,18 D-B -287 720,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020600100 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER BUREAU LICENCES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 712,99
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 712,99
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 712,99
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -712,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020600200 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS OUTILLAGES DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 60 000,00 A 48 602,11 0,00 11 397,89 B 48 602,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 000,00 35 166,59 0,00 10 833,41 35 166,59
2154 Matériel industriel 8 000,00 2 907,00 0,00 5 093,00 2 907,00
2155 Outillage industriel 11 000,00 8 568,85 0,00 2 431,15 8 568,85
21562 Service d'assainissement 27 000,00 23 690,74 0,00 3 309,26 23 690,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 13 435,52 0,00 564,48 13 435,52
2313 Constructions 14 000,00 13 435,52 0,00 564,48 13 435,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -48 602,11 D-B -48 602,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021600100 (1)
LIBELLE : VEHICULES SERVICE ASS 2021-2024
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 50 000,00 A 21 552,43 0,00 28 447,57 B 21 552,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 21 552,43 0,00 28 447,57 21 552,43
2182 Matériel de transport 50 000,00 21 552,43 0,00 28 447,57 21 552,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -21 552,43 D-B -21 552,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 300 000,14
1641 Emprunts en euros (total) 6 300 000,14
2006-CT6-001 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2006 25/07/2006 25/12/2006 350 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,112 EUR T P O A-1
2008-CT6-004 SFIL CAFFIL 04/06/2008 01/11/2008 01/02/2015 500 000,00 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,655 EUR T P O A-1
2009-CT6-003 CAISSE D'EPARGNE 03/06/2009 03/08/2009 25/02/2010 700 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,346 EUR S P O A-1
2009-CT6-004 SOCIETE GENERALE 30/09/2009 15/10/2009 31/01/2010 550 000,00 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,682 EUR T C O A-1
2010-CT6-003 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 30/07/2010 25/02/2011 900 000,00 F Taux fixe à
3.51 %
3,510 3,541 EUR S P O A-1
2011-CT6-002 CREDIT MUTUEL 23/05/2011 21/06/2011 31/08/2011 700 000,00 F Taux fixe à
4.765 %
4,765 4,851 EUR T P O A-1
2012-CT6-003 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2012 03/12/2012 25/03/2013 950 000,00 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 4,628 EUR T P O A-1
2012-CT6-004 CREDIT MUTUEL 25/06/2012 30/07/2012 31/08/2012 800 000,00 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,939 EUR T P O A-1
2013-CT6-004 SFIL CAFFIL 15/03/2013 12/04/2013 01/08/2013 850 000,00 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,040 EUR T C O A-1
Reliquat Reliquat 0,14 F 0,000 0,000 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
418 500,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 418 500,00
2003-0350 Agence de l'eau 01/01/2003 01/01/2003 16/01/2007 144 300,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2003-CT6-001 Agence de l'eau 16/06/2003 16/06/2003 16/06/2007 274 200,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 718 500,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 560 502,39 402 669,81 120 122,04 0,00 16 331,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 560 502,39 402 669,81 120 122,04 0,00 16 331,88
2006-CT6-001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.05
%
4,069 22 969,86 466,47 0,00 0,00
2008-CT6-004 N 0,00 A-1 77 074,37 1,58 F Taux fixe à 4.51
%
4,560 41 400,93 4 712,20 0,00 582,34
2009-CT6-003 N 0,00 A-1 177 802,83 2,65 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 54 400,37 9 406,15 0,00 2 654,69
