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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 06 JANVIER 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 06 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Institutions publiques,
1
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CRANS
République Française
Membres afférents au Conseil : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 11
L’An deux mille vingt-deux, le six du mois de janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire.
Membres Présents : M. BERNARD Dominique, M. DROUIN Claude, M. BEREZIAT Didier, Mme MORTREUX Françoise, M. RENARD Alexandre, Mme FRERY Maud, Mme GONON Raphaële, M. CHANEL Gérard, Mme BUFFERNE VINCENT Ludivine. M.VIRICEL Bertrand, Mme PRUNIER-NEYRET Julie.
M. Alexandre RENARD était en visio conférence
Mme Ludivine BUFFERNE était en visio conférence.
Membres absents Excusés :
Membres Absents :
N° 2022/01
Secrétaire de séance : Mme PRUNIER-NEYRET Julie a été élue secrétaire de la séance
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal
DU 06 Janvier 2022 n° 01-2022
1 - APPEL DES PRÉSENTS
Madame la Maire fait circuler la feuille de présence.
Le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
2 - DÉSIGNATIONS D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Madame la Maire propose Mme PRUNIER-NEYRET Julie.
3 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRES 2021 Madame la Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu de la précédente réunion.
LA COMMUNE :
4 – CHEMINEMENT DOUX : CONVENTION n° 2021-182-VOI AVEC L’AGENCE
D’INGENIERIE : Rédaction du DCE et Consultation
Une présentation détaillée du projet de cheminement doux et faite aux élus, elle est suivie d’une discussion.
La commune de Crans a passé une convention n° 2020-35-VOI avec l’Agence d’ingénierie de Bourg en Bresse pour un accompagnement sur le projet du cheminement doux sur la commune. Vu, l’état d’avancement du dossier, il est nécessaire de passer une nouvelle convention pour permettre la poursuite de celui-ci.
Date de la convocation
23/12/2021
Date d’affichage
23/12/2021 2
Madame la maire propose au Conseil municipal d’accepter la convention n° 2021-182- VOI concernant la rédaction du DCE et consultation ainsi que le suivi de l’étude en lien avec la Commune, pour un montant de 5 400.00 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
➢ d’approuver la convention n° 2021-182-VOI pour un montant HT de 5 400.00 € H.T, soit 6 480.00 € TTC
➢ d’autoriser Madame le Maire à signer les actes et effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
➢ Et précise que cette opération sera inscrite au BP 2022.
5 – ESTHETIQUE DES RESEAUX - ELECTRIFICATION RURALE APS Coordonné
ESTHETIQUE DES RESEAUX - GENIE CIVIL TELECOM APS
Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication « RD 129
Village » (lié EP) Dossier : 2021-0223-ER
Une présentation détaillée des travaux d’enfouissement est faite aux élus.
La commune de Crans a lancé l’étude pour la réalisation d’un cheminement doux.
Elle désire procéder à l’enfouissement de ses réseaux Electrique, Télécom en coordonné avec cette opération.
Le SIEA nous a communiqué deux plans de financement
1- Electrification rurale avec une participation de la commune de 39 970.00 € TTC 2- Génie Civil Télécom avec une participation de 52 479.00 € TTC
Madame la maire propose au Conseil municipal d’accepter ces deux plans de financement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
➢ d’approuver les deux plans de financement
1 - Electrification rurale avec une participation de la commune de 39 970.00 TTC
2 - Génie Civil Télécom avec une participation de 52 479.00 € TTC ➢ d’autoriser Madame le Maire à signer les actes et effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
➢ Et précise que cette opération sera inscrite au BP 2022.
6 - RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RD 129 (lié esthétique et
aménagement voirie) – Etude APS : Avant-projet sommaire dossier n° 2021-0352-
AP-A/Cde avec enfouissement HTA
Une présentation détaillée du projet de rénovation de l’éclairage public est faite aux élus.
La commune de Crans a lancé l’étude pour la réalisation d’un cheminement doux. 3
Elle désire procéder à la rénovation de l’éclairage public sur la RD 129 (lié à l’esthétique et l’aménagement de la voirie) pour 21 points lumineux et 1 platine de commande.
Le SIEA nous a communiqué un plan de financement pour un montant de 12 314.76 €
Madame la maire propose au Conseil municipal d’accepter ce plan de financement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
➢ d’approuver le plans de financement pour un montant de 12 314.76 € ➢ d’autoriser Madame le Maire à signer les actes et effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
➢ Et précise que cette opération sera inscrite au BP 2022.
Fin de la séance à 22 heures 30
Prochaine séance du Conseil Municipal, le 25 janvier 2022