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Acte - AR 2023 1687 Travaux de réfection de voirie rue Bathilde Bernard à Bressuire
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1687 Travaux de réfection de voirie rue Bathilde Bernard à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 22/06/2023
[IRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2023-1687
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise JUSTEAU TP, ZA des Justices à 49700 LOURESSE ROCHEMENIER pour des travaux de réfection de voirie, Rue Bathilde Bernard (Communale VC n°35 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 28 juin 2023 et le 04 août 2023 et pour une durée de travaux de 28 jours, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Rue Bathilde Bernard (Communale VC n°35 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise JUSTEAU TP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise JUSTEAU TP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par L'entreprise JUSTEAU TP
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivié conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise JUSTEAU TP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
des Espaces Verts
Le TRE
Yannick CHAKRIÈR
2 2.4 2023 Mis en ligne le