2009-CT6-004 N 0,00 A-1 220 000,00 7,83 F Taux fixe à 3.58
%
3,620 27 500,00 8 608,21 0,00 1 341,84
2010-CT6-003 N 0,00 A-1 482 628,58 8,65 F Taux fixe à 3.51
%
3,501 44 880,92 18 125,18 0,00 5 882,03
2011-CT6-002 N 0,00 A-1 414 315,17 9,42 F Taux fixe à 4.765
%
4,753 33 727,76 20 752,52 0,00 1 682,57
2012-CT6-003 N 0,00 A-1 458 388,34 5,98 F Taux fixe à 4.55
%
4,539 65 015,37 22 715,99 0,00 289,68
2012-CT6-004 N 0,00 A-1 361 959,74 5,42 F Taux fixe à 4.85
%
4,838 56 107,92 19 266,08 0,00 1 496,17
2013-CT6-004 N 0,00 A-1 368 333,22 6,33 F Taux fixe à 3.98
%
3,970 56 666,68 16 069,24 0,00 2 402,56
Reliquat N 0,00 A-1 0,14 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 27 900,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 27 900,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2003-0350 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 620,00 0,00 0,00 0,00
2003-CT6-001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 280,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 560 502,39 430 569,81 120 122,04 0,00 16 331,88
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 560 502,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 190 000,00 I 1 145 373,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 440 000,00 430 569,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 412 100,00 402 669,81 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 27 900,00 27 900,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 750 000,00 714 803,65
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 750 000,00 714 803,65
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 145 373,46 0,00 0,00 1 145 373,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 894 900,00 III 1 165 548,13
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 894 900,00 1 165 548,13
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 4 582,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 2 203,77
2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 000,00 5 609,91
281311 Bâtiments d'exploitation 320 000,00 290 745,00
281315 Bâtiments administratifs 2 000,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 200 000,00 115 987,28
281532 Réseaux d'assainissement 500 000,00 429 199,50
28154 Matériel industriel 10 000,00 7 145,47
28155 Outillage industriel 1 000,00 299,00
281562 Service d'assainissement 160 000,00 133 124,93
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 40 000,00 39 087,00
28182 Matériel de transport 140 900,00 133 126,06
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 3 826,21
28184 Mobilier 1 000,00 612,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 470 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 165 548,13 0,00 938 672,56 416 997,00 2 521 217,69
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 145 373,46
Ressources propres disponibles IV 2 521 217,69
Solde V = IV – II (3) 1 375 844,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/07/2019 DGD ALLEE LOUIS DAVID MTGS 2 158,50 0,00 0
16/07/2020 AMO REALISATION BASSIN D'ORAGE 2 000,00 0,00 0
16/07/2020 AMO REALISATION BASSIN D'ORAGE 19 885,80 0,00 0
16/07/2020 AMO REALISATION BASSIN D'ORAGE 2 938,40 0,00 0
11/09/2020 GEODETECTION STEP BASSIN ORAGE STEP 3 587,00 0,00 0
11/09/2020 GEODETECTION STEP BASSIN ORAGE STEP 3 442,00 0,00 0
11/09/2020 GEODETECTION STEP BASSIN ORAGE STEP 2 225,00 0,00 0
11/09/2020 GEODETECTION STEP BASSIN ORAGE STEP 3 175,00 0,00 0
24/11/2020 ALLE DES FRERES HONORTAT TARDITI MTGS 7 825,62 0,00 0
21/01/2021 POMPES A VIDE DE RESERVE STEP 985,50 0,00 8
21/01/2021 POMPES A VIDE DE RESERVE STEP 985,50 0,00 8
21/01/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE POINTE DE VELLA 643,94 0,00 0
08/02/2021 CAMÉRA D'INSPECTION DE CANALISATION 1 025,00 0,00 8
