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Conseil Municipal - 2019 10 03 CM ANNEXE 15 Convention type developp
Déliberation - DEL103 Annexe 14 Convention de lecture publique tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL103 Annexe 14 Convention de lecture publique tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Convention de partenariat pour le
développement de la lecture publique
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Département d’Ille-et-Vilaine
Hôtel du Département
1 avenue de la Préfecture
CS 24218 35042 RENNES cedex
Représenté par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Luc CHENUT, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente en date du 8 septembre 2025,
Ci-après dénommé « Le Département »
D’une part
ET
La Métropole de Rennes pour la bibliothèque des Champs Libres
Représentée par sa Présidente, Madame Nathalie Appéré, agissant en vertu de sa délégation globale
Ci-après dénommée « Rennes Métropole »
ET
La commune de Acigné
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Bécherel
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Betton
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Bourgbarré
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature 2
La commune de Brécé
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Bruz
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Cesson Sévigné
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Chantepie
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Chartres de Bretagne
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Chavagne
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Chevaigné
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Cintré
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Corps-Nuds
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Clayes
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Gévezé
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Laillé
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature 3
La commune de Langan
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de La Chapelle Chaussée
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de La Chapelle des Fougeretz
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de La Chapelle Thouarault
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Le Rheu
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Le Verger
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de l’Hermitage
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Miniac sous Bécherel
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Montgermont
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Mordelles
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Nouvoitou
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Noyal Châtillon sur Seiche
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature 4
La commune de Orgères
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Pacé
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Parthenay de Bretagne
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Pont Péan
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Rennes
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Romillé
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Saint Armel
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Saint Erblon
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Saint Gilles
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Saint Grégoire
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Saint Jacques de la Lande
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Saint Sulpice la Forêt
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature 5
La commune de Thorigné Fouillard
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Vern sur Seiche
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
La commune de Vezin le Coquet
Représentée par Monsieur / Madame le / la Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal référencée en page de signature
Ci-après dénommées « les communes »
Et
Le Syndicat de Recherche et d’Études du Nord Ouest de Rennes
Représenté par son Président, Monsieur Laurent Prizé, agissant en vertu de la délibération du Comité Syndical référencée en page de signature
Ci-après dénommé « Le SYRENOR »
D’autre part
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et notamment son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L. 330-2 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu la charte de l’UNESCO sur les bibliothèques publiques ;
Vu le schéma départemental de développement de la lecture publique d’Ille-et-Vilaine, voté le 29 juin 2023 ; 6
Table des matières
Préambule............................................................................................................................................... 7
Projet départemental.............................................................................................................................. 7
Projet de Rennes métropole.................................................................................................................... 8
Projet des communes…………………………………………………………………………………………………………………..……. 9
Projet du Syrenor………………………………………………………………………………………………………………………..…… 10
Article 1 : Les objectifs............................................................................................................................ 10
1. Enjeu de coopération sur le territoire........................................................................................ 11
Objectif 1 : Mettre en place un nouveau site Web commun de lecture publique.................................. 11
Objectif 2 : Travailler en partenariat………………………………………………………………………………………………….. 12
2. Enjeu de développement durable.............................................................................................. 13
Objectif 3 : Organiser la gestion des collections de manière raisonnée et écoresponsable………………… 13
Objectif 4 : Optimiser la gestion des espaces et des bâtiments en terme de développement durable.. 13
Objectif 5 : Mettre en place des actions pour les publics autour du développement durable............... 14
3. Enjeu de promotion et de valorisation des langues de Bretagne............................................... 14
Objectif 6 : Promouvoir et valoriser les langues de Bretagne................................................................. 14
Article 2 : Suivi et évaluation................................................................................................................... 15
Article 3 : Communication....................................................................................................................... 15
Article 4 : Durée de la convention........................................................................................................... 15
Article 5 : Résiliation de la convention.................................................................................................... 15
Article 6 : Litiges...................................................................................................................................... 16
Annexe 1 : Modalités de la desserte documentaire départementale établies dans le cadre de cette
convention.............................................................................................................................................. 22
Annexe 2 : Service minimal..................................................................................................................... 23 7
Préambule :
La présente convention a pour but d’établir des objectifs communs entre les parties, et les rôles de
chacun, pour contribuer au développement de la lecture publique.
