Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 083 designation d un representant suppleant a
Déliberation - delib 75 commission d evaluation des transferts
Conseil Municipal - 45 commission d evalutation des transferts de char
Déliberation - 1 Commission Locale d Evaluation des Transferts de
Déliberation - 2026 14 Commission Locale d Evaluation des Transf
Déliberation - 2026 054 Designation des representants de la comm
Déliberation - 2022 091 Rapport de la Commission Locale d Evaluat
Déliberation - 07 Designation representant Commission locale eval
Déliberation - 2022 091 adoption du rapport de la commission d ev
Déliberation - 2020 27 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMIS
Conseil Municipal - 2020 39 designation de representants a la commission locale d evaluation des transferts de charges cletc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 39 designation de representants a la commission locale d evaluation des transferts de charges cletc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 montent
ID : 034-213402704-20200713-DEL39_2020-AI ©. de védas
DELIBERATION 2020-39
LE TREIZE JUILLET DEUX-MILLE VINGT À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SIX JUILLET DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE -
MME BIANCO CHAINE - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN - MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUINTIN A M. RIO - MME ABOU EL WAFA A M. PIOT - MME FERRAI À MME RIMBERT - M. TREPREAU A M. HIVIN — M. CADIOU A M. BLANCHARD - M. ODIN À M. PLAUTIN - MME GUIRAUD A M. BOISSEAU - MME MASANET À MME MYSONA - MME FASSIO A M. LACOMBRE
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame FABRY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Désignation de représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC)
M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour la commune à la CLETC de la Métropole, confomément aux statuts de cet EPCI.
M. le Maire enregistre les candidatures :
Jean-Paul PIOT / Solène MOREAU
Christophe LEFEVRE / Jacques BRUGUIERE
Vincent BOISSEAU / Emmanuelle MYSONA
- Luc ROBIN / Cédric LACOMBRE
Ayant recueilli les votes, M. le Maire procède au dépouillement.
Votants : 33
Exprimés : 33
Ont obtenu :
- Jean-Paul PIOT / Solène MOREAU — 26 voix
- Christophe LEFEVRE / Jacques BRUGUIERE - 26 voix
- Vincent BOISSEAU / Emmanuelle MYSONA -7 voix
- Luc ROBIN / Cédric LACOMBRE - 7 voix
Sont élus :
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 mé Titulaires : Jean-Paul PIOT et Christophe LEFEVRE. ID : 034-213402704-20200713-DEL39_2020-AI Suppléants : Solène MOREAU et Jacques BRUGUIERE.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas