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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
1.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2022
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Emmanuel
COLIRE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
: Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Jérôme
FAVRE.
KKKKKRRRRKRRERRRERRRERRELELRRERELRELRERRRAREERERAERRRE
En
début
de
séance
: approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
passage
câbles
—
Gare
amont
motrice
de
la
télécabine
de
VALLANDRY
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
raccordement
doivent
être
effectués,
au
niveau
de
la
télécabine
de
VALLANDRY
: passage
de
câbles
—
gare
amont
motrice.
Ces
travaux,
effectués
par
le
Société
ENEDIS,
empruntent
des
parcelles
communales
et
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention,
avec
ladite
Société.
Cette
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
la
Société
ENEDIS,
dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
au
niveau
de
la
télécabine
de
VALLANDRY
: passage
de
câbles
—
gare
amont
motrice.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
_ pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
(article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3,
alinéa
1,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'animation
au
sein
du
service
périscolaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
Du
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
temps
complet,
pour
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'animation
au
sein
du
service
périscolaire
-
De
dire
que
la
rémunération,
ainsi
que
les
dates
de
début
et
de
fin
du
contrat
seront
définies
dans
le
contrat
à
durée
déterminée
correspondant
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cet
emploi.
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget 3. 4. 5.
Demande
de
subvention
DETR
- Réhabilitation
locaux
Mairie
—- compléments
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
administratifs
de
la
Mairie.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
du
versement
d’une
subvention
de
la
part
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.ET.R
(Dotation
d'Equilibre
Des
Territoires
Ruraux).
Lors
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021,
compte
tenu
du
fait
qu'à
ce
moment-là
le
plan
de
financement
correspondant
devait
être
affiné,
une
simple
délibération
de
principe
avait
été
alors
prise
(n°2021-097)
et
elle
devait
être
complétée
par
cette
présente.
A
ce jour,
le
montant
estimatif
des
travaux
est
maintenant
connu
et il s'élève
à
367
737
€
HT.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
demande,
dans
le
cadre
du
DETR,
l'aide
nécessaire
aux
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
Mairie,
ainsi
que
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la décision
d'octroi
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.E.T.R,
l’aide
nécessaire
aux
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la Mairie
-
De
solliciter
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Demande
de
subvention
DETR
—
Création
micro
crèche
—
compléments
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
création
d'une
micro
crèche.
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
du
versement
d'une
subvention
de
la
part
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.E.T.R
(Dotation
d'Equilibre
Des
Territoires
Ruraux).
Lors
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021,
compte
tenu
du
fait
qu’à
ce
moment-là
le
plan
de
financement
correspondant
devait
être
affiné,
une
simple
délibération
de
principe
avait
été
alors
prise
(n°2021-097)
et
elle
devait
être
complétée
par
cette
présente.
A
ce
jour,
le
montant
estimatif
des
travaux
est
maintenant
connu
et
il s'élève
à
406
225
€
HT.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
demande,
dans
le
cadre
du
DETR,
l’aide
nécessaire
aux
travaux
de
création
d'une
micro
crèche,
ainsi
que
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.E.T.R,
l’aide
nécessaire
aux
travaux
de
création
d'une
micro
crèche
-
De
solliciter
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Questions
diverses
-
Présentation,
par
Monsieur
le
Maire,
de
deux
permis
de
construire
déposés
sur
VALLANDRY.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire
Thierry
MARCHAND-MAILLET
A E\A
Q= :
À
SF
2)