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Arrêté - 981 arrete 52 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 981 arrete 52 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°52-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 11 - Voirie Départementale -— titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8°" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
VU la note du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Ecologique, Ministère chargé des Transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année
2024 et le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de terrassement et d'enfouissement des
réseaux secs, sur la Route de Boucharey à Ampuis, par l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES
ET SERVICES, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux ‘ét d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
VU l'avis favorable du Département du Rhône -— Service Voirie Sud — en date du 17 avril 2024,
ARRETE
Article 1 : Du 17 avril au 29 juin 2024, de 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux de
terrassement et d'enfouissement des réseaux secs, la Route de Boucharey, entre le n° 17
jusqu'à l'intersection du Chemin des Côtes-Rôties, sera réduite à une voie de circulation et
régulée par alternant, au moyen de feux tricolores KR 11 ou panneaux B15 et C18, ou manuel,
par piquets K10.
Elle sera également réduite à une voie de circulation en face du n°15 pour permettre le
stockage du matériel. Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par la l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
— 6 Rue Jean Perrin 69740 GENAS.
Article 3 : Lors de l'achèvement des travaux la chaussée devra être propre et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'’Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
-__L'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Fait à Ampuis, le 17 avril 2024
Richard BONNEFOUX,
Maire d'Ampuis