Procès Verbal - Séance+26 04

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Procès Verbal - Séance+26 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+26 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

Lundi 20 avril 2026

2ème Séance du

conseil Municipal

Procurations : Agnès VALENTIN procuration à Pierre-François BITSCH

Absents : Agnès VALENTINCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

Ordre du jour

2

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2. Vote du taux des taxes directes locales 2026

3. Vote des subventions aux associations 2026

4. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau

5. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions

6. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers

7. Budget primitif 2026 de la commune

8. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en InvestissementCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

Ordre du jour

3

9. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

11. Adhésion dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique

Choix du secrétaire de séance ?Ordre du jour :

Monsieur le Président donne lecture de l'Ordre du jour :

Installation des conseillers municipaux

Élection du Maire à bulletins secrets

Détermination du nombre d'adjoints

Élection des adjoints au maire à bulletins secrets

Lecture de la charte de l'élu local

Délégations de pouvoirs au maire

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Élection des délégués de la commune au sein des instances intercommunales

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9. Élection des délégués de la commune au commissions municipales obligatoires

Élection des délégués représentants la commune

Constitution des Commissions Communales

Informations et questions diverses

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

 Le panier des recettes fiscales de la commune est  la taxe foncière sur les propriétés bâties

 la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

 Évolutions des recettes fiscales de la commune  Évolution de la base 2026 de - 0,51% Taxe Foncière Bâtie

 Évolution de la base 2026 de - 2,41% Taxe Foncière Non Bâtie

 Évolution de la base 2026 de + 0,73% Taxe Habitation

 Proposition de compenser les pertes par l’évolution des taux des taxes

2. Vote du taux des taxes directes locales 2026

5

Taux

communal 2025 2026

Moyenne 2025

Haut Rhin

Taxe foncière

BATI 30,38 % 30,75 % 33,06 %

Taxe foncière

NON BATI 67,47 % 68,50 % 72,29 %

Taxe

d’habitation 15,11 % 17,11 % 24,36 %

Approbation du taux des taxes directes locales 2026 ?

L’évolution des taux

communaux représente une

augmentation moyenne par

habitant d’environ 4 €

Variation moyenne de 0,64%Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

3. Vote des subventions aux associations 2026

6

 Pour être éligible, l’association doit présenter en mairie

une demande de subvention

Approbation des subventions aux associations 2026 ?

Subventions aux associations 7 830,00 €

Tennis de table 350,00 €

Gym 350,00 €

Théâtre du préau 350,00 €

Les p'tites souris de Retz 350,00 €

La Clique 350,00 €

Amicale des donneurs de sang 350,00 €

Amicale des Sapeurs pompiers 350,00 €

Union nationale des SP 180,00 €

Amis Hôpital 200,00 €

Provision pour les demandes exceptionnelles 5 000,00 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

4. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau

7

 4% des charges de personnel et 15% des frais du

budget principal, soit une refacturation de 8675,09 €

 Dépenses Budget Annexe de l’eau

Article 6215 « personnel extérieur au service » de 5 807,46 €

Article 6288 « Divers » pour un montant de 2 867,63 €

 Recettes du budget principal

Article 70848 « Autres produits mise à disposition de personnel facturée » pour un montant de 5 807,46 €

Article 70878 « Remboursements de frais par des tiers » pour tous les frais effectués par le budget annexe pour un montant de

2 867,63 €

Approbation pour la refacturation au budget eau des charges ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

5. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions

8

 Le comptable public impose de lister et de quantifier les

dépenses du compte 6257 Réceptions

 Proposition des montants par personnes

 Conseil municipal (vin d’honneur) 15,00 €

 Journée citoyenne (repas) 20,00 €

 Repas des ainés 50,00 €

 Vœux du maire 15,00 €

 Cadeau de départ en retraite 500€

Approbation de la liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 RéceptionsCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

6. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers

9

 Le comptable public impose de lister et de quantifier les

dépenses du compte 6838 Divers

 Proposition des montants par personnes

 Grands anniversaires bouteille champagne 20,00 €

 Grands anniversaires fleurs 20,00 €

 Grands anniversaires carte cadeaux 60,00 €

 Mariage fleurs 50,00 €

 Mariage Panier garni 100,00 €

 Naissances fleurs 20,00 €

 Naissances carte cadeaux 100,00 €

 Maison fleurie et jardin potager 50,00 €

 Pâques des enfants 15,00 €

 Noël des enfants 15,00 €

Approbation de la liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

7. Budget primitif 2026 de la commune

10

 Budget communal : Nomenclature M57

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Impôts et taxes

Dotations de l’Etat

Reversement CCSAL

Participation SUEZ

Subventions

Cession de terrain

Emprunt

REPORTS

année précédente

(Épargne)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Gaz, eau, électricité,

téléphonie, assurances

Capital de la dette

Subventions aux assoc.

Équipements

RECETTES

Entretien du patrimoine

DÉPENSES

Fournitures scolaires

Voirie

2026

Intérêt de la dette

Produits des services

Restes à réaliser (RaR)

année précédente

Restes à réaliser (RaR)

année précédente

REPORTS

année précédente

(Déficit)Te AE DETTES

1 258 461,05 € 1 258 461,05 €

Recettes DIT TETE

865 269,29 € 865 269,29 €

Dépenses

exercice

500 000,00 € Dépenses

exercice

465 269,29 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

7. Budget primitif 2026 de la commune

11

 Le budget primitif 2026 s’établit à 2 123 730,34 €

Fonctionnement Investissement2500 000 €

2000 000 € 5

LE

1500 000 €

1000 000 €

50 47

500 000 €

0 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

& Fonctionnement M Investissement

A NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

7. Budget primitif 2026 de la commune

12

 Le BP 2026 diminue de 366 930,08 €

Évolution : Année précédente - 15 %

Début du mandat précédent + 28 %Recettes

865 269,29 €

1,140 )1,18 3

cii140 +083

400 000 €

Eist4s 8 >

200 000 €

100 000 €

0€

168 140 € il e 3 108 230 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Divers M Dotations M Impots taxes M Produits de services

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

7. Budget primitif 2026 de la commune

13

 Recettes fonctionnement en baisse 498 780 € -4,73%

 Augmentation remboursement de charges

 Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement

 Baisse des bases d’impôts mais augmentation du taux d’imposition

 Stabilité des redevances et des contrats de venterune 32 500 €

Depenses 0. == TE EE .

865 269,29 € 300 000 € Pl: E>

400 000 €

Ces tEs

este

ele

Autofinancement

400 000,00 € oe

2020 2021 2022 2023 lrL 2025 2026

mRD)17-16 Financières M Gestion courante Personnel Général

A NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

 Dépenses fonctionnement en baisse 465 269 € -6,95%

 Stable compensation perte taxe entreprise

 Diminution des intérêts d’emprunt (fin du prêt dégât forêt gel 1978)

 Augmentation car participation SIS et revalorisation des indemnités élus

 Diminution charge de personnel (ATSEM intégrée au SIS)

 Charges générales en baisse (fonct école financée par le SIS)

