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Conseil Municipal - 2019 10 03 CM ANNEXE 15 Convention type developpement de la lecture publique
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 03 CM ANNEXE 15 Convention type developpement de la lecture publique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le
ID : 029-242900694-20190627-2019_140-DE
CONVENTION-TYPE
DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
LIANT QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ
ET LES COMMUNES POUR LEUR MÉDIATS-iÈQUE
27 juin 2019 / 16 janvier 2021
Commune de
Quimperle communauté
BRO KEMPERLE Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Qnuimper.lé-communauté' dont le slège est situé à QuimPerlé '' rue ID"Z°242900694-20190627-2019_140. DE Quimperlé Cedex, représentée par Monsieur Sébastien MIOSSEC, son'Pres-ient, "ume"n7
habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du 27 juin 2019, D'une part,
Et
La Commune de................................... représentée par son/sa Maire, autorisé(e) par délibération du Conseil municipal en date du ..................................... soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après « la commune » D'autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Par délibération en date du 16 janvier 2014, la Communauté a adopté un Plan de développement de la lecture publique sur son territoire pour une durée de 6 ans visant à optimiser les se'rvices'de
la^lecture publique en direction de la population et élargir le lectorat. Par délibération en date du 27 juin 2019, elle a décidé de prolonger la durée de validité du Plan d'une année afin de la l 16 janvier 2021.
Le Plan qui constitue le document général de référence définit quatre principaux enjeux •
équité territoriale d'accès aux services de lecture publique identifiés comme étant un service culturel fondamental,
participation à l'attractivité du territoire et à son inscription dans la modernité,
maintien et développement de la cohésion sociale sur l'ensemble des communes au travers des bibliothèques et des services hors-les-murs,
ouverture au monde et construction de la citoyenneté auprès de l'ensemble des publics.
Le^Plan décline deux principes généraux basés sur la collaboration entre la commune partenaire et la Communauté :
- 'échelon municipal est considéré comme le plus pertinent pour développer les projets de
lecture publique, en lien avec les autres politiques municipales (jeunesse, scolaire, sociale...)
et les projets intercommunaux (programmation culturelle, politique petite enfance, prévention jeunesse, tourisme... ),
- la Communauté se positionne comme une collectivité accompagnant les communes et
favorisant la démarche de requalification de leur équipement.
Trois types d'équipemente ont été définis selon la population DGF :
11 bibliothèques/médiathèques dites de proximité pour les communes de moins de 5000 habitants : Arzano, Baye, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Querrien, Rédéné, Riec-sur- Bélon, Tréméven, Saint-Thurien et Mellac,
4 médiathèques rayonnantes pour les communes de plus de 5000 habitants : Bannalec. Clohars-Carnoët, Moëlan-sur-Mer, Scaër,
1 médiathèque urbaine et rayonnante : Quimperlé.
Selon cette typologie, une fiche annexée à la présente convention rappelle les critères tels définis dans le Plan.
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021 Envoyé en préfecture le 05/07/201 9
Le Plan se compose de deux volets complémentaires indissociables Rs?u en préfecture le 05/07/2019 volet fonctionnement du réseau de la lecture publique. Affiché le ID : 029-242900694-20190627-2019 140-DE
Dans ('objectif de mise en œuvre du Plan, la Communauté d'agglomération et la commune partenaire se sont rapprochées pour convenir des modalités suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de ('indépendance de chacune des parties, les engagements respectifs de la Communauté d'agglomération et de la commune signataire pour sa médiathèque, à compter du 27 juin 2019. Elle fixe les objectifs et modalités de mise en œuvre du Plan.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
2. 1 La commune partenaire s'engage pour sa médiathèque, dans le cadre du Plan de développement de la lecture publique à :
offrir à la population un équipement de lecture publique conforme aux préconisations du Plan en termes de: surface utile accessible aux PMR, d'horaires d'ouverture, de budget d'acquisition, d'animation, et de personnel en ETP.
- adresser à la Communauté une copie du rapport annuel N-1 de la médiathèque (document
demandé par la Bibliothèque du Finistère et le Ministère de la Culture et de la
Communication),
prendre en compte les différents handicaps dans l'accès aux documents et à l'information.
2. 2 La commune partenaire s'engage pour le fonctionnement de sa médiathèque à :
adopter les règles communes définies dans le cadre de la carte unique de lecteur (tarification unique, modalités de prêt), du réseau informatique et du schéma d'accessibilité,
participer à une politique documentaire concertée,
- s'inscrire dans les actions culturelles transversales intercommunales et participer à leur promotion,
faciliter la participation du personnel à la préparation et la mise en œuvre des actions du réseau,
' fad,litet'Ja Parti(:iPation des salariés et bénévoles aux formations proposées par la Bibliothèque Départementale du Finistère et la Communauté d'agglomération,
informer la Communauté d'agglomération et l'intégrer à la réfFexion sur toute évolution majeure concernant l'équipement : recrutement, réaménagement, horaires d'ouverture...
