Procès Verbal - Séance+26 03

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Procès Verbal - Séance+26 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+26 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

Mardi 10 mars 2026

35ème Séance du

conseil Municipal

Procurations : Agnès VALENTIN procuration à Annick BURGY Martine MEILLER procuration à Camille KAYSER Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Absents : Frédéric KNOPF

Menderes UNLUCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

Ordre du jour

2

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 18 décembre 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal commune

3. Affectation des résultats 2025 du budget principal de la

commune

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service

de distribution d’eau potable

5. Affectation des résultats 2025 du budget annexe du

service de distribution d’eau potable

6. Travaux de pose de brise-soleil orientables et création

d’une issue de secours à l’écoleCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

Ordre du jour modifié

3

7. Montant de la redevance Telecom pour occupation du

domaine public

8. Convention de mise à disposition des locaux à

l'association MAM aux Grenouilles

9. Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période

2026-2030

Choix du secrétaire de séance ?Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 octobre 2025

Admissions en non-valeur créances Budget principal

Admissions en non-valeur créances Budget de l'eau

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

Création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie

Fixation de la rémunération des agents recenseurs

Octroi d'une aide financière exceptionnelle à un administré en difficulté

Redevances de l'Agence de l'eau Rhin Meuse pour l'année 2026

Convention relative aux conditions de mise à disposition par la CCSAL du logiciel de gestion de l'eau

. Redevances d'Occupation du Domaine Public provisoires pour les chantiers d'électricité

. État de prévisionnel des coupes de Bois 2026

. Contrat de prestation de service pour les travaux d'exploitation et de débardage du bois

. Programme d'action ONF pour 2026

. État d'assiette ONF pour 2027

. Transfert du bail de lot de chasse à l'association de chasse Saint Martin

. Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

5

 Rappel sur le budget communal

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Impôts et taxes

Dotations de l’Etat

Reversement CCSAL

Participation SUEZ

Subventions

Cession de terrain

Emprunt

REPORTS

année précédente

(Épargne)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Gaz, eau, électricité,

téléphonie, assurances

Capital de la dette

Subventions aux assoc.

Charges de personnels

Équipements

RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES

Fournitures scolaires

Voirie

2025

Intérêt de la dette

Produits des servicesDépenses

380 0743,73 €

Divers 4 812,00 €

Charges financières 4667,13.€

Charges gestion

courante 94 158,48 €

Charges de personnel

136 516,13 €

Charges à caractéres

général

140 589,99 €

500 000 €

450 000 €

400 000 €

350 000 €

300 000 €

250 000 €

200 000 €

150 000 €

100 000 €

S104 00/0853

0 €

& Divers MFinancières M Gestion courante M Personnel

135 878 €

2020

EVOLUTION DES DEPENSES

7 812 €

2021

136 369 €

CL 174

2022

18 900 €

AE)

18 900 €

5 614€

58 802 €

145 186 €

132 565 €

2024

mn Général

140 590 €

2025

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

6

 Exercice de la section FONCTIONNEMENT

Évolution : Année précédente + 5 %

Début du mandat + 10 %Recettes

579 199,69 €

! EVOLUTION DES RECETTES Dotations Etes

96 428,91 € M Divers MDotations Mimpotstaxes M Produits de services

AUUU ES 20 504 €

ile

NE 20 368 € 118 732 €

11 523 € 107 489 €

500 000 €

Impots et

taxes

345 666,23 € he

300 000 €

200 000 €

100 000 €

0 €

2020

A Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

7

 Exercice de la section FONCTIONNEMENT

Évolution : Année précédente - 4 %

Début du mandat - 2 %RTE Dépenses

579 199,69€ 380 0743,73 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 592 600,64 € 521 423,28€ 672 646,36 €

Divers À ;

Dotations .

96 428,91 € SUR

500 000 €

571583€

400 000 € |

Divers 4 812,00 € 245 853, PIE 59 799,69 9 648,35 € Charges financières 4 667,13 € ALU ‘ 198 455,96 €

| Charges gestion CAL UES

mpots et courante 94 158,48 € 00e taxes

345 666,23 € (13

Charges de personnel ÉMAUUU | | | |

136 516,13 € 710.0100/0E3

-300 000 €

-400 000 € . = Charges à caractéres 71: Br na ES 3 ES + ses € 0 ù 0 e ee LS

général

140 589,99 € LT CT CT ECO TE Cele

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

8

 Exercice de la section FONCTIONNEMENT

Résultat d’exercice : + 198 455,96 €RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