7. Budget primitif 2026 de la commune

14Recettes

PAL UHR IEES

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

 Recettes d’investissement 100 000 €

 Continuité dans la maîtrise des dépenses de

fonctionnement ce qui permet de dégager les

besoins d’autofinancement en investissement

 Subvention fond communal d’Alsace de la CEA

 Fond de réserve obligatoire décaissé du report de

l’année précédente

7. Budget primitif 2026 de la commune

15Dépenses

1 258 461,05 €

Dépenses

exercice

500 000,00 €

Restes à réaliser

477 324,47 €

Solde d'exécution

année précédente

281 136,58 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

 Dépenses d’investissement en hausse 1 258 461 €

 Emprunt Rue de Belfort (2010) 57 500 €

 Étude travaux Elbach 22 500 €

 Achat de terrain 5 000 €

 Reprise de concession + calvaire 15 000 €

 Bac jardinière + aire de jeux 10 000 €

 Rénovation bâtiments 55 000 €

⚫ BSO école maternelle + salle poly

⚫ Chaudière mairie + aménagement MAM

 Aménagements rue Elbach/Sapin 520 000 €

⚫ Enfouissement Elec TEA 215 000 €

⚫ Enfouissement ORANGE + Rosace 39 000 €

⚫ Travaux Eau Pluviale 247 000 €

⚫ contrôle + voirie Paturages 20 000 €

 Divers 30 000 €

⚫ Outils techniques, Électroménagers , Extincteurs

7. Budget primitif 2026 de la commune

16Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

7. Budget primitif 2026 de la commune

17

 Vue générale

Fonctionnement Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 865 269,29 € 498 780,00 € + + +

Report Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 366 489,29 €

= = =

TOTAL de la section d’exploitation 865 269,29 € 865 269,29 €

Investissement Dépenses Recettes

Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 457 500,00 € 1 258 461,05 €

+ + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 477 324,47 € 0,00 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 281 136,58 € 0,00 €

= = =

TOTAL de la section d’investissement 1 258 461,05 € 1 258 461,05 €

TOTAL du budget 2 123 730,34 € 2 123 730,34 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

8. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement

18

 La nomenclature M57 donne la possibilité

 de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au

sein de la même section

 dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section

 Permet de disposer de plus de souplesse budgétaire

 En déléguant au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel

 En amendant, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

 Le Maire informe le conseil municipal des mouvements

de crédits opérés lors de sa plus proche séance

Approbation pour la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

9. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

19

 Nature des ressources en eau

 Récupération des eaux de pluie par un système de drains

 Apport par les Syndicats d’eau de Valdieu et de Traubach

 Nombre d’abonnements

 317 abonnements domestiques et 1 non domestique

 Volumes (m3)

26953

40141

34971

25071

40879 41895

6740

2289

5369 2956

2049 2516

26953 26729

28225 28027 31236

31864 33236 32711

27646 26512 27501

28864

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Entrée Reservoir Achat Syndicat Sortie reservoir Vendu usagersCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

9. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

20

 Tarification de l’eau

 Qualité de l’eau

 11 Analyses Bactériologiques 0 non conformes

 11 Paramètres physico-chimiques 5 non conformes

 Rendement du réseau de distribution : 87,6 %

 Taux moyen de renouvellement des réseaux : 5,01 %

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ?

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an) Location compteurs d’eau + rénovation réseau 15.00 € + 20.00 €

Part proportionnelle (€ HT/m3) 1.60 €

Taxes et redevances (Agence de l’Eau Rhin Meuse)

Redevance sur la consommation d'eau potable 0,3900 €/m3

Performance des réseaux d'eau potable 0,0660 €/m3

Prélèvement sur la ressource en eau 0,0544 €/m3Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

21

 Budget annexe EAU : Nomenclature M49

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Vente d’eau

FC TVA

Rémunération AERM

Amortissements

Subventions

Emprunt

REPORTS

année précédente

(Épargne)

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Créances annulées

Capital de la dette

Produits de traitement

Achat d’eau

Analyses d’eau

Équipements

RECETTES

Redevance AERM

DÉPENSES

2026

Intérêt de la dette

Amortissements

Restes à réaliser RaR

année précédente

Restes à réaliser (RaR)

année précédente

REPORTS

année précédente

(Déficit)Recettes

CRT EC Te

Recettes Dépenses

234 391,93 € 234 391,93 €

Dépenses

95 064,40 €

43 000,00 €

Dépenses

exercice

81 064,40 €

TR TT à Te] 4

année précédente

16 210,76 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

22

 Le budget primitif 2026 s’établit à 329 456,33 €

Exploitation Investissement700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