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 92 550,89 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 647,86 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 10 821,40 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 75,75 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 5 030,59 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 49 458,79 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 4 400,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 113 458,78 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 88 442,92 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 24 521,28 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 500,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 13 370,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 8 738,19 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 16 505,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 7 500,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 39 900,66 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 75 108,71 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 11 631,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 5 000,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 10 541,21 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 27 630,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 90 779,15 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 43 328,55 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 6 000,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 1 289,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 4 500,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 2 000,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 4 814,44 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 2 070,00 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 175 038,68 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 2 186,28 0,00 0
11/02/2021 CONSTRUCTION ZAC HDV LA HALLE MTGS 120,00 0,00 0
26/02/2021 REMPLACEMENT CONTROLEUR STARDEC STEP 4 666,58 0,00 8
26/02/2021 EXTENSION R.EU COURNONNE VIEILLE MTGS 12 500,00 0,00 0
26/02/2021 EXTENSION R.EU COURNONNE VIEILLE MTGS 42 950,00 0,00 0
26/02/2021 EXTENSION R.EU COURNONNE VIEILLE MTGS 5 200,00 0,00 0
26/02/2021 EXTENSION R.EU COURNONNE VIEILLE MTGS 52 720,00 0,00 0
26/02/2021 EXTENSION R.EU COURNONNE VIEILLE MTGS 21 000,00 0,00 0
26/02/2021 EXTENSION R.EU COURNONNE VIEILLE MTGS 6 369,60 0,00 0
05/03/2021 CABINE SABLAGE SSK 2.5 REF M9783 1 299,00 0,00 5
16/03/2021 POMPE MINI FIGUEROLLES 1 387,76 0,00 8
12/04/2021 DEMARREUR POUR CREATION ARMOIRE ST MART 4 548,00 0,00 8
14/04/2021 TTMO ST MITRE PARKIG ESPERETTES -21 119,47 0,00 0
14/04/2021 TTMO ST MITRE PARKIG ESPERETTES 21 119,47 0,00 0
14/04/2021 TTMO ST MITRE PARKIG ESPERETTES 21 119,47 0,00 0
17/04/2021 ELECTROPOMPE SUBMERSIBLE ST MARTIDP 3085 2 002,25 0,00 8
20/04/2021 Z200103F00 ARMOIRE ELECTRIQ POINTE VELLA 6 542,30 0,00 8
20/04/2021 DEBITMETRE QUAI DE LA LIBERTE 13 888,65 0,00 0
20/04/2021 DEBITMETRES POSTE NORD ET SUD 27 899,85 0,00 0
20/04/2021 DEBITMETRES POSTE NORD ET SUD 103 282,04 0,00 0
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 39
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/04/2021 CHEMISAGE ROUTE ST PIERRE PART 2 25 659,00 0,00 0
20/04/2021 CHEMISAGE MAURICE THOREZ PDB 7 638,00 0,00 0
20/04/2021 CHEMISAGE RUE MARCEAU MTGS 10 354,00 0,00 0
20/04/2021 CHEMISAGE TRAVERSE DU CANALET PDB 1 552,00 0,00 0
20/04/2021 CHEMISAGE MAURICE THOREZ PDB 50 459,00 0,00 0
29/04/2021 DETOURNEMENT EU CHEM DES FABRIQUES
MTGS
61 856,97 0,00 0
05/05/2021 POMPE SUBMERSIBLE STEP 2 949,48 0,00 8
27/05/2021 TRANSPALETTE 2.3 T REF AC25NBN 540,00 0,00 10
27/05/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION REF 107146880 517,00 0,00 10
27/05/2021 CHEMISAGE CARRO AVEN FOUQUE MTGS 3 291,00 0,00 0
21/06/2021 RACCORD ELECT POSTE RELEVAGE LE PHARE 1 166,40 0,00 0
05/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE PC PORTABLES 327,77 0,00 3
05/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE PC PORTABLES 9 052,07 0,00 3
05/07/2021 CHEMISAGE RUE FRANCOIS BAUDILLON PDB 14 290,00 0,00 0
05/07/2021 CHEMISAGE TURCAN MTGS 27 840,00 0,00 0
05/07/2021 CHEMISAGE TURCAN MTGS 131 074,00 0,00 0
