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Acte - AR 2022 2688 Travaux de refection de voirie rue des Forges à Clazay
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2688 Travaux de refection de voirie rue des Forges à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 22/08/2022
Bressuvre La as&
ARRETE n° 2022-2688
Le maire de la ville de Bressuire
vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise CHARIER TP SUD, Le Chézeau - COMBRAND - BP 60315 à 79143 CERIZAY Cedex pour des travaux de réfection de voirie et de trottoirs. Rue des Forges (Départementale RD 938 ter en aggio) à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérét de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 23 août 2022 et le 26 août 2022 et pour une durée de travaux de 4 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Rue des Forges (Départementale RD 938 ter en aggio) à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise CHARIER TP SUD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise CHARIER TP SUD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà^ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les voies adjacentes de catégories équivalantes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise CHARIER TP SUD
Artlcie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article G
Cet arreté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la précentc notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise CHARIER TP SUD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame ie Chef de Se-vice du SMUR et àfc'isieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire «tp*rd
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