1200 000 € 1124950 €

1100 000 € 1014850 € Fe

1000 000 € à 926-494 198 456 SG 01à 877 856€ — rt 900 000 € 844 876 €

ee ee

800 000 €

700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

0 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

nn TNT tale Us Te) Ne EN ele = Resultat cumule

D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

9

 Résultat Cumulé de fonctionnement : 1 124 950,34 €

Évolution : Année précédente + 21 %

Début du mandat + 33 %Dépenses

398 142,09 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

10

 Exercice de la section INVESTISSEMENT

Salle de classe Préau : sanitaires + chauffage 15 150,98 €

Cuisine salle de classe Préau + climatiseur mairie 1 844,25 €

Imprimante + routeur 5G, CPI 869,89 €

Travaux rue Elbach 292 675,53 €Recettes Dépenses

26 379,47 € 398 142,09 €

SECTION INVESTISSEMENT

BR ES MDI ES ROUE

800 000 € PANNEL

700 000 €

600 000 €

500 000 €

Done: TEEN TU 300 000 €

Équi È * ITE quipements 200 000 €

310 540,65 € To ar EI 62€ ] EN be 35 € EE TXT:

= -100 000 € -200 000 € ; -149 768,

_ TETE TXT: RTE -167 527,97 € -29 128,25 € FCTVA 24 941,93 € nr

Frais.détudes -371 762,62 € 30 199.65 € -500 000 € -398 142,09 € !

-600 000 € -554 736,67 € Emprunts pltyit v117aI 2022 plty£] pl1pZ11 ve 57 401,79 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

11

 Exercice de la section INVESTISSEMENT

Résultat d’exercice : - 371 762,62 €300 000 €

200 000 €

100 000 €

0 €

-100 000 €

-200 000 €

-300 000 €

-400 000 €

-500 000 €

-600 000 €

-700 000 €

-800 000 €

-900 000 €

RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT

156352 €

40 096 € 90 626 € CERTES

ét 8 1

(1E 3

129 076 € -191 010 €

-128 534 €

-623 975 €

-758 461€

2020 2021 2022 vlty£ pAtp2 ve

EN resultat antérieur MMM solde de l'exercice ÆMMReste à réaliser Resultat cumule

D PE NES, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

12

 Résultat Cumulé d’investissement : - 758 461,05 €

Évolution : Année précédente - %

Début du mandat - %EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL

1300 000 € 1 124 950 €

1100 000 € 1014 850 £

926 494€

naines 844 876 € 877 856 € 1017 120 38 835 € 746 590 €

700 000 € RS

— 686 846€

500 000 €

300 000 € CLR TRES 366 489 €

(ORPI ES

100 000 €

TTL me ms

-300 000 € 128 537€ DR AMPLES

-500 000 €

-700 000 € ELLE

-900 000 € -758 461 €

2020 p11PA1 2022 2023 2024 pit

EE Fonctionnement Te NET on io Tete

D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

13

 Résultats Cumulés : + 366 489,29 €

Évolution : Année précédente - 47 %

Début du mandat - 56 %800 €

700 €

600 €

500 €

400 €

300 €

200 €

100 €

0€

Part de la dette par habitant 788,57 €

Papi

AL WL EL:

2021

650,66 €

575,53 €

497,45 €

LIEATA

Durée d'endettement (année)

2,89

2,28

ppp) PApE 2024 2025

1,45 TT on:

2 |

plis 2021 2022 plipE] plipl 2025

N

N

[=

re

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

14

 Évolution de la dette

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

3. Affectation des résultats du budget principal de la commune

15

Investissement

Déficit de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2025 (déficit) compte DI.001 - 281 136,58 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 477 324,17 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € - 477 324,17 €

Besoin de financement total de la section

d’investissement - 758 461,05 €

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement au 31/12/2025 + 1 124 950,34 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte

RI.1068 - 758 461,05 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2025 (excédent) compte RF.002 + 366 489,29 €

Approbation de l’affectation des résultats du budget principal de la commune ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

16

 Rappel sur le budget EAU

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Vente d’eau

FC TVA

Rémunération AERM

Amortissements

Subventions

Emprunt

REPORTS

année précédente

(Épargne)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Créances annulées

Capital de la dette

Produits de traitement

Achat d’eau

Analyses d’eau

Équipements

RECETTES Redevance AERM DÉPENSES

Assurances

2025

Intérêt de la dette

AmortissementsDépenses

59 616,82 €

EVOLUTION DES DEPENSES

NE

Amortissement M Financières Gestion courante Atténuation produit m Général

Amortissements

29 382,00 € FOIE

40 000 €

EAN ES |2627€

20 000 €

0€ —|"— ——— —— ne us —p_— ns

np PET 2022 2023 PL 2025

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

17

 Exercice de la section FONCTIONNEMENT

Évolution : Année précédente + 34 %

Début du mandat + 25 %Recettes

42 658,52 €

DAT ER A 111E 3

1. : "r " J 141%:

