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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115591)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Budget,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-049-17275/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-049-17275/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit du Handi Sud Basket pour le
fonctionnement de son équipe handisport Elite Nationale A - Saison sportive 2024/2025 - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n°10393 115205
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini
le cadre de la politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer au travers du sport de haut niveau le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques. Elle a aussi confirmé le développement du sport pour tous, dans un objectif de cohésion sociale, d’inclusion et d’insertion par le sport, et également d’accompagnement aux activités de nature. Elle a enfin voulu le développement de coopération et de mutualisation avec les communes.
Dès lors, la politique sportive métropolitaine s’articule autour des axes suivants : - L’accueil et le soutien aux grands événements sportifs,
- Le soutien au sport de haut niveau collectif et individuel des pratiques organisées par les fédérations olympiques et paralympiques,
- Le soutien aux clubs de niveau intermédiaires s’inscrivant dans un projet sportif de haut niveau reposant sur le niveau de pratique, la formation et le rayonnement territorial, - L’accompagnement au sport pour tous par le développement des pratiques sportives, la formation et les activités de sports de nature,
- Le développement de la coopération avec les communes.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L'association Handi Sud Basket a pour objet de promouvoir et développer la pratique du Basket Fauteuil notamment en compétition.
Elle possède une équipe de Basket Fauteuil qui évolue en 1ère division du championnat de France de Basket Fauteuil (Elite Nationale A). Dans le cadre de la nouvelle politique sportive métropolitaine, le club est éligible à une subvention au titre du soutien au sport collectif de haut niveau pour la saison sportive 2024/2025.
L’association souhaite réaliser son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS N°10393.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association, Handi Sud Basket, une subvention d'un montant de 30 000 €.
La subvention représente 17,65% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-049-17275/25/BM
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt de soutenir cette association.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Handi Sud Basket d’un montant de 30 000 euros en 2025, au titre de la saison sportive 2024/2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-049-17275/25/BM
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement chapitre 65 nature 65748 fonction 3271.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SDES ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025