05/07/2021 CHEMISAGE TURCAN MTGS 2 538,99 0,00 0
05/07/2021 CHEMISAGE TURCAN MTGS 179 370,00 0,00 0
26/08/2021 CHEMISAGE RUE DE LA REPUBLIQUE PDB 63 640,00 0,00 0
26/08/2021 CHEMISAGE RUE DE LA REPUBLIQUE PDB 2 806,92 0,00 0
03/09/2021 CONTROLE STATION RELEVAGE LA HALLE 1 595,00 0,00 0
03/09/2021 CONTROLE STATION RELEVAGE LA HALLE 145,00 0,00 0
03/09/2021 CONTROLE STATION RELEVAGE LA HALLE 2 415,00 0,00 0
10/09/2021 BATTERIE ET KIT DE CHARGES FEU TRICOLORE 1 850,00 0,00 10
10/09/2021 MOTOREDUCTEUR POUR CLARIFICATEUR STEP 3 241,70 0,00 8
10/09/2021 MOTOVARIATEUR (AGITATEUR FLOCULATTEUR) 2 958,10 0,00 8
21/09/2021 DIVERS OUTILLAGES INDUSTRIELS CT 7 269,85 0,00 5
27/09/2021 ECRANS BUREAUX CT6 BA 1 784,76 0,00 3
22/10/2021 TURBINES DE DEGRAISSAGE STEP 5 430,00 0,00 8
28/10/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE PLAINE ST MARTIN MTGS 13 422,95 0,00 0
28/10/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE PLAINE ST MARTIN MTGS 12,57 0,00 0
10/11/2021 RESEAUX EU - LA LEQUE PDB -TR1 12 301,49 0,00 0
12/11/2021 POMPE A VIS EXCENTREE EXTRACT° STEP 8 478,00 0,00 8
17/11/2021 MILIEU MARINSUIVI ECOLOGIQUE QUADRIENNAL 1 830,00 0,00 5
17/11/2021 MILIEU MARINSUIVI ECOLOGIQUE QUADRIENNAL 1 830,00 0,00 5
17/11/2021 MILIEU MARINSUIVI ECOLOGIQUE QUADRIENNAL 1 830,00 0,00 5
17/11/2021 MILIEU MARINSUIVI ECOLOGIQUE QUADRIENNAL 3 420,00 0,00 5
17/11/2021 MILIEU MARINSUIVI ECOLOGIQUE QUADRIENNAL 2 470,45 0,00 5
17/11/2021 POMPE SUBMERSIBLE LA SAULCE MTGS 9 783,95 0,00 8
18/11/2021 FOURNITURE AGITATEUR A BOUES 14 923,02 0,00 8
18/11/2021 MATERIEL INFORMATIQUE PC PORTABLES 101,46 0,00 3
25/11/2021 ACHAT DUSTER PRESTIGE BLUE DCI 115 210,00 0,00 7
25/11/2021 ACHAT DUSTER PRESTIGE BLUE DCI 115 307,00 0,00 7
25/11/2021 ACHAT DUSTER PRESTIGE BLUE DCI 115 21 021,67 0,00 7
25/11/2021 ACHAT DUSTER PRESTIGE BLUE DCI 115 13,76 0,00 7
02/12/2021 ITV CHEMIN RURAL DU PHARE LA COURONNE 2 284,92 0,00 0
08/12/2021 POMPE SUBMERSIBLE FLYGT TYPE DX 3069 1 687,46 0,00 8
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 035 752,60 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2021 PARCS 435+436 2
PEUGEOTS PARTNER
GRIP
25 241,88 7 7 210,00 9 015,94 11 000,00 1 984,06
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
06/10/2021 REPRISE 1318 - 9 255 860,00 5 255 860,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1312 - 1 10 976,33 5 10 976,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1312 - 2 287 320,16 5 287 320,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1312 - 3 16 429,84 5 16 429,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1313 - 4 226 756,00 5 226 756,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1313 - 5 338 463,00 5 338 463,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1318 - 6 2 126 450,34 5 2 126 450,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1318 - 7 138 206,63 5 138 206,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1318 - 8 336 339,19 5 336 339,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1318 - 10 48 660,00 5 48 660,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPRISE 1318 - 11 597 415,00 5 597 415,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 408 118,37 1 984,06
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 11 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 9 015,94
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017600500
MOBILIER
LICENCES
176011AS
Gestion de
l'Administration
57 000,00 0,00 57 000,00 43 415,36 22 000,00 2 318,58 11 266,06
2017600800
CHEMISAGE
176110AS Ass
Réseaux
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 1 672 126,00 550 000,00 207 360,00 520 512,91
2017600300
ETUDES
176110AS
Assainissement
253 000,00 0,00 253 000,00 10 170,00 30 000,00 231 449,55 11 380,45
2017600700
STEP POSTE
REFLMT
176110AS
Assainissement
900 000,00 0,00 900 000,00 713 901,75 150 000,00 172 289,81 13 808,44
2017600100
RESEAUX EU
176110AS
Assainissement
Réseaux
6 840 000,00 0,00 6 840 000,00 2 134 551,00 210 000,00 4 540 138,00 165 310,13
