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Déliberation - DECISION 2025 258
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n°2025 25%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250902-DEC2025-258-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2025)
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 RELATIF AUX TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION
DES ESPACES PUBLICS DE LA CITE 12-14: PLACE
CAUCHY ET RUE COLBERT — AT 24022 LOT 3 RESEAUX
DIVERS ET ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-8,
Vu la décision n°2024-264, en date du 09 septembre 2024,
portant sur l'attribution du contrat AT 24022 relatif aux travaux
pour la requalification des espaces publics de la cité 12-14 :
place Cauchy et rue Colbert, à la société NGE ENERGIES
SOLUTIONS,
Considérant qu'en raisons de circonstances extérieures aux
parties, notamment la découverte et le retrait de découvertes
pyrotechniques et l'intervention des concessionnaires, il y a lieu
de prolonger le contrat jusqu'au 31 octobre 2025 pour permettre
la réalisation des travaux dans les rèales de l'art :
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat n°AT24022, relatif aux travaux de
requalification des espaces publics de la cité 12-14 — place Cauchy et rue Colbert — lot 3, avec la
société NGE ENERGIES SOLUTIONS, dont le siège social est situé à la zone Artoipole 1, 145 allée d'Allemagne, 62060 Arras.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte des circonstances extérieures ayant justifié une
prolongation des délais d'exécution du chantier, entraînant le report de la date contractuelle de fin des
travaux au 31 octobre 2025.
ARTICLE 2 : Cet avenant n'a aucun impact financier. Le montant maximum reste inchangé, à savoir 650 000 € HT maximum.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025. 1/2 ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'état et de sa publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut également faire l'objet d'un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Tél : 03.59.54.23.42 — Fax : 03.59.54.24.45 — Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire,
2/2
02/09/2025