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Déliberation - 2025 019A Annexe 2 Budget primitif du budget principal Exercice 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019A Annexe 2 Budget primitif du budget principal Exercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF nn. |
Villemur-sur-Tarn
DOCUMENT EXPLICATIF
BUDGETS 2025
Séance du Conseil municipal du 07 avril 2025 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF
Villemur-sur-Tarn
1
Table des matières
PARTIE I : COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 ........................................................................................... 2
A. Le budget principal ..................................................................................................................... 2
B. Le budget annexe Portage.......................................................................................................... 4
PARTIE II : BUDGETS 2025 ....................................................................................................................... 5
A. Le budget principal ..................................................................................................................... 5
1. La section de fonctionnement ............................................................................................... 6
2. Les investissements et la dette .............................................................................................. 7
B. Le budget annexe portage.......................................................................................................... 7 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF
ES NN
SO
2
PARTIE I : COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
A. Le budget principal
Le budget principal affiche un résultat positif en 2024, réparti comme suit :
• Section de fonctionnement : +1,91 M€ ;
• Section d’investissement : +1,40 M€.
Les recettes courantes progressent de +729 k€ entre 2023 et 2024. La hausse porte sur :
• Les produits des services (+387 k€) :
o Facturation de deux années de mutualisation (+260 k€) de manière
exceptionnelle afin que les recettes 2024 soient inscrites au budget 2024 et
qu’il n’y ait plus un décalage d’un an ;
o Le remboursement de la CCVA relatif à l’entretien des cimetières selon le
protocole d’accord transactionnel (+40 k€) ;
o Le remboursement du personnel mis à disposition du budget annexe portage
(+61 k€).
FONCTIONNEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,64 0,64
Exercice 2024 6,95 8,23 1,27
Résultat de fonctionnement au 31/12/2024 6,95 8,86 1,91
INVESTISSEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,72 0,72
Exercice 2024 3,10 3,79 0,68
Résultat d'investissement au 31/12/2024 3,10 4,50 1,40
BUDGET PRINCIPAL VILLE 2024
RESULTAT EXCEDENTAIRE 2024 = 3,30 M€
Recettes de gestion courante (en M€) 2023 2024
TOTAL 7,46 8,19
Produits des services 0,54 0,93
Impôts et taxes 5,29 5,44
Dotations et participations 1,47 1,53
Autres produits 0,16 0,28 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF
Villemur-sur-Tarn
3
• Les produits d’imposition (+151 k€) :
o +199 k€ de produits des impositions directes locales liés au coefficient de
revalorisation des bases (+3,9% en 2024) ;
o -53 k€ de droits de mutation suite au repli du marché immobilier qui se poursuit
en 2024.
• Les dotations et participations (+64 k€) :
o -56 k€ de DGF (perte de la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale) ;
o +100 k€ de subvention d’Etat liées à l’OPAH-RU et au volontaire territorial.
• Les autres produits progressent de +120 k€ du fait de la régularisation de
remboursements d’indemnités journalières depuis 2022.
Les dépenses courantes progressent de +735 k€ entre 2023 et 2024 :
• Stabilité des charges générales qui enregistrent une hausse très modérée (+40 k€) liée
aux dépenses de gaz et d’électricité.
• Les charges de personnel (+666 k€) :
o Comme en recettes, l’exercice 2024 intègre, au sein des charges de personnel,
deux années de remboursement de mutualisation ce qui vient grossir les
dépenses de manière exceptionnelle de +0,37 M€ ;
o +290 k€, principalement liés aux hausses gouvernementales :
▪ + 1 point de cotisations vieillesse ;
▪ + 5 points d’indice ;
▪ Revalorisation du SMIC en fin d’année 2024.
• Les charges de gestion courante (+37 k€) :
o +10 k€ de subvention versée au CCAS ;
o +30 k€ de subvention versée au budget annexe Portage.
Le montant des investissements réalisés s’élève à 2,3 M€ en 2024. Il s’agit principalement :
• Des travaux du groupe scolaire (1,6 M€) ;
• Des travaux de mise en sécurité et désamiantage du site Brusson (318 k€) ;
• Des travaux du poumon vert (88 k€) ;
• De la mise en place de la vidéoprotection (84 k€) ;
• Des travaux de voirie (60 k€).
