Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del25 078 ralliement procedure renogociation contr
Conseil Municipal - 57 RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU
Déliberation - DEL2025 73 RALLIEMENT PROCEDURE RENEGOCIATION CONT
Déliberation - 2025 54 Ralliement à la procédure de renégociation
Déliberation - 300122025 delib ralliement procedure renegociation
Déliberation - 20251216 13 Ralliement a la procedure de renegocia
Déliberation - deliberation ndeg2025 040 contrat groupe assurance
Déliberation - 1766219707699 Delib+202025+Ralliement+renegociatio
Déliberation - b3 del 25 046 ralliement contrat assurance statuta
Déliberation - DEL 2025 41 RESSOURCES HUMAINES Ralliement a la
Déliberation - del25 078 ralliement procedure renogociation contrat groupe assurance statutaire 2027 2030 cig 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 078 ralliement procedure renogociation contrat groupe assurance statutaire 2027 2030 cig 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 -— Délibération C1 N°25-078
1-1 Marchés publics
©
8e r 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 33 Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31 10/12/2025
OBJET : RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code des assurances ; , RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2025
k App a rOun hd) CL AT: t bxpa Melon "1
39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_078-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération C1 N°25-078
1-1 Marchés publics
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la
procédure avec négociation ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas
dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la commande
publique ;
Considérant l'avis favorable de la commission Ressources Humaines émis le 11
décembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, Adjoint au maire délégué à la
Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité et aux
Ressources humaines,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (37 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : DÉCIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- ARTICLE 2 : PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis
préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat
groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2027.
Fait et délibéré en séance,
D. Les jour, mois et an susdits,
ss Pour extrait conforme au registre
Sffia dr
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte tram
M. le Sous-Préfet le 4 _47 2015
Et publié le /à -12.-26€25
, RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2825
“ Application agrée £ legulte com
39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_078-0