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
3. 1 Aide à l'investissement
Lîde à !'inY, est'ssement concerne les dépenses effectuées par la commune pour répondre aux critères du Plan : construction, rénovation/extension, réaménagement intérieur, automatisation du
prêt par RFID (Radio Frequency Identification), mobilier, audiovisuel, informatique.
La Communauté d'agglomération s'engage à intervenir sous forme de Fonds de concours en complément des aides publiques sollicitées, dans la limite du montant plafond défini. Ce Fonds de concours est calculé sur la base d'une participation communale minimale de 20 % HT. Le calcul prend en compte les dépenses prévisionnelles éligibles et le montant total des subventions éligibles.
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021 Communes Arzano
Neuf/
rénovation rénovation
Surfaces en
m2 120
Dépenses
éligibles en €
HT 196500
Recettes
éligiblesen€
HT 146650
Montant
plafond du
FDCen€HT 10550
Bannalec
neuf
474
Baye Locunolé
neuf neuf
120 120
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Mellac Re?u e" préfecture le 05/07/2019
Affiché le
neuf ID : 029-242900694-20190627-2019_ 140-DE
320 696 140 461
1131156 296750 278026 1040796 2142800 101841 1497513
787065 216849 174016
117860 20551 48405
730 549
102088
1 412680
301 560
69 708 1 004 439
110765 193571
lle s-t-rappeléquec. onformément à l'article L'1111-'10 du CGCT, la commune maître d'ouvrage doit conserver une participation minimale de 20% du montant total des financements apportés par des
personnes publiques à ce projet.
3. 2 Aide au fonctionnement pour l'achat de documents
chaque/nnée.durant le temps de la Présente convention, la Communauté d'agglomération s'engage à soutenir le fonctionnement des médiathèques répondant aux critères"du Plan. en
participant aux dépenses d'acquisitions de documents figurant en section de fonctionnement à hauteur de :
15 % du budget d'acquisition annuel de documents pour les communes de moins de 5000 habitants,
20% du budget d'acquisition annuel de documents pour les communes de plus de 5000 habitants.
L'acquisition de collections complémentaires réalisée et subventionnée dans le cadre d'une création/rénovation d'équipement sera imputée comptablement en section d'investissement.
3. 3 Aide compensatoire à la tarification unique
A la^mise en place de la carte unique, la Communauté d'agglomération s'engage à verser à la ville de Quimperlé pour sa médiathèque urbaine une aide compensatoire annueile"fixe. 'Cette aide'est
calculée sur la base des inscriptions plein tarif adultes à hauteur de 10€/inscription.
3. 4. Prise en charge de la carte unique
La Communauté d'agglomération s'engage à prendre à sa charge le coût de fabrication et des outils promotion de la carte unique pour l'ensemble des bibliothèques/médiathèques du réseau.
3. 5 Prise en charge d'actions de coordination et de services mutualisés
La Communauté d'agglomération s'engage à :
coordonner le réseau des médiathèques,
' ?lc.°. m:pagne. r les actlons Prenant en compte des différentes formes de handicaps sur le territoire et l'accès de ces personnes aux documents et à l'information.
mutualiser les échanges de documents de la Bibliothèque Départementale du Finistère.
gérer et faire évoluer le SIGB (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque) et le'Dortail communs,
' organiser des-actions culturelles transversales et des formations en complément de la Bibliothèque Départementale du Finistère,
promouvoir le réseau et chacune des bibliothèques qui le compose.
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021 4 ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le
ID : 029-242900694-20190627-2019 140-DE
4. 1 Aide à l'investissement
Le Fonds de concours sera versé à la commune suivant les modalités définies dans la convention
« Fonds de concours Equipements communaux de lecture publique » (article 5), dans laquelle sera présenté en HT le plan de financement de la commune faisant apparaître le montant des dépenses et recettes prévisionnelles et éligibles.
À noter que les conditions relatives aux emplois telles que définies dans le Plan devront être remplies sur la durée de la présente convention. À défaut, la Communauté d'agglomération demandera le remboursement de 50 % de l'aide à l'investissement, s'il était "constaté un
manquement à ces conditions au-delà d'une période de six mois consécutifs.
4. 2 Aide au fonctionnement pour l'achat de documents
L'aide relative aux acquisitions de documents sera versée à la commune sur présentation des pièces justificatives suivantes, adressées par courrier à la Communauté d'agglomération avant le 15 octobre de chaque année :
état détaillé et certifié par le Trésorier des dépenses d'acquisitions de documents réalisées l'année précédente, précisant l'objet, le montant, l'imputation comptable et le numéro de mandat.