Entre 2020 et 2022, Villemur-sur-Tarn n’a pas eu recours à l’emprunt : la commune s’est en
partie désendettée. Compte tenu du projet de groupe scolaire à venir, la Commune a eu de
Dépenses de gestion courante (en M€) 2023 2024
TOTAL 6,03 6,76
Charges générales 2,02 2,06
Charges de personnel 2,87 3,53
Charges de gestion courante 0,96 1,00
Autres charges 0,18 0,17 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF
Encours de dette en M€
Es = D
2019 2020 2021 2022 2023 2024
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
FT
ES NN
4 Villemur-sur-Tarn
4
nouveau recours à l’emprunt en 2023, pour la première fois depuis 2019. La dette entre ici
dans le plan de financement du projet, en complément des subventions (2,5 M€ d’aides
attendus) et des ressources propres (1,9 M€ mobilisés).
Au total, la Commune détient 8 contrats d’emprunt à rembourser, tous classés en catégorie
1A sur la Charte Gissler, catégorie qui présente les emprunts les moins risqués.
B. Le budget annexe Portage
Le compte administratif provisoire du budget annexe Portage de repas affiche un résultat
équilibré en 2024. Ce budget bénéficie d’une subvention d’équilibre du budget principal d’un
montant de 47 548€ en 2024.
FONCTIONNEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 5,2 -5,2
Exercice 2024 202,3 202,3 0,0
Résultat de fonctionnement au 31/12/2024 207,5 202,3 -5,2
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 5,2 5,2
Exercice 2024 0,0 0,0 0,0
Résultat d'investissement au 31/12/2024 0,0 5,2 5,2
RESULTAT 2024 = 0€
BUDGET ANNEXE PORTAGE 2024 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF
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Villemur-sur-Tarn
5
PARTIE II : BUDGETS 2025
A. Le budget principal
Chapitre
DEPENSES
BP 2024
CA 2024
BP 2025
Chapitre
RECETTES
BP 2024
CA 2024
BP 2025
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 430 000
2 058 381
2 300 000,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
30 000
6 789
5 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
3 540 000
3 531 744
3 400 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES
910 000
930 516
650 000,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
80 000
62 702
100 000,00
73
IMPOTS ET TAXES
5 300 000
5 441 586
5 500 000,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 520 000
998 876
1 170 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
1 555 000
1 533 231
1 400 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
120 000
273 544
195 000,00
7 570 000
6 651 703
6 970 000,00
7 915 000
8 185 666
7 750 000,00
66
CHARGES FINANCIERES
125 000
108 249
110 000,00
76
PRODUITS FINANCIERS
0
79
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
10 000
5 880
10 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
0
1 239
68
PROVISION POUR RISQUES
10 000
6 099
10 000,00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
022
DEPENSES IMPREVUES
0
0
7 715 000
6 771 931
7 100 000,00
7 915 000
8 186 984
7 750 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
585 000
0
650 000,00
042
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
50 000
38 480
50 000,00
042
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
300 000
183 023
250 000,00
043
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS DANS LA SECTION
043
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS DANS LA SECTION
885 000
183 023
900 000,00
50 000
38 480
50 000,00
002
RESULTAT REPORTE
635 000
635 000
200 000,00
8 600 000
6 954 954
8 000 000,00
8 600 000
8 860 464
8 000 000,00
8 015 000
6 954 954
7 350 000,00
7 965 000
8 225 464
7 800 000,00
Chapitre
DEPENSES
BP 2024
CA 2024
BP 2025
Chapitre
RECETTES
BP 2024
CA 2024
BP 2025
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
318 267
426 210
277 639,95
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
630 000
558 051
570 000,00
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
2 646 339
2 646 339
1 705 509,67
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
193 906
22 320
168 000,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1 246 000
481 958
810 000,00
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
38 361
20 061
0,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
0
0
0,00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 165 601
537 188
2 342 464,00
458201
TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14
0
0
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
7 004 933
1 731 731
0,00
458203
AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR4
0
0
13
remb subv
0
155 047
0,00
458204
Travaux avenue Général Leclerc
100 000
47 571
100 000,00
458104
Travaux avenue Général Leclerc
250 000
41 376
600 000,00
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
300 000
0
0,00
020
DEPENSES IMPREVUES
0
0
0,00
10 282 800
3 065 774
3 680 464,00
4 610 606
3 602 078
2 893 149,62
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
50 000
38 480
50 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
585 000
0
650 000,00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
12 200
0
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
300 000
183 023
250 000,00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
12 200
0
62 200
38 480
50 000,00
897 200
183 023
900 000,00
RESTES A REALISER
0
0
5 569 536,00
RESTES A REALISER
4 126 283
0
4 110 093,00
001
RESULTAT REPORTE
0
0
001
RESULTAT REPORTE
715 911
715 911
1 396 757,38
10 345 000
3 104 254
9 300 000,00
10 350 000
4 501 012
9 300 000
Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES HORS VIREMENT
TOTAL RECETTES HORS RESULTAT REPORTE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses réelles d'investissement Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF
RRN EN 1
6
1. La section de fonctionnement
Les recettes de gestion courante sont envisagées à la baisse : -0,17 M€ entre le budget primitif
2024 et le budget 2025.
