Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 73 RALLIEMENT PROCEDURE RENEGOCIATION CONT
Conseil Municipal - 57 RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU
Déliberation - del25 078 ralliement procedure renogociation contr
Déliberation - del25 078 ralliement procedure renogociation contr
Déliberation - deliberation ndeg2023 002 adhesion contrat groupe
Déliberation - 071DEL25 Assurance statutaire 2027 2030
Déliberation - 20251216 13 Ralliement a la procedure de renegocia
Déliberation - 1766219707699 Delib+202025+Ralliement+renegociatio
Déliberation - 2023 09 Adhesion contrat groupe CIG assurance stat
Déliberation - 2025 08 12 10 Contrat groupe CIG assurance statuta
Déliberation - deliberation ndeg2025 040 contrat groupe assurance statutaire 2027 2030 cig
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h52 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 040 contrat groupe assurance statutaire 2027 2030 cig)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-040-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d'affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
18
Votants
:
27
2025-040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à
Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
Absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2027-
2030
- Mandat
donné
au
CIG
de
la Grande
Couronne
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L. 2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le recours
à la
procédure
avec
négociation
est
possible,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5,
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-040-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
CONSIDÉRANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la Commande
Publique, VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
avec
négociation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1°:
DÉCIDE
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
va
engager
début
2026
conformément
à l’article 26
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
-__
Article
2 : PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le CIG
à compter
du
1er janvier
2027.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:
1
7
DEC
205
Certifiée
exécutoire
le :
1 7 DEC. 2075
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
\
…
PO
|
TEL
\
C4
À
J°
‘
7
B/HOUILLON
|
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
€
caractere exécutoire dé/cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articies
R421
1 à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).