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Compte-Rendu - CR CM 28022022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28022022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
CR CM 28/02/2022 - Page 1/5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 28 FEVRIER 2022 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. M. SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Sylvie CHASSAGNE, MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Frédéric VIENOT, Jean-Pierre PILLON Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): M. Gilles BRIENS, Mme Josette GUERRIER
Secrétaire de séance : M. F. VIENOT
Date de la convocation : 22 février 2022 Date de l’affichage : 22 février 2022
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 24 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Présentation des étudiants de l’IET de Lyon
Les étudiants de l’IET de Lyon (Institut des Métiers de l’Environnement et de la Transition
Ecologique) ont effectué une présentation de leur travail sur la biodiversité, et sur la
préservation des zones humides à St Bernard.
Il s’agit du cinquième groupe d’étudiants reçus.
Une exposition photos de leur travail aura lieu à partir du 13/03 à la bibliothèque, pendant
3 semaines. Les étudiants seront présents le 12/03, lors de la journée de nettoyage de
printemps, pour apporter des conseils aux spinosiens pour préserver la biodiversité.
II – Délibération modifiant le tableau des emplois communaux
(délibération n°D2022_005)
Avant d’aborder ce point, face aux événements qui se déroulent en Ukraine, M. le Maire
propose aux élus d’avoir une pensée pour les ukrainiens.
M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste à temps complet de
Technicien territorial, de catégorie B.
L’agent aura la responsabilité de coordonner le service technique. Il sera notamment
chargé de suivre les dossiers d’urbanisme ainsi que d’assurer la gestion des bâtiments et
des travaux.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de créer ce poste, et de modifier en
conséquence le tableau des emplois communaux. CR CM 28/02/2022 - Page 2/5
III – Délibération pour l’adhésion au groupement de commandes de fourniture et de
maintenance des outils d’impression (délibération n°D2022_006)
La commune a adhéré en 2018 au groupement de la CCDSV relatif au marché d’achat et
de maintenance des outils d’impression.
Le marché se termine fin 2022. Une nouvelle consultation va être lancée par la CCDSV. Il
est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion au groupement de commandes.
Pour information, le passage sur ce marché public a permis à la commune de faire une
économie substantielle : le coût a été divisé par 2 sur ce poste depuis 2018.
A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :
• D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commandes
permettant la fourniture et la maintenance des outils d’impression des membres du
groupement ;
• D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes pour la fourniture et la maintenance des outils d’impression,
• D’AUTORISER le maire, ou son représentant, à signer la convention de
groupement.
IV – Projet de territoire de la CCDSV
Le projet de territoire de la CCDSV a été approuvé lors du conseil communautaire du
27/01/2022.
Le document est consultable en mairie.
V – Rapport de la Commission Ad Hoc concernant l’association Tôt ou Tard
Et création d’une commission extramunicipale (délibération n°D2022_007)
Mme E. CARGNELLI donne lecture du rapport de la commission Ad Hoc « Tôt ou Tard »
sur la gestion de l’association, qui sera annexé au Procès-Verbal du conseil municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de de créer une commission extramunicipale
pour décider de l'utilisation du reliquat de trésorerie qui s'élève à 27 648.86 €. Il s’agira de
décider collégialement des projets à destination des enfants qui seront financés par cette
somme.
Cette commission extramunicipale créée spécialement est placée sous la présidence de
Madame Cargnelli, Première Adjointe en charge des affaires scolaires, Madame Cargnelli
ayant présidé la commission ad hoc Tôt ou Tard.
La commission extramunicipale comprendra :
- Madame Cargnelli, Présidente
- Messieurs Solforosi, Vienot et Pillon, élus municipaux,
- Trois membres de l'association du Sou des Ecoles CR CM 28/02/2022 - Page 3/5
- Madame la directrice de l'école Spinosa, Monsieur l'Inspecteur de l’éducation
nationale et un représentant de la coopérative scolaire (au niveau départemental)
La commission extramunicipale se réunira mercredi 23 mars 2022 à la mairie de Saint-
Bernard à 19h00.