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées
par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent (article L 310-1 du code du patrimoine). La
signature du présent document permet aux bibliothèques locales d’accéder aux services de la
Médiathèque départementale. Ce partenariat se fait au bénéfice des bibliothèques municipales
lorsque l’établissement public de coopération intercommunale n’a pas la compétence totale sur ces
établissements.
Le Département n’a pas vocation à promouvoir ou développer un modèle de réseau de bibliothèques.
Il vise à favoriser l’adaptation des services au territoire, aux besoins, au contexte et choix locaux. Il
tend à préserver les services aux publics existants lorsque ceux-ci participent des objectifs visés.
Projet départemental
Le Département a inscrit ses orientations en matière de lecture publique dans le schéma
départemental de la lecture publique 2023-2028 qui fixe trois priorités pour le développement de la
lecture publique :
1. S’engager à développer la contribution de la médiathèque départementale dans la
démarche « développement durable » de la collectivité et s’engager à valoriser et
accompagner les actions des bibliothèques de son réseau.
Les contributions des bibliothèques aux enjeux du développement durable doivent être davantage
rendues visibles et être développées. Ainsi la lecture publique sera plus intégrée dans les démarches
transversales et la lecture publique intègrera, elle aussi, les objectifs et indicateurs des autres
politiques dans ces domaines (plan carbone, transport et mobilité, achat public…). Les actions ou
projets contribuant aux enjeux environnementaux doivent tout particulièrement faire l’objet d’une
valorisation et d’un partage pour penser des services plus responsables.
2. S’engager à poursuivre l’accompagnement du développement du rôle social et éducatif
des bibliothèques en s’appuyant sur les travaux issus de l’Agenda 2030
La réduction des inégalités est un objectif majeur dans notre société en transition. Les plus fragiles
seront les plus impactés par les changements. Si les bibliothèques en Ille-et-Vilaine progressent
largement dans ce domaine, le développement des services aux publics prioritaires doit permettre de
contribuer plus fortement aux objectifs départementaux, avec une meilleure prise en compte des
dimensions sociales et environnementales. Il s’agira de travailler avec les bibliothèques dans les
domaines de l’accessibilité au sens large (handicap, bâtiments, horaires d’ouverture…), de l’inclusion,
de l’éducation, de l’innovation et de la participation citoyenne, du développement de partenariats avec
les acteurs de la vie sociale notamment, de la médiation scientifique…
3. S’engager à consolider la structuration du territoire et les coopérations existantes en
intégrant les éléments de démarche « développement durable »
Les coopérations et mutualisations construites ces dernières années avec la montée en puissance des
réseaux de bibliothèques ont contribué au développement des offres de services à l’usager. La
Médiathèque départementale poursuivra cette dynamique d’accompagnement pour garantir sa
pérennité en contribuant à la réalisation des schémas intercommunaux de développement de la
lecture publique, en étant force de proposition en matière de politique documentaire concertée, en 8
prenant en compte les spécificités des territoires dans l’élaboration de la desserte documentaire, en
soutenant une offre numérique inclusive et responsable et à l’aide de son dispositif d’aide à l’emploi
en bibliothèque. La Médiathèque départementale utilisera notamment les travaux de l’Agenda 2030
en support.
Pour ces trois engagements départementaux, tous les volets d’intervention de la Médiathèque
départementale seront concernés et pourront être mobilisés pour aider les bibliothèques : la
formation, la politique documentaire et la desserte, le prêt d’outils et l’animation, le conseil et
l’ingénierie. Mais les objectifs communs devront fixer des priorités et phaser les déroulés.
Projet de Rennes métropole
Dans le cadre de l'adoption du projet culturel métropolitain en juin 2024, Rennes Métropole réaffirme son engagement en faveur de la lecture publique et de la consolidation des coopérations existantes sur son territoire.
Cet engagement vise à structurer un réseau de bibliothèques dynamiques et accessibles à toutes et à tous.
Le territoire de Rennes Métropole compte actuellement 54 bibliothèques municipales et une bibliothèque métropolitaine, mobilisant environ 850 salariés et bénévoles. Parmi celles-ci, 12 bibliothèques fonctionnent exclusivement avec des salariés. Ces équipements culturels jouent un rôle fondamental dans le maillage territorial, en offrant un accès à la lecture et aux savoirs à plus de 90 000 inscrits.
Rennes Métropole reconnaît la diversité des situations et des besoins sur son territoire et souhaite renforcer les dynamiques de coopération et de structuration du réseau de lecture publique.
