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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 116235 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 116235)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Budget, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 27 février 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-046-17272/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-046-17272/25/BM

■ Attribution d'une subvention au profit de l'association "Stade Marseillais

Université Club" pour son fonctionnement et pour le soutien à ses équipes de basketball de N2M et de N3F - Saison sportive 2024/2025 - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n°10044, 10462, 10471

115206

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini le cadre de la politique sportive métropolitaine.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer au travers du sport de haut niveau le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.

Elle a aussi confirmé le développement du sport pour tous, dans un objectif de cohésion sociale, d’inclusion et d’insertion par le sport, et également d’accompagnement aux activités de nature. Elle a enfin voulu le développement de coopération et de mutualisation avec les communes.

Dès lors, la politique sportive métropolitaine s’articule autour des axes suivants : - L’accueil et le soutien aux grands événements sportifs,

- Le soutien au sport de haut niveau collectif et individuel des pratiques organisées par les fédérations olympiques et paralympiques,

- Le soutien aux clubs de niveau intermédiaires s’inscrivant dans un projet sportif de haut niveau reposant sur le niveau de pratique, la formation et le rayonnement territorial, - L’accompagnement au sport pour tous par le développement des pratiques sportives, la formation et les activités de sports de nature,

- Le développement de la coopération avec les communes.

Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Stade Marseillais Université Club (SMUC), affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO), a pour objet de promouvoir la pratique des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre. Ainsi, elle compte 18 disciplines et 12 000 adhérents.

Dans le cadre de la nouvelle politique sportive métropolitaine, l’association SMUC est éligible en fonctionnement global au titre du soutien :

- Aux clubs multisports de par son affiliation à une fédération multisports et le nombre de sections affiliées à des fédérations olympiques ou paralympiques (MGDIS N°10044), - Au sport collectif de niveau intermédiaire pour ses deux équipes de basketball qui évoluent en Nationale 2 Masculine et en Nationale 3 Féminine (MGDIS N°10462 et N°10471).

L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution de subventions au titre de l’exercice 2025 et de la saison sportive 2024/2025.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association, SMUC :

- Une subvention en fonctionnement global au titre du soutien aux clubs multisports d’un montant de 50 000 €, qui représente 0,99% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-046-17272/25/BM

- Une subvention de fonctionnement spécifique au titre du soutien au sport collectif de niveau intermédiaire pour son équipe N2M d’un montant de 15.000 € qui représente 9,27% du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

- Une subvention en fonctionnement global au titre du soutien au sport collectif de niveau intermédiaire pour son équipe N3F d’un montant de 10.000 € qui représente 10,47% du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Cette participation porte à 75 000 € au total la participation de la Métropole au titre de l’exercice 2025.

Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser ces aides financières.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt de soutenir cette association.

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées à l’association Stade Marseillais Université Club pour la saison sportive 2024/2025 au titre de l’exercice 2025 :

- Une subvention en fonctionnement global au titre du soutien aux clubs multisports d’un montant de 50 000 euros,

- Une subvention de fonctionnement spécifique au titre du soutien au sport collectif de niveau intermédiaire pour son équipe de basketball N2M d’un montant de 15 000 euros, - Une subvention de fonctionnement spécifique au titre du soutien au sport collectif de niveau intermédiaire pour son équipe de basketball N3F d’un montant de 10 000 euros.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-046-17272/25/BM

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

75 000 euros sont inscrits pour une subvention octroyée à l’association, sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 3272.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SDES ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Sports et équipements sportifs,

David GALTIER

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025