L'utilisation des aides communautaires à des fins autres que celle définies par la présente convention entraînera leur annulation et leur remboursement.
4. 3 Aide compensatoire à la tarification unique
L'aide compensatoire à la tarification unique est versée à la ville de Quimperlé chaque année suivant la mise en place de la carte unique, dite année « n ». En 2015, année de référence pour le calcul de l'aide, 1059 abonnements payants ont été enregistrés. Le montant de l'aide forfaitaire est de 10€ x 1059 soit 10 590 € par une année pleine.
ARTICLE 5 : SUIVI ET ÉVALUATION DU RÉSEAU
A l'issue de la mise en œuvre du Plan, les parties signataires se réuniront pour évaluer conjointement l'efficacité de sa mise en œuvre.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant du 27 juin 2019 au 16 janvier 2021 Cette date d'échéance coïncide avec celle du Plan de développement de la lecture publique.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
7. 1 En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations résultant de la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet.
7. 2 La résiliation de la convention à l'initiative de la commune entraînera le reversement automatique de la participation annuelle perçue.
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021 ARTICLE 8 : AVENANT
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Afïïché le
ID : 029-242900694-20190627-2019 140-DE
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective indiquée en tête des présentes.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les litiges qui viendraient à s'élever entre les parties relativement à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront soumis au Tribunal administratif de Rennes.
Fait en deux exemplaires originaux,
AQuimperlé, le
Le Président de la Communauté d'agglomération La(le) Maire de la commune
Sébastien MIOSSEC
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
FICHES ANNEXE A LA CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA Affiché le ID : 029-242900694-20190627-2019_140-DE
Médiathèques de proximité : Arzano, Baye. Guilligomarc'h, Le Trévoux. Locunolé, Mellac, Querrien, Rédéné. Riec/Bélon, Saint-Thurien. Tréméven.
Population de référence : population DGF 2018
CRITERES ET OBJECTIFS DU PLAN
SURFACE MINIMUM
0.07 m2 par habitant et 100 m2 minimum.
Locaux accessibles aux PMR.
Avec un petit espace d'animation aménagé
ponctuellement aménageable pour recevoir
personnes.
ou
40
Prise en compte des différents handicaps
conformément au schéma d'accessibilité des
médiathèques (équipement, collections,
signalétique, équipement mobilier... ).
Mobilier adapté (budget préconisé 300 €/m2).
PERSONNEL
1 ETP par tranche de 2000 habitants minimum,
en deçà, au prorata de la population.
Personnel formé aux métiers du livre.
Maintien de bénévoles.
A noter : Personnel formé aux métiers du livre.
Le recrutement du responsable doit intervenir en
amont du projet (au moins 6 mois avant l'ouverture
au public).
AIDES DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ
AIDE A L'INVESTISSEMENT
Fonds de concours en investissement
Accompagnement du projet par Quimperlé
Communauté en complément des aides publiques
afin que le solde restant à la charge de la commune
représente 20%.
> Montant plafond d'aides calculé sur les
dépenses prévisionnelles et les aides publiques
sollicitées.
> Aide versée quand le bâtiment et le personnel
sont en conformité.
A noter : Evaluation du coût travaux calculée à partir
d'un ratio au m2, 1000€ en rénovation et 1700€ en
construction neuve.
BUDGET D'ACQUISITION
2, 5 € par habitant minimum pour renouvellement
des collections.
A noter :
Politique d'acquisition et de désherbage à intégrer
dans le développement des collections.
BUDGET D'ANIMATION
0.20 € par habitant minimum.
HORAIRES D'OUVERTURE HEBDOAU PUBLIC
AIDE AU FONCTIONNEMENT
Fonds de concours aux acquisitions
15% sur le budget annuel d'acquisition.
> Aide versée quand le bâtiment et le personnel
sont mis en œuvre, et le budget d'acquisition en
conformité.
> Calcul du montant sur le budget d'acquisition
de l'année précédente imputé en section de
fonctionnement.
Entre 12h et 20h par semaine.
Avec une ouverture suffisante le mercredi et le
samedi après-midi et des créneaux de 2 heures
minimum.
Créneaux d'accueil de groupes et scolaires hors
ouverture au public.
Carte unique : Fabrication de la carte prise en charge
par Quimperlé Communauté.
Acheminement mutualisé des documents BDF à
Quimper, assuré par Quimperlé Communauté 3 fois
par an.