Engagements de Rennes Métropole
Afin de favoriser un accès équitable à la lecture et à la culture pour l'ensemble des habitants, Rennes Métropole s'engage à soutenir et structurer la lecture publique à travers les actions suivantes :
1. Instauration d'un cadre commun pour la lecture publique
• Pilotage et coordination d'une charte de la lecture publique afin de définir de manière
concertée des principes partagés entre les bibliothèques du territoire.
• Élaboration d'un contrat de territoire lecture favorisant une stratégie réseau concertée pour
le développement des services et des actions culturelles.
2. Ouverture de deux lieux dédiés
• Maison du Livre à Bécherel : espace permanent de découverte du livre et des écritures sous
toutes leurs formes (littérature, photographie, illustration, calligraphie, BD, édition, artisanat du livre). Elle propose toute l’année des ateliers ouverts à tous, notamment aux scolaires, animés par des artistes locaux. Des événements réguliers y sont organisés (Premiers dimanches, Fête et Nuit du Livre), ainsi que des résidences d’auteurs et d’artistes. 9
• Bibliothèque Les Champs Libres : accès à plus de 240 000 documents, collections de référence
sur la Bretagne et services pratiques. Espaces variés pour lire, jouer, travailler ou débattre. L’entrée est libre, l’abonnement gratuit, offrant aussi un accès en ligne à films, journaux, musique et formations.
3. Mise en place d'un espace de travail collectif
• Animation d'un comité regroupant des responsables de bibliothèques pour assurer le suivi des
politiques mises en place.
• Organisation régulière d'une Plénière des bibliothèques permettant le partage d'expériences,
la mutualisation des ressources et la co-construction de projets.
4. Développement d'outils numériques partagés
• Création et maintenance d'un site web commun regroupant l'offre documentaire et les
ressources numériques disponibles sur l'ensemble du territoire.
• Mise en place d'un espace professionnel numérique facilitant l'échange de bonnes pratiques
et la mutualisation d'outils entre les professionnels.
5. Soutien à la diffusion littéraire et aux manifestations culturelles
• Organisation du festival littéraire "Jardins d'hiver", un événement annuel favorisant la mise en
valeur des auteurs et la rencontre entre le public et les acteurs du livre.
• Soutiens à la diffusion intercommunale, aux projet ponctuels d'action culturelle
intercommunale, aux résidences intercommunales et aux manifestations intercommunales
6. Accompagnement de la filière de l'édition locale
• Soutien à la production éditoriale par l'attribution d'aides à l'édition et aux projets éditoriaux
exceptionnels.
• Aide à la participation des éditeurs et auteurs aux salons et événements nationaux et
internationaux afin de favoriser leur visibilité et leur rayonnement.
Projet des communes
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, dite loi Robert, est relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. L’article 1 précise que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
Dans ce cadre-là, les communes de la métropole rennaise s’engagent à maintenir le niveau de services de leur bibliothèque, par la mise à disposition des moyens humains et financiers adéquats. 10
Projet du Syrenor
La lecture publique est une compétence optionnelle du Syrenor. Le réseau des médiathèques de ce territoire concerne six communes : Clayes, Gevezé, La Chapelle des Fougeretz, Montgermont, Partenay de Bretagne et Saint Gilles. Au niveau de ce réseau de médiathèques, le Syrenor :
- Met en œuvre des actions en faveur du développement de la lecture publique et de la coopération entre les médiathèques
- Engage des moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement d’un service intercommunal de développement de la lecture publique.
- Assure une coordination du réseau des médiathèques
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : LES OBJECTIFS
Les objectifs s’échelonnent sur toute la durée de la convention, jusqu’au 31 décembre 2028.
La signature de la convention ne vaut pas validation de subvention automatique dans le cadre des
dispositifs cités.