Les produits des services sont en baisse. Celle-ci s’explique par la comptabilisation d’une seule
année de mutualisation (contre deux années exceptionnellement en 2024) : -0,26 M€.
Les produits des impôts et taxes affiche une hausse de +0,2 M€ liée à la revalorisation des
bases locatives des impôts locaux et à l’intégration, dans les attributions de compensation, de
l’évaluation de la charge liée à l’entretien des cimetières.
La municipalité fait le choix cette année encore de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Enfin les dotations et participations diminuent de -0,16 M€ du fait de la sortie de Villemur du
mécanisme de garantie lié à la perte de la fraction « cible » de la DSR.
Les dépenses aussi affichent une baisse (plus importante que celle des recettes) de -0,62 M€.
Les charges générales enregistrent une diminution entre le prévisionnel 2024 et le
prévisionnel 2025 (-0,13 M€) afin de coller au compte administratif 2024, tout en restant
prudent quant l’inflation et à la revalorisation des marchés. Il faut également tenir compte du
coût de la restauration scolaire qui progresse aussi, car axée sur le Bio et le local.
Les dépenses de personnel diminuent légèrement. Ce chapitre de dépenses enregistre à la fois
une baisse liée à la comptabilisation d’une seule année de mutualisation (-0,37 M€) mais aussi
une hausse s’expliquant par le glissement vieillesse technicité (GVT) des agents et les mesures
gouvernementales :
• Revalorisation du SMIC de novembre 2024 appliquée sur une année pleine ;
Recettes de gestion courante (en M€) BP 2024 BP 2025
TOTAL 7,92 7,75
Produits des services 0,91 0,65
Impôts et taxes 5,30 5,50
Dotations et participations 1,56 1,40
Autres produits 0,15 0,20
Dépenses de gestion courante (en M€) BP 2024 BP 2025
TOTAL 7,70 7,08
Charges générales 2,43 2,30
Charges de personnel 3,54 3,40
Charges de gestion courante 1,52 1,17
Autres charges 0,21 0,21 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025019A-BF
Villemur-sur-Tarn
7
• + 1 point de cotisation URSSAF
• +5 points de contribution employeur CNRACL (retraites)
Les charges de gestion courante qui enregistrent essentiellement les subventions versées par
la Commune (aux associations, au CCAS, à l’espace Jeunes, au SDIS) et les aides à destination
des particuliers et entreprises dans le cadre de l’opération OPAH RU et de l’aide à l’installation
d’entreprises reculeraient de -0,35 M€. En effet, le budget 2024 intégrait une enveloppe de
200 k€ pour régler les intérêts à nos prestataires en cas de retard important sur le début des
travaux du groupe scolaire. Il n’y a finalement pas eu besoin de mobiliser cette enveloppe.
2. Les investissements et la dette
En 2025, la politique d’investissement reste ambitieuse avec une enveloppe de 8,7 M€ (hors
remboursement du capital de la dette). Cette somme permettra notamment de financer :
• La construction du groupe scolaire (5,3 M€) ;
• Les travaux Avenue Général Leclerc (600 k€ + 220 k€ d’enfouissement de réseaux) ;
• Les travaux sur la friche Brusson (250 k€) ;
• Les travaux de voirie avec notamment le développement des mobilités douces (900
k€) ;
• La poursuite de la végétalisation de Villemur-sur-Tarn (360 k€) ;
• La rénovation du toit de l’église Saint-Michel (160 k€).
B. Le budget annexe portage
Le budget annexe portage s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 235 000€.
Une hausse des charges liée à l’augmentation du coût des repas est à prévoir.
Une subvention du budget principal d’un montant de 70 000€ vient équilibrer les dépenses et
les recettes.