VI – Point sur le Syndicat des Eaux d’Anse et Région
Lors de la séance du comité syndical du 10/02/2022, les membres dudit comité ont décidé
d’augmenter le prix variable de l’eau de 1%. Le prix sera désormais de 2.62 € le m³.
Cela s’explique par la hausse du prix de l’énergie (électricité nécessaire pour pomper
l’eau)
VII – Point sur les déchets
Un point est fait sur la collecte des déchets ménagers et des bacs de tri.
Depuis le 1 er janvier 2022, un nouveau prestataire est chargé du ramassage des ordures
ménagères. Il a été constaté une dégradation de la qualité du service sur l’ensemble des
communes.
Lors de la commission déchets de la CCDSV du 28/02, les questions concernant les
pénalités et recours pouvant être mis en place seront abordées.
La question de l’augmentation de la fiscalité de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères sera également abordée.
Concernant les biodéchets : le compostage sera obligatoire à compter du 01/01/2024.
Une réflexion pourrait être engagée sur la commune pour un compostage collectif. L’idée
d’un broyeur collectif pourrait être envisagée.
VIII – INFORMATIONS DIVERSES
CA SAONE
Le 3 février a eu lieu en ligne l’événement « ça Saône » organisé par l’EPTB Saône et
Doubs. L’événement a connu un grand succès : près de 500 participants, 200 communes
représentées.
Le but était de définir les grands objectifs pour faire face au dérèglement climatique dans
le Val de Saône pour les 15 à 20 prochaines années.
Affaires scolaires
La commission s’est tenue le 23/02, pour trois demandes d’annulation de créneaux de
garderie.
Un travail est engagé pour aller vers un service périscolaire géré en délégation de service
public. CR CM 28/02/2022 - Page 4/5
Communication
Page Facebook : 160 abonnés. C’est un support intéressant qui apporte un plus dans la
communication.
Jumelage avec la 2 e Batterie du 68 ème Régiment d’Artillerie d’Afrique : le 15/03 à 17h à
Chabrier. Une plaque sera inaugurée à cette occasion à l’Espace Chabrier.
Commission Finances
Elargie à l’ensemble des élus le lundi 08/03.
Pour rappel le budget sera voté lors de la séance du 28/03.
Sécurité Routière
Les trois coussins lyonnais ont été installés Av Valadon et Av de la Grande Seiglière.
Elections présidentielles des 10 et 24/04
Le tableau des permanences des élus sera diffusé.
Grande Lessive
Le 24/03. Thème : Ombre(s) portée(s)
Week-end St Bern’Arts
36 artistes sont inscrits. Une réunion d’organisation est prévue le 30/03 au château.
Jumelage avec Cornillon sur l’Oule
Le village de Cornillon sur l’Oule est favorable au jumelage.
Couture
Le groupe des couturières se réunit tous les lundis à l’Espace Culturel à Chabrier.
Exposition photos : Espace Chabrier
A partir du 12/03 : expo du travail des étudiants de l’IET de Lyon
Du 24/06 au 04/07 : exposition de photos souvenirs de St Bernard par un photographe
Animation
La situation va pouvoir se débloquer au niveau sanitaire, les manifestations vont pouvoir
reprendre.
Association
Un dossier complet doit être fourni pour obtenir une subvention.
Travaux
Concernant le chemin de halage, les travaux de la CCDSV sont programmés pour cet été.
Le nettoyage de printemps aura lieu le 12/03. Rdv à 9h à l’Espace Chabrier. CR CM 28/02/2022 - Page 5/5
Un nouveau groupe d’étudiants de l’IET de Lyon a été accueilli pour un chantier nature : la
création d’une mare au bassin de rétention.
Conférences Moustiques : M. C. COTTAREL va relancer le sujet pour caler une date.
Vœux
M. le Maire annonce qu’un moment convivial avec les spinosiens sera organisé le 1 er avril
à 18h30 pour présenter les vœux de la municipalité.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h53.
Prochains conseils municipaux :
- Lundi 28 Mars 2022 à 19h30
- Lundi 02 Mai 2022 à 19h30