Dans la recherche des objectifs communs, les thématiques suivantes ont été identifiées à l’occasion
d’un temps de co-construction avec les territoires comme devant faire l’objet d’une attention
particulière dans le choix des objectifs communs ou de leur mise en œuvre :
• La formation et la professionnalisation des équipes des bibliothèques (emplois, bénévolat…)
• La politique documentaire concertée (fonds spécifiques…)
• Le conseil et l’ingénierie mis en œuvre par la Médiathèque départementale (l’information et
l’accompagnement pour les aides financières, la facilitation…)
• La transversalité et plus largement la vie sociale
• Les publics prioritaires
• La desserte documentaire du réseau et de la Médiathèque départementale
Suite aux thématiques communes qui avaient émergées lors d’un premier temps de travail avec des
bibliothécaires des communes de Rennes métropole sur les « ENJEUX DE LA COOPERATION SUR LE
TERRITOIRE » à savoir :
- le travail en partenariat
- le réaménagement des espaces
- le partage de savoirs et d’outils d’animation
- les actions de développement durable
- les actions pour tous les publics
2 sujets de réflexion avec des sous axes ont été proposés en ateliers aux participant.e.s. 11
Le premier atelier interrogeait LA COOPERATION : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ? avec des axes
identifiés et non exhaustifs, tels que « Travailler en partenariat », « Partager des savoirs » et
« Partager des outils d’animation ».
Quelques exemples de besoins exprimés :
- Un outil pour recenser des outils d’animations, des compétences, des fonds spécifiques, du
matériel, etc.
- Des temps d’échanges sur des thèmes précis de pair à pair
- Des connaissances sur la réparation des documents
Le second atelier portait sur LE DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE OPPORTUNITE POUR REVOIR SON OFFRE
DE SERVICES avec des axes identifiés et non exhaustifs, tels que les « Espaces », les « Collections » et
les « Actions pour les publics ».
Quelques exemples exprimés :
- Penser les bâtiments en termes d’économies d’énergie (besoin de conseils)
- Faire de l’équipement plus raisonné des documents
- Proposer des grainothèques, des repair café
- Travailler en partenariat (Ademe, associations, espaces verts, etc.)
Suite à ces temps de tavail, des objectifs co-construits ont été proposés :
1. Enjeu de coopération sur le territoire
Objectif 1 : Mettre en place un nouveau site Web commun de lecture publique
Les engagements des communes et du Syrenor :
- Inclure dans le temps de travail des salarié.es de la bibliothèque et de la coordinatrice du
Syrenor du temps dédié pour contribuer au projet (groupes de travail, etc.)
- Permettre aux équipes de la bibliothèque et des agents du Syrenor de se former
Les engagements de la Métropole :
- Piloter le déploiement d’une nouvelle version d’un site Web commun en associant les équipes
des bibliothèques municipales
- Proposer aux communes et au Syrenor de partager un SIGB commun entre plusieurs
bibliothèques
Les engagements du Département :
- Accompagner la réflexion et le diagnostic sur l’informatisation et les services qui pourraient en
découler
- Accompagner en méthodologie sur la démarche d'informatisation et le déploiement dans les
communes
- Contribuer aux temps de travail dédiés 12
Objectif 2 : Travailler en partenariat
Le Département n’a pas vocation à défendre un modèle de coopération ni un modèle de réseau, il
encourage toutes les volontés opérationnelles et les accompagne pour renforcer la structuration du
territoire au bénéfice des usagers des bibliothèques.
Les engagements des communes :
- Inclure dans le temps de travail des salarié.es de la bibliothèque du temps dédié pour
contribuer au travail en partenariat (groupes de travail, réunions, etc.)
- Permettre aux équipes de la bibliothèque de se former
- Remplir le rapport statistique demandé par le Ministère de la Culture sur la plateforme
Néoscrib
Les engagements du Syrenor :
- Maintenir une coordination du réseau des médiathèques
- Permettre la participation de la coordinatrice aux réunions de coordinateurs réseaux,
organisées par la Médiathèque départementale d’Ille et Vilaine
- Poursuivre le développement du service des médiathèques du Syrenor
- Maintenir la circulation des documents via des navettes hebdomadaires
- Permettre aux agents de se former
- Remplir le rapport statistique demandé par le Ministère de la Culture sur la plateforme
Néoscrib
Les engagements de la Métropole :
- Établir un diagnostic de la lecture publique et des bibliothèques sur la métropole
- Organiser et piloter la rédaction d’une charte concertée de lecture publique
- Participer à des temps de rencontres et d’échanges entre les bibliothèques de Rennes
métropole sur des thématiques métiers
- Favoriser la mutualisation d’outils d’animation entre des bibliothèques de la métropole
- Proposer un outil numérique collaboratif qui permette aux bibliothèques de mutualiser leurs
outils d’animation
Les engagements du Département :
- Contribuer au diagnostic de la lecture publique sur la métropole
- Apporter du conseil sur la mise en réseau, le travail collaboratif entre bibliothèques
- Accompagner la rédaction de la charte concertée de lecture publique
- Organiser des temps de rencontres et d’échanges entre bibliothèques sur des thématiques
métier
- Proposer une offre de documents selon les modalités de la desserte documentaire définie (voir
annexe 1)
- Prêter des outils d'animation et de médiation pour la mise en place d’actions culturelles dans
les bibliothèques et en assurer la livraison
- Permettre l’emprunt de tablettes numériques de l’antenne de Rennes
- Vérifier les rapports statistiques remplis sur la plateforme Néoscrib pour transmission auprès
des services du Ministère de la Culture 13
2. Enjeu de développement durable
Objectif 3 : Organiser la gestion des collections de manière raisonnée et écoresponsable
Dans cet objectif, l’ensemble de la gestion des collections est visée : acquisitions, équipement,
désherbage, etc. Les politiques documentaires existantes serviront de base aux réflexions pour
enrichir les démarches.