2017600400
ZAC HOTEL
DE VILE
176110AS
Assainissement
Réseaux
1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 890 964,75 1 058 000,00 123 146,12 935 889,13
2019600700
INV REALISER
/STEP
196110AS
Assainissement
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 20 743,72 149 000,00 1 941 610,52 37 645,76
2019600800
SYS TELEG
OUV ASS
196110AS
Assainissement
400 000,00 0,00 400 000,00 1 957,45 48 000,00 398 042,55 0,00
2019600900
CONCLUSION
SDA 196110AS
Assainissement
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 17 935,00 470 000,00 7 712 279,00 269 785,18
202060100
MOBILIER
LICENCES
206110AS
Assainissement
200 000,00 0,00 200 000,00 712,99 40 000,00 199 287,01 0,00
202060200
MATERIELS
OUTILLAGES
206110AS
Assainissement
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 60 000,00 151 397,89 48 602,11
2021600100
VEHICULES
ASS 206110AS
Assainissement
660 000,00 0,00 660 000,00 0,00 50 000,00 638 447,57 21 552,43
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 47
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,60 0,00 3,60 3,08 0,30 3,38
Adjoint administratif territorial C 1,30 0,00 1,30 1,00 0,30 1,30 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 2,30 0,00 2,30 2,08 0,00 2,08
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,40 0,00 39,40 35,65 3,03 38,68
Adjoint technique territorial C 10,95 0,00 10,95 9,45 1,21 10,66 Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C 10,80 0,00 10,80 10,15 0,64 10,79 Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 5,40 0,00 5,40 5,40 0,00 5,40 Agent de Maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 6,85 0,00 6,85 6,65 0,05 6,70 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 0,30 0,00 0,30 0,00 0,30 0,30 Technicien B 0,30 0,00 0,30 0,00 0,08 0,08 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 0,80 0,00 0,80 0,00 0,75 0,75
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 43,00 0,00 43,00 38,73 3,33 42,06
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 50
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 136 274,88
Adjoint administratif territorial C ADM 350.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 28 884,49 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 30 503,82 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 983,12 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 9 521,74 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C TECH 412.0 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 7 790,37 3-1 CDD Ingénieur principal A TECH 837.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 9 032,34 3-3-2° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 506.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 32 559,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 23 656,82
Adjoint technique territorial C TECH 4 542,06 3-a° CDD Apprenti OTR 19 114,76 A Recrutement Apprenti CDD
TOTAL GENERAL 159 931,70
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
IV – ANNEXES IV
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 52
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 090 359,74 5 763 355,74 0,00 5 763 355,74
RECETTES 7 090 359,74 8 771 942,90 0,00 8 771 942,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 027 000,00 3 181 126,06 0,00 3 181 126,06
RECETTES 4 027 000,00 1 734 440,07 0,00 1 734 440,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 090 359,74 5 763 355,74 0,00 5 763 355,74
RECETTES 7 090 359,74 8 771 942,90 0,00 8 771 942,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 027 000,00 3 181 126,06 0,00 3 181 126,06
RECETTES 4 027 000,00 1 734 440,07 0,00 1 734 440,07
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 11 117 359,74 8 944 481,80 0,00 8 944 481,80
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 11 117 359,74 10 506 382,97 0,00 10 506 382,97
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT6 - Assainissement - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022