LAe)0R 014,085

0 €

plat pli

Exploitation

E >

€

y L

U

_+. von 2020 2023 2024 2025 pliy1:

BR dan

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

23

 Le BP 2026 diminue de 258 238,65 €

Évolution : Année précédente - 50 %

Début du mandat précédent +14 %Rs os

Recettes

95 064,40 €

90 000 €

Cr 80 000 € 978 € 5 000 € cAet]tE

HE 978 € URSS

978 €

Sitps) 085

40 000 €

cisfet tp

20 000 €

VAE

2020 2021 pAt7 y] 2023 2024 2025 2026

… Amortissement+divers Vente d'eau

A NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

 Recettes d’exploitation stable 75 000 € (+1,3%)

 Nombre d’abonnés et volume distribué stable

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

24psp) ES

L 140 000 €

Depenses

95 064,40 € LE sels ES 120 000 €

110 000 €

she sels ES

30 000 €

80 000 €

70 000 €

Dépenses iles ES

exercice Chers

81 064,40 € UT.

30 000 €

20 000 €

plie ES

ES

Autofinancement Pop Le PP E np 2023 PPT. 2025 Lip 1:

14 000,00 €

BE Amortissement M Financières M Gestion courante M Atténuation produit M Général

A ne Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

25

 Dépenses d’exploitation en hausse 79 900 € (+0,3%)

 Achat d’eau, refacturation charges, Analyses stablesRecettes

234 391,93 €

\utofinancement

14 000,00 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

 Recettes d’investissement stable 29 000 €

 Refus de subvention de l’agence de l’eau pour le

projet rue d’Elbach

 29 000 € d’amortissements de l’opération Cité

Sturm

 Fond de réserve obligatoire décaissé du report de

l’année précédente

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

26Dépenses

234 391,93 €

CERTA ete)s

année précédente

PAL AS

A Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

 Dépenses d’investissement 234 391,93 €

 Frais d’étude (Géomètre, Notaire) 3 922 €

 Mise aux normes du réservoir 6 500 €

 Travaux rue d’Elbach RAR 64 000€

 Achat de compteur 14 100 €

 Remboursement des Emprunts 13 600 €

 Amortissement subvention 4 900 €

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

27Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

28

 Vue générale

Exploitation Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 95 064,40 € 75 000,00 € + + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 20 064,40 €

= = =

TOTAL de la section d’exploitation 95 064,40 € 95 064,40 €

Investissement Dépenses Recettes

Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 43 000,00 € 234 391,93 €

+ + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 175 181,17 € 0,00 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 16 210,76 € 0,00 €

= = =

TOTAL de la section d’investissement 234 391,93 € 234 391,93 €

TOTAL du budget 329 456,33 € 329 456,33 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

11. Adhésion dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique

29

 Lutte contre le frelon asiatique – Dispositif CCSAL

 Dispositif mutualisé avec Api-Co (Ballersdorf)

 Neutralisation des nids sur public et privé

 Organisation coordonnée à l’échelle intercommunale

 Coût 300 € HT / an / commune (150 € commune / 150 € CCSAL)

 Drone & nacelle pris en charge par la CCSAL

 Validation des signalements requise

 Mise en place si majorité des 44 communes adhère

 Dispositif ajustable selon activité

Approbation pour l’adhésion de la commune au dispositif intercommunal ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

Informations et questions diverses

30

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

Points divers

31

 Dates à valider / retenir

 Conseil ComCom à Strueth (Délégations) Jeudi 23 avril 2026

 Bourse Puériculture P’tites Souris Dimanche 26 avril 2026

 Conseil ComCom à Retzwiller (Budget) Jeudi 30 avril 2026

 Fête de la musique La Clique Lundi 25 mai 2026

 Journée Citoyenne Samedi 30 mai 2026

 Kermesse école Samedi 27 juin 2026Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 avril 2026

Informations et questions diverses

32

Questions

diverses ?

Signature du PV et des budgets ! Séance close à