Les engagements des communes et du Syrenor :
- Inscrire dans les missions des équipes de la bibliothèque et de la coordinatrice du Syrenor des
objectifs de contribution à l’évolution des pratiques (temps dédié pour contribuer aux groupes
de travail, expérimentations possibles…)
- Partager des outils permettant la mise en œuvre de la gestion des collections à l’échelle de
chaque bibliothèque (fiches domaines, charte documentaire, etc.)
- Permettre aux équipes des bibliothèques et des agents du Syrenor de se former
- Mettre en œuvre les conclusions des groupes de travail sur le circuit du document et la
politique documentaire dès lors qu’elles répondent à l’objectif de gestion raisonnée et
écoresponsable
Les engagements de la Métropole :
- Continuer à développer l’équipement raisonné des documents
- Poursuivre les acquisitions de documents de manière plus raisonnée (vigilance sur le mode de
fabrication, le transport, etc.)
- Continuer à développer la deuxième vie des documents
- Proposer la création d’une instance autour des enjeux du développement durable
Les engagements du Département :
- Proposer des formations sur les bonnes pratiques d’équipement durable et de réparation des
collections
- Participer à l’animation de l’instance autour des enjeux du développement durable
Objectif 4 : Optimiser la gestion des espaces et des bâtiments en terme de développement
durable
Les engagements des communes et du Syrenor :
- Inclure dans le temps de travail des salarié.es de la bibliothèque et de la coordinatrice du
Syrenor du temps dédié pour contribuer à l’objectif (groupes de travail, etc.)
- Permettre aux équipes de la bibliothèque et des agents du Syrenor de se former
- Identifier les marges de manoeuvre de transition sur les espaces et les bâtiments
- Optimiser la consommation énergétique des bâtiments 14
Les engagements de la Métropole :
- Privilégier l’utilisation de matériel de réemploi à la bibliothèque des Champs Libres
- Optimiser la consommation énergétique des bâtiments
- Penser l’aménagement des espaces pour le confort du public
- Organiser le tri des déchets
- Partager les éléments de bonnes pratiques
Les engagements du Département :
- Accompagner les projets de construction et de rénovation avec une vigilance sur les normes
HQE et BBC
- À partir des marges de manœuvres identifiées, accompagner les réflexions sur l’optimisation
des espaces et des bâtiments (réemploi de mobilier, conseil sur la gestion du bâtiment…)
Objectif 5 : Mettre en place des actions pour les publics autour du développement durable
Les engagements des communes et du Syrenor :
- Permettre aux équipes de la bibliothèque et des agents du Syrenor de se former
- Partager les ressources produites pour les actions au bénéfice de toutes les bibliothèques
- Proposer et / ou accompagner des actions de sensibilisation du public autour des enjeux du
développement durable
Les engagements de la Métropole :
- Proposer dans une programmation, des actions de sensibilisation du public autour des enjeux
du développement durable
Les engagements du Département :
- Valoriser les actions de sensibilisation du public autour des enjeux du développement durable
- Apporter du conseil sur la mise en place de grainothèque et le développement de nouveaux
services
- Collecter et mettre à disposition les ressources produites par les bibliothèques pour mener les
actions
3. Enjeu de promotion et de valorisation des langues de Bretagne
Objectif 6 : Promouvoir et valoriser les langues de Bretagne
Les engagements des communes :
- Contribuer au diagnostic de leurs collections
Les engagements de la Métropole :
- Affirmer la reconnaissance, la conservation et la valorisation des langues de Bretagne
Les engagements du Département :
- Faire un diagnostic des fonds propres des bibliothèques en langues bretonne et gallèse
- Proposer des formations dans le cadre du plan de formation 15
ARTICLE 2 : SUIVI ET EVALUATION
Un calendrier de suivi sera établi conjointement par les parties pour déterminer les étapes de suivi de
la convention et fixer des temps d’échanges réguliers définis en concertation pour examiner l’état
d’avancement des engagements et les faits marquants.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
De manière générale, les deux partenaires s’engagent, dans le cadre des objectifs de la présente
convention, au respect et à la mention de chacune des deux parties dans toutes publications de
documents, actions d’information et de communication, organisations de manifestations ou
animations à destination du public selon les termes énoncés ci-dessous :
1. Le territoire s’engage à faire insérer le logo du Département d’Ille-et-Vilaine sur les principaux
supports de communication envisagés relatifs aux objectifs communs (affiches, programmes,
invitations, dossiers de presse, insertions presse et annonces publicitaires médias, annonces
sites Internet…).