120 000 €

100 000 €

80 000 €

60 000 €

40 000 €

20 000 €

EVOLUTION DES RECETTES

MR D/17-1 6 … Amortissement

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

18

 Exercice de la section FONCTIONNEMENT

Évolution : Année précédente - 60 %

Début du mandat - 40 %Recettes DETTE

42 658,52 € 59 616,82 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

120 000 € 106 663,24 €

eee tE3 80 603,75 €

70 700,45 € 75727,70 €

121 ER 12 29 382,00 € 60 000 € 38 866,27 FAT CT

. camar L Xi 40 000 € 1

[ ds 0 1 24€

20 000 €

Charges financières

3 467,96 € SAe

-20 000 €

Atténuations de

produits 9 313,00 € st 0

PP TT TETE VER TEE CO ES CENT EEE

MEET

-59 616,82 €

Charges à caractéres 2020 2021 Apr] AE) 2024 PL

général B Recettes M Dépenses M Résultat exercice

15 853,84 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

19

 Exercice de la section FONCTIONNEMENT

Résultat d’exercice : - 16 958,30 €RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

270 000 €

ZONES 228 415 € um

210 000 €

180 000 € 166 373$

146 367 €

TR 03 3 117 799 €

120 000 €

nie 78 933 €

(1040/0083

30 000 €

0 €

-30 000 €

pliyit pA1y2 2022 2023 2024 2025

Mn TT TNT eee 02 T I mm solde de l'exercice = Résultat cumulé

D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

20

 Résultat Cumulé de fonctionnement : + 211 456,33 €

Évolution : Année précédente - 7 %

Début du mandat 168 %DIT ETES

163 116,55 €

ŒIL;

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

21

 Exercice de la section INVESTISSEMENT

Travaux rue Elbach 144 818,83 €TEE DETTES

95 993,34 € 163 116,55 €

SECTION INVESTISSEMENT

300 000 €

Amortissements 215 496,69 €

4 846,00 € 200 000 €

73 764,50 A

7765910 € 35-393,34€ TUE 16284,06€ 45 999,67 €

nu ra _E EC N VE

| … En

ne ] -4978,00€ -5539,08€ Équipements es 24,225 25 € 144 818,83 € -100 000 € NU ILRTE: _ HE

Subventions-fctva R -200 000 € -199213,10 € : en , TER CCE

ELIRALE DR CT MAD et M Résultat

Amortissements _400 000 € -393 709,79 € 28 382,00 € Emprunts 2020 2021 LP 2023 2024 PL

13 451,72 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

22

 Exercice de la section INVESTISSEMENT

Résultat d’exercice : - 67 123,21 €RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT

300 000 €

13 957 €

250 000 € TES ————

200 000 € PACE

150 000 € 46 000 €

100 000 € | 06 018€

50 000 €

1

-50 000 €

-100 000 €

-150 000 €

-200 000 €

-250 000 € -191 392 €

-300 000 €

pAt71v 2021 2022 2023 2024 2025

a resultat antérieur Em solde de l'exercice EM Reste à réaliser Resultat cumulé

D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

23

 Résultat Cumulé d’investissement : - 191 391,93 €

Évolution : Année précédente - 281 %

Début du mandat - 213 %400 000 €

350 000 €

300 000 €

250 000 €

200 000 €

150 000 €

100 000 €

20 000 €

0 €

nt

-100 000 €

-150 000 €

-200 000 €

-250 000 €

D PE

EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL

334 433 €

LERITE nb he a DURS 211 456 €

169 126 € —— = 16889B84 €

SLT 97 451 € CRUE

78 933 79 325 € 73 095 €

20 064 €

-191 392 €

plipit 2021 2022 2023 2024 2025

Eu Fonctionnement NT Ste Sale Résultat

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

24

 Résultats Cumulés : + 20 064,40 €

Évolution : Année précédente - 94 %

Début du mandat - 92 %Part de la dette par habitant

EI 367,59 €

20e 347,35 € 328,28 €

306,23 €

300 €

200 €

106,15 € TETE

Lé || LA

TE Durée d'endettement (année)

0 14 niveau d'alerte 12,66 ne 2020 2021 2022 2023 2024 2025 r 12 10,46

10

8

WE 6

p NE 1,99

: 0 pipi, 2021 plirpi pAirE: 2024 pairs

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

25

 Évolution de la dette

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

5. Affectation des résultats du budget annexe du service de distribution d’eau potable

26

Investissement

Déficit de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2025 (Déficit) compte DI.001 - 16 210,76 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 175 181,17 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € - 175 181,17 €