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Médiathèques rayonnantes : Bannalec, Clohars-Carnoët. Moëlan/ Affiché le
Population de référence : population DGF 2018 ID : 029-242900694-20190627-2019J40-DE
CRITERES ET OBJECTIFS DU PLAN
SURFACE MINIMUM
0. 08 m2 par habitant à 0. 10 m2 par habitant.
Locaux accessibles aux PMR.
Avec un lieu d'animation polyvalent et espace de
travail/atelier.
Prise en compte des différents handicaps
conformément au schéma d'accessibilité des
médiathèques (équipement, collections, signalétique,
équipement mobilier...).
Mobilier adapté et modulable (budget préconisé 300
€/m2).
PERSONNEL
1 ETP par tranche de 2000 habitant minimum
Une compétence multimédia dans ('équipe et un
agent de catégorie B souhaités.
A noter : Personnel formé aux métiers du livre.
Le responsable doit être en poste en amont pour
suivre le projet. Les autres recrutements doivent être
effectifs au moment de l'ouverture.
Intervention éventuelle de bénévoles formés, sur des
missions ciblées (action culturelle par exemple).
BUDGET D'ACQUISITION
AIDES DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ
Aides à l'investissement
Fonds de concours en investissement,
Accompagnement du projet par Quimperlé
Communauté en complément des aides publiques
afin que le solde restant à la charge de la commune
représente 20 %.
> Montant plafond d'aides calculé sur les dépenses
prévisionnelles et les aides publiques éligibles.
> Aide versée quand le bâtiment et le personnel
sont en conformité.
A noter : Evaluation du coût travaux calculée à partir
d'un ratio au m2, 1000€ en rénovation et 1700€ en
construction neuve.
Aides au fonctionnement
3 € par habitant minimum pour renouvellement des Fonds de concours aux acquisitions collections. 20 % sur le budget annuel d'acquisition
Politique d'acquisition et de désherbage à intégrer
dans le développement des collections.
BUDGET D'ANIMATION
0.50 € par habitant minimum.
HORAIRES D'OUVERTURE HEBDOAU PUBLIC
Objectif 25h par semaine.
Avec une ouverture suffisante le mercredi et le samedi
et des créneaux de 2 heures minimum.
(créneaux d'accueil de groupes et scolaires hors
ouverture au public).
> Aide versée quand le bâtiment et le personnel
sont mis en œuvre, et le budget d'acquisition en
conformité.
> Calcul du montant sur le budget d'acquisition de
l'année précédente imputé en section de
fonctionnement.
Carte unique : Fabrication de la carte prise en charge
par Quimperlé Communauté.
Acheminement mutualisé des documents BDF à
Quimper, assuré par Quimperlé Communauté 3 fois
par an
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021 Médiathèque urbaine de Quimperlé
Population de référence : population DGF 2018.
Critères et ob'ectifs du Plan
SURFACE MINIMUM
0. 12 m2 par habitant.
Avec un lieu d'animation polyvalent, atelier et espaces de travail.
Locaux accessibles aux PMR.
Accueil de formations à destination du réseau.
Prise en compte des différents handicaps
conformément au schéma d'accessibilité des
médiathèques (équipement, collections, signalétique, mobilier...).
PERSONNEL
1 ETP par tranche de 2000 habitants minimum.
Une compétence multimédia dans l'équipe et un
agent de catégorie A.
BUDGET D'ACQUISmON
5 € par habitant minimum pour renouvellement des
collections.
BUDGET D'ANIMATION
1 € par habitant minimum.
HORAIRES D'OUVERTURE HEBDOAU PUBLIC
Objectif 30h par semaine.
Avec une ouverture suffisante le mercredi et le samedi
(Créneaux d'accueil de groupes et scolaires hors
ouverture au public).
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le
ID : 029-242900694-20190627-2019 140-DE
Aide de Quim erlé Communauté liées au
AIDES A L'INVESTISSEMENT
Fonds de concours en investissement.
lan
Accompagnement du projet de réaménagement et
équipement RFID par Quimperlé Communauté en
complément des aides publiques afin que le solde
restant à la charge de la commune représente 20 %.
> Montant plafond d'aides calculé sur les dépenses
prévisionnelles et les aides publiques éligibles.
AIDES AU FONCTIONNEMENT
Fonds de concours aux acquisitions.
20% sur le budget annuel d'acquisition.
> Calcul du montant sur le budget d'acquisition
de l'année précédente, imputé en section de
fonctionnement.
Compensation tarifaire annuelle pour la carte
unique.
> 10 € par inscription adulte plein tarif.
> Montant fixe calculé sur les recettes
d'adhésions de ('année précédant la mise en
place de la carte.
Fabrication de cartes avec puces RFID prise en charge
par Quimperlé Communauté.
© Quimperlé Communauté
Convention-type de développement de la lecture publique 2019-2021