2. Le Département s’engage à fournir son logo sous toutes formes souhaitées et reste à la
disposition du territoire pour tout conseil en communication et notamment sur le respect des
éléments de la charte graphique.
3. Si le territoire sollicite le Département pour l’écriture d’un éditorial (ou équivalent pour un
programme) ou pour la présence d’un.e élu.e à une conférence de presse ou journée
d’ouverture ou de clôture d’une manifestation, elle s’engage à le faire dans des délais
raisonnables : plus de trois semaines avant la date limite de retour ou avant l’événement.
4. Si le territoire produit un document écrit ou audiovisuel (programme, affiche…) relatif à la
manifestation, elle s’engage à en faire parvenir plusieurs exemplaires au Département.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et est conclue jusqu’au 31
décembre 2028, dans le cadre du schéma départemental de la lecture publique 2023-2028.
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses de la présente convention par l’une ou l’autre des
parties, et après épuisement des voies amiables, la présente convention pourra être dénoncée dès lors
que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec
accusé de réception, la structure n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de
faute lourde.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de manquement de l’un ou l’autre des différents
partenaires aux obligations souscrites dans celle-ci, dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une
lettre avec accusé valant mise en demeure. 16
ARTICLE 6 : LITIGES
Les éventuels litiges touchant à l'application de la présente convention, et après épuisement de toutes
les voies amiables seront soumis au Tribunal administratif de Rennes.
ANNEXE : Modalités de la desserte documentaire départementale établies dans le cadre de cette
convention 17
Fait à , en 1 exemplaire original, le
Le Maire de la commune de Acigné
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Olivier DEHAESE
La Maire de la commune de Betton
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Laurence BESSERVE
Le Maire de la commune de Brécé
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Christophe CHEVANCE
Le Maire de la commune de Cesson Sévigné
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Jean-Pierre SAVIGNAC
La Maire de la commune de Bécherel
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Mélina PARMENTIER
Le Maire de la commune de Bourgbarré
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Franck MORVAN
Le Maire de la commune de Bruz
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Philippe SALMON
Le Maire de la commune de Chantepie
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Gilles DREUSLIN 18
Le Maire de la commune de Chartres de
Bretagne agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Philippe BONNIN
La Maire de la commune de Chevaigné
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Sandrine VINCENT
Le Maire de la commune de Corps-Nuds
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Alain PRIGENT
Le Maire de la commune de Gévezé
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Jean-Claude Rouault
Le Maire de la commune de Langan
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Thierry JOLIVET
Le Maire de la commune de Chavagne
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
René BOUILLON
Le Maire de la commune de Cintré
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Jacques RUELLO
Le Maire de la commune de Clayes
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Philippe SICOT
La Maire de la commune de Laillé
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Françoise LOUAPRE
Le Maire de la commune de La Chapelle
Chaussée agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Pascal PINAULT 19
La Maire de la commune de La Chapelle des
Fougeretz agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Christèle GASTÉ
La Maire de la commune de Le Rheu
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Chantal PÉTARD-VOISIN
Le Maire de la commune de L’Hermitage
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
André CHOUAN
Le Maire de la commune de Montgermont
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Laurent PRIZE
Le Maire de la commune de Nouvoitou
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Jean-Marc LEGAGNEUR
La Maire de la commune de La Chapelle
Thouarault agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Régine ARMAND
La Maire de la commune de Le Verger