Besoin de financement total de la section d’investissement - 191 391,93 €

Exploitation

Excédent d’exploitation au 31/12/2025 + 211 456,33 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 - 191 391,93 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2025 (excédent) compte RF.002 + 20 064,40 €

Approbation de l’affectation des résultats 2025 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

6. Travaux de pose de brise-soleil orientables et création d’une issue de secours à l’école

27 Approbation des travaux à l’école?

 Délibération pour finaliser la demande de subvention

 Pose de brise-soleil orientables vise à améliorer le confort

thermique et visuel dans les salles de classe et la salle

communale utilisée pour la cantine.

 Création d’une issue de secours à l’arrière de l’école maternelle

répond à un impératif de sécurité en assurant une évacuation

rapide et conforme à la réglementation ERP en cas d’incident.

 Budget devis JS Menuiserie : 25 670,78 € HT

DSIL demandée : 12 800,00 € 49,86 %

Fonds propres : 12 870,78 € 50,14 %Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

7. Redevance Télécoms pour occupation du domaine public

28

 Redevance d'Occupation du Domaine Public 2026

 Tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes

et des Communications Électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.

Approbation pour appliquer le montant plafond de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public ?

RODP 2026

ARTÈRES

(en € / km)

Installations

radioélectriques AUTRES (€ / m²)

Souterrain Aérien

Domaine public

routier

communal

49,11 65,49 Non plafonné 32,74

Domaine public

non routier

communal

1 637,14 1 637,14 Non plafonné 1 064,14Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

8. Convention de mise à disposition des locaux à l'association MAM aux Grenouilles

29 Approbation Convention de mise à disposition des locaux à l'association MAM?

 Définir les conditions d’utilisation des locaux

 Modalités d’occupation

Durée INITIALE du 01/04/2026 au 31/07/2026

Durée reconductible annuellement à partir du 01/08/2026

A titre gratuit

 Responsabilités de l’association

Intégrer en membres de droit, le maire et un représentant municipal

Souscrire un contrat d'assurance afin d'assurer le local et l'activité

Souscrire à l’abonnement EAU, OM, ELEC, GAZ et Télécom

Réaliser l’entretien de la chaudière

 Droits de la commune

Demander, en cours d'exécution, la restitution du local mis à disposition

Disposer d'un droit de visite du local prêtéCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

9. Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030

30

 Pilotée par la Communauté de communes Sud Alsace

Largue est conclue avec la CAF

 Vise à coordonner les actions du territoire en faveur des

services aux familles

Petite enfance

Enfance

Jeunesse

Parentalité

 Permettre le maintien des financements associés

 Signée par les 44 maires le 9 mars 2026 à Retzwiller !

Approbation Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

Informations et questions diverses

31

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

Points divers : Dates à retenir

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 Élection municipale

Dimanche 15 mars 2026

8h - 10h Franck Valérie Annick

10h - 12h Alain Camille Anthony

12h - 14h P-François Agnès Franck

14h - 16h Martine Laure Agnès

16h - 18h Franck Philippe Laure

 Pose des enrobées rue d’Elbach

Mercredi 18 et Jeudi 19 mars 2026

 Installation du nouveau Conseil Municipal

Vendredi 20 mars 2026 à 20 hCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

Points divers : Bilan de mandat

33

 Activité du conseil

 35 conseils municipaux Environs 90 heures de séance

 380 délibérations votées 252 arrêtés municipaux

 Finances

 Fonctionnement : Commune EAU

Dépenses : 2 104 683 € 286 554 €

Recettes : 3 580 212 € 441 936 €

 Investissement : Commune EAU

Travaux réalisés : 1 631 491 € 671 782 €

Recettes obtenues : 1 281 438 € 497 752 €

Nouvel Emprunt : 0 € 200 000 €

 Provision 2026 1 124 950 € 211 456 €L

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026

Points divers

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 Projets réalisés

 Voirie Cité Sturm – Rue de la Largue

 Parking Atelier Municipal

 Rénovation énergétique du Préau

 Nouvel adressage de la commune

 Rénovation bloc sanitaire Préau

 Huisseries écoles Élémentaire

 Colombarium, Jardin du souvenir

 Toiture de la mairie

 Éclairage Salle Polyvalente

 Sanitaires classe du Préau

 Stores et portes de l’école Maternelle

 Voirie rue d’ElbachCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 MARS 2026 35

Signature du PV et des CFU Séance close à