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Conseil Municipal - 10 reglement d utilisation des gymnases
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 reglement d utilisation des gymnases)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
La municipalité souhaite responsabiliser les associations utilisatrices des installations en
mettant en place pour chaque site municipaux un règlement d'utilisation.
Le règlement précise les différentes conditions de mise à disposition, depuis l'entrée dans
le bâtiment jusqu'à sa fermeture.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif pour les Gymnases Jean-
Baptiste Mirallès et La Combe.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et,
le cas échéant :
D'APPROUVER le règlement d'utilisation des Gymnases Jean-Baptiste Mirallès et de
La Combe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
Affaire n°10
Objet : Règlement d’utilisation des Gymnases Jean-Baptiste Mirallès et
La Combe
Rapporteur : Patrick HIVIN
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