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Sylvie GALIC
La Maire de la commune de Miniac sous
Bécherel agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Carole LEROMAIN
Le Maire de la commune de Mordelles
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Thierry LE BIHAN
Le Maire de la commune de Noyal Châtillon
sur Seiche agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Sébastien GUERET 20
Le Maire de la commune de Orgères
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Yannick COCHAUD
Le Maire de la commune de Parthenay de
Bretagne agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Khalil BETTAL
La Maire de la commune de Rennes
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Nathalie APPÉRÉ
La Maire de la commune de Saint Armel
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Morgane MADIOT
Le Maire de la commune de Saint Gilles
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Philippe THEBAULT
Le Maire de la commune de Pacé
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Hervé DEPOUEZ
Le Maire de la commune de Pont Péan
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Michel DEMOLDER
Le Maire de la commune de Romillé agissant
en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Henri DAUCE
Le Maire de la commune de Saint Erblon
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Matthieu POLLET
La Maire de la commune de Saint Grégoire
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Laëtitia REMOISSENET 21
La Maire de la commune de Saint Jacques de
la Lande agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Marie DUCAMIN
Le Maire de la commune de Thorigné-Fouillard
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Gaël LEFEUVRE
Le Maire de la commune de Vezin le Coquet
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
René-François HOUSSIN
Le Maire de la commune de Saint Sulpice la
Forêt agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Yann HUAUME
Le Maire de la commune de Vern sur Seiche
agissant en vertu de
la délibération du conseil municipal
en date du
Stéphane LABBÉ
Le Président du SYRENOR
agissant en vertu de
la délibération du comité syndical
en date du
Laurent PRIZÉ
La Présidente de Rennes Métropole Le Président du Conseil départemental
Nathalie APPÉRÉ Jean-Luc CHENUT 22
ANNEXE 1 : Modalités de la desserte documentaire départementale établies dans le cadre de cette
convention
Tronc commun
Socle de base
proposé à toutes les
bibliothèques
conventionnées
1 échange principal par an et par
bibliothèque
Accès à tous les fonds (sauf mention
contraire sur certains fonds)
Livraison des réservations : 150 documents
réservables maximum livrés avec une
fréquence tous les 15 jours
Outils d’animation :
Accès à l’ensemble du
catalogue (portail MDIV)
2 prêts de tapis de lecture
par an et par bibliothèque
maximum (durée : 1 mois)
« Nouveautés » : 1 prêt par
an et par bibliothèque
maximum
Formations : Accès au
catalogue et aux formations
de territoire coconstruites
Adaptations territoriales définies entre l’antenne de Rennes de la Médiathèque départementale et
les bibliothèques de la métropole :
Selon le souhait exprimé des bibliothèques, 1 ou 2 échanges par an et par bibliothèque sur des dates
programmées (planning établi par les agents de l’antenne à la fin de chaque année civile en tenant
compte des disponibilités des structures). Emprunt « selon son besoin » et tous supports confondus
(livres, CD, DVD, jeux vidéo).
Les bibliothèques ont la possibilité de venir échanger 50 documents maximum (tous supports et
toutes catégories confondues) sur les horaires d’ouverture de l’antenne de Rennes.
La livraison des réservations se fera toutes les 2 semaines.
Les bibliothèques ont accès aux outils d’animation de l’antenne de Rennes : valisettes de documents,
tablettes numériques, jeux et accessoires numériques, kamishibaïs, espace petite enfance. 23
ANNEXE 2 : Service minimal
La bibliothèque est
sur un territoire qui
n’est pas concerné
par une convention
lecture publique
avec le
Département ou
elle n’est pas dans
un réseau
100 documents imprimés par an sauf
pour les B1 et B2
Pas de prêts de CD, DVD, jeux vidéo
Prêt de fonds spécifiques
uniquement sur projets validés
30 documents imprimés réservés en
ligne tous les 15 jours
Livraison sur 1 point de dépôt choisi
1 prêt d’outil d’animation par an
tous supports confondus
Formations : accès au cycle de
gestion uniquement
Formations de territoire :
uniquement axées sur la
mutualisation / la coopération
des services et des moyens