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Déliberation - DECISION 2025 176
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250612-DEC-2025-176-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/06/2025
Décision n° 2025 - 176
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR DE LA MEDIATHEQUE POUR
L'ANNEE 2025-2026.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
NANNA PM 15 KVA
Considérant que la société SCHNEIDER Electric est capable
d'assurer cette prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
— 292-312 Cours du 3°"® millénaire —- 69792 SAINT-PRIEST Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur NANNA PM
— 15KVa, installé au 13 D route de Béthune — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
2 805,00 € HT Soit 3 366,00 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 24 juin 2025 jusqu'au 23 juin 2026.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 12 juin 2025.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE