Compte-Rendu - CR de CM 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR de CM 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

PRESIDENT : Monsieur Philippe MORAL, 1er Adjoint.

PRESENTS : Mesdames BUTET Isabelle, FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle ; Messieurs LECHENAULT Jean-Paul, GUIONNEAU Bruno, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. ABSENTS : Madame BAZIN Patricia ; Messieurs LAMBERT Christophe et POULLOT Hubert. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 30 juin 2020

Après lecture du procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 8 juin 2020, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I - Procès – verbal de l’élection du délégué titulaires du conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

L’an deux mil vingt, le dix juillet à sept heures quarante-cinq minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Philibert.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames BUTET Isabelle, FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle ; Messieurs LECHENAULT Jean-Paul, GUIONNEAU Bruno, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel.

Absents : Madame BAZIN Patricia ; Messieurs LAMBERT Christophe et POULLOT Hubert.

Mise en place du bureau électoral

M. Philippe MORAL, 1er Adjoint, a ouvert la séance.

Mme Carine FAGOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). Le remplaçant du maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Le remplaçant du maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. LECHENAULT Jean-Paul et M. SOLIOT Bernard pour les plus âgés, Mmes Isabelle BUTET et Christelle GAUTHIER pour les plus jeunes.

Mode de scrutin

En application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Le remplaçant du maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290- 1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Election du délégué

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 8 A déduire, suffrages déclarés nuls par le bureau, 0 A déduire, suffrages déclarés blancs par le bureau, 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 8 Majorité absolue 5 A obtenu

M. Philippe MORAL huit voix 8

M. Philippe MORAL, né le 3 avril 1958 à Marcq-en-Baroeul (Nord), a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.2

Election des suppléants

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 8 A déduire, suffrages déclarés nuls par le bureau, 0 A déduire, suffrages déclarés nuls par le bureau, 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 8 Majorité absolue 5 Ont obtenu

M. SOLIOT Bernard huit voix 8 M. GUIONNEAU Bruno huit voix 8 M. LECHENAULT Jean-Paul sept voix 7

M. SOLIOT Bernard, né le 11 juin 1958 à Beaune (Côte d’Or), a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. GUIONNEAU Bruno, né le 15 août 1962 à Saintes (Charente-Maritime), a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. LECHENAULT Jean-Paul, né le 15 décembre 1948 à Saint-Philibert (Côte d’Or), a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 8 h 15.